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Déliberation - Conseil du 20 février 2014
Document publié le Jeudi 20 février 2014 par la commune de Chabrillan.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil du 20 février 2014)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Famille,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 février 2014
Membres présents : 13
Absent excusé : Pierre Gilouin (pas de pouvoir).
Secrétaire : P. Hervé
Ouverture de séance : 20h15
Monsieur le Maire propose de rajouter trois délibérations à l'ordre du jour. Le Conseil Municipal donne son accord.
Deux dates à retenir : 13 mars, Assemblée Générale de la bibliothèque - 22 mars, repas dansant de l'AJC Section foot.
Information : le logement T4 a été loué à une maman et ses 2 filles (l’état des lieux sera effectué par F. Tricoire).
1ère délibération : « Charte de Qualité des Réseaux d’Assainissement » élaborée par l’ASTEE (Association Scientifique et Technique pour l’Eau et l’Environnement). Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’adhésion ou la non adhésion de la commune à cette charte.
Objet de la charte :
- fiabilité de l'ouvrage
- réalisation complète des études
- choix des intervenants selon l'offre la plus avantageuse (pas seulement sur le plan financier) - exécution selon une charte de qualité
- contrôle des travaux par un organisme agréé
Approuvé à l'unanimité
2e délibération : SDED- Renforcement du réseau électrique au poste Les Roches. Le coût des travaux sera à la charge du SDED, pour un montant de 157.601,56 €. Approuvé à l'unanimité
3e délibération : Assurance statutaire - ralliement à la procédure de ré-négociation du contrat groupe avec le CDG 26
Remboursement des charges patronales du personnel, pendant les périodes d'absence des employés. Mission au CDG pour mener la procédure du choix de la compagnie d'assurance qui garantirait ces charges patronales. Il existe deux lots : soit moins de 30 employés (ce qui est le cas de Chabrillan), soit plus de 30 employés.
Le taux de cotisation sera à présenter au Conseil Municipal avant la décision d'adhérer. Approuvé à l'unanimité
4e délibération : Amortissement - remarque de la Trésorerie sur quelques dépenses d'études non amorties.
Etude antérieure : 5014,08€ - dotation aux amortissements de 1002,82 € / an. Etude ZPPAUP - 24607,70 € - dotation de 4921,54 € / an
Etude topographique sur la route de La Croze : 1614,60 € - dotation de 322,92 € / an. Approuvé à l'unanimité
5e délibération : Chemin Rural « Rigaud » - Hameau des Gilles -.
Ce chemin a été cédé gracieusement, en 1885, à la commune.
La régularisation de principe sur le cadastre s’impose après l’ avis d'un géomètre. Approuvé à l'unanimité.
6e délibération : Subvention au Cafébibliothèque. Il est proposé d’accorder à l’Association Cafébibliothèque une subvention d’un montant de 200 € pour deux spectacles : « La Muse Errante », les 4 et 6 avril prochains.
Approuvé à l'unanimité.
7e délibération : Travaux de réparation du Pont Saint Laurent à la suite des dégâts d’orages de 2011. Choix de l'entreprise.
Monsieur Jean Philippe Vinay, Adjoint au Maire, rappelle les longues négociations entre les Compagnies d’Assurance impliquées dans ce dossier, et évoque l’accord enfin intervenu. Les travaux pourront se dérouler en 2014, à la période d’étiage indiquée par les Services de l’Etat : août. Quatre entreprises ont répondu à l’appel d’offres, la Commission adéquate a examiné les propositions de :
SARL LJTP, entreprise retenue = 15090 € HT.
Entreprise Liotard : 18453 € HT
Entreprise Audras : 18695 € HT
Entreprise Eurovia : 15873 € HT
Son choix s’est fixé sur la SARL LJTP présentant une offre d’un montant s’élevant à 15090 € HT. Approuvé à l'unanimité.
URBANISME
- Lecture par Monsieur le Maire, d’un courrier de Monsieur Jean Serret, Président de la CCVD, à Monsieur le Préfet, soulignant l'incapacité de la CCVD à « reprendre » (compte tenu du désengagement de l'Etat), les dossiers d'urbanisme présentés par les communes. La période électorale n'est pas propice à un tel débat. Il est nécessaire de prendre du temps pour trouver une solution recevable.
- Demande d'un administré pour une extension de 16 m².
- Dépôt d’une DP pour la pose de panneaux photovoltaïques : 45 m².
- Division parcellaire pour un terrain.
- PLU : l'enquête publique s’est achevée le 4 février dernier. Le commissaire enquêteur nous transmettra son rapport dans les tout prochains jours
- Annulation d'un PC.
- Traitement des eaux usées au Quartier La Lozière (avis favorable).
TRAVAUX
- Lecture d’un courrier émanant du Conseil Général assurant la Commune de son aide technique et du suivi des demandes de subventions.
- Courrier de Monsieur Mariton, Député-Maire de Crest, à Monsieur le Sous-Préfet, pour soutenir les projets de Chabrillan relatifs à la STEP, et à la rénovation de l'église Saint Julien.
Eglise Saint Julien – Travaux de restauration.
L’ouverture des plis des entreprises s’est déroulée le 18 février dernier.
Ont répondu :
- 9 entreprises pour la maçonnerie, 14 pour la toiture, 13 pour la zinguerie, 5 pour la remise en état de la cloche, et 7 pour l'électricité.
L'analyse des dossiers montre une très grande disparité quant au montant des travaux, d'une entreprise à l'autre (du simple au double).
Le bureau MANGANO analysera toutes ces propositions.
Le début des travaux est prévu pour avril/mai et la fin pour septembre/octobre. Assainissement - L'option « gravitaire » est retenue après concertation de la Commission « Eau et Assainissement » et la consultation du technicien de la canalisation. Le prix « futur » de l'eau reste à débattre. Le prix proposé est excessif selon N Naud, Adjointe au Maire.
Travaux de sécurisation : barrière de sécurité au niveau du verger.
Réception d’un premier devis s’élevant à 4000 € pour une barrière d’une longueur de 53m. Cette portion de route est dangereuse ; le Conseil Municipal s’octroie un délai de réflexion en attendant un deuxième devis.
Une barrière de sécurité, au niveau de la jachère, sera installée par la DDT.
Nouveau branchement d'eau potable programmé au Hameau des Gilles.
Information :
P. Hervé, conseiller municipal, présente le bilan des six années de mandat de la CCVD. Cinq programmes ont été réalisés :
La petite enfance (700 places d'accueil).
Programme Biovallée
Aides auxCommunes
L'énergie
Accueil et facilité d'installation pour de nouvelles sociétés commerciales sur le territoire. Un document de la CCVD sera consultable en Mairie.
Fin de séance : 22h20