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Arrêté - 2026 129 interdiction provisoire d'accéder au ponton du club de voile
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 129 interdiction provisoire d'accéder au ponton du club de voile)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Département
des
Landes
2026
- 129
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
Maire
Objet
: Interdiction
provisoire
d'accéder
au
ponton
du
club
de
voile
Le
Maire
de
la
commune
de
Sanguinet
Vu
le
Code
Pénal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2213-1
et
suivants :
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Considérant
les
dégâts
occasionnés
par
la tempête
Nils,
Considérant
que
le
ponton
du
club
de
voile
a été
endommagé
lors
de
cette
tempête,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'assurer
la pérennité
des
pontons
et la sécurité
des
usagers,
ARRÊTE : Article
1
: L'accès
au
ponton
du
club
de
voile
est
interdit
du
vendredi
03
juillet
2026
jusqu'à
nouvel
ordre.
Article
2
: L'accès
est
physiquement
interdit
par
la présence
de
barrières
en
amont
du
ponton.
Seuls
les
agents
des
services
techniques
des
moniteurs
et
des
membres
du
bureau
du
club
de
voile
sont
autorisés
à
circuler
dans
ce
périmètre
dans
le
cadre
de
leurs
activités.
Article
3
: Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur. Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis,
pour
chacun
en
ce
qui
le
concerne
à :
Monsieur
le
directeur
des
services
techniques
municipaux
Monsieur
le
commandant
de
la
gendarmerie
de
Biscarrosse
Monsieur
le
responsable
de
la
police
municipale
Article
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la
plateforme
www.telerecours.fr.
Fait
à
Sanguinet,
le
03
juillet
2026
PA
publication
où
notification
le :
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.