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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 20220508 Budget annexe SPANC DM n° 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 20220508 Budget annexe SPANC DM n° 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES VALLÉES DE LA BRAYE ET DE
L'ANILLE
Délibération
N°20220508
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
dix-huit
mai
à
19
h
30,
les
délégués
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqués
se
sont
réunis
à Valennes,
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY. Étaient
Présents
:
Date
de
convocation
MM.
BORDEAU
Christian,
CHÉRON
Michel,
FLAMENT
Dominique,
GAUTHIER
Renaud,
GRÉMILLON
Patrick,
, LABURTHE-TOLRA
Benjamin,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
12
mai
2022
!
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-Pierre,
MARTEL
Jean-Pierre,
MASSE
Nicolas,
MERCIER
Marc,
NICOLAY
Christophe,
PLUT
Jean-Claude,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BESNIER
Claire,
BRIGANT
Nicole,
DAVID
Isabelle,
GAUTIER
Cindy,
GERMAIN
Martine,
Date
d'affichage
HAUSSON
Françoise,
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise,
MENU
Catherine,
MERCIER
12
mai
2022
Nadine,
NELET
Annie,
PRIEUR
Sergine,
ROUGET
Anne-Marie,
STERBA
Éléonora,
membres
titulaires,
M.
DUPIN
Christian,
LEDRU
Jacky,
membres
suppléants.
MA taient
excusés :
. BOSNYAK
Yvan
. CHABILLANT
Jean-Luc
donne
pouvoir
à
Renaud
GAUTHIER
. FOUCAULT
Yves
donne
pouvoir
à
Marc
MERCIÉR
. JAMOIS
Xavier
donne
pouvoir
à
Benjamin
LABURTHE
- TOLRA
. MÉTAIS
Didier
. MORIN
Sébastien
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 42
Présents:
33
Votants :
38
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[072-200072692-20220518-D20220508-DE
|
. PARIS
Hubert
Accusé certié exécutoire
. PITOU
Jean-Philippe
donne
pouvoir à Catherine
MENU
Mme
RENARD
Candy
donne
pouvoir
à
Patrick
GRÉMILLON
Mme
Cindy
GAUTIER
est
nommée
secrétaire
de
séance.
£££<<£<<£<£<£E£<=
OBJET :
BUDGET
ANNEXE
SPANC
2022
DECISION
MODIFICATIVE
N° 1
Monsieur
le
Président
présente
la
décision
modificative
qui
consisteà
basculer
des
crédits
de
dépenses
d’exploitation,
suite
à
la délibération
n°20220454
du
12
avril
2022,
actant
une
créance
éteinte.
*
Dépenses
d'exploitation
iü
N
Chapitre
{Article
Libellé
Fonction
BP
2022
ia
Pos
DM1
montant
65
6542
|Créances
éteintes
922
-
€
200,00
€
200,00
€
Y
Recettes
d'exploitation
roposition
Nouveau
Chapitre
[Article
libellé
Fonction]
BP2022
|P'°P
DM1
montant
78
7817
|Reprises
sur
dépréciations
des
actifs
circulants
922
-
€
200,00
€
200,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité :
- ACCEPTE
la
décision
modificative
exposée
ci-dessus,
- AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
valablement
au
nom
de
la Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et de
l’Anille,
tout
document
relatif à ce
dossier.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le
19
mai
2022
COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
des
Le
Président,
VALLÉES
de
la
BRAYE
et
de
l’ANILLE
Michel
LEROY
_ T
10,
Rue
Saint
Pierre
LC
72120
SAINT-CALAIS
A