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Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (unknown - 2023 71 p.j lycee champ de claye 04072023084716)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
M VILLEPARISIS
COMMUNE DE VILLEPARISIS
Convention de partenariat
PRÉ UTRS-renmememssnemennmenmunenEamEEeRERopmNNEnREnEnENenEHHNENeNHrENeES 2
Article 1 : Objet de la convention... nnnerererrerrrerrerrenrerneerrnererennensnee 2
Article 2 : Créneaux et Capacité... iennnneererrnreerrererrerrerrennenrenneeneenennsnnee 2
Article 3 : Modalités organisationnelles et de fonctionnement... 3
Article“: Durée del: Convention...s....sS Sn en nn C ronennese 3
RÉBiES : EVÉURIIONES xs bnnels...acumracmmanmeearmenmemmmus#cpeneRnTEENsE 3
Article 6 : Evaluation du partenariat iii nrirrnnrnrnrererrerrereereernenne 3
Article 7 : Confidentialité et secret professionnel... rennes 4
Article 8 : Règlementdes litiges. en rrenenenennennenenensennennrerneneenrannes 4
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Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230704-23_08064-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 M VILLEPARISIS
COMMUNE DE VILLEPARISIS
Convention de partenariat EL
Entre les soussignés :
La commune de VILLEPARISIS, département de Seine-et-Marne, Représentée par Monsieur
Frédéric BOUCHE, domicilié en la mairie de VILLEPARISIS, Agissant à l'effet des présentes en sa
qualité de Maire de ladite commune et en vertu de la délibération du Conseil Municipal n°2020-
39/07-01 en date du 03/07/2020
Ci-après dénommée « La commune de Villeparisis »
D'une part
ET
Le lycée CHAMP DE CLAYE situé 7 avenue Louis PASTEUR 77410 CLAYE-SOUILLY, Représenté
Monsieur Sylvio CHANE-WAI du lycée CHAMP DE CLAYE, dûment habilité à l'effet des présentes
Ci-après dénommée « Le partenaire »
D'autre part
Il est convenu et arrêté ce qui suit
Préambule :
Déjeuner, mais aussi temps libre, discussion, ateliers : Ces différents mots évoquent la pause
méridienne des Lycéens. Ce temps de pause entre deux demi-journées représente un temps qu’il
faut mettre à profit par des activités culturelles, sportives, mais aussi d'échanges et d'informations
sur des thématiques jeunesse.
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de décrire les conditions et les modalités de collaboration
entre les parties, dans le cadre de la mise en place des activités sur le temps méridien au Lycée
CHAMP DE CLAYE par les informateurs du service jeunesse de la ville de Villeparisis
Article 2 : Créneaux et capacité
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Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230704-23_08064-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 M VILLEPARISIS
Dans le cadre de ce projet, les informateurs jeunesses interviendront les jeudis, sur les périodes
scolaires, au sein de l'établissement scolaire du Lycée CHAMP DE CLAYE pendant les heures de
pauses méridiennes aux horaires suivants : de 11h30 à 13h30
Les informateurs du service jeunesse de Villeparisis n’interviendront pas pendant les vacances
scolaires.
Les informateurs jeunesses auront en charge des élèves du Lycée CHAMP DE CLAYE qui se seront
préalablement inscrits à l’activité.
Article 3 : Modalités organisationnelles et de fonctionnement
Les informateurs jeunesses pourront être amenés à encadrer leurs ateliers seuls.
Les ateliers proposés seront pensés, réfléchis et prendront la forme d’un projet.
Les informateurs jeunesses interviendront dans des salles mises à disposition par le Lycée CHAMP
DE CLAYE.
Les informateurs jeunesses informeront régulièrement la direction du Lycée CHAMP DE CLAYE
sur les conditions du déroulement des ateliers.
Des bilans en milieu et en fin d'année pourront être réalisés.
En cas d'absence connue, par le service jeunesse, celui-ci en informera, au plus tôt, la direction du
Lycée CHAMP DE CLAYE.
Article 4 : Durée de la Convention
La présente convention est conclue pour l’année scolaire 2023/2024 sauf dénonciation par l’une
des parties par lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois avant la fin de la présente.
Article 5 : Événements exceptionnels
En cas de crise sanitaire ou de tout autre événement qui pourraient affecter la continuité du
service public, la présente convention sera suspendue pendant ladite période.
Article 6 : Évaluation du partenariat
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Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230704-23_08064-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 M VILLEPARISIS
Au terme de la Convention, le service jeunesse transmettra au Lycée CHAMP DE CLAYE un bilan,
synthétisant les actions menées sur la durée du partenariat et les perspectives que celles-ci auront
ouvertes.
Article 7 : Confidentialité et secret professionnel
Hormis les actions de communication réalisées dans le cadre du projet, les parties s'engagent à
conserver confidentiellement, tant pendant l'exécution de la Convention qu'après la fin de celle-
ci, les informations de toute nature auxquelles elles pourraient avoir accès dans le cadre de
l'exécution des présentes. Elles s'engagent également à faire respecter strictement cette
obligation par leurs personnels.
Article 8 : Règlement des litiges
En cas de contestation, litiges ou autres différents éventuels sur l'interprétation ou l'exécution de
la présente convention, les Parties s’efforceront de parvenir à un règlement amiable par voie de
conciliation.
Elles pourront recourir, le cas échéant, à l'arbitrage d'un expert choisi d’un commun accord. Si
néanmoins le désaccord persiste, le litige relèvera alors des tribunaux compétents.
La présente convention comporte 4 pages
Fait à Villeparisis, le 28 juin 2023
Le Maire de Villeparisis Le proviseur du lycée CHAMP DE CLAYE
Frédéric BOUCHE Monsieur Sylvio CHANE-WAI
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Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230704-23_08064-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023