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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 07 10 2025 BUDGET PRINCIPAL – DM 11 2025 – Ouverture de credits aux chapitres 65 MJC Nomeny
Document publié le Mardi 7 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 07 10 2025 BUDGET PRINCIPAL – DM 11 2025 – Ouverture de credits aux chapitres 65 MJC Nomeny)
Thèmes du document : Économie et finances, Inégalités sociales, Handicap et inclusivité,
L’an deux mille vingt-cinq le 2 du mois d’octobre s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Nomeny, après convocation légale du 25 septembre, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS. Présents : M. RENKES David – M. SALVE Olivier – M. BARTHELEMY Philippe – M. RAKOTONDRAMANITRA Haja M. VOINSON Philippe – Mme FRANCOIS Valérie - M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques- M. HENQUEL Patrick Mme SCHEFFLER Véronique – M. FEGER Serge – Mme MARCHAL Astrid – Mme CHERY Chantal – Mme RUSTOM Lina M. GAY Gérard – M. RENAUD Claude – M. THOMAS Claude - Mme LORETTE Delphine - M. MEVELLEC Mickaël M. L’HUILLIER Nicolas - M. BECKER Bernard – M. FRANCOIS Vincent – M. BRIDARD Franck – M. HENCK Dominique M. CHANE Alain – M. CAPS Antony – M. LE GUERNIGOU Nicolas – M. MICHEL Olivier - M. BASTIEN Claude Mme ROJAS Magali – M. MATHIEU Denis – M. BONAFFINI Sylvestre – Procurations : M. CERUTTI Alain à M. MATHIEU Denis – M. GUEZET Philippe à M. FEGER Serge – M. MATHEY Dominique à M. MEVELLEC Mickaël – M. FAGOT REVURAT Yannick à M. LE GUERNIGOU Nicolas - M. DIEDLER Franck à Mme CHERY Chantal - Mme KLINGELSCHMITT Agnès à M. THOMAS Claude Excusé(e)s : M. JOLY Philippe – Mme MARANDE Carole –
Secrétaire de séance : M. RENAUD Claude
L’assemblée dénombrait : 38 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : ANIMATION En exercice : 55 Pour : 38
Présents : 32 Contre : 07_10_2025 Pouvoirs : 6 Absentions :
Excusés : 2
Votants : 38
Date d’affichage : 7 octobre 2025
BUDGET PRINCIPAL – DM 11/2025 – Ouverture de crédits aux chapitres 65
Chantal CHERY, vice-présidente en charge de la culture et de l’animation du territoire, présente la démarche de contractualisation avec l’association MJC EVS de Nomeny dans le cadre de son action bénéficiant au développement des politiques sociales et d’animation communautaires.
Dans le cadre de ce nouveau partenariat, il est proposé un soutien financier communautaire à l’association MJC EVS de Nomeny, au travers d’une subvention de fonctionnement attribuée par convention, à hauteur de 10 000 € pour l’année 2025.
Il convient donc d’ouvrir des crédits supplémentaires :
Dépenses de fonctionnement
65748 – subventions de fonctionnement + 10 000 €
Ramenant l’excédent de fonctionnement à 2 760 037.99 €
Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité
• Valide l’ouverture de crédits supplémentaires suivants :
Dépenses de fonctionnement
65748 – subventions de fonctionnement + 10 000 €
Ramenant l’excédent de fonctionnement à 2 760 037.99 €
[[[signature1]]] Claude THOMAS
2025.10.08 06:31:31 +0200
Ref:9592694-14444051-1-D
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 08/10/2025 à 07h04
Réference de l'AR : 054-200070589-20251002-07_10_2025-DE