Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2eme de lib du 26 mai 2021 cre ation d un poste de
Déliberation - 5e me delib du 17 dec 2021 modification du plan de
Déliberation - 12e me de lib 17 dec 2021 cre ation d un poste de
Conseil Municipal - 4e me de lib cm du 17 juillet 2020 cre ation des c
Arrêté - 5e me de lib du 30 juillet 2021 approbation du pla
Conseil Municipal - 15e me de lib cm du 12 04 24 cre ation d une b
Conseil Municipal - 7e me de lib cm du 12 04 24 cre ation d une co
Arrêté - 10e me de lib du 14 avril 2021 convention d adhe s
Déliberation - 7eme de lib du 26 mai 2021 demande de subvention c
Déliberation - 6e me de lib du 27 novembre 2024 modification de
Déliberation - 10eme delib du 17 dec 2021 cre ation d un conseil citoyen ad hoc petite ville de demain pvd
Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 par la commune de Sainte-Anne.
Lien du pdf (Déliberation - 10eme delib du 17 dec 2021 cre ation d un conseil citoyen ad hoc petite ville de demain pvd)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE COURRIER ARRIVÉ LE:
SAINTE-ANNI
2 8 DEC. 2021 EXTRAIT
a ENT SPREFECTURE DE PONNTE-À PITRE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
GUADELOUPE TT
COMMUNE DE SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
SAINTE ANNE DU VENDREDI 17 DECEMBRE 2021
Numéro de la délibération
10ème délibération
Création d’un Conseil Citoyen ad HOC « Petite Ville de Demain » PVD
L'an deux mille vingt-et-un et le dix-sept du mois de décembre, à seize heures
trente minutes, le conseil municipal de la commune de SAINTE-ANNE, s’est réuni,
en mairie, salle des délibérations, sous la présidence de Monsieur Christian
BAPTISTE, maire.
Convocation faite le
10 décembre 2021 Présents 25 :
M. Christian BAPTISTE, Mme Lydia FARO épse COURIOL, M. Yves QUIQUEREZ,
TR 35 Mme Sylvia LAPTES, M. Francs BAPTISTE, M. Patrick SOLVET, Mme Eddie
MIXTUR, M. Georges NARDIN, M. Hugues CHATEAUBON, Mme Evelyne VACHER,
Mme Nicole BAZZOLI, M. Lucien GALVANI, Mme Marie-Louise ANDRE-LUBIN,
Mme Maude GEOFFROY, Mme Liliane MALACQUIS, Mme Valérie HUGUES, Mme
Marianne GRANDISSON, M. Fabrice DURO, M. Bruno DESIREE, M. Miguel
TROUPE, M. Alain CUIRASSIER, Mme Nicole SINIVASSIN, M. Patrick GALAS, Mme
Ketty COURIOL-LOMBION, M. Sébastien GAUTHIER.
RÉBARETIONS Représentés 08 : Mme Olivia RAMOUTAR-BADAL (représentée par Mme Sylvia
Le 20 décembre 2021 LAPTES), M. Marcel KANDASSAMY (représenté par M. Yves QUIQUEREZ), Mme Mariette MANDRET épse PASSAVE (représentée par M. Hugues CHATEAUBON),
ne innt Mme Dalila MARIE-JOSEPH (représentér par M. Patrick SOLVET), M. Georges
COUPPE DE K/MARTIN (représenté par M. Miguel TROUPE), M. Eric
LATCHOUMANIN (représenté par Mme Lydia FARO épse COURIOL), Mme
Jeannette COURIOL ( représentée par M. Patrick GALAS), M. Jacques KANCEL
(représenté par Mme Ketty COURIOL-LOMBION).
Absents 02 : Mme Marie-Anièce MANNE, M. Joé SOUBARAPA.
Le Conseil municipal ;
Vu l’article L 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales :
10" délibération en date du 17 décembre 2021
fi ET Considérant la décision du Comité Local de Cohésion Territoriale du 14 Janvier 2021 établissant que la ville de Sainte-Anne est lauréate de l’appel à manifestation d'intérêt pour le dispositif Petite Ville de Demain (PVD) ;
Considérant l'intérêt de mobiliser les habitants du bourg de Sainte-Anne comme acteurs de la vie citoyenne, autour du dispositif PVD ;
A la majorité : monsieur Patrick GALAS s'étant abstenu ;
DECIDE :
ARTICLE 1 : De créer un Conseil Citoyen PVD, le CCPVD, présidé par le maire ou par un conseiller municipal désigné par lui, sous forme d’un comité consultatif conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2143-2.
ARTICLE 2 : Le Conseil Citoyen ad hoc PVD a pour objectif de permettre aux citoyens de : 1. Découvrir et comprendre le fonctionnement de la vie de son quartier,
2. proposer et élaborer des projets pour la ville et tous les habitants dans le cadre du Programme Petite Ville de Demain et également dans les Opérations de Revitalisation du Territoire,
être force de propositions à tous les stades de l’opération,
4. permettre l'implication des citoyens Saintannais dans le développement de leur ville à travers la mise en place de projets de rénovation et d'aménagements dans une démarche environnementale,
5. faire des attentes et des besoins des habitants, la ligne directrice de nouveaux projets de la ville.
ss
ARTICLE 3 : Le Conseil Citoyen ad hoc PVD est composé de 20 représentants qui sont répartis comme suit :
"2 membres d'associations de jeunes du bourg,
“3 membres d'associations sportives,
"2 membres de clubs du 3ème âge,
"2 membres d'associations ayant pour objet l'accompagnement des personnes en situation de handicap,
“ 2 représentants des locataires du parc social du centre bourg,
"2 membres des locataires du parc privé,
“ 5 représentants des commerçants du bourg,
" 2 hébergeurs.
ARTICLE 4 : Sur proposition du maire et avec l’aide des services, le Conseil Citoyen ad hoc PVD
approuve son règlement intérieur.
ARTICLE 5 : Donne tous pouvoirs au maire pour l'exécution de cette délibération. nimes ss er
Fait et délibéré à Sainte-Anne COURRIER ARRIVÉ LE:| Pour extrait conforme, Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé les membres présents. 2 8 DEC. 2021
S/PREFECTURE DE POINTE-À-PITRE
NB: Tout recours contre la présente délibération doit être adressé au Tribunal Administratif de Guadeloupe dans un\ date à laquelle elle est rendue exécutoire. \ 45 Les actes pris par la commune sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur noti DENON intéressés ainsi
qu'à leur transmission au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement. (L 2131-1 du CGCT). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site www.telerecours.fr ».
10" délibération en date du 17 décembre 2021