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Document publié le Dimanche 18 juin 2023 par la commune de Sainte-Anne.
Lien du pdf (Arrêté - whatsapp image 2023 06 13 at 19.02 01)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
HAE
Liberté — Egalité — Fraternité
POLICE MUNICIPALE HAE
ne DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
20890 228 795... sense
2x ARRETE DU MAIRE
N°23A\5 PM
Autorisant l'Association Sportive Automobile de la Guadeloupe (A.S.A.G.) à organiser le "Rallye des Grands-Fonds, The Legend is back - Rallye Pierre MATHURIN" les 17 et 18 juin 2023 sur le territoire communal et réglementant la circulation et le stationnement des véhicules.
Le Maire de la ville de Sainte-Anne ;
8" Vice-président de la «Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant» ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2212-2,
L2213-1 etL2213-2;
Vu le Code de la Route ;
Vu la demande formulée par l'Association Sportive Automobile de la Guadeloupe (A.S.A.G.), à l'effet d'organiser une compétition automobile dénommée “Rallye des Grands-Fonds, The Legend is back - Rallye Pierre MATHURIN” les 17 et 18 juin
2023 sur le territoire communal;
Considérant que le déroulement de cette compétition impose des mesures de précaution pour assurer la sécurité des participants, des spectateurs et prévenir la survenance d'un accident;
Après avis de la police municipale ;
Sous réserve de l'arrêté préfectoral autorisant cette compétition ;
ARRETE
Article 1.- L'Association Sportive Automobile de la Guadeloupe (AS.AG.), est autorisée à organiser les samedi 17 et dimanche 18 juin 2023, une compétition automobile intitulée “Rallye des Grands-Fonds, The Legend is back - Rallye Pierre MATHURIN” sur le territoire de la ville.
N.B : Tout recours contre le présent arrêté doit être adressé au Tribunal Administratif de Guadeloupe dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle il est rendu exécutoire. Les actes pris par la commune sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été
procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu'à leur transmission au représentant de l'État dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement. (L2131-1 du CGCT). Article 2.- La compétition se déroulera selon les itinéraires et horaires suivants :
Samedi 17 juin 2023
Grands-Fonds / Vallerat (E.S 10 et ES 11): 17 heures 31 à 20 heures 45 Fouché / Goulin (ES 12 et ES 13) : 19 heures 31 à 22 heures 48
Dimanche 18 juin 2023
Grands-Fonds / Vallerat (ES 15 et ES 17) : 6 heures 43 à 10 heures 17 Pliane / Barot (ES 16) : 6 heures 20 à 9 heures 52 Celcourt / Marly (ES 18, ES 19 et ES 20) :9 heures 31 à 12 heures 49
La circulation et le stationnement de tous véhicules seront formellement interdits sur le circuit de la compétition selon les jours et horaires cités ci-dessus.
Article 3.- Des commissaires de l'A.S.A.G. seront présents sur les différents circuits.
Article 4.- La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits à l'espace Valette du samedi 17 juin à partir de 17 heures jusqu'au dimanche 18 juin 2023 à 12 heures.
Article 5.- Le stationnement des véhicules sera interdit à la rue du 17 décembre, autour de la place Schoelcher, de l'église jusqu’à la rue Alex COURIOL pour faciliter l'arrivée des compétiteurs.
Article 6.- L'organisateur devra prendre également des mesures de sécurité nécessaires à l'encadrement des participants et des spectateurs.
Article 7.- Des panneaux de signalisation ainsi que des barrières de protection seront posés pour permettre l’application de cet arrêté.
Article 8.- Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis et punis conformément à la loi.
Article 9.- L'association (A.S.A.G), la Direction Générale des Services, le Chef de la police municipale et la Direction du pôle technique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera transcrite sur le registre à ce destiné et notifiée partout où besoin sera notamment au Commandant de la brigade de gendarmerie de Sainte-Anne.
°V2R Sainte-Anne,le