Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 92013?projectId=354
Arrêté - 92190?projectId=354
Conseil Municipal - 92192?projectId=354
Déliberation - 153908?projectId=354
Compte-Rendu - 92143?projectId=354
Séance - 92008?projectId=354
Compte-Rendu - 92025?projectId=354
Arrêté - 92024?projectId=354
Déliberation - 92164?projectId=354
Compte-Rendu - 230912?projectId=354
Conseil Municipal - 92177?projectId=354
Document publié le Vendredi 29 septembre 2017 par la commune de Crux-la-Ville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 92177?projectId=354)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement,
Conseil municipal
Séance ordinaire du 29 septembre 2017
Renouvellement de la Convention conclue entre la commune de Crux la Ville le SIAEP du Bazois et SAUR pour la Fourniture d'eau en gros à la commune
Pour l'alimentation en eau potable de la commune, la convention de fourniture d'eau avec le SIAEP du BAZOIS doit être renouvelée. Le projet de convention transmis par la SAUR a été étudié par le Conseil municipal.
La convention précise :
- les conditions de livraison, le SIAEP du Bazois s'engage à livrer la quantité d'eau demandée par la commune de Crux la Ville, dans la limite de 10% de sa capacité de production. - la qualité de l'eau, teneur en chlore minimum de 0.1mg/l au point de fourniture, - l'information de la commune en cas d'incident
- les tarifs et leur actualisation : au 01/05/2017 la part fermière est de 0.4150€ HT/m3 et la part collectivité de 0.3014 HT/m3
- les conditions de facturation et de règlement
La convention sera conclue pour la durée du contrat d'affermage liant le SIAEP du Bazois et SAUR. Elle prendra effet à la date de la signature de la convention et finira le 01/01/2020 Elle pourra être modifiée par voie d'avenant, après accord des parties.
Attribution de subvention à l'ANACR
Le FNDIRP n'existant plus, le conseil municipal décide de verser la subvention qu'il lui avait accordée à l'ANACR, soit une subvention de 40euros pour l'année 2017.
Location d'un garage communal à l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Nièvre
A la demande de l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Nièvre le conseil municipal propose de louer, pour une durée de deux ans, un des garages préfabriqués. Montant du loyer 50€ mensuel.
Refus de régler les frais de scolarité au SIVS du Beuvron
Le SIVS du Beuvron demande la prise en charge des frais de scolarité d’un enfant pour l'année scolaire 2016-2017.
Aucune démarche pour une prise en charge financière n'ayant été engagée par le SIVS lors de l'aménagement des parents sur notre commune au dernier trimestre 2016, cette participation de 1250€ n’a pas été prise en compte au budget 2017. De ce fait, le conseil municipal refuse de régler cette participation.
Motion pour demander la participation du Conseil régional au dispositif de formation au métier de secrétaire de mairie
Le conseil municipal, après en avoir été informé, manifeste son désaccord avec la décision prise par le conseil régional de Bourgogne Franche Comté de ne pas renouveler sa participation financière au dispositif de formation au métier de secrétaire de mairie rurale. et demande auConseil Régional de revenir sur cette décision.