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Déliberation - Decision n°SG 2023 20 Avenant n°2 au marche de gestion de la cuisine centrale
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°SG 2023 20 Avenant n°2 au marche de gestion de la cuisine centrale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
DEPARTEMENT
HERAULT
CANTON
SAINT GELY DU
FESC COMMUNE
SAINT MATHIEU
DE TREVIERS
SG/2023/20]
Objet /
Avenant n°2 au marché
de gestion de la cuisine
centrale pour la confection
de repas en liaison chaude
destinés aux restaurants
scolaires et à l'accueil de
loisirs sans hébergement
Compte tenu de la
transmission en
Take I
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Décisions du
Maire
Le Maire de la Commune de SAINT MATHIEU DE TREVIERS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles 1 etL.2122-23 ;
VU là délibération n°2020-01 du Conseil municipal de la commune de Saint Mathieu de ‘Tréviers
en date du 9 juillet 2020, intervenue sur le fondement de l'article L.2122-22 du CGCT, donnant
délégation au Maire d’un certain nombre de compétences pour la durée de son mandat ;
VU le Code de la commande publique, notamment les articles R2194-3 et suivants prévoyant 1 " k ge 2 D ÿ qu'un
marché public peut être modifié en cours d'exécution, notamment lorsque des circonstances imprévues rendent nécessaires ces modifications ;
VU la délibération n°2022-06-037 du Conseil municipal du 23 juin 2022 relative à la signature d'un
marché concemant la gestion de la cuisine centrale pour la confection de repas en liaison chaude
destinés aux restaurants scolaires et à l'accueil de loisirs sans hébergement avec la Société la SAS
ELRI Tour GEE, 9-11 allée de l'Arche - 92032 PARIS LA DEFENSE CEDEX;
VU es crédits prévus au budget de l'exercice en cou
CONSIDERANT {e cadre d'une situation exceptionnelle en matière de restauration collective
notamment marquée par une inflation inédite des coûts, issus des matières premières, de la main- d'œuvre et des frais généraux ;
CONSIDERANT les circonstances exceptionnelles extérieures et imprévisibles tant dans leur nature que dans leur ampleur au moment de la conclusion du contrat, les cocontractants sont fondés
à revaloriser les prix des repas, dans le respect des règles de la commande publique ;
CONSIDERANT que le montant de revalorisation des prix représente 641 % des prix contractuels actuels.
CONSIDERANT que a conclusion de cet avenant permet d'assurer la continuité du service
public et le bon fonctionnement de la cuisine centrale Agnès Gelly;
DECIDE
Article 1°
De signer un avenant n°2 au marché de gestion de la cuisine centrale pour la confection de repas en
liaison chaude destinés aux restaurants scolaires et à l'accueil de loisirs sans hébergement avec la Société la
SAS ELRES sis Tour GEE. 9-11 allée de l'Arche - 92032 PARIS LA DEFENSE CEDEX.
Accusé de réception en préfecture 034-21240276 1-20231003-SG-2023-020-AU
Date de télétransmission : 03/10/2023 Date de réception préfecture : 03/10/2023
dt Ex Commune & 34H03 Article 2 :
Les nouveaux prix applicables à compter du 1 octobre 2023 pour les prestations alimentaires 4 composantes sont les suivants+
- Déjeuner Ecole Maternelle Les Fontanilles : 3,171 € HT soit 3,345 TTC uner Ecole Elémentaire Agnès ly : 3,171 € HT soit 3,345 T.T.C
euner Adulte : 3,171 € FLT soit 3,345 TTC
- Déjeuner ALSH : 3,171 € LT soit 3,345 TTC
- Goûter: 0,532 € FT soit 0,561 TTC
Article 3
La présente décision sera in
la porte de la Mairie.
Ampliation en sera adressée à M. le Sous-Préfet de Lodève (Hérault).
cite au registre des délibérations de la commune et un extrait en sera affiché à
Article 4
Le Maire de la commune de Saint Mathieu de ‘Tréviers est chargé de l'e doit en rendre compte à la prochaine réunion du Conseil municipal. nie décision et
Fait à Sa
Le
int Mathieu de ‘Fréviers,
27 septembre 2023
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformémentà l'article R421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Hontpeller peut être saisi par vole do recours farm contra la présento décision pendant un délai de deux rois commençant à courir à compter de la date de sa notflcation et/eu de sa publication. Dans cu méme délai un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, catte démarche suspandant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit: à compter de la motlication de Ia réponse de l'autorité territoriale eux mols après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité terrtorlale pendant ce délai Le tribunal administratif peut être sasi par l'application « télérecours cloyen » accessible par le site internet min telerecaursfr
Accusé de réception en préfecture 034-213402761-20231003-SG-2023-020-AU
Dale de télétransmission : 03/10/2023 Date de réception préfecture : 03/10/2023