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Conseil Municipal - Liste des délibération CM 27 05 2026
Document publié le Mercredi 27 mai 2026 par la commune de Castanet-Tolosan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibération CM 27 05 2026)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
Liste des délibérations
Conseil municipal du 27 Mai 2026
Numéro Objet Vote
DEL2026-059 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 avril 2026 Approuvée
DEL2026-060 Modalités de dépôt des listes en vue de la désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) Approuvée
DEL2026-061 Modalités de dépôt des listes en vue de la désignation des membres de la Commission de Délégation de Service public (CDSP) Approuvée
DEL2026-062 Désignation des représentants de la Ville à la Commission Locale d'évaluation des charges transférées du SICOVAL (CLECT) Approuvée
DEL2026-063 Désignation des membres titulaires et suppléants de la commission communale des impôts directs (CCID) Approuvée
DEL2026-064 Désignation des représentant du Conseil municipal au Comité des Œuvres Sociales (COS) du personnel communal de la commune et du CCAS de Castanet-Tolosan Approuvée
DEL2026-065 Désignation du représentant de la Ville au sein des Conseils d'école de Castanet-Tolosan Approuvée
DEL2026-066 Désignation des représentants de la Ville au Collège Jean Jaurès Approuvée
DEL2026-067 Désignation du représentant de la Ville à la Maison des Jeunes et de la Culture - (MJC) Approuvée
DEL2026-068 Désignation des représentants de la Ville au Comité de Jumelage Approuvée
DEL2026-069 Désignation du représentant de la Ville à l'association TREMPLIN Approuvée
DEL2026-070 Désignation d'un représentant de la Ville à l'Agence d'Urbanisme et d'Aménagement Toulouse Aire Urbaine (AUAT) Approuvée
DEL2026-071 Désignation d'un référent déontologue pour les élus locaux Approuvée
DEL2026-072 Droit à la formation des élus Approuvée
DEL2026-073 Fixation de la composition du Comité Social Territorial commun et de la FSSS, le maintien du paritarisme et le recueil des votes des représentants de l'employeur Approuvée
DEL2026-074 Création emplois permanents Approuvée
DEL2026-075 Création de poste de Directeur Général des Services Approuvée
DEL2026-076 Adoption du Règlement Budgétaire et Financier de la commune de Castanet-Tolosan Approuvée
DEL2026-077 Convention type d’intervention de bénévoles dans le cadre des activités périscolaires Approuvée
DEL2026-078 Création d’instance participative de pilotage de l’Espace de Vie Sociale et approbation de son Règlement Intérieur Approuvée
DEL2026-079 Convention type d'accueil d'un collaborateur occasionnel pour des missions socioculturelles - Castagora Approuvée
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