Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 20 juin 2016

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 20 juin 2016 Document publié le Lundi 20 juin 2016 par la commune de Meyssac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 20 juin 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, Compte-rendu de la séance du conseil municipal

en date du 20 juin 2016

1 . Approbation du procès-verbal de la dernière séance :

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité.

2. Schéma départemental de coopération intercommunale :

Monsieur le Maire indique que l’arrêté préfectoral relatif au schéma départemental de coopération intercommunale a été reçu en mairie à la date du 11 juin 2016. Il convient que l’assemblée délibérante se prononce sur le périmètre de la fusion.

Décision du conseil municipal sur l’arrêté préfectoral portant projet de périmètre de la fusion.

Vu la loi n° 2015.991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République , et notamment son article 35 ;

Vu le schéma départemental de coopération intercommunale de la Corrèze arrêté le 31 mars 2016,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 09 juin 2016 portant projet de périmètre de la fusion des communautés de communes du pays de Beynat, des Villages du Midi Corrézien et du Sud Corrézien avec extension à la commune d’Altillac ( membre de la communauté de communes du canton de Mercoeur) ;

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le schéma départemental de coopération intercommunale ( SDCI ) du département de la Corrèze arrêté le 31 mars 2016

Le préfet a en application des dispositions de l’article 35 de la loi n° 2015.991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, mis en œuvre une telle orientation du SDCI par arrêté préfectoral du 9 juin 2016 portant projet de périmètre de la fusion – extension des communautés de communes du Pays de Beynat, des Villages du Midi Corrézien et du Sud Corrézien avec extension à la commune d’Altillac.

Cet arrêté préfectoral a été notifié à la commune le 11 juin 2016.

Dès lors, la commune dispose d’un délai de soixante-quinze jours à compter de cette notification pour se prononcer sur ce projet de fusion-extension, sauf à ce que son avis soit réputé favorable.

A ce titre, Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le préfet ne pourra prononcer la fusion proposée, au plus tard le 31 décembre 2016 , que dans la mesure où la moitié des conseils municipaux des communes incluses dans le projet de périmètre de la fusion projetée représentant la moitié de la population totale concernée aurait délibéré favorablement sur l’arrêté préfectoral portant projet de périmètre de la fusion projetée.

Une telle majorité devra nécessairement comporter l’accord du conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse si cette dernière

représente au moins le tiers de la population totale.

A défaut d’accord des communes exprimé dans les conditions de majorité précitées, le préfet pourra, éventuellement , passer outre le désaccord des communes enprononçant , au plus tard le 31 décembre 2016, par arrêté motivé la fusion projetée après avis de la commission départementale de coopération

intercommunale de la Corrèze.

Afin de rendre son avis, la CDCI disposera d’un délai d’un mois à compter de sa saisine par le préfet et pourra dans ce cadre entendre les maires des communes intéressées et les présidents des établissements publics de coopération

intercommunale ( EPCI) à même d’éclairer sa délibération.

Dans ce délai d’un mois, la CDCI pourra amender le périmètre de la fusion mise en œuvre par le préfet en adoptant un amendement à la majorité des deux tiers de ses membres.

L’arrêté préfectoral portant création du nouvel EPCI par fusion des communautés fixera le nom, le siège, et les compétences de la communauté issue de la fusion. Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, de se prononcer, conformément aux dispositions de l’article 35 de la loi n° 2015.991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, sur le projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion des communautés de communes du pays de Beynat, des Villages du Midi Corrézien et du Sud Corrézien avec extension à la commune d’Altillac ( membre de la communauté de communes du canton de Mercoeur) le 09 juin 2016,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Approuve à l’unanimité le projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion des communautés de communes du pays de Beynat, des Villages du Midi Corrézien et du Sud Corrézien avec extension à la commune d’Altillac tel qu’arrêté par le préfet le 09 juin 2016,

Autorise le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Les élus du territoire devront se concerter pour la préparation de cette nouvelle structure avant le 31 décembre 2016 : choix du siège de l’EPCI, choix du directeur, nom de la structure, nombre de délégués etc….

Un comité de pilotage se réunit d’ores et déjà pour réfléchir à l’organisation.

3. Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales 2016 ( FPIC )

Monsieur le Maire rappelle pour mémoire que le prélèvement du FPIC est calculé au niveau de l’ensemble intercommunal et que celui-ci est ensuite réparti entre l’EPCI et ses communes membres.

En 2016, notre ensemble intercommunal est contributeur net de 48547.00€ contre 20990.00 € en 2015. Le montant prélevé de droit commun pour l’ensemble des communes membres de l’EPCI s’élève à la somme de 32239.00 € , celui à la charge de l’EPCI s’élève à 16308.00 € .

Par délibération en date du 3 juin 2016, le conseil communautaire de la CCVMC a décidé que la contribution au titre du fonds de péréquation des ressources fiscales intercommunales et communales ( FPIC ) pour l’exercice 2016 se fera selon le mode de répartition de droit commun.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré valide la contribution au FPIC de la commune de MEYSSAC pour un montant de 10013.00 €.4. Personnel : conventions stagiaires services techniques, création d’un poste d’adjoint d’animation pour accroissement temporaire d’activité :

Conventions stagiaires services techniques :

Monsieur le Maire expose que deux élèves de l’Institut Médico Educatif vont être accueillis pour une période de 4 semaines dans la collectivité au sein des services techniques dans le cadre d’un partenariat convenu afin d’affiner l’orientation professionnelle des jeunes.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

- Autorise le Maire à signer la convention d’accueil pour chacun des stagiaires

- Décide de verser une gratification de 500.00 € au stagiaire accueilli en contrepartie des services effectivement rendus à la collectivité

- Décide d’inscrire les crédits au budget primitif 2016.

Création d’un poste d’adjoint d’animation pour accroissement temporaire d’activité :

Le conseil municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment l’article 3 1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter temporairement un personnel pour assurer des missions d’animation ( activités périscolaires ), d’assistance en milieu scolaire et d’entretien des locaux,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

Le recrutement direct d’un agent non titulaire occasionnel pour une période de un an à compter du 1er septembre 2016.

Cet agent assurera des fonctions d’adjoint d’animation pour une durée

hebdomadaire de service de 20 heures .

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 340 majoré 321.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2016.

Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d’engagement.

La présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d’engagement dans les limites fixées par l’article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient (clause facultative).

Le Maire

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ;

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Christophe Caron indique que Madame Chambon souhaitait dans un premiertemps un départ à la retraite en juillet 2016. Après avoir constitué son dossier auprès des caisses de retraite elle a renoncé à sa cessation d’activité et souhaite poursuivre sa mission pour 3 années supplémentaires.

Un agent de remplacement sera recruté pendant le mois d’août afin de remplacer un agent en congé annuel.

Sancia Terrioux évoque le problème lié à la conduite des enfants de l’école maternelle au restaurant scolaire ( enfants très nombreux et personnel insuffisant).

Voirie 2016 : demande de financement auprès du conseil départemental de la Corrèze :

La deuxième tranche du programme triennal de voirie initié en 2015 a été validée pour la réalisation de la portion de voirie concernant le RD 14 ( immeuble Barrière à la Combe) jusqu’au hameau de Peyredieu. Le démarrage des travaux est prévu aux alentours du 15 juillet 2016 ( financement DETR 2016 ).

Le conseil départemental de la Corrèze a mis en place à compter de 2016 une dotation voirie à destination des collectivités. Cette dotation est calculée en fonction du linéaire de voirie de chaque collectivité. Pour ce qui nous concerne l’assiette de dépenses éligibles s’élève à 15000.00 € ( montant inscrit au budget 2016 ) et la subvention s’élève à 6000.00 € .

Le Maire propose d’inscrire au titre de cette programmation la réfection de la voirie de la Croix du Breuil et d’une partie de la voirie du Mons.

Le conseil municipal après délibération valide la proposition et autorise le Maire à solliciter l’aide départementale.

La période de pluie du mois de juin a provoqué l’éboulement du mur du Chauze. Une entreprise contactée pour évaluer les travaux de réfection a communiqué un premier estimatif de 35000.00 à 50000.00 €.

Une consultation sera lancée .

Un arrêté municipal interdira la circulation pour préserver la sécurité des usagers.

Décisions modificatives budget général et budget assainissement :

Décision modificative n° 1 budget général :

Monsieur le Maire expose qu’il convient d’annuler un titre de recette émis sur l’exercice 2015 à l’encontre d’EDF ( remboursement par chèque reçu dans les jours qui ont suivi l’émission du titre ) pour la régularisation de sommes facturées à tort sur des factures de branchements provisoires.

Le conseil municipal après délibération valide à l’unanimité le virement de crédits qui suit :

Art 673 : titres à annuler : 700.00 € ( double émission de titres pour des

remboursements EDF )

Art 022 : -700.00 €

Décision modificative n° 2 budget général :

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal s’est engagé à financer partiellement le séjour de classe de montagne qui a eu lieu à Estarvielle du 22 mai au 28 mai 2016.Il avait été convenu initialement que la participation serait réglée directement à l’organisateur du séjour or l’intégralité du séjour a été réglée par la coopérative scolaire. Il convient donc de verser à la coopérative scolaire une subvention d’un montant de 1742.00 € en remboursement de la participation communale. Le conseil municipal décide à l’unanimité de valider le virement de crédits qui suit : Art 6288 services extérieurs : -1742.00 €

Art 6574 subventions aux associations : + 1742.00 €

Décision modificative n° 3 budget général :

Le Maire expose que suite à un dégât des eaux survenu à la salle de Versailles, la responsabilité de l’entreprise De Sousa a été mise en cause (malfaçon pour la pose du drain dans le vide sanitaire).

L’entreprise De Sousa a été placée en liquidation judiciaire postérieurement à la réception des travaux. La loi prévoit que l’entreprise a l’obligation de réparer les malfaçons si le jugement de liquidation a prononcé le maintien de l’activité. Le liquidateur judiciaire nommé par le tribunal n’ayant pas prononcé le maintien de l’activité, il a été décidé de faire appel à une autre entreprise pour l’exécution de la réparation.

Aussi, considérant ces éléments, il est proposé aux membres du conseil municipal de se prononcer en faveur de la non – restitution de la retenue de garantie opérée sur les paiements effectués à l’entreprise De Sousa pour un montant global de 8789.61 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de confirmer l’acquisition de la retenue de garantie de l’entreprise De Sousa au profit de la collectivité pour la somme de 8789.61 € .

La séquestration de la retenue de garantie sera validée comptablement par les opérations budgétaires qui suivent :

Recettes :

Art 2313.184 : construction salle de Versailles : 8789.61 €

Dépenses :

Art 2313.184 : construction salle de Versailles : 8789.61 €

Décision modificative n° 1 budget de l’assainissement :

Monsieur le Maire présente aux élus des demandes d’admission en non-valeur concernant la redevance assainissement.

Il rappelle que ces demandes d’admission en non –valeur sont présentées par le comptable public alors qu’il a mis en œuvre tous les moyens en sa possession permettant le recouvrement et que les démarches entreprises n’ont pas permis la récupération des sommes dues. Elles concernent :

L’article 1.110 du rôle de la redevance assainissement 2014 pour un montant de 255.95 €

L’article 113 du rôle de la redevance assainissement 2011 pour un montant de 45.46 €

L’article 117 du rôle de la redevance assainissement 2012 pour un montant de 79.55 €

L’article 154 du rôle de la redevance assainissement 2014 pour un montant de 59.18 €L’article 151 du rôle de la redevance assainissement 2015 pour un montant de 97.23 €

L’article 14 du rôle de la redevance assainissement 2013 pour un montant de 66.32 €

Le conseil municipal après délibération, décide de prononcer l’admission en non- valeur des factures présentées et valide le virement de crédits qui suit :

Art 022 : dépenses imprévues : - 650.00 €

Art 6541 : admissions en non- valeur : + 650.00 €

Régie : avenant régie bibliothèque pour jardins partagés :

Avenant à la décision portant institution d’une régie pour la bibliothèque ( ajout régie jardins partagés )

Le conseil municipal de Meyssac,

Vu le décret n° 62.1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

Vu le décret n° 97.1259 du 29 décembre 1997 relatif aux régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités et établissement publics locaux,

Vu le décret n° 66.850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,

Vu l’arrêté du 18 mai 1993 fixant le taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes des communes, ainsi que le montant des cautionnements imposé à ces agents, Vu la délibération en date du 18 août 2006 portant institution d’une régie pour l’encaissement des cartes donnant accès à la bibliothèque

Vu la délibération en date du 14 avril 2015, par laquelle le conseil municipal a institué la création de jardins partagés et l’encaissement d’un tarif de location de 20 €,

Considérant que la régie bibliothèque est peu importante, il pourrait lui être adjoint l’encaissement du tarif des jardins partagés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de modifier l’article 1er de la décision portant institution d’une régie pour la bibliothèque en rajoutant l’encaissement du tarif pour la mise à disposition des jardins partagés . Les autres articles de la décision en date du 18 août 2006 demeurent inchangés.

Tarifs : logements communaux, acompte à la réservation salle de Versailles : Il est convenu de revoir le montant et la répartition des logements communaux : ventilation loyer et charges . Ce point de l’ordre du jour sera étudié par Sancia Terrioux.

Acompte à la réservation salle de Versailles :

Compte tenu du tarif de location applicable et des règles établies en matière d’annulation de réservation, un acompte à la réservation pourrait être institué.L’acompte offre deux avantages :

D’une part, cet acompte permettrait aux locataires d’échelonner la dépense Et d’autre part, l’acompte encaissé à la réservation pourrait être conservé en cas d’annulation.

Le comptable public sera consulté afin de s’assurer de la légalité de la mise en place d’un acompte égal à 25 % du tarif de location encaissé au moment de la réservation.

Convention 30 millions d’amis :

Signature d’une convention avec la fondation 30 millions d’amis pour une campagne de stérilisation et d’identification des chats errants.

La commune de Meyssac est confrontée à la multiplication des chats errants. La population se plaint des nuisances engendrées par la prolifération des félins. Afin de remédier à cette situation qui pose des problèmes de salubrité, la commune de Meyssac s’est rapprochée de la fondation 30 millions d’amis reconnue pour son expertise et son savoir-faire en matière de régulation et de gestion des populations de chats libres.

Le conseil municipal, après délibération, autorise le Maire à signer une convention avec la fondation 30 millions d’amis . La fondation 30 millions d’ amis prendra en charge les frais de stérilisation et de tatouage des chats errants. La commune de Meyssac quant à elle, au travers d’une personne référente qui participera activement à l’opération , fera capturer les chats errants non identifiés, en état de divagation, sans propriétaire , les fera amener chez le vétérinaire pour y subir les opérations de stérilisation, et seront relâchés sur leur lieu de trappage.

La campagne de capture des chats est une opération ponctuelle qui débutera le 11 juillet 2016 jusqu’au 16 septembre 2016 sur les quartiers qui suivent : avenue du Quercy, chemin de la Coste .

La convention est signée pour une durée de un an. Le vétérinaire présentera la facture des actes effectués à la fondation 30 millions d’amis pour remboursement.

Dons à la commune :

L’organisateur de la brocante professionnelle M. Mazet s’était engagé à verser à la commune une participation en contrepartie de l’occupation du domaine public. Il a versé à ce jour 70 € et 75 € qu’il convient d’encaisser sous forme de don. En vertu de la délégation donnée par le conseil municipal au maire, une décision sera prise.

Compteurs Linky :

Sancia Terrioux présente le dossier relatif à l’installation des nouveaux compteurs électriques Linky. A ce jour, 190 communes se sont opposées à la pose de ces nouveaux compteurs dits « intelligents ». Pour ce qui concerne notre commune, il s’avère que nous n’avons plus la compétence de nous opposer à un tel projet puisque nous l’avons transférée à la fédération départementale d’électrification. L’installation de ces nouveaux compteurs est programmée pour le premier semestre 2018 sans coût pour les abonnés contrairement à ce qui était initialement annoncé.

Questions diverses :

Accueil des migrants : Monsieur le Maire indique que la collectivité a été sollicitéepour l’accueil des migrants par la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations. Les personnes accueillies seraient hébergées dans des logements sociaux mis à disposition par Corrèze habitat. Les élus souhaitent privilégier les demandes de logements en cours déposées par des personnes en recherche de logement. Monsieur le Maire indique qu’actuellement, les logements qui seraient proposés aux migrants ne sont pas en état pour être mis à la location ( rafraîchissement nécessaire… ).

L’association Le Roc effectuerait l’accompagnement social et administratif des personnes accueillies.

Information touristique :

Afin de pallier l’absence d’office de tourisme sur la commune de Meyssac, le maire propose de constituer un groupe de travail qui mènerait une réflexion sur les moyens à mettre en place pour apporter de l’information touristique aux visiteurs. Il indique qu’une borne d’information sera installée dans le courant de l’été. L’office de tourisme Vallée de la Dordogne propose également la présence d’un tube sur les manifestations.

Mme Lacassagne chargée de l’information au sein de l’office de tourisme Vallée de la Dordogne a été contactée.

Des demandes concernant l’information aux touristes sont formulées :

- Pose d’une banderole signalant la fréquence des marchés

- Pose d’un panneau signalant la commune de Meyssac sur le délaissé dit du « Lac » sur la commune de Collonges la Rouge

Label petites cités de caractère :

Monsieur le Maire indique qu’il a assisté, accompagné de Caroline Gary, à une réunion initiée par le conseil départemental de la Corrèze ayant pour thème les petites cités de caractère.

Le concept de Petites Cités de Caractère est né au milieu des années 70 pour valoriser des communes atypiques, à la fois rurales par leur implantation, leur population limitée, et urbaines par leur histoire et leur patrimoine.

Le projet des Petites Cités de Caractère est, dans ces communes, de fédérer les différents acteurs autour d'un objectif : la sauvegarde du patrimoine comme levier de développement des territoires.

L'association Petites Cités de Caractère de France met en œuvre les moyens de mutualisation des actions de promotion et de communication.

L’obtention du label est conditionnée par des engagements de la commune notamment

- La mise en place et l’application d’une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine,

- L’entretien et la valorisation de l’espace public

- L’entretien et la valorisation du bâti public

- Un engagement de la commune en faveur de l’accueil du public et de

l’animation proposée

Salle obsèques civiles :

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre adressée par la fédération corrézienne de la libre pensée qui sollicite la mise à disposition d’un local communal pour l’organisation d’obsèques civiles.

Après débat, les élus ne souhaitent pas donner suite à la demande.Eclairage public :

Jean-François Berger intervient pour communiquer des informations relatives à l’éclairage public.

Il indique que 45 % des points d’éclairage de la commune sont des lampes à mercure et ce que ce type d’équipement n’est plus fabriqué depuis 2015.

Il préconise de faire réaliser une étude diagnostic et préconisations qui permettrait - De changer les équipements et d’installer du matériel moins énergivore - D’évaluer les économies obtenues en limitant la durée d’éclairage

- D’adapter les solutions d’éclairage en fonction des buts recherchés ( simple éclairage ou mise en valeur d’un édifice remarquable par exemple … )

Il préconise d’effectuer une consultation avec une large diffusion afin de retenir un bureau d’études qui se verra confier la mission ( attention, certains bureaux d’étude sont également fournisseurs de matériel !).

L’Ademe propose un cahier des charges type qu’il conviendra d’adapter à nos besoins ( ciblage des quartiers à traiter prioritairement , et propositions de scenarii).

Etat des trottoirs :

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de M. Sylvain Zanibellatto souffleur de verre qui déplore le mauvais état du trottoir situé devant son commerce.

Alexandre Tronche indique qu’une portion de trottoirs située avenue du Quercy sera reprise ainsi que la partie située devant les toilettes publiques.

Toilettes publiques

Gilles Bonneval indique que le carrelage des toilettes publiques sera repris après la saison estivale.

Détection incendie alarme salle de Versailles :

La société CHUBB propose un contrat de maintenance de l’alarme incendie installée à la salle de Versailles.

Le conseil municipal valide la proposition ( 400 € TTC par an) afin de satisfaire aux obligations règlementaires .

Rythme scolaire maternelle et élémentaire :

A compter de la rentrée scolaire 2016, les activités péri-scolaires seront

programmées le jeudi après-midi pour l’école élémentaire et le mardi après-midi pour l’école maternelle.