Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 11 02 CP Reconnaissance en etat de catastroph
Arrêté - 2023 09 14 CP Reconnaissance etat catastrophe natu
Arrêté - 2023 09 29 CP Assouplissement des restrictions sur
Arrêté - cp 20260610 pref82 2026 secheresse 2
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 23 JANVIER 2023
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - 2025 07 17 Reconnai
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - 2025 07 17 Reconnai
Arrêté - CP 04112024 CATNAT Inondation Coulees Boues
Arrêté - 2024 08 01 CP Secheresse les restrictions s ampl
Arrêté - 2024 01 18 CP Ouverture de la procedure d indemnit
Arrêté - 2023 07 28 CP reco inondations
Document publié le Vendredi 28 juillet 2023 par la commune de Lavit.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 07 28 CP reco inondations)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Humanitaire,
Montauban, le 28 juillet 2023
Communiqué de presse
Reconnaissance en état de catastrophe naturelle au titre du phénomène « inondations et coulées de boue» du 20 juin 2023 au 22 juin 2023
Par arrêté interministériel du 24 juillet 2023 publié au Journal Officiel du 28 juillet 2023, sont reconnues en état de catastrophe naturelle par la commission interministérielle pour la période du 20 juin 2023 au 22 juin 2023 les communes de Tarn-et-Garonne suivantes :
Asques, Bardigues, Boudou, Brassac, Castelsagrat, Castéra-Bouzet, Cazes-Mondenard, Donzac, Durfort Lacapelette, Gasques, Golfech, Goudourville, Gramont, Lachapelle, Lauzerte, Lavit, Malause, Mansonville, Marsac, Merles, Miramont-de-Quercy, Moissac, Montbarla, Montesquieu, Montgaillard, Le Pin, Pommevic, Puygaillard-de-Lomagne, Saint-Amans-de-Pellagal, Saint Cirice, Saint Clair, Saint Loup, Saint Nicolas de la Grave, Saint Paul d’Espis, Saint Vincent Lespinasse, Tréjouls, Valence d’Agen.
Les sinistrés disposent d’un délai de trente jours suivant la publication de l’arrêté interministériel pour faire parvenir à leur compagnie d’assurance un état estimatif de leurs pertes, s’ils ne l’ont pas déjà fait à la survenance du sinistre.
Ces informations peuvent être consultées sur le site internet des services de l’État en Tarn-et- Garonne www.tarn-et-garonne.gouv.fr et sur www.legifrance.gouv.fr.
Bureau de la communication interministérielle
pref-communication@tarn-et-garonne.gouv.fr
05 63 22 82 17 | 05 63 22 85 18
2, allée de l’Empereur
82000 Montauban