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Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Villard-de-Lans.
Lien du pdf (Convocation - 1 convocation odj cm du 4 juillet 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Justice et droit,
Villard-de-Lans, le 24 juin 2022 COMMUNE DE
VILLARD DE LANS
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 4 JUILLET 2022 A 18H
“ Appel des présents
= Désignation d’un secrétaire de séance
= Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 5 mai 2022
Lecture des décisions prises en application de l’article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
N° Ordre du jour Rapporteur
71 MP AES de passation du marché d'exploitation en matière d’eau potable et V. BEAUDOING
d'assainissement collectif
Caducité de la procédure de préemption et abrogation de la décision de 72 2 | me S.BIRGE
préemption du 28 février 2022
73 | Cession d’un local de stockage rue du Lycée Polonais JP.UZEL
74 | Modification de l’organisation et de la composition de la commission logement M.ROLLAND
75 | Décision modificative n°1 du Budget principal C.CUIOC
76 | Subvention USEP 4 montagnes — Classe de mer M.PAPAUD
77 | Modification du tableau des effectifs N.GIRARD-BLANC
78 | Subvention pour installation d'équipement utilisant les énergies renouvelables JP.UZEL
79 Convention de moyens tripartite pour la mise en place de patrouilles de N.GIRARD-BLANC
gendarmerie à cheval
Questions diverses :
Le Maire,
Arnaud MATHIEU
Mairie de Villard de Lans - Place Pierre Chabert - 38250 Villard de Lans
Tél. : 04 76 94 50 00 - Fax : 04 76 94 10 95 - www.villard-de-lans.fr