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Déliberation - 2024 041 Approbation DM N°1 Budget principal exercice 2024
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 041 Approbation DM N°1 Budget principal exercice 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le CET
ID : 045-214503385-20240708-2024 041-DE
République Française
Département du Loiret
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | cris part
au vote
29 23 23
Vote
A la majorité
Pour : 22
Contre : 1
Abstention : 4
Acte rendu exécutoire après dépôt
en SOUS-PREFECTURE DE
MONTARGIS
Le : 09/07/2024
Et
Publication du : 09/07/2024
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mardi 2 Juillet 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le deux Juillet à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Villemandeur s'est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Madame SERRANO Denise, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par voie électronique aux conseillers municipaux le 24/06/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 24/06/2024.
Présents : Mme SERRANO Denise, Maire, M. TOURATIER Claude, M. COULON
François, M. SIMON Patrice, M. DUPORT Jean-François, Mme DE MEDTS Michelle, M. LEMAIRE Jean-Claude, Mme CANGE Josiane, M. LINARD Alain, Mme LECONTE
Catherine, M. PRIGENT André, Mme BELLOT Elisabeth, Mme PASQUET Christine, Mme GANNAT Fanny, M. DEPOND Jean-Michel, Mme CHARLET Audrey, M. MASSONNEAU Philippe, Mme MEUNIER Sylvie, M. GUIRAUD Laurent, M. PRIOU
Éric, Mme DUCHESNE Adeline, Mme ADRIEN-CAMUS Catherine, M. LOMBARD Daniel
Excusés avec procuration : Mme GADAT-KULIGOWSKI Brigitte à M. LEMAIRE Jean-Claude, Mme DOUCET Denise à Mme SERRANO Denise, M. MICHELAT Jean-François à M. DUPORT Jean-François, Mme SALIS Alexandra à Mme CHARLET Audrey
Excusé : M. MAHÉ Bernard
Absente : Mme BALOCHE Nicole
A été nommée secrétaire : Mme MEUNIER Sylvie
2024-041 —- APPROBATION DECISION MODIFICATIVE N°1 : BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2024
Par délibérations des 12 décembre 2023 et 12 mars 2024, le Conseil Municipal a adopté les
budgets primitif et supplémentaire 2024, équilibrant ainsi le budget 2024 :
SECTION TOTAL BUDGET 2024 (BP+BS)
Fonctionnement
Dépenses 9 879 392,68 €
Recettes 11 170 531,49 €
Investissement
(inclus restes à réaliser)
Dépenses 5 685 163,57 €
(inclus restes à réaliser)
Recettes 5 685 163,57 €
Page 113 Publié le
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
li V Suit
ID : 045-214503385-20240708-2024 041-DE
À ce stade de l'année, des ajustements en section d'investissement sont nécessaires notamment pour :
e Inscrire des crédits en dépenses et recettes au chapitre 45 « comptabilité distincte rattachée » suite à convention de groupement de commandes avec l'AME pour la prise en charge du coût des travaux sur le réseau d'eaux pluviales (compétence agglomération) — en réduisant d’autant le chapitre 24 « immobilisations corporelles »
° Inscrire des crédits en dépenses au chapitre 21 « immobilisations corporelles » pour répondre aux exigences de sécurisation des groupes scolaires en cas d’attaque/intrusion/problème grave
Le Conseil Municipal décide :
> D'adopter la décision modificative n°1 au budget 2024, comme suit:
Dépenses Recettes
Désignation Diminution Augmentation | Diminution de Augmentation de crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D-10226-01 : Taxe d'aménagement 0,00 € 4 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 10 : Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 4 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-1641-01 : Emprunts en euros 0,00 € 5 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-165-020 : Dépôts et cautionnements reçus 0,00 € 3 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 16 : Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 8 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2031-020 : Frais d'études 0,00 € 7 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2051-021 : Concessions et droits similaires 0,00 € 5 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 0,00 € 12 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-213051-213: Constructions bâtiments scolaires 0,00 € 20 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2151-845 : Réseaux de voirie 44 000,00 € [0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 44 000,00 € [20 000,00 € 0,00 € 0,00 €
Dors un pluviales travaux VRD rue 0,00 € 44 000,00 € 0,00 € 0,00 €
dnt arr ne dé ne pluviales travaux VRD 0,00 € 44 000,00 € 0,00 € 0,00 €
Ness pluviales travaux VRD rue 0,00 € 0.00 € 0,00 € 44 000,00 €
RATE Fr Re pluviales travaux VRD 0,00 € 0,00 € 0,00 € 44 000,00 €
Total INVESTISSEMENT 44 000,00 € 000,00 € 0,00 € 44 000,00 €
> De constater que le budget total 2024 est désormais équilibré ainsi (avec suréquilibre en recettes de fonctionnement dû à l'important excédent reporté) :
SECTION TOTAL BUDGET 2024 (BP+BS+DM)
Fonctionnement
dépenses 9 879 392,68 €
recettes 11 170 531,49 €
Investissement
dépenses 5 729 163,57 €
recettes 5 729 163,57 €
Page 213 Adopté à la Majorité.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
E iie, le 09/07/2024
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024 peraer
: 2 CULMLS Publié 1e
ID : 045-214503385-20240708-2024 041-DE
Le Secrétaire de Séance,
Sylvie MEUNIER
Publicité des actes de la commune par voie électronique le 09/07/2024
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet:
Page 313 Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le:
ID : 045-214503385-20240708-2024_041-DE
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