unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 15 10 2025 BUDGET PRINCIPAL – DM 13 2025 – Ouverture de credits pour regularisation des amortissements des subventions

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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 15 10 2025 BUDGET PRINCIPAL – DM 13 2025 – Ouverture de credits pour regularisation des amortissements des subventions Document publié le Mercredi 15 octobre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 15 10 2025 BUDGET PRINCIPAL – DM 13 2025 – Ouverture de credits pour regularisation des amortissements des subventions)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Handicap et inclusivité, L’an deux mille vingt-cinq le 2 du mois d’octobre s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Nomeny, après convocation légale du 25 septembre, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS. Présents : M. RENKES David – M. SALVE Olivier – M. BARTHELEMY Philippe – M. RAKOTONDRAMANITRA Haja M. VOINSON Philippe – Mme FRANCOIS Valérie - M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques- M. HENQUEL Patrick Mme SCHEFFLER Véronique – M. FEGER Serge – Mme MARCHAL Astrid – Mme CHERY Chantal – Mme RUSTOM Lina M. GAY Gérard – M. RENAUD Claude – M. THOMAS Claude - Mme LORETTE Delphine - M. MEVELLEC Mickaël M. L’HUILLIER Nicolas - M. BECKER Bernard – M. FRANCOIS Vincent – M. BRIDARD Franck – M. HENCK Dominique M. CHANE Alain – M. CAPS Antony – M. LE GUERNIGOU Nicolas – M. MICHEL Olivier - M. BASTIEN Claude Mme ROJAS Magali – M. MATHIEU Denis – M. BONAFFINI Sylvestre – M. DIEDLER Franck Procurations : M. CERUTTI Alain à M. MATHIEU Denis – M. GUEZET Philippe à M. FEGER Serge – M. MATHEY Dominique à M. MEVELLEC Mickaël – M. FAGOT REVURAT Yannick à M. LE GUERNIGOU Nicolas - Mme KLINGELSCHMITT Agnès à M. THOMAS Claude

Excusé(e)s : M. JOLY Philippe – Mme MARANDE Carole –

Secrétaire de séance : M. RENAUD Claude

L’assemblée dénombrait : 38 votants

NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : FINANCES En exercice : 55 Pour : 38

Présents : 33 Contre : 15_10_2025 Pouvoirs : 5 Absentions :

Excusés : 2

Votants : 38

Date d’affichage : 7 octobre 2025

BUDGET PRINCIPAL – DM 13/2025 – Ouverture de crédits pour régularisation des amortissements des subventions

Nicolas LE GUERNIGOU, vice-président en charge des finances rappelle l’obligation de procéder à l’amortissement des biens et des subventions de la collectivité.

A ce titre un travail a été initié par le service comptable de la collectivité et des anomalies ont été détectées sur l’imputation comptable de subventions se rapportant à des dépenses amortissables. Aussi, afin de pouvoir procéder à l’amortissement des subventions du budget principal, il convient d’effectuer une régularisation d’imputation sur les lignes suivantes :

Détail des régularisations de l’article 1321 (non amortissable) à l’article 1311 (amortissable)

Année Tiers Objet Montant Montant à transférer

2019 PREF54 POUR ETAT Voie verte centrale - acompte démarrage DSIL 24 072,00 €

47 486,30 € 2019 PREF54 POUR

ETAT

Acompte au démarrage - DSIL - toilettes voie

verte 4 662,00 €

2024 AERM Désimperméabilisation de la cour 18 752,30 €

Détail des régularisations de l’article 1322 (non amortissable) à l’article 1312 (amortissable)

Année Tiers Objet Montant Montant à transférer

2017 REGION 2EME ACPTE SUBVENTION AMENAGEMENT VOIE VERTE BRIN 46 810,29 €

76 791,14 € 2017 REGION 1ER ACOMPTE TRAVAUX VOIE VERTE FORET AMANCE - BRIN 4 975,50 €

2020 REGION SOLDE TRAVAUX VOIE VERTE FORET AMANCE - BRIN 25 005,35 €

Réception au contrôle de légalité le 08/10/2025 à 07h06

Réference de l'AR : 054-200070589-20251002-15_10_2025-DEDétail des régularisations de l’article 1323 (non amortissable) à l’article 1313 (amortissable)

Année Tiers Objet Montant Montant à transférer

2017 CONSEIL DEPARTEMENTAL SOLDE SUBVENTION VOIE VERTE (solde de la subvention 14 784,00 €

186 435,00 €

2017 CONSEIL DEPARTEMENTAL SUBVENTION AMENAGEMENT VOIE VERTE CCSM TRONCON 1 57 248,00 €

2018 CONSEIL DEPARTEMENTAL ACOMPTE N° 1 - TRONCON 3 VOIE VERTE AMANCE - BRIN 9 951,00 €

2019 CONSEIL DEPARTEMENTAL 1ER ACOMPTE - VOIE VERTE SEILLE 25 012,00 €

2019 CONSEIL DEPARTEMENTAL ACOMPTE 2 - TRONCON 3 - VOIE VERTE AMANCE- BRIN SU 14 034,00 €

2019 CONSEIL DEPARTEMENTAL 2EME ACOMPTE - VOIE VERTE SEILLE 40 012,00 €

2020 CONSEIL DEPARTEMENTAL 3EME ACOMPTE -SOLDE - VOIE VERTE SEILLE 25 394,00 €

Section d’investissement :

Dépenses

Article 1321 – état et établissements nationaux 47 486.30 € Recettes

Article 1311 – état et établissements nationaux 47 486.30 € Dépenses

Article 1322 – Région 76 791.14 € Recettes

Article 1312 – Région 76 791.14 € Dépenses

Article 1323 – Conseil départemental 186 435.00 € Recettes

Article 1313 – Conseil départemental 186 435.00 €

Ces mouvements n’ont pas d’impact sur le résultat.

Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité

• Valide l’ouverture de crédits supplémentaires suivants

Section d’investissement

Dépenses

Article 1321 – état et établissements nationaux 47 486.30 € Recettes

Article 1311 – état et établissements nationaux 47 486.30 € Dépenses

Article 1322 – Région 76 791.14 € Recettes

Article 1312 – Région 76 791.14 € Dépenses

Article 1323 – Conseil départemental 186 435.00 € Recettes

Article 1313 – Conseil départemental 186 435.00 €

[[[signature1]]] Claude THOMAS

2025.10.08 06:31:19 +0200

Ref:9592866-14444331-1-D

Signature numérique

le Président

Réception au contrôle de légalité le 08/10/2025 à 07h06

Réference de l'AR : 054-200070589-20251002-15_10_2025-DE