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Déliberation - 2021.68 Navettes touristriques saison estivale 202
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unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 193 4 mars 2021 tourisme transport navettes estivales saison 2021
Document publié le Jeudi 4 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 193 4 mars 2021 tourisme transport navettes estivales saison 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/03/2021
Reçu en préfecture le 09/03/2021
Affiché le 09/03/2021 se
ID : 074-247400773-20210304-DEL. 2021030416-DE
PA Fe DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
V7 2 & NS ARRONDISSEMENT D'ANNECY Je —
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES NH COMMUNAUTE DE COMMUNES
SOURCES DU LAC D'ANNECY
" DES SOURCES DU LAC D’ANNECY
« Le Carré des Tisserands » 32 Route d'Albertville
BP 42 - 74210 Faverges-Seythenex
Extrait du registre des délibérations du : CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 04 MARS 2021 — 18h30
N°16/2021
Date de convocation : 26/02/2021
Conseillers en exercice : 33
Président : Jacques DALEX
Présents : 24
Secrétaire de séance : Michèle DOMENGE-CHENAL Votants : 27 . Objet: TOURISME - TRANSPORT- NAVETTES ESTIVALES
SAISON 2021
MEMBRE(S) PRESENT(S) :
Anne-Marie BERNARD Julie DENAMBRIDE Charline MAURICE Philippe STRAPPAZZON
Hervé BOURNE Michèle DOMENGE-CHENAL Marc MILLET-URSIN Jeannie TREMBLAY-GUETTET
Marc BRACHET Christine DUMONT-THIOLLIERE Marc PAGET Georges VIGNIER
Martine BRASSOUD Claude GAILLARD Monique PETIT
André BRUNET Florence GONZALES Eric PONTHIEU
Philippe CHAPPET Stéphanie JOSSERAND Julien PORTIER
Jacques DALEX Lucie LITTOZ Philippe PRUD'HOMME
MEMBRE(S) EXCUSE(S) :
Nicolas BALMONT David DUNAND-CHATELLET Margaret GOURDIN Laure LEMBERT
Michel LUCIANI Sébastien SCHERMA
Michel COUTIN pouvoir à Lucie Sophie FERNANDEZ pouvoir à François MORISSE pouvoir à
LITTOZ Florence GONZALES Charline MAURICE
Monsieur Philippe CHAPPET en charge du Tourisme et de l'attractivité du territoire rappelle que depuis
2015 la communauté de communes met en circulation des navettes durant la saison estivale sur le
territoire pour faciliter les déplacements des résidents et des touristes et inciter à la découverte du
territoire.
La commission Tourisme du 08 février et le Bureau du 11 février 2021 propose de reconduire le service
de transport estival sur la période du 03 juillet au 29 août 2021 et émet un avis favorable à maintenir la
gratuité.
Ilest proposé de :
- de maintenir la ligne Doussard - La Sambuy avec une connexion à l'atterrissage de parapente à
Seythenex avec la navette de l’Agglomération d’Arlysère qui met en place une ligne pour desservir
Tamié-Albertville.
7 rotations
- de maintenir la ligne Doussard -— Talloires avec une connexion au rond- point école de Talloires
avec la navette des plages de l'Agglomération d'Annecy pour permettre l'accès au Col de la Forclaz.
4 rotations
- d'émettre une option pour la ligne Faverges-Seythenex- Val de Chaise avec une connexion à la
Soierie avec la navette de la Sambuy. Envoyé en préfecture le 09/03/2021
Reçu en préfecture le 09/03/2021
Affiché le 09/08/2021 mont
ID : 074-247400773-20210804-DEL 2021080416-DE
4 rotations
- de maintenir les deux navettes ponctuelles « Lac en fête » le 17 07 2021.
- de maintenir le service de géolocalisation pour toutes les lignes.
Les lignes régulières proposées permettent de relier les communes du territoire et desservir notamment
la plage de Doussard, la Station la Sambuy, la plage de Talloires, le plan d'eau de Val de Chaise et les
commerces de Faverges-Seythenex...
Aussi convient-il de lancer un marché à procédure formalisée à bon de commande avec accord cadre.
Monsieur le Vice-président demande aux membres du Conseil Communautaire de bien vouloir se
prononcer et d'autoriser Monsieur le Président où son représentant à :
- lancer une consultation de marchés publics ;
- signer toutes les pièces nécessaires au marché, à son attribution et tous documents y afférents.
Ceci exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité autorise
Monsieur le Président ou son représentant à :
e Lancer une consultation de marchés publics
e Signer toutes les pièces nécessaires au marché, à son attribution et tous documents y afférents
Résultat du vote :
Votants : 27 Abstention : 0 Exprimés : 27
Pour: 27 Contre
FAVERGES-SEYTHENEX, le - G MARS 2071
Délibération rendue exécutoire le :
Affichage le :
Copie(s) interne(s) :
- Dév. Economique (N. OURC
des Sources du Lac d'Annecy dans le délai de dt 4 compter de son affichage ou notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble par courrier (2 place Verdun,
BP 1135, 38022 Grenoble Cedex) ou par voie dématérialisée en utilisant l'application « Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date d'affichage, ou à compter
de la réponse de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy, si un recours gracieux a été préalablement
déposé.