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Compte-Rendu - 2024 06 20 CRCM
Compte-Rendu - 2024 12 10 CRCM
Compte-Rendu - 2024 01 30 CRCM
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune d'Aureville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 01 30 CRCM)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Logement,
Ouverture de séance : 20 heures 30.
Membres en exercice : 15 / Présents : 12/ Pouvoir : 0 / Votants : 12
Présents : ESPIC Xavier, Maire
Christine - ANDRE Dominique
Céline - MANENT Corinne
Sylvie - BOISLIVEAU Anthony
Absents excusés : LANDREA Benoît
Conformément à l’article L.2121
Territoriales (CGCT), M
et ceci à l’unanimité des membres présents
Approbation du compte rendu du 12 décembre 2023
· Sujet avec débats
I. Définition des ZAEnR
II. Demande de révision de PLU
III. Cession d’un terrain
IV. Convention de réservation des logements sociaux en gestion
en flux
Vie Communale
· Compte rendu des a
Vie Intercommunale.
· Compte rendu des activités intercommunales
Questions diverses
Compte Rendu de la réunion du
conseil municipal d’Aureville
Mardi 30 janvier 2024
Ouverture de séance : 20 heures 30.
Membres en exercice : 15 / Présents : 12/ Pouvoir : 0 / Votants : 12
ESPIC Xavier, Maire - AJAC Carole - TARROUX Francis ANDRE Dominique - CAMUS Gabriel - GILLES André MANENT Corinne - GROENEN Jesse - MOUMIN Jean
BOISLIVEAU Anthony
Absents excusés : LANDREA Benoît - BACCHIN Patrice.
t à l’article L.2121-15 du Code général des Collectivités Territoriales (CGCT), Monsieur GILLES André est nommé secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents
Approbation du compte rendu du 12 décembre 2023
Sujet avec débats
I. Définition des ZAEnR
II. Demande de révision de PLU
III. Cession d’un terrain
IV. Convention de réservation des logements sociaux en gestion
· Compte rendu des activités communales
· Compte rendu des activités intercommunales
1
Compte Rendu de la réunion du
conseil municipal d’Aureville
Mardi 30 janvier 2024 - CM 2024-01
Membres en exercice : 15 / Présents : 12/ Pouvoir : 0 / Votants : 12
TARROUX Francis - CASSAN
GILLES André - VERBEKE
MOUMIN Jean-Marc - SCHMIT
15 du Code général des Collectivités
secrétaire de séance,
ORDRE DU JOUR
IV. Convention de réservation des logements sociaux en gestion2
TABLE DES MATIÈRES
SUJETS AVEC DÉBAT
Zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAEnR)
Demande de révision du PLU
Cession d’un terrain
Convention de réservation des logements sociaux en gestion de flux
SUJETS SANS DÉBAT
Vie Communale
Urbanisation/Voirie/Travaux
Aménagement du CD35 à l'entrée de la Granja
Château
Ecole/Jeunes/Sport/Associations
Ecoles
SIEMCA :
RPI
Collège Bellevue
Associations
COMITE DES FETES
FOYER RURAL ANDRÉE SALEIL
CCAS
Communication
Vie Intercommunale
Sicoval
Questions diverses3
Monsieur le Maire ouvre la séance du 30 janvier 2024 à 20h30. Le compte rendu
de la réunion du 12 décembre 2023 est approuvé à l’unanimité.
SUJETS AVEC DÉBAT
Zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAEnR)
Afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables et renforcer
l’acceptabilité des projets dans les territoires, la loi du 10 mars 2023
relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables (loi
APER) fait de la planification territoriale une disposition majeure et remet
les communes au cœur du dispositif. Elle prévoit que les communes
définissent, après concertation des habitants, des « zones d’accélération »
(ZAENR) favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables.
Il s’agit de zones propices à l’implantation des énergies renouvelables, pour
lesquelles il y a un potentiel en terme de production d’énergie. Ces zones
d’accélération concernent toutes les énergies renouvelables : le
photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, l’hydroélectricité, le
biogaz, la géothermie, le biogaz, etc.
Il s’agit d’un exercice cartographique et opérationnel, un premier « crible »
qui ne nécessite pas d’études particulières. Elles ne sont pas exclusives et
des projets pourront être développés en dehors des ZAEnR. A contrario, elles
ne figent pas des secteurs en attendant d’éventuels porteurs de projets.
La définition des ZAEnR permet au conseil municipal d’identifier les secteurs
où il souhaite prioritairement voir des projets s’implanter et de renforcer
l’acceptabilité des EnR sur le territoire communal.
Les avantages des ZAEnR pour le porteur de projet :
● l’amélioration de l’acceptabilité des projets par les habitants déjà
concertés pour les ZAEnR ;
● des délais d’instruction réduits ;
● des avantages financiers : dispositions financières pour des zones à
potentiel plus faible, intégration dans les cahiers des charges des
appels à projet de critères favorisant les projets en ZAEnR par rapport
à des projets hors ZAEnR.
L’identification d’une ZAEnR ne se substitue pas aux autorisations
administratives et ne préjuge pas de l’instruction réglementaire.
Une première cartographie des zones d’accélération des énergies renouvelables
a été réalisée par le Sicoval pour servir de base de travail et de réflexion.
Cette cartographie définit énergie par énergie les zones d’accélération sur
le territoire communal.
Suite à la présentation des cartes et après en avoir débattu, le conseil
municipal propose pour chaque filière :
A. Énergie éolienne et méthanisation
Pas de zone définie, chaque projet devra faire l’objet d’une étude
particulière et d’une concertation.4
B. Énergie solaire photovoltaïque : (Solaire en toiture, Ombrières
photovoltaïques), géothermie, réseaux de chaleur et biomasse.
Toutes les secteurs urbanisés ou à urbaniser (U - AU - Ah et Nh)- non compris
les zones AU0 qui ne sont pas constructibles.
Modalités de la concertation
● Le dossier d’information sur les ZAENR (qui reprend les éléments ci-
dessus) sera disponible sur le site de la Mairie d’Aureville du 5 au 26
février 2024.
● Les remarques et observations reçues par courriel sur cette même
période à l’adresse mairie@aureville.fr seront consignées dans le cadre
de la concertation.
A l’issue de la concertation, les zones d’accélération de la production
d’énergie renouvelable situées sur le territoire communal seront identifiées
par délibération du conseil municipal et transmises au Sicoval.
Demande de révision du PLU
Monsieur le Maire informe son conseil municipal de la demande de l’entreprise
Location Aménagement de définir des zones ISDI (Installation de déchets
inertes) en révision notre PLU communal.
Cette ISDI permettrait la valorisation agronomique de ces parcelles par le
décaissement de la terre végétale, le dépôt de terres inertes et la remise en
place de cette même terre végétale. Ces terres ajoutées proviendraient de la
prolongation de la ligne B et de la troisième ligne du métro.
Après en avoir débattu, le conseil municipal ne souhaite pas entamer une
révision du PLU pour accéder à cette demande.
Cession d’un terrain
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la demande d’un
administré qui souhaite acquérir une fraction de la parcelle communale
faisant partie intégrante de sa propriété.
La parcelle se situe en zone UBa mais une partie n’est pas constructible de
part la proximité de la départementale (20 mètres à partir de la limite
d’emprise de la RD24)
Après en avoir débattu, le conseil municipal décide de contacter les domaines
pour un avis et une évaluation de prix une fois que le terrain sera borné par
le propriétaire.5
Convention de réservation des logements sociaux en gestion de flux
CM-01-2024 – 01/01
Dans le cadre de la loi Élan du 23 novembre 2018, la gestion en flux est
devenue obligatoire pour la gestion des attributions des logements sociaux.
Monsieur le Maire fait part à son conseil municipal de la convention de
réservation de logements en gestion en flux qui concerne la commune
d’Aureville pour l’année 2024. L’état des réservations a été arrêté au
31.12.2022.
(Voir convention ci-jointe)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à
signer cette convention
Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.
SUJETS SANS DÉBAT
Vie Communale
Urbanisation/Voirie/Travaux
Aménagement du CD35 à l'entrée de la Granja
Le dossier est actuellement en cours d’étude au Sicoval.
Château
Merci à André et Dominique pour la taille de la glycine dans la cour du
château.
École/Jeunes/Sport/Associations
Écoles
SIEMCA :
RAS lors du dernier conseil d’école suivi par la galette.
RPI
Un contrat à durée déterminée jusqu’à la fin de l’année scolaire a été signé
avec un nouvel agent pour le remplacement de l’agent parti à la retraite.
Étude en cours pour la mise en place d’un ALAE à l’école d’Aureville,
conjointement avec la commune de Clermont le Fort.
Collège Bellevue
Concernant le changement de collège de rattachement pour la commune
d’Aureville, nous n’avons pas de réponse officielle de la décision finale du
conseil départemental.
Monsieur le Maire contactera le service concerné pour avoir des
renseignements complémentaires.6
Associations
COMITE DES FETES
Le comité des fêtes d’Aureville sollicite la mairie pour divers travaux
d’aménagement avant l’organisation de la fête locale.
- extraire la souche de l’arbre qui a été coupé sur la place du village.
- remettre en état le coffret électrique situé sur la murette de la
place.
- obtenir l’autorisation d’installer une mezzanine dans le local de
stockage du comité.
Après en avoir débattu, le conseil municipal décide de contacter le Sicoval
pour extraire la souche de l’arbre coupé, le SDEHG pour le coffret électrique
et donne l’autorisation (après consultation du projet) de mettre en place une
mezzanine dans le local du comité des fêtes.
FOYER RURAL ANDRÉE SALEIL
Le foyer rural sollicite la mairie pour divers travaux.
- équiper le WC PMR de portes manteaux et d’une tablette
- prévoir la rénovation de la peinture de la salle d’activité.
- réparer le rideau.
Pour information, les porte-manteaux ont été commandés, le devis de
réparation du rideau a été validé, quant à la peinture de la salle, un devis
a été établi, les travaux seront réalisés lors des prochaines vacances
scolaires.
CCAS
Suite à la réunion du 29 janvier 2024, le repas des aînés a été fixé au
samedi 6 avril 2024, l’anniversaire de notre future centenaire sera fêté
après avoir obtenu l’accord de sa famille.
Concernant la tournée des aînés, le point des personnes à visiter a été fait
et les visites ont été réparties entre les membres du CCAS.
Des demandes d’aide pour le financement du séjour en classe verte sont
arrivées en mairie. A ce jour, les dossiers ne sont pas complets, les pièces
complémentaires ont été demandées aux parents, après examen des demandes
complètes et dans la mesure où les critères d’obtention à l'accès aux tarifs
dégressifs sont respectés, une aide sera accordée.
Communication
Plaquette de la Granja et site en cours.
Vie Intercommunale
Sicoval
Préparation du budget : coupes et arbitrages en cours….
Questions diverses
- Les élections européennes se dérouleront le 9 juin 2024 (en un seul
tour). Pour cause de fête locale, le bureau de vote sera déplacé à la
garderie de l’école.7
Merci à Carole, Francis et Sylvie pour la collation.
L’ordre du jour étant épuisé, monsieur le Maire clôt la séance du conseil
municipal à 22h45.
La prochaine réunion du conseil municipal est prévue le mardi 27 février
2024 à 20h30.
CM-01/2024-01/01 : Convention de réservation des logements sociaux en gestion de flux
AJAC Carole
ANDRE Dominique
BACCHIN Patrice absent
BOISLIVEAU Anthony
CAMUS Gabriel
CASSAN Christine
ESPIC Xavier
GILLES André
GROENEN Jesse
LANDREA Benoît absent
MANENT Corinne
MOUMIN Jean-Marc
SCHMIT Sylvie
TARROUX Francis
VERBEKE Céline