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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 14 10 2025 BUDGET PRINCIPAL – DM 12 2025 – Ouverture credits chapitre 011
Document publié le Mardi 14 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 14 10 2025 BUDGET PRINCIPAL – DM 12 2025 – Ouverture credits chapitre 011)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Assurance,
L’an deux mille vingt-cinq le 2 du mois d’octobre s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Nomeny, après convocation légale du 25 septembre, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS. Présents : M. RENKES David – M. SALVE Olivier – M. BARTHELEMY Philippe – M. RAKOTONDRAMANITRA Haja M. VOINSON Philippe – Mme FRANCOIS Valérie - M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques- M. HENQUEL Patrick Mme SCHEFFLER Véronique – M. FEGER Serge – Mme MARCHAL Astrid – Mme CHERY Chantal – Mme RUSTOM Lina M. GAY Gérard – M. RENAUD Claude – M. THOMAS Claude - Mme LORETTE Delphine - M. MEVELLEC Mickaël M. L’HUILLIER Nicolas - M. BECKER Bernard – M. FRANCOIS Vincent – M. BRIDARD Franck – M. HENCK Dominique M. CHANE Alain – M. CAPS Antony – M. LE GUERNIGOU Nicolas – M. MICHEL Olivier - M. BASTIEN Claude Mme ROJAS Magali – M. MATHIEU Denis – M. BONAFFINI Sylvestre – M. DIEDLER Franck Procurations : M. CERUTTI Alain à M. MATHIEU Denis – M. GUEZET Philippe à M. FEGER Serge – M. MATHEY Dominique à M. MEVELLEC Mickaël – M. FAGOT REVURAT Yannick à M. LE GUERNIGOU Nicolas - Mme KLINGELSCHMITT Agnès à M. THOMAS Claude
Excusé(e)s : M. JOLY Philippe – Mme MARANDE Carole –
Secrétaire de séance : M. RENAUD Claude
L’assemblée dénombrait : 38 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : FINANCES En exercice : 55 Pour : 38
Présents : 33 Contre : 14_10_2025 Pouvoirs : 5 Absentions :
Excusés : 2
Votants : 38
Date d’affichage : 7 octobre 2025
BUDGET PRINCIPAL – DM 12/2025 – Ouverture d crédits chapitre 011 Mission Locale Val de Lorraine
Nicolas LE GUERNIGOU, vice-président en charge des finances, informe le Conseil communautaire des difficultés financières rencontrées par la Mission Locale Val de Lorraine, liées notamment à la baisse des subventions de l’État.
Depuis 2017, la participation des quatre Communautés de communes financeurs est restée inchangée et n’a pas été réévaluée en fonction de l’évolution démographique.
Lors de son Assemblée Générale, la Mission Locale Val de Lorraine a proposé une augmentation des cotisations de 0,07 € par habitant, soit pour la Communauté de communes Seille et Grand Couronné un surcoût de 1 349 € par rapport aux crédits votés en avril 2025. Pour mémoire, la cotisation initialement votée s’élevait à 18 750 €. Tenant compte de cette hausse, la cotisation annuelle de la collectivité s’élèverait à 20 099 €.
En conséquence, il est proposé d’ajuster la participation de la Communauté de communes au budget de la Mission Locale Val de Lorraine.
Nicolas LE GUERNIGOU, propose d’ouvrir les crédits pour réajustement comme suit :
Dépenses de fonctionnement
Chapitre 011
6281 – cotisation + 1 349 €
L’excédent de fonctionnement est ramené à 2 758 688.99 €
Réception au contrôle de légalité le 08/10/2025 à 07h06
Réference de l'AR : 054-200070589-20251002-14_10_2025-DE Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité
• Valide l’ouverture de crédits supplémentaires suivants
Dépenses de fonctionnement
Chapitre 011
6281 – cotisation + 1 349 €
L’excédent de fonctionnement est ramené à 2 758 688.99 €
[[[signature1]]] Claude THOMAS
2025.10.08 06:31:16 +0200
Ref:9592865-14444330-1-D
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 08/10/2025 à 07h06
Réference de l'AR : 054-200070589-20251002-14_10_2025-DE