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Document publié le Mardi 3 février 2026 par la commune de Castanet-Tolosan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations CM du 03 02 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne,
Délibérations présentées lors du Conseil municipal du 10 mars 2026
N° de la
Délibération
Intitulé de la Délibération
Vœu du groupe Pour Castanet : Non Adopté
DEL2026-11 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 3 février 2026 : Approuvé DEL2026-12 Compte de gestion 2025 – Budget principal : Approuvé DEL2026-13 Compte de gestion 2025 – Budget annexe du Parking Clémence Isaure : Approuvé DEL2026-14 Compte de gestion 2025 – Budget annexe ZAC du Lauragais Tolosan : Approuvé DEL2026-15 Compte Administratif 2025 – Budget principal : Approuvé DEL2026-16 Compte Administratif 2025 – Budget annexe Parking Clémence Isaure : Approuvé DEL2026-17 Compte Administratif 2025 – Budget annexe ZAC du Lauragais Tolosan : Approuvé DEL2026-18 Affectation du résultat - Exercice 2025 - Budget principal : Approuvé DEL2026-19 Affectation de résultat - Exercice 2025 - Budget annexe Parking Clémence Isaure : Approuvé DEL2026-20 Affectation de résultat - Exercice 2025 - Budget annexe ZAC du Lauragais-Tolosan : Approuvé DEL2026-21 Révision des autorisations de programme Budget participatif, Lieu hybride "Castagora", Piste cyclable RD79, Plan école et Rénovation piscine municipale : Approuvé
DEL2026-22 Budget Primitif Ville – Exercice 2026 : Approuvé
DEL2026-23 Budget Primitif parking Clémence Isaure - Exercice 2026 : Approuvé DEL2026-24 Budget Primitif ZAC du Lauragais-Tolosan - Exercice 2026 : Approuvé DEL2026-25 Taux des contributions directes – Exercice 2026 : Approuvé DEL2026-26 Bilan annuel des acquisitions et des cessions d’immeubles et droits réels immobiliers – Année 2025 : Approuvé DEL2026-27 Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections (IFCE) : Approuvé DEL2026-28 Création d’emploi permanent : Approuvé
DEL2026-29 Création d’emploi non permanent : Approuvé
DEL2026-30 Convention type bénévole occasionnel à Castagora : Approuvé DEL2026-31 Approbation du Règlement intérieur de Castagora : Approuvé DEL2026-32 Attribution de subventions aux associations Loi 1901 - Exercice 2026 : Approuvé DEL2026-33 Subventions aux coopératives scolaires pour les sorties, les classes de découvertes ou les projets de classe pour l'année 2026 : Approuvé DEL2026-34 Participation de la Ville de Castanet-Tolosan aux dépenses de fonctionnement de l'école associative sous contrat avec l'Education Nationale "La Calandreta" pour l'année 2026 : Approuvé
DEL2026-35 Acquisition de la parcelle BW 0004 Lieu-Dit "ROUZIES" suite à préemption de la SAFER : Approuvé
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DEL2026-37 Convention de servitude ENEDIS - Projet Castagora : Approuvé DEL2026-38 Convention tripartite entre le Département, le Sicoval et la Mairie la commune pour les travaux d'aménagements de la rue Jean Gironis (RD79) : Approuvé