Compte-Rendu - 2024 01 30 CRCM

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Compte-Rendu - 2024 01 30 CRCM Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune d'Aureville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 01 30 CRCM)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Logement, Ouverture de séance : 20 heures 30.

Membres en exercice : 15 / Présents : 12/ Pouvoir : 0 / Votants : 12

Présents : ESPIC Xavier, Maire

Christine - ANDRE Dominique

Céline - MANENT Corinne

Sylvie - BOISLIVEAU Anthony

Absents excusés : LANDREA Benoît

Conformément à l’article L.2121

Territoriales (CGCT), M

et ceci à l’unanimité des membres présents

Approbation du compte rendu du 12 décembre 2023

· Sujet avec débats

I. Définition des ZAEnR

II. Demande de révision de PLU

III. Cession d’un terrain

IV. Convention de réservation des logements sociaux en gestion

en flux

Vie Communale

· Compte rendu des a

Vie Intercommunale.

· Compte rendu des activités intercommunales

Questions diverses

Compte Rendu de la réunion du

conseil municipal d’Aureville

Mardi 30 janvier 2024

Ouverture de séance : 20 heures 30.

Membres en exercice : 15 / Présents : 12/ Pouvoir : 0 / Votants : 12

ESPIC Xavier, Maire - AJAC Carole - TARROUX Francis ANDRE Dominique - CAMUS Gabriel - GILLES André MANENT Corinne - GROENEN Jesse - MOUMIN Jean

BOISLIVEAU Anthony

Absents excusés : LANDREA Benoît - BACCHIN Patrice.

t à l’article L.2121-15 du Code général des Collectivités Territoriales (CGCT), Monsieur GILLES André est nommé secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents

Approbation du compte rendu du 12 décembre 2023

Sujet avec débats

I. Définition des ZAEnR

II. Demande de révision de PLU

III. Cession d’un terrain

IV. Convention de réservation des logements sociaux en gestion

· Compte rendu des activités communales

· Compte rendu des activités intercommunales

1

Compte Rendu de la réunion du

conseil municipal d’Aureville

Mardi 30 janvier 2024 - CM 2024-01

Membres en exercice : 15 / Présents : 12/ Pouvoir : 0 / Votants : 12

TARROUX Francis - CASSAN

GILLES André - VERBEKE

MOUMIN Jean-Marc - SCHMIT

15 du Code général des Collectivités

secrétaire de séance,

ORDRE DU JOUR

IV. Convention de réservation des logements sociaux en gestion2

TABLE DES MATIÈRES

SUJETS AVEC DÉBAT

Zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAEnR)

Demande de révision du PLU

Cession d’un terrain

Convention de réservation des logements sociaux en gestion de flux

SUJETS SANS DÉBAT

Vie Communale

Urbanisation/Voirie/Travaux

Aménagement du CD35 à l'entrée de la Granja

Château

Ecole/Jeunes/Sport/Associations

Ecoles

SIEMCA :

RPI

Collège Bellevue

Associations

COMITE DES FETES

FOYER RURAL ANDRÉE SALEIL

CCAS

Communication

Vie Intercommunale

Sicoval

Questions diverses3

Monsieur le Maire ouvre la séance du 30 janvier 2024 à 20h30. Le compte rendu

de la réunion du 12 décembre 2023 est approuvé à l’unanimité.

SUJETS AVEC DÉBAT

Zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAEnR)

Afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables et renforcer

l’acceptabilité des projets dans les territoires, la loi du 10 mars 2023

relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables (loi

APER) fait de la planification territoriale une disposition majeure et remet

les communes au cœur du dispositif. Elle prévoit que les communes

définissent, après concertation des habitants, des « zones d’accélération »

(ZAENR) favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables.

Il s’agit de zones propices à l’implantation des énergies renouvelables, pour

lesquelles il y a un potentiel en terme de production d’énergie. Ces zones

d’accélération concernent toutes les énergies renouvelables : le

photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, l’hydroélectricité, le

biogaz, la géothermie, le biogaz, etc.

Il s’agit d’un exercice cartographique et opérationnel, un premier « crible »

qui ne nécessite pas d’études particulières. Elles ne sont pas exclusives et

des projets pourront être développés en dehors des ZAEnR. A contrario, elles

ne figent pas des secteurs en attendant d’éventuels porteurs de projets.

La définition des ZAEnR permet au conseil municipal d’identifier les secteurs

où il souhaite prioritairement voir des projets s’implanter et de renforcer

l’acceptabilité des EnR sur le territoire communal.

Les avantages des ZAEnR pour le porteur de projet :

● l’amélioration de l’acceptabilité des projets par les habitants déjà

concertés pour les ZAEnR ;

● des délais d’instruction réduits ;

● des avantages financiers : dispositions financières pour des zones à

potentiel plus faible, intégration dans les cahiers des charges des

appels à projet de critères favorisant les projets en ZAEnR par rapport

à des projets hors ZAEnR.

L’identification d’une ZAEnR ne se substitue pas aux autorisations

administratives et ne préjuge pas de l’instruction réglementaire.

Une première cartographie des zones d’accélération des énergies renouvelables

a été réalisée par le Sicoval pour servir de base de travail et de réflexion.

Cette cartographie définit énergie par énergie les zones d’accélération sur

le territoire communal.

Suite à la présentation des cartes et après en avoir débattu, le conseil

municipal propose pour chaque filière :

A. Énergie éolienne et méthanisation

Pas de zone définie, chaque projet devra faire l’objet d’une étude

particulière et d’une concertation.4

B. Énergie solaire photovoltaïque : (Solaire en toiture, Ombrières

photovoltaïques), géothermie, réseaux de chaleur et biomasse.

Toutes les secteurs urbanisés ou à urbaniser (U - AU - Ah et Nh)- non compris

les zones AU0 qui ne sont pas constructibles.

Modalités de la concertation

● Le dossier d’information sur les ZAENR (qui reprend les éléments ci-

dessus) sera disponible sur le site de la Mairie d’Aureville du 5 au 26

février 2024.

● Les remarques et observations reçues par courriel sur cette même

période à l’adresse mairie@aureville.fr seront consignées dans le cadre

de la concertation.

A l’issue de la concertation, les zones d’accélération de la production

d’énergie renouvelable situées sur le territoire communal seront identifiées

par délibération du conseil municipal et transmises au Sicoval.

Demande de révision du PLU

Monsieur le Maire informe son conseil municipal de la demande de l’entreprise

Location Aménagement de définir des zones ISDI (Installation de déchets

inertes) en révision notre PLU communal.

Cette ISDI permettrait la valorisation agronomique de ces parcelles par le

décaissement de la terre végétale, le dépôt de terres inertes et la remise en

place de cette même terre végétale. Ces terres ajoutées proviendraient de la

prolongation de la ligne B et de la troisième ligne du métro.

Après en avoir débattu, le conseil municipal ne souhaite pas entamer une

révision du PLU pour accéder à cette demande.

Cession d’un terrain

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la demande d’un

administré qui souhaite acquérir une fraction de la parcelle communale

faisant partie intégrante de sa propriété.

La parcelle se situe en zone UBa mais une partie n’est pas constructible de

part la proximité de la départementale (20 mètres à partir de la limite

d’emprise de la RD24)

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide de contacter les domaines

pour un avis et une évaluation de prix une fois que le terrain sera borné par

le propriétaire.5

Convention de réservation des logements sociaux en gestion de flux

CM-01-2024 – 01/01

Dans le cadre de la loi Élan du 23 novembre 2018, la gestion en flux est

devenue obligatoire pour la gestion des attributions des logements sociaux.

Monsieur le Maire fait part à son conseil municipal de la convention de

réservation de logements en gestion en flux qui concerne la commune

d’Aureville pour l’année 2024. L’état des réservations a été arrêté au

31.12.2022.

(Voir convention ci-jointe)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à

signer cette convention

Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.

SUJETS SANS DÉBAT

Vie Communale

Urbanisation/Voirie/Travaux

Aménagement du CD35 à l'entrée de la Granja

Le dossier est actuellement en cours d’étude au Sicoval.

Château

Merci à André et Dominique pour la taille de la glycine dans la cour du

château.

École/Jeunes/Sport/Associations

Écoles

SIEMCA :

RAS lors du dernier conseil d’école suivi par la galette.

RPI

Un contrat à durée déterminée jusqu’à la fin de l’année scolaire a été signé

avec un nouvel agent pour le remplacement de l’agent parti à la retraite.

Étude en cours pour la mise en place d’un ALAE à l’école d’Aureville,

conjointement avec la commune de Clermont le Fort.

Collège Bellevue

Concernant le changement de collège de rattachement pour la commune

d’Aureville, nous n’avons pas de réponse officielle de la décision finale du

conseil départemental.

Monsieur le Maire contactera le service concerné pour avoir des

renseignements complémentaires.6

Associations

COMITE DES FETES

Le comité des fêtes d’Aureville sollicite la mairie pour divers travaux

d’aménagement avant l’organisation de la fête locale.

- extraire la souche de l’arbre qui a été coupé sur la place du village.

- remettre en état le coffret électrique situé sur la murette de la

place.

- obtenir l’autorisation d’installer une mezzanine dans le local de

stockage du comité.

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide de contacter le Sicoval

pour extraire la souche de l’arbre coupé, le SDEHG pour le coffret électrique

et donne l’autorisation (après consultation du projet) de mettre en place une

mezzanine dans le local du comité des fêtes.

FOYER RURAL ANDRÉE SALEIL

Le foyer rural sollicite la mairie pour divers travaux.

- équiper le WC PMR de portes manteaux et d’une tablette

- prévoir la rénovation de la peinture de la salle d’activité.

- réparer le rideau.

Pour information, les porte-manteaux ont été commandés, le devis de

réparation du rideau a été validé, quant à la peinture de la salle, un devis

a été établi, les travaux seront réalisés lors des prochaines vacances

scolaires.

CCAS

Suite à la réunion du 29 janvier 2024, le repas des aînés a été fixé au

samedi 6 avril 2024, l’anniversaire de notre future centenaire sera fêté

après avoir obtenu l’accord de sa famille.

Concernant la tournée des aînés, le point des personnes à visiter a été fait

et les visites ont été réparties entre les membres du CCAS.

Des demandes d’aide pour le financement du séjour en classe verte sont

arrivées en mairie. A ce jour, les dossiers ne sont pas complets, les pièces

complémentaires ont été demandées aux parents, après examen des demandes

complètes et dans la mesure où les critères d’obtention à l'accès aux tarifs

dégressifs sont respectés, une aide sera accordée.

Communication

Plaquette de la Granja et site en cours.

Vie Intercommunale

Sicoval

Préparation du budget : coupes et arbitrages en cours….

Questions diverses

- Les élections européennes se dérouleront le 9 juin 2024 (en un seul

tour). Pour cause de fête locale, le bureau de vote sera déplacé à la

garderie de l’école.7

Merci à Carole, Francis et Sylvie pour la collation.

L’ordre du jour étant épuisé, monsieur le Maire clôt la séance du conseil

municipal à 22h45.

La prochaine réunion du conseil municipal est prévue le mardi 27 février

2024 à 20h30.

CM-01/2024-01/01 : Convention de réservation des logements sociaux en gestion de flux

AJAC Carole

ANDRE Dominique

BACCHIN Patrice absent

BOISLIVEAU Anthony

CAMUS Gabriel

CASSAN Christine

ESPIC Xavier

GILLES André

GROENEN Jesse

LANDREA Benoît absent

MANENT Corinne

MOUMIN Jean-Marc

SCHMIT Sylvie

TARROUX Francis

VERBEKE Céline