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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 16 06 25 BUDGET PRINCIPAL – DM 02 2025 – Ouverture de credits aux chapitres 65 et 74 DRAC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 16 06 25 BUDGET PRINCIPAL – DM 02 2025 – Ouverture de credits aux chapitres 65 et 74 DRAC)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
L’an deux mille vingt-cinq le 26 du mois de juin s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Nomeny, après convocation légale du 20 juin, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS. Présents : M. RENKES David – M. SALVE Olivier – M. BARTHELEMY Philippe – M. RAKOTONDRAMANITRA Haja M. GRANDADAM Daniel – M. FAUCHEUR Dominique – Mme MARANDE Carole – M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques- Mme SCHEFFLER Véronique – M. FEGER Serge – Mme MARCHAL Astrid – Mme CHERY Chantal M. DELATTE Hubert – M. MATHEY Dominique – M. GAY Gérard – M. RENAUD Claude – M. THOMAS Claude Mme KLINGELSCHMITT Agnès – M. FAGOT REVURAT Yannick – Mme LORETTE Delphine – M. MEVELLEC Mickaël M. BECKER Bernard – M. FRANCOIS Vincent – M. IEMETTI Jean Marc – M. BERNARD Philippe – M. DIEDLER Franck M. GUILLAUME Geoffrey – M. CHANE Alain – M. CAPS Antony – M. LE GUERNIGOU Nicolas – M. BASTIEN Claude M. MOUGINET Dominique – Mme ROJAS Magali – M. MATHIEU Denis – M. BONAFFINI Sylvestre – M. BAUDOUIN Cédric Procurations : M. HENQUEL Patrick à M. CHANE Alain – M. POIREL Patrick à M. RENAUD Claude – M. MICHEL Olivier à Claude THOMAS – M. CERUTTI Alain à M. MATHIEU Denis – M. GUEZET Philippe à M. FEGER Serge – Mme FRANCOIS Valérie à M. FAUCHEUR Dominique - Mme JELEN Nelly à M. CAPS Antony Excusé(e)s : M. JOLY Philippe – M. BRIDARD Franck – M. VOINSON Philippe Secrétaire de séance : M. RENAUD Claude
L’assemblée dénombrait : 44 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : ANIMATION En exercice : 55 Pour : 44
Présents : 37 Contre : 16_06_2025 Pouvoirs : 7 Absentions :
Excusés : 3
Votants : 44
Date d’affichage : 2 juillet 2025
BUDGET PRINCIPAL – DM 02/2025 – Ouverture de crédits aux chapitres 65 et 74
Chantal CHERY, vice-présidente en charge de la culture et de l’animation du territoire, présente la démarche de contractualisation avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles – DRAC Grand Est et l’académie de Nancy-Metz, initiée en 2024, autour d’un projet de développement de l’éducation artistique et culturelle (CTEAC).
Dans ce cadre, il est prévu le déploiement d’une politique de soutien financier aux projets d’EAC, coordonnée par la Communauté de communes aux côtés des partenaires de l’Etat.
Le financement de ce projet est porté par la Communauté de communes, avec un soutien de la DRAC Grand Est. La mise en place de cette politique publique pour l’exercice 2025 a été anticipée au Budget Primitif sur la base d’une subvention prévisionnelle de 16 000 €, les crédits de recettes et de dépenses afférentes ayant été ouverts sur cette base prévisionnelle.
Le soutien de la DRAC Grand Est s’avère plus important que prévu, le soutien financier de l’Etat ayant été réévalué à hauteur de 20 000 €, sous réserve de l’inscription de dépenses supplémentaires équivalentes.
Il convient donc d’ouvrir des crédits supplémentaires qui n’ont pas d’impact sur l’équilibre du budget primitif
Dépenses de fonctionnement
65748 – subventions de fonctionnement + 4 000 €
Recettes de fonctionnement
74718 – Etat autres + 4 000 €
Réception au contrôle de légalité le 02/07/2025 à 15h37
Réference de l'AR : 054-200070589-20250626-16_06_2025-DE Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité
• Valide l’ouverture de crédits supplémentaires suivants
Dépenses de fonctionnement
65748 – subventions de fonctionnement + 4 000 €
Recettes de fonctionnement
74718 – Etat autres + 4 000 €
[[[signature1]]] Claude THOMAS
2025.07.02 15:27:31 +0200
Ref:9034239-13595337-1-D
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 02/07/2025 à 15h37
Réference de l'AR : 054-200070589-20250626-16_06_2025-DE