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Arrêté - festival gwo ka 2023
Document publié le Jeudi 14 juillet 2022 par la commune de Sainte-Anne.
Lien du pdf (Arrêté - festival gwo ka 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
HA
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
POLICE
MUNICIPALE
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
: 0590 22 44 56
HHHHHH
: 0590
22 8795
ARRETE
DU
MAIRE
N°23/293 /PM
Réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
l'avenue
H. IBENE
du
07
au
14 juillet 2022
dans
le cadre
du
36ème
festival
de
Gwo
ka.
Le
Maire
de
la
ville
de
Sainte-Anne
;
8°"°
Vice-président
de
la
« Communauté
d'Agglomération
la
Riviera
du
Levant
» ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-2,L
2213-1
et
L
2213-2;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'arrêté
du
maire
n°
FB/FC/KL/G-N.B-A/GR/2023/236
en
date
du
12
juin
2023
autorisant
le
Comité
d'Animations
Sportives
et
Culturelles
(C.A.S.C)
à
organiser
le
36ème
festival
de
Gwoka
du
07
au
14
juillet
2023
sur
le
territoire
de
la
ville
de
Sainte-Anne
;
Vu
le
programme
d'animations
présenté
par
l'organisateur
;
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
maintenir
le
bon
ordre
lors
des
réjouissances
publiques
et
prescrire
toutes
les
mesures
visant
à
prévenir
les
accidents
;
Après
avis
de
la
police
municipale
; ARRETE
Article
1.-
La
circulation
et
le
stationnement
de
tout
véhicule
seront
réglementés
du
07
au
14
juillet
2023
à
partir
de
18
heures
jusqu'à
la
fin
de
la
manifestation
sur
l'avenue
H.
IBENE.
Article
2.-
Les
véhicules
en
provenance
de
Pointe-à-Pitre
circuleront
sur
la
voie
de
gauche
de
la
route
nationale
n°4
dès
l’entrée
de
la
plage
de
Galbas. Article
3.-
Les
véhicules
en
provenance
de
Saint-François
seront
déviés
à
partir
du
giratoire
du
Nèg
Mawon.
Un
sens
unique
de
circulation
se
fera
sur
le pont
de
Dupré.
NB :
Tout
recours
contre
le présent
arrêté
doit être
adressé
au
Tribunal
Administratif de
Guadeloupe
dans
un
délai
de 2 mois
à
compter
de la date
à laquelle
il est rendu
exécutoire.
Les actes pris par
la commune
sont exécutoires
de plein
droit dès qu'il a été
procédé
à
leur
publication
ou
affichage
ou
à
leur
notification
aux
intéressés
ainsi
qu'à
leur
transmission
au
représentant
de
l'État dans
le département
ou à son
délégué
dans
l'arrondissement.
(L2131-1
du
CGCT). Article
4.-
Des
panneaux
de
signalisation
réglementaire,
des
cônes
ainsi
que
des
barrières
métalliques
seront
posés
pour
permettre
l'application
de
cet arrêté.
Article
5.-
L'organisateur,
La
Direction
Générale
des
Services,
le
Chef
de
la
police
municipale
et
la
Direction
du
pôle
technique
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
transcrite
au
registre
à
ce
destiné
et
notifiée
partout
où
besoin
sera,
notamment
au
Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
Sainte-Anne.
Sainte-Anne,
le
29
JUN
"73
LE MAIRE