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Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Convocation - Convocation ODJ CM 4 juillet 2022 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Démocratie,
Fontainebleau Objet Séance d'installation du Conseil Municipal Réf. Affaire suivie par Betty ALEXANDRE T. 01 60 74 64 14 betty.alexandre@fon tainebleau.fr Direction Générale Secrétariat général Hôtel de Ville 40 rue Grande 77300 Fontainebleau T. 0160 74 64 64 fontainebleau.fr Le 28 juin 2022 à 18h30 Chère Collègue, Cher Coïlègue, Je vous prie de bien vouloir assister à la séance d'installation du Conseil municipal que je convoque le : Le 4 juillet 2022 à 20h30 Hôtel de ville Salon d'Honneur (1° étage) Conformément à la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020, modifiée par les lois n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, n°2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, n°2022-46 du 22 janvier 2022 relative au renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, et par dérogations aux articles L. 2121-17 et L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, le quorum est fixé au tiers des membres présents et chaque membre du conseil municipal peut être porteur de deux pouvoirs. Les débats du Conseil municipal seront retransmis en direct et en vidéo. Vous trouverez ci-joint l’ordre du jour de la réunion. Selon l’évolution de la règlementation en vigueur, les modalités de la séance pourront évoluer. Une information préalable vous sera communiquée. Comptant sur votre présence, je vous prie de croire, Chère Collègue, Cher Collègue, à l’assurance de mes salutations les meilleures. Pour le Maire empêché, M. Û 1e DA Fontainebleau CONSEIL MUNICIPAL du 4 juillet 2022 ORDRE DU JOUR 1 Mention spéciale - Election du Maire 2 Mention spéciale — Création du nombre de postes d’adjoints au Maire 3 Mention spéciale - Election des adjoints au Maire 4 Délégations du conseil municipal au Maire (article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales) 5 Charte de l’élu local — Point d’information