Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2020 193 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2020 193 recueil des actes administratifs Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2020 193 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

GUYANE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R03-2020-193

PUBLIÉ LE 14 SEPTEMBRE 2020Sommaire

RECTORAT

R03-2020-09-09-001 - Arrêté CEN modifié (3 pages) Page 3

2RECTORAT

R03-2020-09-09-001

Arrêté CEN modifié

Arrêté modificatif du CEN

RECTORAT - R03-2020-09-09-001 - Arrêté CEN modifié 3EX = Liberté « Égalité e Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE

Rectorat de l'académie

De la Guyane

Secrétariat Général

Arrêté portant modification du conseil de l'éducation nationale dans l'académie de la Guyane

LE PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE,

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

VU la loi n° 84.52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 19 ;

VU la loi n° 89.486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation, et notamment son article 24 ;

VU la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et Martinique ;

VU le décret n°85.895 du 21 août 1985 relatif aux conseils de l'éducation nationale dans les départements et les

académies ;

VU l'arrêté R03-2016-10-28-004 portant modification du conseil de l'éducation nationale de la Guyane ;

VU la délibération n° CTG-AP-2016-04 portant désignation des conseillers de l'Assemblée de Guyane dans les

organismes extérieurs ;

VU le code de l'éducation et notamment, son chapitre {V relatif aux conseils académiques de l'éducation nationale ;

VU les décisions en remplacement des membres sur la durée du mandat de trois ans en cours ;

VU les élections du 11 et 12 octobre 2019 des représentants des parents d'élèves ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de Guyane et du recteur de l'académie de Guyane ;

ARRETE

Article 1 : Le conseil de l'éducation nationale est composé, pour une durée de mandat de trois ans comme suit :

1° - Vingt-deux membres représentant les collectivités territoriales

1 — 1) seize conseillers désignés par le conseil territorial de Guyane

Titulaires Suppléants

Audrey MARIE Jacquelin MARIUS

Claude PLENET Emilie VENTURA

Elainne JEAN Alex MADELEINE

Catherine LEO Léda MATHURIN

Jean-Pierre ROUMILLAC Laurietta DESMANGLES

Anne-Marie READ Jocelin HO-TIN-NOE

Marie-Françoise MARTIN Isabelle PATIENT

Hadj BOUCHEHIDA Boris CHONG-SIT

Claude DJANI Diana JOJE PANSA

Anne-Gaëlle JOSEPH Pierre DESERT

Rolande CHALCO LEFAY Hervé ROBINEAU

Mécène FORTUNE François RINGUET

Myrta JEAN-BAPTISTE Alain TIEN-LIONG

Annie ROBINSON Alain JAIR

Katia BECHET Gauthier HORTH

François DEKON Jean-Henry JOSEPH

Rectorat de l’académie

De la Guyane

Secrétariat Général

Liberté Égalité • Fraternité

RÉPuBLIquE FRANÇAISE

PREFET DE LA REGION GUYANE

Arrêté portant modification du conseil de l’éducation nationale dans l’académie de la Guyane

LE PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE,

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

VU la loi n° 84.52 du 26 janvier 1984 sur l’enseignement supérieur, et notamment son article 19;

VU la loi n° 89.486 du 10juillet1989 d’orientation sur l’éducation, et notamment son article 24;

VU la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et Martinique;

VU le décret n°85.895 du 21 août 1985 relatif aux conseils de l’éducation nationale dans les départements et les académies;

VU l’arrêté R03-2016-10-28-004 portant modification du conseil de l’éducation nationale de la Guyane;

VU la délibération n° CTG-AP-2016-04 portant désignation des conseillers de l’Assemblée de Guyane dans les organismes extérieurs;

VU le code de l’éducation et notamment, son chapitre IV relatif aux conseils académiques de l’éducation nationale;

VU les décisions en remplacement des membres sur la durée du mandat de trois ans en cours;

VU les élections du 11 et 12 octobre 2019 des représentants des parents d’élèves;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de Guyane et du recteur de l’académie de Guyane;

ARRETE

Article I : Le conseil de l’éducation nationale est composé, pour une durée de mandat de trois ans comme suit:

1° - Vingt-deux membres représentant les collectivités territoriales

I — 1) seize conseillers désignés par le conseil territorial de Guyane

Titulaires Suppléants

Audrey MARIE Jacquelin MARIUS

Claude PLENET Emilie VENTURA

Elainne JEAN Alex MADELEINE

Catherine LEO Léda MATHURIN

Jean-Pierre ROUMILLAC Laurietta DESMANGLES

Anne-Marie READ Jocelin HO-TIN-NOE

Marie-Françoise MARTIN Isabelle PATIENT

Hadj BOUCHEHIDA Bons CHONG-SIT

Claude DJANI Diana JOJE PANSA

Anne-Gaèlle JOSEPH Pierre DESERT

Rolande CHALCO LEFAY Hervé ROBINEAU

Mécène FORTUNE François RINGUET

Myrta JEAN-BAPTISTE Alain TIEN-LIONG

Annie ROBINSON Alain JAIR

Katia BECHET Gauthier HORTH

François DEKON Jean-HenryJOSEPH

I

RECTORAT - R03-2020-09-09-001 - Arrêté CEN modifié 41 — 2) Six maires désignés par l'association des maires de Guyane :

Titulaires Suppléants

Patrick LECANTE Jean-Paul FEREIRA

Véronique JACARIA

David RICHE

Serge SMOCK

2° - Vingt-deux membres représentant les personnels titulaires de l’État exerçant leurs fonctions dans les services administratifs et les établissements d'enseignement et de formation du premier et du second degré ainsi que les établissements publics d'enseignement supérieur

2 — 1) Quinze représentants des personnels des services administratifs et des établissements scolaires, dont au

moins un représentant des personnels enseignant exerçant ses fonctions dans les classes post baccalauréat des lycées

Titulaires Suppléants

Union Nationale des Syndicats autonomes de l'Éducation Nationale : 8

Nathalie ALFRED-RENARD Christine LANNUZEL

Liliane ATTICOT-DIT-RAVINO Eddy MOURIESSE

Pascal BRIQUET Mohamed BAHLOUL

Raymonde CAPE Denis AUVAL

Kelly COMPPER Jenny TABLON

Didier DORLIPO Chantal NORDIN

Ingrid MENCE Philippe DEBRUYNE

Emmanuel OCTAVIE Jean-Raymond HORTH

Fédération Syndicale Unitaire : 6

Titulaires Suppléants

Sarah EBION Florent HENNION

Alexandre DECHAVANNE Suley JAIR

Arnaud LARIDAN Syivie AUDIGEOS BERTEAUD

Boris EBION Chantal COTTIN

Marina VOYER COUPRA Loïc FREDERIC

Anne-Laure FLEURY Anne JOLY

Titulaires Suppléants

Sud Éducation Guyane : 1

Philippe BOUBA Marie BAUER

2 — 2) Quatre représentants des personnels des établissements publics d'enseignement supérieur

Titulaires Suppléants

Inga SABINE William DIMBOUR

Rudy COVIS Claude CHAUMET

Laurent LINGUET Karine MARTIAL

Marie-Gabrielle HADEY Samuel TRACOL

2 — 3) Un président d'université ou son représentant

| Antoine PRIMEROSE

2 — 4) Deux représentants des établissements d'enseignement et de formation agricole siégeant au comité régional

de l'enseignement agricole

Titulaires Suppléants

Chris VAN VAERENBERGH Agnès LATOUCHE

Josiane SARANT Pascale GENTET

2

1 —2) Six maires désignés par l’association des maires de Guyane:

Titulaires Suppléants

Jean-Paul FEREIRA Patrick LECANTE

Véronique JACARIA

David RICHE

Serge SMOCK

2° - Vingt-deux membres représentant les personnels titulaires de l’État exerçant leurs fonctions dans les services administratifs et les établissements d’enseignement et de formation du premier et du second degré ainsi que les établissements publics d’enseignement supérieur

2 — 1) Quinze représentants des personnels des services administratifs et des établissements scolaires, dont au moins un représentant des personnels enseignant exerçant ses fonctions dans les classes post baccalauréat des lycées

Titulaires I Suppléants

Union Nationale des Syndicats autonomes de l’Éducation Nationale : 8

Nathalie ALFRED-RENARD Christine LANNUZEL

Liliane ATTICOT-DIT-RAVINO Eddy MOURIESSE

Pascal BRIQUET Mohamed BAHLOUL

Raymonde CAPE Denis AUVAL

Kelly COMPPER Jenny TABLON

Didier DORLIPO ChantaI NORDIN

lngrid MENCE Philippe DEBRUYNE

Emmanuel OCTAVIE Jean-Raymond HORTH

Fédération Syndicale Unitaire 6

Titulaires Suppléants

Sarah EBION Florent HENNION

Alexandre DECHAVANNE Suley JAIR

Arnaud LARIDAN Sylvie AUDIGEOS BERTEAUD

Bons EBION Chantai COTTIN

Marina VOYER COUPRA Loïc FREDERIC

Anne-Laure FLEURY Anne JOLY

Titulaires Suppléants

Sud Éducation Guyane I

Philippe BOUBA ] Marie BAUER

2 — 2) Quatre représentants des personnels des établissements publics d’enseignement supérieur

Titulaires Suppléants

Inga SABINE William DIMBOUR

Rudy COVIS Claude CHAUMET

Laurent LINGUET Karine MARTIAL

Marie-Gabrielle HADEY Samuel TRACOL

2 — 3) Un président d’université ou son représentant

Antoine PRIMEROSE

2 —4) Deux représentants des établissements d’enseignement et de formation agricole siégeant au comité régional de l’enseignement agricole

Titulaires Suppléants

Chris VAN VAERENBERGH Agnès LATOUCHE

Josiane SARANT Pascale GENTET

2

RECTORAT - R03-2020-09-09-001 - Arrêté CEN modifié 53° Divers membres à la représentation obligatoire

3 — 1) Sept parents d'élèves

Titulaires Suppléants

Nadine COLIN (PEEP) Augustin BENTH (PEEP)

Aïssatou (CHAMBAUD FAPEEG) Syivina SAINT-LOUIS (FAPEEG)

liyana PALMOT (FAPEEG) Fabrice GRAF (FAPEEG)

Karl BUZARE (FAPEEG) Alim KONATE (FAPEEG)

Sophia LOUIS (FAPEEG) Léa TIBERE-DEMANGE (FAPEEG)

Didier DUPORTAIL (FAPEEG) Agnès MACABEE (FAPEEG)

Chantal BANDERNE (FAPEEG) Rita LARANCE (FAPEEG)

3 — 2) Trois étudiants

Titulaires Suppléants

3 — 3) Le président du comité économique et social de la région ou son représentant

Titulaires Suppléants

Ariane FLEURIVAL Joël FRANCILLONNE

3— 4) Cinq représentants des organisations syndicales de salariés

Titulaires Suppléants

Fabiola SAINT-HILAIRE (UTG) Anaelle METZGER (UTG)

Christophe MADERE (UNSA) Miguel PORFAL (UNSA)

Pascal GOLITIN (FO) Michel CRATERE (FO)

Martine NIVOIX (CFDT) Jean-Louis KOESE (CFDT)

Ghislaine MAXIMIN (CFTC) Synthia SULLY (CFTC)

3 — 5) Cinq représentants des organisations syndicales d'employeurs, dont un représentant des exploitants

agricoles, ainsi qu'un représentant des associations complémentaires de l'enseignement public

Titulaires Suppléants

Bernard GALLIOT {Chambre d'agriculture de Guyane) Georgette GUIHARD PETERSON-STUART

Didier MAHOT (MEDEF) Patrick CLOP (MEDEF)

Adrien AUBIN (MEDEF) Céline GENTILI (MEDEF)

Jean-Albert VILLEROY (CPME Guyane) Maryse SAGNE ( CPME Guyane)

4° Membres à titre consuitatif

Titulaire

| Claude-Michelle CEZAR

Suppléant

Bernard BISSOL

Article 2 : Le terme des mandats en cours est à échoir au 16 novembre 2022.

Article 3 : L'arrêté R03-2018-03-09-006 portant modification du conseil de l'éducation nationale de la Guyane, est

abrogé.

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le recteur d'acagé ie soNt chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des acte# administratifs de la préfecture de Guyane.

Fait à Cayenne, le û 1] SEP 2020

Le Préfet 4 LG

Voie de reçours : le prèsent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tnbunal administratif de Cayenne dans un délai de dâux mois à compter de sa publication dans le recueil

des actes administratifs de la préfecture de Guyane

30

Divers membres à la représentation obligatoire

3 —1) Sept parents d’élèves

Titulaires Suppléants

Nadine COLIN (PEEP) Augustin BENTH (PEEP)

Aïssatou (CHAMBAUD FAPEEG) Sylvina SAINT-LOUIS (FAPEEG)

llyana PALMOT (FAPEEG) Fabrice GRAF (FAPEEG)

Karl BUZARE (FAPEEG) AIim KONATE (FAPEEG)

Sophia LOUIS (FAPEEG) Léa TIBERE-DEMANGE (FAPEEG)

Didier DUPORTAIL (FAPEEG) Agnès MACABEE (FAPEEG)

Chantai BANDERNE (FAPEEG) Rita LARANCE (FAPEEG)

3 — 2) Trois étudiants

Titulaires Suppléants

3 — 3) Le président du comité économique et social de la région ou son représentant

Titulaires Suppléants

Ariane FLEURIVAL Joél FRANCILLONNE

3— 4) Cinq représentants des organisations syndicales de salariés

Titulaires Suppléants

Fabiola SAINT-HILAIRE f UTG) Anaelle METZGER fUTG)

Christophe MADERE fUNSA) Miguel PORFAL (UNSA)

Pascal GOLITIN (F0) Michel CRATERE (F0)

Martine NIVOIX (CFDT) Jean-Louis KOESE (CFDT)

Ghislaine MAXIMIN (CFTC) Synthia SULLY fCFTC)

3 — 5) Cinq représentants des organisations syndicales d’employeurs, dont un représentant des exploitants agricoles, ainsi qu’un représentant des associations complémentaires de l’enseignement public

Titulaires Suppléants

Bernard GALLIOT (Chambre dagriculture de Guyane) Georgeffe GUIHARD PETERSON-STUART

Didier MAHOT (MEDEF) Patrick CLOP (MEDEF)

Adrien AUBIN (MEDEF) Céline GENTILI (MEDEF)

Jean-Albert VILLEROY (CPME Guyane) Maryse SAGNE f CPME Guyane)

4° Membres à titre consultatif

Titulaire Suppléant

Claude-Michelle CEZAR Bernard BISSOL

Article 2: Le terme des mandats en cours est à échoir au 16 novembre 2022.

Article 3 L’arrêté R03-2018-03-09-006 portant modification du conseil de l’éducation nationale de la Guyane, est abrogé.

Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et le recteur d’aca ‘mie so t chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des acte administrat s de la préfecture de Guyane.

F it à Cayenne, le 09 SEP 2020

Le Préfet

NarcD LGRANDE

Voie de recours le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le thbunal administratif de Cayenne dans un délai de d ux mois à compter de sa publication dans le recueil des actes administratifs de la préfecture de Guyane.

3

RECTORAT - R03-2020-09-09-001 - Arrêté CEN modifié 6