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Compte-Rendu - 2024 11 05 CRCM
Compte-Rendu - 2022 08 30 CRCM
Compte-Rendu - 2023 04 04 CRCM
Compte-Rendu - 2025 09 30 CRCM
Compte-Rendu - 2024 04 30 CRCM
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune d'Aureville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 04 30 CRCM)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Budget,
Ouverture de séance : 20 heures 30.
Membres en exercice : 15 / Présents : 10/ Pouvoir : 0 / Votants : 10
Présents : ESPIC Xavier, Maire
Gabriel - VERBEKE Céline
Patrice - CASSAN Christine
Dominique.
Absents excusés : BOISLIVEAU Anthony
Conformément à l’article L.2121
Territoriales (CGCT), Monsieur GILLES André est nommé secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents
Approbation du compte rendu du 26 mars 2024
Sujet avec débats
I. Projet école (garderie)
II. Projet ALAE
Vie Communale
· Compte rendu des activités communales
Vie Intercommunale.
· Compte rendu des activités intercommunales
Questions diverses
Compte Rendu de la réunion du
conseil municipal d’Aureville
Mardi 30 AVRIL 2024
Ouverture de séance : 20 heures 30.
Membres en exercice : 15 / Présents : 10/ Pouvoir : 0 / Votants : 10
ESPIC Xavier, Maire - AJAC Carole - TARROUX Francis VERBEKE Céline - MANENT Corinne - GROENEN Jesse CASSAN Christine - GILLES André - SCHMIT Sylvie
Absents excusés : BOISLIVEAU Anthony - MOUMIN Jean-Marc -
ément à l’article L.2121-15 du Code général des Collectivités Territoriales (CGCT), Monsieur GILLES André est nommé secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents
Approbation du compte rendu du 26 mars 2024
I. Projet école (garderie)
II. Projet ALAE
· Compte rendu des activités communales
· Compte rendu des activités intercommunales
1
Compte Rendu de la réunion du
conseil municipal d’Aureville
Mardi 30 AVRIL 2024 - CM 2024-04
Membres en exercice : 15 / Présents : 10/ Pouvoir : 0 / Votants : 10
TARROUX Francis - CAMUS
GROENEN Jesse - BACCHIN
SCHMIT Sylvie - ANDRE
- LANDREA Benoît
15 du Code général des Collectivités
Territoriales (CGCT), Monsieur GILLES André est nommé secrétaire de séance,
ORDRE DU JOUR 2
TABLE DES MATIÈRES
SUJETS AVEC DÉBAT
PROJET ÉCOLE.
BUDGET
Fongibilité des crédits en M57 pour l’année 2024 Projet ALAE (Accueil de Loisir Associé à l’Ecole) intercommunal
VENTE D’UN TERRAIN AGRICOLE
Vie Communale
Urbanisation/Voirie/Travaux
La Granja del Castèl
Place du village
Ecole/Jeunes/Sport/Associations
Jeunes
Associations
CCAS
Communication
Vie Intercommunale
Sicoval
Communauté de commune 3
Monsieur le Maire ouvre la séance du 30 avril 2024 à 20h30. Le compte rendu
de la réunion du 26 mars 2024 est approuvé à l’unanimité.
SUJETS AVEC DÉBAT
PROJET ÉCOLE.
Monsieur André GILLES expose :
Le projet de rénovation de l'école a beaucoup évolué. Initialement, nous
avons lancé le projet avec l'architecte Richard Vales à peu près au même
moment où nous avons adhéré à Soleval, dont le rôle principal est de conseil
en thermique.
Le temps que Soleval effectue l'inventaire de nos bâtiments, R Vales a conçu
son projet sans solliciter ses conseils, et, en toute bonne foi, a affirmé
que nous ne pourrions obtenir un taux d'économie suffisant sans procéder à
l'isolation par l'extérieur afin d’obtenir des subventions.
Nous avons soumis le projet à l'analyse de Soleval pendant l'instruction du
Permis de Construire. Fort heureusement l'instructeur a demandé des pièces
complémentaires et ce délai a laissé le temps à Soleval de produire ses
conclusions :
- l'isolation par l'extérieur apporte un complément d'isolation très modeste
en rapport de son coût et n'est pas indispensable pour atteindre les 40 %
d'économie d'énergie nécessaires pour obtenir la subvention des fonds verts.
- l'essentiel de l'économie d'énergie proviendra du changement du mode de
chauffage (du plafond radiant à la pac air/air)
- un autre apport d'économie viendra du renforcement de l'isolation des
combles et de la suppression de l'espace ouvert au froid constitué par le
préau actuel.
Nous avons réuni les différentes parties le 4 avril : architecte, soleval,
bureau d'étude (diagnostic) et mairie.
Par mesure d’économie, il est envisagé d'abandonner l'isolation par
l'extérieur.
Par ailleurs :
Pour respecter l'interdiction des toitures plates de plus de 30 m², la
toiture du préau sera en tuiles à 4 pentes avec une noue d'environ 1 m de
large entre le bâtiment et le préau qui permet d’abaisser le faîtage du préau
à hauteur des appuis des fenêtres des salles de classe.
Pour respecter l'interdiction de construire à moins de 2m de la canalisation
d'alimentation régionale qui traverse le parking de l'école, l'angle nord-est
du préau sera en porte-à-faux et les piliers sont déportés.
Les modifications ont été déposées au service ADS du Sicoval.
Le coût de l'isolation par l'extérieur était d'environ 90 k€ ; on peut
envisager une réfection des façades pour 30 k€, mais ce n'est pas absolument
nécessaire.
Pour l'ancien bâtiment où nous avons mis deux pac air/air et fortement
renforcé l'isolation des combles, on prévoit d'enlever les pavés de verre à
très faible pouvoir isolant pour les remplacer par des châssis de double
vitrage plus efficaces, et le changement des fenêtres de la salle de la
cantine. 4
BUDGET
Fongibilité des crédits en M57 pour l’année 2024 CM-05-2024 – 01/14
M. le maire informe les membres du conseil que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits.
Vu l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales,
l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre de finances pour 2019 et
l’arrêté ministériel du ministre de la cohésion des territoires et des
relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et
des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et
comptable M57 applicable aux collectivités territoriales ;
Considérant que la collectivité a adopté par la délibération n°CM-04-2022/16-
01 du conseil municipal en date du 26 avril 2022 la nomenclature M57 à
compter du 1er janvier 2023 et que cette norme comptable s’appliquera au
budget communal.
Vu l’article L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales, «
dans la limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvait dépasser 7,5 % des
dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante peut
déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à
chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans
ce cas, l’assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits
lors de sa plus proche séance ».
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- Autoriser M. le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à
chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans
la limite de 7.50 % des dépenses réelles de chaque section.
- Donner tous pouvoirs à M. le maire ou à son représentant à prendre toutes
les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en
œuvre de la présente délibération.
A l'unanimité, le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Autorise M. le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à
chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans
la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section. 5
- Donne tous pouvoirs à M. le maire ou à son représentant à prendre toutes
les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en
œuvre de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an.
Projet ALAE intercommunal (Accueil de Loisir Associé à l’École)
Madame Carole AJAC expose :
Comme vous le savez, un projet d’ALAE avec les communes de Clermont et Goyrans est en cours. Notre école mais également le SIEMCA sont concernés. L’ALAE serait mis en place pour la prochaine rentrée scolaire (septembre 2024).
Actuellement, nous avons travaillé avec le LEC ( Loisirs Education et Citoyenneté) qui gère déjà les ALAE de Lacroix, Vigoulet, Vieille-Toulouse, Pechbusque, Péchabou et très récemment Venerque). Le LEC est intervenu pour nous aider à étudier ce projet d’ALAE. Un appel d'offres sera passé dans chaque commune pour choisir un prestataire.
Nous avons également rencontré, M Brousse de la CAF qui gère notre secteur. La CAF finance en partie l’ALAE.
Pour notre commune, nos employées, Isabelle et Rosa seraient mises à disposition de l’ALAE. En ce qui concerne le troisième poste, nous allons profiter de ce changement pour modifier la fiche de poste et uniquement garder à la mairie la partie entretien des locaux. Nous aurons donc en commun avec les autres communes un directeur (qui sera plutôt sur Goyrans vu qu’il y a l’école maternelle) ; nous aurons un directeur adjoint chez nous, et des animateurs. Dans l’organisation à prévoir, Il y aura donc 4 personnes sur le temps de cantine et 2 ou 3 personnes sur les autres temps d’ALAE. Pour Aureville, cela représente une économie de 774 heures de travail dans l’année, soit avec les charges comprises environ 13 000 € d’économie dans l’année. Nous pensons faire un tarif dégressif en fonction du quotient familial : ● forfait 1 : 25€/mois
● forfait 2 : 27€/mois
● forfait 3 : 30€/mois
● forfait 4 : 35€/mois
Le tarif doit être affiné avec les autres communes. Ce qui veut dire que nous ne pouvons l’augmenter pour réduire notre financement communal, qu’à condition que les autres communes fassent de même. Tous les ALAE du groupement doivent pratiquer les mêmes tarifs. Des modifications ayant été apportées au projet, nous n’avons pas encore le budget définitif.
La part financement de la collectivité est estimée à ce jour à moins de 20 000€ pour notre école à laquelle il faut ajouter la part du SIEMCA d’environ 18 000€ à répartir sur les trois communes (soit 7 200 € représentant 40%) pour Aureville.
Questions et remarques:
- les tarifs doivent-ils être modulés en fonction du nombre d’intervenants ?
(Maternelle)
- AURECLER, l’association de parents d’élèves du RPI continue l’année
prochaine de proposer, en plus de l’ALAE, leurs activités payantes.
- Si le projet est acté par les conseils municipaux des 3 communes, une
réunion d’information des parents se déroulera le mardi 21 mai à la Granja
- Dans le cadre de la convention territoriale globale (CTG) signée avec la
CAF 31, à partir du 1er janvier 2025, une aide supplémentaire nous sera 6
allouée de 0,15€/enfant/heure. Ce bonus territoire identique pour tous les
ALAE du SICOVAL représente une recette d'environ 8000 €.
Après en avoir débattu, le conseil municipal approuve ce projet. GESTION DES SERVICES PÉRISCOLAIRES
CM-05-2024 – 02/15
Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal qu'un projet est
mené aux fins d'examiner la possibilité de confier à un prestataire
extérieur, la gestion des services périscolaires actuellement en gestion
communale ; le but étant de professionnaliser et d'étoffer l'offre
d'animations et de projets proposée à aujourd'hui par la commune. Ce projet
est mené en collaboration avec les communes de Clermont le Fort et de
Goyrans (SIEMCA), ceci afin d’harmoniser le temps périscolaire. A ce stade,
des études sont menées conjointement par les trois communes.
Monsieur le maire demande aux membres du conseil municipal de lui donner un
accord de principe afin de monter le projet d’une gestion des services
périscolaires confiés à un prestataire extérieur à compter du 1er septembre
2024. Le choix du prestataire se fera après la réalisation d’un marché
public. A l’issue de la consultation, les informations organisationnelles et
tarifaires feront l’objet d’une délibération spécifique lors d’un nouveau
conseil municipal.
Le conseil municipal, entendu les explications de monsieur le maire, après en
avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents :
Approuve la décision de confier la gestion à un prestataire des services
périscolaires dans les conditions précisées ci-dessus
Autorise monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires à
l'application de cette décision.
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an.
VENTE D’UN TERRAIN AGRICOLE
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il a été alerté par la
SAFER d'une vente sur notre commune concernant un îlot de parcelles d'une
contenance de 27a37ca pour un prix de 20 000 euros. L'acquéreur de cette
notification est connu des services de la SAFER pour acheter des terrains de
petites tailles à des prix élevés pour y déposer des caravanes et par la
suite y construire des bâtiments illégaux.
Monsieur le Maire a pris contact avec le directeur de la SAFER et lui a
demandé de préempter sur ce terrain.
Demande d’intervention de la SAFER Occitanie par exercice du droit de
préemption avec offre d’achat
CM-05-2024 – 02/15
Monsieur le maire explique avoir pris contact avec la SAFER pour que cette
dernière exerce son droit de préemption à l’occasion d’une vente d’un terrain
en zone AU0.
Le conseil municipal, à l’unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à signer la demande d’intervention de la SAFER par
exercice du droit de préemption avec offre d’achat. Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an. 7
SUJETS SANS DÉBAT
Vie Communale
Urbanisation/Voirie/Travaux
La Granja del Castèl
- La barrière est posée.
- Point financier :
DÉPENSES
Coût travaux marchés TTC : 1 485 172.80 €,
Coût Avenants travaux TTC : 131 187.20 € (soit 8.2 % d’augmentation),
Révision de prix des marchés : 86 517 €,
Total travaux TTC compris révision de prix : 1 714 062 €,
Coût TTC frais annexes (architecte, bureau de contrôle) : 214 000 €, Coût total de l’opération TTC (hors aménagement) : 1 928 062 €.
RECETTES
Subventions du CD 31 : 494 144 €,
Subvention Région Occitanie : 100 000 €,
Subvention État (DSIL) : 300 000 €,
Don privé : 20 000 €,
FCTVA : 263 566 €,
Participation Communale : 750 352 €.
Place du village
Le comité des fêtes d’Aureville demande qu'une grosse branche du tilleul
situé sur la place du village soit coupée pour permettre aux forains
d’installer leur manège (notamment les auto-tamponneuses) à l’occasion de la
fête votive annuelle.
Une demande sera faite auprès du service voirie du Sicoval par Monsieur André
GILLES.
École/Jeunes/Sport/Associations
Jeunes
Une nouvelle action avec les jeunes des villages d’Aureville, de Clermont-de-
Fort, de Goyrans et de Lacroix-Falgarde sera organisée le 25 mai 2024 sur le
terrain de sport de notre commune “Démo foot freestyle”.
Associations
Arbres et Paysages d’Autan
L’assemblée générale s’est déroulée le 5 avril 2024. L’association fête ses
30 ans d'existence … Ils ont participé à la plantation de 80 km de haies en
Haute-Garonne.
Café associatif
Assemblée générale du 7 avril 2024, l'association compte 36 adhérents et 135
personnes suivent leurs activités régulièrement. Plusieurs animations sont en
préparation pour la prochaine saison.
CCAS
Le repas du CCAS du 6 avril 2024 s’est très bien passé. Notre “centenaire”
était ravie. 8
Le 9 avril 2024 : vote du CA 2023 et du BP 2024.
Communication
Les plaquettes de présentation de la Granja sont imprimées.
Vie Intercommunale
Sicoval
Communauté de commune
Vote des budgets le 15 avril 2024.
Merci à Céline et Jesse pour la collation.
L’ordre du jour étant épuisé, monsieur le Maire clôt la séance du conseil
municipal à 23h30.
La prochaine réunion du conseil municipal est prévue le mardi 4 juin 2024 à
20h30.
Attention changement de date. 9
CM-05-2024 – 01/14 : Fongibilité des crédits en M57 pour l’année 2024.
CM-05-2024 – 02/15 : Gestion des services périscolaires
CM-05-2024 – 03/16 : Demande d’intervention de la SAFER Occitanie par
exercice du droit de préemption avec offre d’achat
AJAC Carole
ANDRE Dominique
BACCHIN Patrice
BOISLIVEAU Anthony absent
CAMUS Gabriel
CASSAN Christine
ESPIC Xavier
GILLES André
GROENEN Jesse
LANDREA Benoît absent
MANENT Corinne
MOUMIN Jean-Marc absent
SCHMIT Sylvie
TARROUX Francis
VERBEKE Céline Ouverture de séance : 20 heures 30.
Membres en exercice : 15 / Présents : 10/ Pouvoir : 0 / Votants : 10
Présents : ESPIC Xavier, Maire
Gabriel - VERBEKE Céline
Patrice - CASSAN Christine
Dominique.
Absents excusés : BOISLIVEAU Anthony
Conformément à l’article L.2121
Territoriales (CGCT), Monsieur GILLES André est nommé secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents
Approbation du compte rendu du 26 mars 2024
Sujet avec débats
I. Projet école (garderie)
II. Projet ALAE
Vie Communale
· Compte rendu des activités communales
Vie Intercommunale.
· Compte rendu des activités intercommunales
Questions diverses
Compte Rendu de la réunion du
conseil municipal d’Aureville
Mardi 30 AVRIL 2024
Ouverture de séance : 20 heures 30.
Membres en exercice : 15 / Présents : 10/ Pouvoir : 0 / Votants : 10
ESPIC Xavier, Maire - AJAC Carole - TARROUX Francis VERBEKE Céline - MANENT Corinne - GROENEN Jesse CASSAN Christine - GILLES André - SCHMIT Sylvie
Absents excusés : BOISLIVEAU Anthony - MOUMIN Jean-Marc -
ément à l’article L.2121-15 du Code général des Collectivités Territoriales (CGCT), Monsieur GILLES André est nommé secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents
Approbation du compte rendu du 26 mars 2024
I. Projet école (garderie)
II. Projet ALAE
· Compte rendu des activités communales
· Compte rendu des activités intercommunales
1
Compte Rendu de la réunion du
conseil municipal d’Aureville
Mardi 30 AVRIL 2024 - CM 2024-04
Membres en exercice : 15 / Présents : 10/ Pouvoir : 0 / Votants : 10
TARROUX Francis - CAMUS
GROENEN Jesse - BACCHIN
SCHMIT Sylvie - ANDRE
- LANDREA Benoît
15 du Code général des Collectivités
Territoriales (CGCT), Monsieur GILLES André est nommé secrétaire de séance,
ORDRE DU JOUR 2
TABLE DES MATIÈRES
SUJETS AVEC DÉBAT
PROJET ÉCOLE.
BUDGET
Fongibilité des crédits en M57 pour l’année 2024 Projet ALAE (Accueil de Loisir Associé à l’Ecole) intercommunal
VENTE D’UN TERRAIN AGRICOLE
Vie Communale
Urbanisation/Voirie/Travaux
La Granja del Castèl
Place du village
Ecole/Jeunes/Sport/Associations
Jeunes
Associations
CCAS
Communication
Vie Intercommunale
Sicoval
Communauté de commune 3
Monsieur le Maire ouvre la séance du 30 avril 2024 à 20h30. Le compte rendu
de la réunion du 26 mars 2024 est approuvé à l’unanimité.
SUJETS AVEC DÉBAT
PROJET ÉCOLE.
Monsieur André GILLES expose :
Le projet de rénovation de l'école a beaucoup évolué. Initialement, nous
avons lancé le projet avec l'architecte Richard Vales à peu près au même
moment où nous avons adhéré à Soleval, dont le rôle principal est de conseil
en thermique.
Le temps que Soleval effectue l'inventaire de nos bâtiments, R Vales a conçu
son projet sans solliciter ses conseils, et, en toute bonne foi, a affirmé
que nous ne pourrions obtenir un taux d'économie suffisant sans procéder à
l'isolation par l'extérieur afin d’obtenir des subventions.
Nous avons soumis le projet à l'analyse de Soleval pendant l'instruction du
Permis de Construire. Fort heureusement l'instructeur a demandé des pièces
complémentaires et ce délai a laissé le temps à Soleval de produire ses
conclusions :
- l'isolation par l'extérieur apporte un complément d'isolation très modeste
en rapport de son coût et n'est pas indispensable pour atteindre les 40 %
d'économie d'énergie nécessaires pour obtenir la subvention des fonds verts.
- l'essentiel de l'économie d'énergie proviendra du changement du mode de
chauffage (du plafond radiant à la pac air/air)
- un autre apport d'économie viendra du renforcement de l'isolation des
combles et de la suppression de l'espace ouvert au froid constitué par le
préau actuel.
Nous avons réuni les différentes parties le 4 avril : architecte, soleval,
bureau d'étude (diagnostic) et mairie.
Par mesure d’économie, il est envisagé d'abandonner l'isolation par
l'extérieur.
Par ailleurs :
Pour respecter l'interdiction des toitures plates de plus de 30 m², la
toiture du préau sera en tuiles à 4 pentes avec une noue d'environ 1 m de
large entre le bâtiment et le préau qui permet d’abaisser le faîtage du préau
à hauteur des appuis des fenêtres des salles de classe.
Pour respecter l'interdiction de construire à moins de 2m de la canalisation
d'alimentation régionale qui traverse le parking de l'école, l'angle nord-est
du préau sera en porte-à-faux et les piliers sont déportés.
Les modifications ont été déposées au service ADS du Sicoval.
Le coût de l'isolation par l'extérieur était d'environ 90 k€ ; on peut
envisager une réfection des façades pour 30 k€, mais ce n'est pas absolument
nécessaire.
Pour l'ancien bâtiment où nous avons mis deux pac air/air et fortement
renforcé l'isolation des combles, on prévoit d'enlever les pavés de verre à
très faible pouvoir isolant pour les remplacer par des châssis de double
vitrage plus efficaces, et le changement des fenêtres de la salle de la
cantine. 4
BUDGET
Fongibilité des crédits en M57 pour l’année 2024 CM-05-2024 – 01/14
M. le maire informe les membres du conseil que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits.
Vu l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales,
l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre de finances pour 2019 et
l’arrêté ministériel du ministre de la cohésion des territoires et des
relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et
des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et
comptable M57 applicable aux collectivités territoriales ;
Considérant que la collectivité a adopté par la délibération n°CM-04-2022/16-
01 du conseil municipal en date du 26 avril 2022 la nomenclature M57 à
compter du 1er janvier 2023 et que cette norme comptable s’appliquera au
budget communal.
Vu l’article L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales, «
dans la limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvait dépasser 7,5 % des
dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante peut
déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à
chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans
ce cas, l’assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits
lors de sa plus proche séance ».
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- Autoriser M. le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à
chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans
la limite de 7.50 % des dépenses réelles de chaque section.
- Donner tous pouvoirs à M. le maire ou à son représentant à prendre toutes
les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en
œuvre de la présente délibération.
A l'unanimité, le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Autorise M. le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à
chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans
la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section. 5
- Donne tous pouvoirs à M. le maire ou à son représentant à prendre toutes
les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en
œuvre de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an.
Projet ALAE intercommunal (Accueil de Loisir Associé à l’École)
Madame Carole AJAC expose :
Comme vous le savez, un projet d’ALAE avec les communes de Clermont et Goyrans est en cours. Notre école mais également le SIEMCA sont concernés. L’ALAE serait mis en place pour la prochaine rentrée scolaire (septembre 2024).
Actuellement, nous avons travaillé avec le LEC ( Loisirs Education et Citoyenneté) qui gère déjà les ALAE de Lacroix, Vigoulet, Vieille-Toulouse, Pechbusque, Péchabou et très récemment Venerque). Le LEC est intervenu pour nous aider à étudier ce projet d’ALAE. Un appel d'offres sera passé dans chaque commune pour choisir un prestataire.
Nous avons également rencontré, M Brousse de la CAF qui gère notre secteur. La CAF finance en partie l’ALAE.
Pour notre commune, nos employées, Isabelle et Rosa seraient mises à disposition de l’ALAE. En ce qui concerne le troisième poste, nous allons profiter de ce changement pour modifier la fiche de poste et uniquement garder à la mairie la partie entretien des locaux. Nous aurons donc en commun avec les autres communes un directeur (qui sera plutôt sur Goyrans vu qu’il y a l’école maternelle) ; nous aurons un directeur adjoint chez nous, et des animateurs. Dans l’organisation à prévoir, Il y aura donc 4 personnes sur le temps de cantine et 2 ou 3 personnes sur les autres temps d’ALAE. Pour Aureville, cela représente une économie de 774 heures de travail dans l’année, soit avec les charges comprises environ 13 000 € d’économie dans l’année. Nous pensons faire un tarif dégressif en fonction du quotient familial : ● forfait 1 : 25€/mois
● forfait 2 : 27€/mois
● forfait 3 : 30€/mois
● forfait 4 : 35€/mois
Le tarif doit être affiné avec les autres communes. Ce qui veut dire que nous ne pouvons l’augmenter pour réduire notre financement communal, qu’à condition que les autres communes fassent de même. Tous les ALAE du groupement doivent pratiquer les mêmes tarifs. Des modifications ayant été apportées au projet, nous n’avons pas encore le budget définitif.
La part financement de la collectivité est estimée à ce jour à moins de 20 000€ pour notre école à laquelle il faut ajouter la part du SIEMCA d’environ 18 000€ à répartir sur les trois communes (soit 7 200 € représentant 40%) pour Aureville.
Questions et remarques:
- les tarifs doivent-ils être modulés en fonction du nombre d’intervenants ?
(Maternelle)
- AURECLER, l’association de parents d’élèves du RPI continue l’année
prochaine de proposer, en plus de l’ALAE, leurs activités payantes.
- Si le projet est acté par les conseils municipaux des 3 communes, une
réunion d’information des parents se déroulera le mardi 21 mai à la Granja
- Dans le cadre de la convention territoriale globale (CTG) signée avec la
CAF 31, à partir du 1er janvier 2025, une aide supplémentaire nous sera 6
allouée de 0,15€/enfant/heure. Ce bonus territoire identique pour tous les
ALAE du SICOVAL représente une recette d'environ 8000 €.
Après en avoir débattu, le conseil municipal approuve ce projet. GESTION DES SERVICES PÉRISCOLAIRES
CM-05-2024 – 02/15
Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal qu'un projet est
mené aux fins d'examiner la possibilité de confier à un prestataire
extérieur, la gestion des services périscolaires actuellement en gestion
communale ; le but étant de professionnaliser et d'étoffer l'offre
d'animations et de projets proposée à aujourd'hui par la commune. Ce projet
est mené en collaboration avec les communes de Clermont le Fort et de
Goyrans (SIEMCA), ceci afin d’harmoniser le temps périscolaire. A ce stade,
des études sont menées conjointement par les trois communes.
Monsieur le maire demande aux membres du conseil municipal de lui donner un
accord de principe afin de monter le projet d’une gestion des services
périscolaires confiés à un prestataire extérieur à compter du 1er septembre
2024. Le choix du prestataire se fera après la réalisation d’un marché
public. A l’issue de la consultation, les informations organisationnelles et
tarifaires feront l’objet d’une délibération spécifique lors d’un nouveau
conseil municipal.
Le conseil municipal, entendu les explications de monsieur le maire, après en
avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents :
Approuve la décision de confier la gestion à un prestataire des services
périscolaires dans les conditions précisées ci-dessus
Autorise monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires à
l'application de cette décision.
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an.
VENTE D’UN TERRAIN AGRICOLE
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il a été alerté par la
SAFER d'une vente sur notre commune concernant un îlot de parcelles d'une
contenance de 27a37ca pour un prix de 20 000 euros. L'acquéreur de cette
notification est connu des services de la SAFER pour acheter des terrains de
petites tailles à des prix élevés pour y déposer des caravanes et par la
suite y construire des bâtiments illégaux.
Monsieur le Maire a pris contact avec le directeur de la SAFER et lui a
demandé de préempter sur ce terrain.
Demande d’intervention de la SAFER Occitanie par exercice du droit de
préemption avec offre d’achat
CM-05-2024 – 02/15
Monsieur le maire explique avoir pris contact avec la SAFER pour que cette
dernière exerce son droit de préemption à l’occasion d’une vente d’un terrain
en zone AU0.
Le conseil municipal, à l’unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à signer la demande d’intervention de la SAFER par
exercice du droit de préemption avec offre d’achat. Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an. 7
SUJETS SANS DÉBAT
Vie Communale
Urbanisation/Voirie/Travaux
La Granja del Castèl
- La barrière est posée.
- Point financier :
DÉPENSES
Coût travaux marchés TTC : 1 485 172.80 €,
Coût Avenants travaux TTC : 131 187.20 € (soit 8.2 % d’augmentation),
Révision de prix des marchés : 86 517 €,
Total travaux TTC compris révision de prix : 1 714 062 €,
Coût TTC frais annexes (architecte, bureau de contrôle) : 214 000 €, Coût total de l’opération TTC (hors aménagement) : 1 928 062 €.
RECETTES
Subventions du CD 31 : 494 144 €,
Subvention Région Occitanie : 100 000 €,
Subvention État (DSIL) : 300 000 €,
Don privé : 20 000 €,
FCTVA : 263 566 €,
Participation Communale : 750 352 €.
Place du village
Le comité des fêtes d’Aureville demande qu'une grosse branche du tilleul
situé sur la place du village soit coupée pour permettre aux forains
d’installer leur manège (notamment les auto-tamponneuses) à l’occasion de la
fête votive annuelle.
Une demande sera faite auprès du service voirie du Sicoval par Monsieur André
GILLES.
École/Jeunes/Sport/Associations
Jeunes
Une nouvelle action avec les jeunes des villages d’Aureville, de Clermont-de-
Fort, de Goyrans et de Lacroix-Falgarde sera organisée le 25 mai 2024 sur le
terrain de sport de notre commune “Démo foot freestyle”.
Associations
Arbres et Paysages d’Autan
L’assemblée générale s’est déroulée le 5 avril 2024. L’association fête ses
30 ans d'existence … Ils ont participé à la plantation de 80 km de haies en
Haute-Garonne.
Café associatif
Assemblée générale du 7 avril 2024, l'association compte 36 adhérents et 135
personnes suivent leurs activités régulièrement. Plusieurs animations sont en
préparation pour la prochaine saison.
CCAS
Le repas du CCAS du 6 avril 2024 s’est très bien passé. Notre “centenaire”
était ravie. 8
Le 9 avril 2024 : vote du CA 2023 et du BP 2024.
Communication
Les plaquettes de présentation de la Granja sont imprimées.
Vie Intercommunale
Sicoval
Communauté de commune
Vote des budgets le 15 avril 2024.
Merci à Céline et Jesse pour la collation.
L’ordre du jour étant épuisé, monsieur le Maire clôt la séance du conseil
municipal à 23h30.
La prochaine réunion du conseil municipal est prévue le mardi 4 juin 2024 à
20h30.
Attention changement de date. 9
CM-05-2024 – 01/14 : Fongibilité des crédits en M57 pour l’année 2024.
CM-05-2024 – 02/15 : Gestion des services périscolaires
CM-05-2024 – 03/16 : Demande d’intervention de la SAFER Occitanie par
exercice du droit de préemption avec offre d’achat
AJAC Carole
ANDRE Dominique
BACCHIN Patrice
BOISLIVEAU Anthony absent
CAMUS Gabriel
CASSAN Christine
ESPIC Xavier
GILLES André
GROENEN Jesse
LANDREA Benoît absent
MANENT Corinne
MOUMIN Jean-Marc absent
SCHMIT Sylvie
TARROUX Francis
VERBEKE Céline