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Arrêté - 2023 09 29 CP Assouplissement des restrictions sur deux secteurs
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Lavit.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 09 29 CP Assouplissement des restrictions sur deux secteurs)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire,
PRÉFET
DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Montauban, le 28 septembre 2023
Communiqué de presse
Assouplissement des restrictions sur deux secteurs
Suite à une légère amélioration des débits sur la Barguelonne aval et le Lemboulas aval, l’interdiction totale est levée sur ces 2 zones d’alerte. Les restrictions peuvent être assouplies au niveau d’alerte renforcée.
Ainsi, le préfet de Tarn-et-Garonne a pris le 27 septembre 2023 un arrêté de limitation qui ne concerne que les prélèvements d’eau depuis le milieu naturel. Cet arrêté prend effet le samedi 30 septembre 2023 à partir de 08 h 00 du matin. Il a pour objet :
1 – Les prélèvements agricoles
l'interdiction des prélèvements d'eau de 2 jours par semaine (ALERTE) sur les cours
d'eau, y compris leurs affluents et les nappes d'accompagnement, suivants :
11 (ex 11) – Rivière Aveyron aval 12 (ex 11) – Rivière Aveyron médian
l'interdiction des prélèvements d'eau de 3,5 jours par semaine (ALERTE RENFORCÉE) sur les
cours d'eau, y compris leurs affluents et les nappes d'accompagnement, suivants :
20 (ex 16) – Lère réalimentée 35 (ex 25) – Bassin du Lemboulas aval
22 (ex 14) – Bassin de la Bonnette 51 (ex 41) – Bassin de la Sère
26 (ex 18) – Bassin du Viaur non réalimenté 54 (ex 44) – Bassin de la Barguelonne aval
27 (ex 17) – Vère réalimentée 56 (ex 46) – Bassin de la Petite Barguelonne
Bureau de la représentation de l’État
et de la communication interministérielle
pref-communication@tarn-et-garonne.gouv.fr
05 63 22 82 17 | 05 63 22 85 18
2, allée de l’Empereur - 82000 Montauban l'interdiction totale des prélèvements d'eau (CRISE) sur les cours d'eau, y compris leurs
affluents et les nappes d'accompagnement, suivants :
21 (ex 15) – Bassin de la Lère non réalimentée 53 (ex 43) – Bassin de la Barguelonne amont
23 (ex 13) – Bassin de la Seye 55 (ex 45) – Bassin du Lendou
24 (ex 12) – Bassin de la Baye 57 (ex 47) – Bassin de la Séoune
28 (ex 17) – Bassin de la Vère non
réalimentée
58 (ex 48) – Bassin de l’Auroue
29 (ex 19) – Petits affluents de l’Aveyron 59 (ex 49) – Petits affluents de Garonne
33 (ex 23) – Bassin du Tescou non réalimenté 72 (ex 51) – Bassin de Boudouyssou non réal.
34 (ex 24) – Bassin du Lemboulas amont et P.
Lembous
73 (ex-51) – Affluents du Lot dom. amont
36 (ex 26) – Bassins de la Lupte et du
Lembous
82 (ex 62) – Affluents de l’Arrats
37 (ex 27) – Petits affluents du Tarn 84 (ex 64) – Affluents de Gimone
52 (ex 42) – Bassin du Lambon
2 – Usages domestiques pour Particuliers – Collectivités – Entreprises
Les restrictions se conforment au niveau et aux secteurs du paragraphe ci-dessus. Elles s’appliquent :
au niveau communal dès lors que la commune est concernée (partiellement ou en
totalité) par un niveau de limitation ou d’interdiction. C’est le niveau le plus contraignant des restrictions qui prévaut (voir carte jointe),
sans distinction du milieu de prélèvement : les eaux superficielles (cours d’eau – plan
d’eau) et les eaux souterraines (puits en nappes d’accompagnement – puits en nappes déconnectées) y compris les eaux issues des réseaux collectifs d’irrigation (Asa, Cuma, syndicats, concessions d’Etat, ...). .
Elles ne concernent pas l’utilisation de l’eau potable.
Niveaux de
gravité
Alerte Alerte renforcée Crise
Irrigation de
potagers et de
serres
Interdiction de
prélèvement :
13 h à 20 h
Interdiction de prélèvement :
08 h à 20 h
Irrigation de
terrains de sport
Interdiction de
prélèvement :
13 h à 20 h
Interdiction de
prélèvement :
08 h à 20 h
Entre 20 h et 08 h :
possibilité de deux
arrosages par semaine
Interdiction totale sauf
dérogation pour les
niveaux nationaux
Massifs fleuris,
pelouses et
espaces verts
Interdiction de
prélèvement :
08 h à 20 h
Interdiction totale
Lavage de
véhicules
Interdiction sauf impératif sanitaire ou en station
de lavage avec matériel sous pression ou avec
système de recyclage de l’eau
Interdiction sauf
impératif sanitaire
Lavage des
toitures et
bâtiments
Interdiction sauf impératif sanitaire ou lié à des
travaux
Interdiction sauf
impératif sanitaire et
sécuritaire Piscines familiales Interdiction sauf remise à niveau et premier remplissage si le chantier a débuté avant les
premières restrictions et après consultation du
gestionnaire de l’alimentation en eau potable
Interdiction totale
Le remplissage des piscines des collectivités et des campings est interdit, sauf impératif sanitaire soumis à validation de l’ARS.
Le remplissage de plans d’eau d’agrément est interdit du 1er juin au 31 octobre.
Les demandes de dérogations pour l’arrosage des terrains de sport, les îlots de fraîcheur et les plantations d’arbres de moins de trois ans sont à présenter à la DDT de Tarn-et-Garonne à l’adresse mail : ddt-seb-secheresse@tarn-et-garonne.gouv.fr
Vous pouvez consulter cet arrêté dans les mairies concernées et sur le portail Internet des services de l'Etat à l’adresse suivante : http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr – rubrique : Publications – Arrêtés préfectoraux
Direction départementale des territoires – Contact : 05 63 22 25 02
Mail : ddt-seb-secheresse@tarn-et-garonne.gouv.fr Restrictions
d'usage
de
l'eau
issue
du
milieu
naturel
pour
les
particuliers
et
autres
usagers
assimilés
à
compter
du
samedi
30
septembre
2023
Département
de
Tarn-et-Garonne
Belvèze
*
Bouloc
S
-
Saint-Projet
;
Puylagarde
<
CS
f
Lauzerte
Cd
Cazes-
Mondenard
Montaigu- de-Quercy
C
!
acapelle-Livro
ne. Saint-Antonin- Noble-Val
Montpezat- de-Quercy
Labarthe
Saint-Paul-
Laguépie
d'Espis
ols
Lafrançaise
Bioule
Nègrepelisse
Saint-Étienne- de-Tulmont
Montauban
Monclar- de-Quercy
Niveaux
de
restriction
|__|
Pas
de
restriction
|
|
Alerte
MN
Alerte
renforcée
D
Crise
Bressols
Verlhac- Tescou
E
;
PREFET
Direction départ
enent
ale
Date
d'édition
: 27
septembre
2023
DE
TARN-ET-GARONNE
des
territoires
Réalisation
: DDT
82
Liberté
Source
: DDT
82
Égalité
Fond
cartographique
: copyrightIGN
Fraternité