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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 20220509 Budget annexe OM DM n° 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 20220509 Budget annexe OM DM n° 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES VALLÉES DE LA BRAYE ET
DE LAN
LE
Délibération
N°20220509
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
dix-huit
mai
à
19
h
30,
les
délégués
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqués
se
sont
réunis
à Valennes,
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY.
Date
de
convocation
12
mai
2022
Date
d'affichage
12
mai
2022
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 42
Présents:
33
Votants :
38
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[072-200072692-20220518-D20220509-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 24/05/2022
Étaient
Présents
:
MM.
BORDEAU
Christian,
CHÉRON
Michel,
FLAMENT
Dominique,
GAUTHIER
Renaud,
GRÉMILLON
Patrick,
, LABURTHE-TOLRA
Benjamin,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-Pierre,
MARTEL
Jean-Pierre,
MASSÉ
Nicolas,
MERCIER
Marc,
NICOLAY
Christophe,
PLUT
Jean-Claude,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BESNIER
Claire,
BRIGANT
Nicole,
DAVID
Isabelle,
GAUTIER
Cindy,
GERMAIN
Martine,
HAUSSON
Françoise,
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise,
MENU
Catherine,
MERCIER
Nadine,
NELET
Annie,
PRIEUR
Sergine,
ROUGET
Anne-Marie,
STERBA
Éléonora,
membres
titulaires,
M.
DUPIN
Christian,
LEDRU
Jacky,
membres
suppléants.
MA taient
excusés
:
. BOSNYAK
Yvan
. CHABILLANT
Jean-Luc
donne
pouvoir
à
Renaud
GAUTHIER
. FOUCAULT
Yves
donne
pouvoir
à
Marc
MERCIER
JAMOIS
Xavier
donne
pouvoir
à
Benjamin
LABURTHE
- TOLRA
. MÉTAIS
Didier
. MORIN
Sébastien
. PARIS
Hubert
. PITOU
Jean-Philippe
donne
pouvoir
à
Catherine
MENU
Mme
RENARD
Candy
donne
pouvoir
à
Patrick
GRÉMILLON
££££<<£<£<£<=<
Mme
Cindy
GAUTIER
est
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET :
BUDGET
ANNEXE
ORDURES
MENAGERES
2022
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
Monsieur
le
Président
présente
la
décision
modificative
n°1
qui
consiste
à
ajouter
des
crédits
en
dépenses
d'investissement,
pour
donner
suite
au
paiement,
sur
l’exercice
2022
d’une
facture
de
l’année
dernière
qui
n’avait
pas
été
transmise
par
le fournisseur
en
2021.
Ÿ Dépenses
d'investissement
HAN
roposition|
Nouvea
Chapitre
|Article
Libellé
BP 2022
FE
;
DM1
montant
20
2051
|Concessions
et droits assimilés
250,00
€
200,00
€
450,00
€
21
2183
| Matériel
de
bureau et
informatique
8 000,00
€
|-
200,00€
7 800,00
€
-
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité :
- ACCEPTE
la décision
modificative
exposée
ci-dessus,
- AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
valablement
au
nom
de
la Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
de
l’Anille,
tout
document
relatif à ce
dossier.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le
19
mai
2022
Le
Président,
,
Michel
LEROY
CO
MUNAUT
de
COMMUNES
des
:
BRAYE
et
de
l'ANILLE
pe
_
10
jé
Gaint Pierre
72120
SAINT-CALAIS