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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20220707 Budget Principal 2022 DM n° 3
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h56
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20220707 Budget Principal 2022 DM n° 3)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[072-200072692-20220728-D20220707-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 22/08/2022
Sy
Délibération
N°20220707
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-huit
juillet
à
20
h 00,
les
délégués
de
la Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqués
se
sont
réunis
à Saint-Calais,
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY.
Date
de
convocation
20
juillet
2022
Date
d’affichage
20
juillet
2022
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 42
Présents:
28
Votants :
36
Étaient
Présents
:
MM.
BORDEAU
Christian,
BOSNYAK
Yvan,
CHABILLANT
Jean-Luc,
GRÉMILLON
Patrick,
GUIBERT
Aris,
JAMOIS
Xavier,
LABURTHE-TOLRA
Benjamin,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-Pierre,
MERCIER
Marc,
MORIN
Sébastien,
NICOLAY
Christophe,
PARIS
Hubert,
PLUT
Jean-Claude,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BESNIER
Claire,
BRIGANT
Nicole,
DAVID
Isabelle,
GAUTIER
Cindy,
GERMAIN
Martine,
HAUSSON
Françoise,
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise,
MENU
Catherine,
MERCIER
Nadine,
STERBA
Éléonora,
membres
titulaires.
TA taient
excusés
:
. CHÉRON
Michel
. DARROY
Claude
donne
pouvoir
à
Philippe
LEBERT
. FLAMENT
Dominique
donne
pouvoir
à
Cindy
GAUTIER
. FOUCAULT
Yves
. GAUTHIER
Renaud
. LEDIEU
Christophe
. MARTEL
Jean-Pierre
donne
pouvoir
à Yvan
BOSNYAK
. MASSÉ
Nicolas
donne
pouvoir
à Nicole
BRIGANT
. PITOU
Jean-Philippe
donne
pouvoir
à
Catherine
MENU
. POTTIER
Louis
Mme
NELET
Annie
donne
pouvoir
à Jacques
LACOCHE
Mme
PRIEUR
Sergine
donne
pouvoir
à Jean-Claude
PLUT
Mme
RENARD
Candy
Mme
ROUGET
Anne-Marie
donne
pouvoir
à
Prosper
VADÉ
Z££££<£<<£<<£
Mr
MORIN
Sébastien
est
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET :
BUDGET
PRINCIPAL
2022
DECISION
MODIFICATIVE
N°
3
Monsieur
le
Président
présente
la
décision
modificative
n°
3
qui
consiste
à
ajouter
des
crédits
en
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement,
pour
la
réalisation
d’une
étude
commerciale
des
centre-bourgs,
pour
les
communes
de
Vibraye,
Bessé-sur-Braye
et
Saint
Calais,
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Petites
Villes
de
Demain
». *
Dépenses
de
fonctionnement
roposition
Nouveau
Chapitre:
lArticle
Libellé
Fonction
BP:2022
PYOP
DM3
montant
011
617
|Etudes
et
recherches
64
-
50
006,00
€
50
000,00
€
50
000,00
€
Y
Recettes
de
fonctionnement
roposition
Nouveau
Chapitre
[Article
libellé
Fonction
Bp2022
|
P'9P
DM3
montant
74
74718
[Participations
Etat
Autres
64
-
25
000,00
€
25
000,00
€
(Banque
des
territoires,
enveloppe
déléguée
Département)
50%
de
l'étude
TTC
74
7473
Participations
Département
64
15
000,00
€
15
000,00
€
30%
de
l'étude
TTC
70
70875
[Remb
de
frais
par
les
communes
membres
64
-
10
000,00
€
10
000,00
€
50
000,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité :
- ACCEPTE
la décision
modificative
n°3
exposée
ci-dessus,
- AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
valablement
au
nom
de
la Communauté
de
Communes
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le 29
juillet
2022
Le
Président,
Michel
LEROY
COMMUNAL
IE
de Der
VALLÉES dle-la BRAYE-at
10, Rue Saini 12120 8
T
TT
des
Vallées
de
la
Braye
et
de
l’Anille,
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
jérre
-CALAIS
1/1
CO46s
de l'AMILLE