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Document publié le Jeudi 2 novembre 2023 par la commune de Lavit.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 11 02 CP Reconnaissance en etat de catastrophe naturelle au titre du phenomene inondations et coulees de boue)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Humanitaire,
Montauban, le 2 novembre 2023
Communiqué de presse
Reconnaissance en état de catastrophe naturelle au titre du
phénomène « inondations et coulées de boue»
Par arrêté interministériel du 16 octobre 2023 publié au Journal Officiel du 1er novembre 2023, sont reconnues en état de catastrophe naturelle suite aux avis du 10 octobre 2023 rendus par la commission interministérielle, les communes de Tarn-et-Garonne suivantes :
- AUVILLAR, ESPALAIS, LAVIT, MIRABEL, PUYCORNET, SAINT JEAN DU BOUZET, SAINT MICHEL, SAINTE JULIETTE.
Les sinistrés disposent d’un délai de trente jours suivant la publication de l’arrêté interministériel pour faire parvenir à leur compagnie d’assurance un état estimatif de leurs pertes, s’ils ne l’ont pas déjà fait à la survenance du sinistre.
La commune ci-après a vu sa demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle rejetée :
- MOLIERES
Ces informations peuvent être consultées sur le site internet des services de l’État en Tarn- et-Garonne www.tarn-et-garonne.gouv.fr et sur www.legifrance.gouv.fr notamment en ce qui concerne les périodes de reconnaissance retenues pour chacune des communes et les modalités de recours (recours administratif ou contentieux).
Bureau de la Représentation de l’État
et de la communication interministérielle
pref-communication@tarn-et-garonne.gouv.fr
05 63 22 82 17 | 05 63 22 85 18
2, allée de l’Empereur
82000 Montauban