Procès Verbal - SKM C300i22020412480

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Procès Verbal - SKM C300i22020412480 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poix-du-Nord. Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C300i22020412480)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, DÉPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT D'AVESNES

Procès-verbal de la réunion du

VILLE

ve POIX-DU-NORD Conseil Municipal du 27/01/2022

(59218)

Tél : 03 27 26 45 39

Mail : mairie@ville-poixdunord.fr

L’an deux mille vingt-deux le vingt-sept du mois de janvier à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire en la salle du conseil de la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre MAZINGUE, Maire de la commune, suite à la convocation du vingt et un janvier deux mille vingt- deux.

Etaient présents : M. Jean-Pierre MAZINGUE, Maire, M. Daniel RONCHIN, M. Geoffrey PAUL (a donné procuration à M. Jean-Pierre MAZINGUE jusqu’à son arrivée à 20h), Mme Roxane GHYS, adjoints, M. Joël DEHOVE, Mme Maryse CARTIGNY, M. René LECUYER, M. Jean-Marie CORNU, Mme Ludivine JOVENIAUX, M. Cédric GREVIN, Mme Ludivine BUISSON, Mme Karine DURIEUX, M. Mathis JEUNE, Mme Fanny CHARLET.

Absent(e)s ayant donné procuration : Mme Séverine DELOBELLE a donné procuration à Mme Roxane GHYS, M. Julien LEPOLARD a donné procuration à M. Daniel RONCHIN, M. Paul CANION a donné procuration à M. Jean-Marie CORNU, Mme Corinne BRUYER a donné procuration à M. Cédric GREVIN à partir de 20h05 (heure à laquelle sa procuration a été réceptionnée), Mme Alice NAVEAU a donné procuration à Mme Ludivine BUISSON à partir de 20h (heure à laquelle sa procuration a été réceptionnée).

Secrétaire de séance : Mme Karine DURIEUX.

Conseil Municipal 27/01/2022 Année 2022 - Page - 1-ORDRE DU JOUR

Compte-rendu de l’exécution des pouvoirs délégués

1. La Poste : Création Agence communale ou Relais postal

2. Demande de subvention à la Région pour les travaux de la Salle des Fêtes

« Keighley Hall »

3. Demande de subvention DRAC pour les travaux de la Salle des Fêtes « Keighley

Hall »

4. Demande de subvention au titre du FSIC à la CCPM pour les travaux

de rénovation du trottoir

rue Henri Roland

5. Autorisation d'engagements anticipés des dépenses d’investissement : Budget Commune

6. Approbation de l’adhésion de la CCPM au SIAVED et de ses statuts

7. Remboursement PSARAU (prélèvement à la source sur les revenus)

8. Maintien de la fiscalisation DECI par le SIDEN/SIAN

9. Questions diverses

10. Informations diverses

° Information sur les restes à réaliser

+ Travaux en cours et programmés

° Situation aux écoles

e Point sur les manifestations

* Projet d’organisation d’une manifestation des déportés

+ Date d’entrée en vigueur et modalités du nouveau régime de priorités (rues

des Warennes

et Eugène Lefebvre)

° Organisation des élections

ads de 2e de 2

EPP TE

Conseil Municipal 27/01/2022 Année 2022 - Page - 2-Le Conseil accueille Mme Flory KARREL, Responsable des enseignes de proximité « Carrefour, et M. Rémy LAISNE,

invité à présenter le projet de Carrefour Express relatif à l’implantation

d’un Relais postal.

Mme Flory KARREL informe dans un premier temps que le groupe Carrefour est intéressé par la mise en place d’un Relais postal qui

proposerait une grande partie des services de La Poste avec une

amplitude horaire plus importante (8h à 20h en semaine / 9h à 13h le dimanche). Un(e)

employé(e) serait recruté(e) pour un poste à

temps partiel.

Rémy LAIÏSNE souligne qu’il n’y aurait cependant pas de service « banque postale

» mais que Carrefour propose un service «

Cash-Back » permettant d’obtenir jusqu’à 50 € en espèces, sans

obligation d’achat, avec l’utilisation d’une carte bancaire.

Ludivine JOVENIAUX demande si cette possibilité de retrait ne peut se faire qu’une

seule fois par jour. Il lui est répondu que oui, il

s’agit d’un système identifié par la carte bancaire étant précisé que toutes

les cartes bancaires sont compatibles.

Rémy LAISNE ajoute que les clients de la Banque postale ont la possibilité de faire

connaître leurs besoins en espèces à La Poste

de Le Quesnoy, ce qui leur permet de recevoir cet argent par

l'intermédiaire du facteur.

Jean-Marie CORNU demande s’il existe encore les boîtes postales à l’intérieur du bureau de Poste. Mme KARREL ne connaît pas

la réponse et ne sait pas non plus si ce service pourrait être proposé par

le Relais Postal.

René LECUYER rappelle que La Poste avait assuré qu’il n’y aurait pas de fermeture du

bureau de poste si elle ne trouvait pas de solution

avec la commune.

Le Mäire lui indique que cet engagement de principe est contredit par de plus en plus

de fermetures «exceptionnelles » et que le dispositif

d’aides est prévu uniquement pour 2022.

Mme KARREL indique qu’au niveau de Carrefour il y aurait un nouveau contrat avec

La Poste qui ne paye pas de loyer mais rémunère

par une petite commission sur les ventes réalisées.

René LECUVYER fait remarquer que le souhait de La Poste est que la commune prenne

le relais (agence postale communale).

Mathis JEUNE demande si une formation est prévue par La poste pour le personnel.

Il lui est répondu que l’ensemble du personnel bénéficierait d’une formation.

Roxane GHYS demande si le service Relais Colis serait maintenu.

Rémy LAISNE lui répond que oui, il s’agit d’un service supplémentaire.

Daniel RONCHIN demande si un lieu en particulier est prévu pour le Relais Postal.

Rémy LAISNE indique qu’il serait installé près des caisses.

Mathis JEUNE interroge sur la possibilité de s’entretenir téléphoniquement avec un

conseiller de La Poste.

Mme KARREL répond qu’il s’agit d’un point à éclaircir.

2022/DELIB.CM/001

1) La Poste : Création Agence communale ou Relais postal

Le Maire interroge le conseil municipal quant à la création d’une Agence communale ou d’un Relais postal.

oo : Conseil Municipal 27/01/2022 Année 2022 - Page - 3 -Le conseil, en ayant déjà débattu lors de précédentes réunions, paraît favorable à la création d’un Relais

postal.

Le Maire met donc au vote le projet d’un Relais postal qui serait assuré par Carrefour Express de Poix

du Nord.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 17

Pour 17

Contre 0

Abstention 0

Mme KARREL remercie le conseil pour sa confiance et indique que le magasin Carrefour Express se

porte bien, les murs appartiennent au groupe Carrefour et le fonds de commerce à Rémy LAISNE.

L'entreprise est saine avec un bon chiffre d’affaires.

Certains clients ont fait part de leur inquiétude lors du remplacement des frigos ; c’était prévu et cela

constitue une amélioration.

D'autre part l’inventaire annuel est prévu le 31 janvier (fermeture du magasin ce jour-là).

Ludivine BUISSON félicite Rémy LAISNE pour son investissement et la reprise du fonds de

commerce.

Mathis JEUNE ajoute que ce magasin redynamise la commune.

Mme KARREL indique que le groupe Carrefour a revu sa stratégie vis-à-vis du consommateur, il est

désormais possible de « noter » le magasin pour permettre à Carrefour d’être plus à l’écoute du client.

Arrivée de Geoffrey PAUL à 20h.

Roxane GHYS informe que les enfants aimeraient que Carrefour propose des vignettes « Panini » sur le

thème du foot compte tenu que le club de foot leur a offert des albums de ce type pour Noël.

Rémy LAISNE étudiera cette possibilité.

2022/DELIB.CM/002

Le Maire informe avoir reçu une demande de subvention exceptionnelle de 750 € du club de tennis,

suite en particulier à l’annulation de son repas. Cette demande est arrivée le lendemain de l’envoi des

convocations. Le Maire demande si le Conseil est d’accord d’en délibérer. L’accord est donné à

l’unanimité, cette demande est donc examinée.

Daniel RONCHIN en fait lecture et indique avoir consulté la commission des finances qui y est

favorable.

René LECUYER indique qu’il pourrait y avoir beaucoup d’autres demandes de la part des associations

cette année.

Mathis JEUNE ajoute que suite à la fermeture de la salle des fêtes pour les travaux de rénovation cela

sera certainement récurrent et qu’il serait peut-être judicieux de solliciter une commune voisine pour y

remédier.

Le Maire indique que ce point a été évoqué avec une commune voisine.

Geoffrey PAUL ajoute que pour les associations qui organisent des évènements autres que des repas il

est possible de mettre la salle des sports à disposition.

René LECUYER serait plus favorable à une avance plutôt qu’à une subvention supplémentaire et pense

que le club de tennis devrait trouver d’autres sources de revenus.

Conseil Municipal 27/01/2022 Année 2022 - Page-4-Daniel RONCHIN indique que le club de tennis a bien indiqué dans son courrier solliciter la commune

pour une avance.

Le Maire met au vote l’attribution d’une subvention exceptionnelle au club de tennis à hauteur de 750€.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 1

Pour

Contre

Abstentions \©O

en

(©

©

Compte-rendu de Fexécution des pouvoirs délégués

Le Maire informe que les devis suivants ont été signés :

- Toiture Pirson : réfection toiture bâtiment cour de l’école — 5 539,52 € HT — 6 647,42 € TTC

- EPC Service : remplacement chaudière école cycle 2 - 4 723 € HT — 5 567,60 € TTC.

2022/DELIB.CM/003

2) Demande de subvention à la Région pour les travaux de la salle des fêtes « Keïghley

Hall »

Le Maire présente au conseil le plan de financement des travaux :

DEFENSES :

Travaux de préservation et restauration au titre du patrimoine public historique et culturel de la Salle des Fêtes « Keighley Hall » - rue Talma :

- Maçonnerie — Pierre de taille 255 978,38 EHT - Charpente 128 947,75 €HT - Couverture 241 532,74 € HT - Menuiseries bois 181 524,52 € HT - Isolation des combles 20 820,28 € HT - Honoraires architecte CHANDELIER Benoit

Relevé des lieux et mise sur fichiers informatiques 1 500,00 € HT - Honoraires architecte AGENCE N. T'KINT

Restauration et mise en conformité de la salle des fêtes 67 506,00 € HT - Honoraires architecte AGENCE N. T'KINT

Extension et mise en conformité de la salle des fêtes 23 800,00 € HT

FOTAL : 921 603,67 € HT Soit un total TTC de 1 031 589,94 €

ETTE

- DSIL 2027 : 25,98 % 239 392,21 €

- DRAC 2022 : 39,10% (en cours} 360 316,56 € - Région: 1538% 141 741,02 € - Autofinancement (TVA comprise) 290 140,15 €

TOTAL : 1 031 592.04 €

Il informe que ce plan de financement est susceptible d’être modifié en fonction du résultat des appels d'offres.

Le Maire met au vote la demande de subvention à la Région estimée à 141 741,02 € sur base d’une

assiette de 921 603,67 € HT soit 1 031 589,94 € TTC.

Conseil Municipal 27/01/2022 Année 2022 - Page -5-Délibération du Conseil Municipal :

Votants 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

2022/DELIB.CM/004

3) Demande de subvention DRAC pour les travaux de la salle des fêtes « Keighley

Hall »

Le Maire rappelle que la Direction Régionale des Affaires culturelles (DRAC) accompagne la commune depuis plus de deux ans dans le dossier.

C’est elle qui a instruit et défendu le dossier de classement nous

permettant, dans le cadre du Pacte « Réussir en Sambre Avesnois Thiérache » d’être éligible à un taux de subvention de 40% au lieu de 20% mais

avec une assiette subventionnable différente de la Région.

Il indique que les montants pris en compte pour les demandes de subventions seront

certainement modifiés à l’issue du résultat des appels d’offres.

En l’état actuel la demande auprès de la DRAC est de 40% de son assiette subventionnable,

qui représente 39,10% de l’enveloppe globale (car elle

ne prend pas en compte par exemple l’isolation) soit

360 316,56 €.

La demande de subvention à hauteur de 360 316,56 € à la DRAC est mise au vote.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

2022/DELIB.CM/005

4) Demande de subvention au titre du FSIC à la CCPM pour les travaux de rénovation

du trottoir rue Henri Roland

Le Mäire informe que le Fonds de Soutien aux Investissements Communaux (FSIC) mis en place par la CCPM est à hauteur de 15 000 € forfaitaire

à condition que la participation de la commune soit

supérieure et rappelle qu’il s’agit de l’un des fonds mis en place par la CCPM pour

soutenir les communes dans leurs investissements

(avec les Fonds relatifs aux friches et aux investissements

structurants).

Daniel RONCHIN rappelle que le montant des travaux est de 46 445,45 € HT (devis de l’entreprise Jean Lefebvre) et indique le plan de financement :

- FSIC/CCPM : 15 000 €

- _ AAT/Département 13 080 €

- Autofinancement : 18 365,45 €.

Le Maire met au vote la demande de subvention au titre du FSIC auprès de la CCPM

à hauteur de 15 000 €.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

2022/DELIB.CM/006

S) Autorisation d’engagements anticipés des dépenses d’investissements : Budget

Commune

Conseil Municipal 27/01/2022 . Année 2022 - Page - 6 -Le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales permet au Maire d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, sur autorisation du conseil municipal. Ce dispositif a pour but de permettre la réalisation d’investissements du 1% janvier de l’année jusqu’au vote du budget.

Daniel RONCHIN informe que ces engagements concernent pour l’instant l’achat d’un saxophone pour l’école de musique, la rénovation de la toiture du cycle 3 et le remplacement de la chaudière du cycle 2. Le Maire met au vote l’autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

2022/DELIB.CM/007

6) Approbation de l’adhésion de la CCPM au SIAVED et de ses statuts

Le Maire indique de suite qu’il va proposer de retirer cette demande d’adhésion compte tenu d’une incertitude juridique.

Préalablement, il est exposé qu’au 1% janvier 2023 de nouvelles consignes de tri sélectif seront imposées. Cela requiert des équipements adaptés. L’actuel prestataire (groupe Flamme) ne pourrait pas proposer cette prestation n’ayant pas les équipements labellisés par Citéo qui est l’éco-organisme agréé par l’Etat. Le groupe Flamme indique cependant de son côté qu’il est susceptible de pouvoir répondre aux exigences de Citéo.

Il y a un double problème :

- Si l’organisme prestataire partenaire de la CCPM n’a pas l’agrément, la communauté de communes perd le financement de Citéo qui représente environ 700 000 € qui viendrait s’ajouter au déficit actuel du service «ordures ménagères » de 700 000 € et qui, avec les nouvelles consignes de tri, pourrait atteindre 1 million d’euros.

- Le second problème est d’ordre juridique : le groupe Flamme est attributaire à la fois du marché de la collecte des ordures ménagères et du tri. La question est de savoir si ces deux activités peuvent être dissociées : l’une a un prestataire et l’autre a un autre prestataire.

La proposition de retrait de la délibération est liée au fait qu’aujourd’hui il y a une incertitude juridique sur la possibilité de dissocier ces deux activités et donc que la société Flamme continue à collecter et que le SIAVED assurerait les opérations de tri.

Il ne paraît donc pas raisonnable de délibérer tant que cette incertitude juridique demeure.

Les discussions complémentaires ont trait à l’existence d’une enquête relative sur les modalités de collecte des ordures ménagères avec 3 options qui sont présentées au conseil (une fiche a été remise à chaque membre du conseil). Cette enquête, sous forme de sondage, est relayée par la commune sur le Facebook et le site.

René LECUYER demande si le calcul de la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères est réalisé sur la valeur locative et s’il est possible de changer cela.

Le Maire lui répond qu’effectivement cette taxe est calculée sur la valeur locative mais que c’est là une loi qui fixe cette règle et donc la CCPM ne peut pas intervenir.

Il est également posé la question de savoir si les membres du conseil souhaitent que cette enquête soit distribuée dans les boîtes aux lettres.

Maryse CARTIGNYŸ indique que le choix proposé est limité et rappelle que l’avis de la population ne sera pas forcément pris en compte.

Geoffrey PAUL précise que l’enquête peut être anonyme et qu’une personne peut donner son avis plusieurs fois.

a — =— — a

Année 2022 - Page-7-. Conseil Municipal 27/01/2022Karine DURIEUX informe qu’il y a actuellement une pétition en ligne pour contester cette enquête qui ne donne pas suffisamment de précisions aux habitants et demande s’il y a eu une étude pour l’installation des points de collectes avec leur localisation.

Les membres du conseil ne sont pas favorables à une distribution dans chaque boîte aux lettres, l’enquête étant relayée sur le site et le Facebook.

Mathis JEUNE, de son côté, attire l’attention sur le fait qu’il y a des poubelles qui restent sur le trottoir toute la semaine et demande s’il se fait quelque chose à ce niveau.

Le Maire indique qu’en l’état des informations dont il dispose, cette enquête a pour but de recueillir l’avis des habitants sur les modes de collectes de demain sachant que compte tenu des coûts il y aura obligatoirement des modifications avec la création de points d’apports. Ce n’est que lorsque la décision sera prise des futurs modes de collectes qu’il y aura à ce moment-là une position prise sur l’installation de ces points et également leur typologie (enfouis ou en surface).

En réponse à Mathis JEUNE il indique qu’effectivement une sensibilisation a été faite auprès de la population pour rentrer les poubelles pour toutes les habitations qui le peuvent. Pour l’instant il n’y a pas eu de verbalisation. Une nouvelle mise en demeure amiable sera faite, à défaut un arrêté sera pris permettant une verbalisation.

Le Maire confirme la proposition de retirer de l’ordre du jour la demande d’adhésion de la CCPM au SIAVED.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

2022/DELIB.CM/008

7) Remboursement PASRAU (prélèvement à la source sur les revenus)

Le Maire informe le conseil qu’une erreur administrative s’est glissée dans la déclaration PASRAU (déclaration faite pour le prélèvement à la source), ce qui a entrainé un double prélèvement. En accord avec la Trésorerie, une régularisation peut être faite mais il faut une délibération du conseil municipal.

Le Maire met au vote le remboursement de la somme de 1 529 € aux salariés concernés qui ont subi un double prélèvement.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

2022/DELIB.CM/009

8) Maintien de la fiscalisation DECI par le SIDEN/SIAN

Le Maire rappelle que suite à l’adhésion au SIDEN/SIAN pour la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie » une contribution est due (5€/habitant). Elle est actuellement fiscalisée par le SIDEN/SIAN suite au choix fait au moment de l’adhésion.

Le Maire indique que si le conseil souhaïtait prendre en charge cette contribution, il devrait prendre une délibération.

Le conseil souhaitant poursuivre la fiscalisation actuelle, le Maire met au vote le maintien de la

fiscalisation DECT par le SIDEN/SIAN.

Conseil Municipal 27/01/2022 Année 2022 - Page - 8 -Délibération du Conseil Municipal :

Votants 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

Cédric GREVIN précise qu’il y a plusieurs poteaux à incendies qui

nécessitent d’être réparés (problèmes de bouchons, de capots..….).

Le Maire lui demande de renvoyer le dernier état afin qu’il soit transmis

au SIDEN/SIAN qui a en charge la défense extérieure contre

l'incendie.

9) Informations diverses

- Informations sur les restes à réaliser

Daniel RONCHIN rappelle qu’il s’agit des dépenses engagées en 2021 mais

non mandatées en 2021 et donc payées en 2022, I] indique

au conseil le montant et la nature de ces dépenses :

10 224,72 € au poste 2313-068 «travaux de bâtiments », 95 778,36

€ au poste 2313-122 “travaux salle des fêtes

— partie sanitaire » et 55 818 € au poste 2315-126 « travaux trottoirs rue

Henri Roland — 2 », soit un montant total de 161 821,08 €.

- Travaux en cours et programmés

Daniel RONCHIN informe que les travaux de rénovation de trottoirs

rue Henri Roland débuteront le lundi 7 février et devraient

être achevés pour le 18 février.

Il indique qu’Enedis prévoit des travaux d’enfouissement de la ligne électrique

à haute tension dans le secteur de Wagnonville ; que

les travaux de la partie sanitaire de la salle des fêtes sont

en Cours (charpente en attente, prévue début février).

Il ajoute que les services techniques ont rencontré un problème avec la saleuse

qui a donc été réparée, des élagages ont été faits à différents

endroits dans la commune, les ponts ont été nettoyés,

les travaux à la Maison des associations ont été achevés, et qu’un

problème d’écoulement sur le trottoir refait rue du Général

Leclerc est en cours de solutionnement. René LECUYER

demande si la machine à tracer le terrain fonctionne toujours.

Le Maire lui indique que oui à sa connaissance mais il sait qu’elle doit être changée,

Mathis JEUNE demande s’il y a eu une démonstration de la balayeuse par l’entreprise

au profit d’une autre commune.

Daniel RONCHIN lui indique que cette démonstration n°a finalement pas été

sollicitée.

- Situation aux écoles

Ludivine JOVENIAUX informe que le niveau 3 du protocole sanitaire est

appliqué depuis la rentrée de janvier 2022 et que ce protocole

évolue régulièrement.

A ce jour, lorsqu’un élève est testé positif au Covid tous les élèves de sa classe

doivent réaliser 3 autotests : le premier le jour où

l’information est donnée, le deuxième à J+2 et le dernier à

J+4.

Notre école compte en moyenne 2 à 3 cas positifs par classe dont une

enseignante et deux membres du personnel communal.

Le personnel communal affecté au service de l’école pourra désormais

bénéficier de 10 autotests gratuits chaque mois sur présentation

d’une attestation. Elle

informe également une baisse de la fréquentation des activités extrascolaires

du mercredi matin (6 enfants en moyenne).

Le Maire indique avoir reçu un courrier de Christian POIRET, Président du Département, relatif à la dotation exceptionnelle de masques FFP2

pour les personnes qui en ont le plus besoin. Il

soulève également le problème des tickets de cantine. Il rappelle d’abord

l’obligation d’accueillir les enfants du personnel soignant

en cas d’absence de l’enseignant. La

question est posée de savoir si la commune doit rembourser la cantine aux

parents qui ne peuvent pas mettre leur enfant à l’école.

L’avis (consultation du conseil) est de déduire le ticket de la première journée

et donc le prendre en charge par la commune.

Conseil Municipal 27/01/2022 Année 2022 - Page -9-Point sur les manifestations

Roxane GHYS communique les prochaines manifestations :

« Festival d’orgues à l’unisson - 13 mars - Eglise Saint Martin

a Concert de printemps - 27 mars.

“ «Bibliothèque en Fête » sur le thème de l’eau - en octobre.

Joël DEHOVE ajoute que la réunion des jardins ouvriers amateurs est prévue le 1° dimanche de mars.

Projet d’organisation d’une manifestation des déportés

Le Maire rappelle que dès 2020 un groupe de travail « mémoire » en relation avec les descendants des familles Yung/Polet s’était constitué. Les conditions sanitaires ont empêché d'organiser, à l’occasion de la journée des déportés, une manifestation d'envergure. Ce sont 10 personnes dont 5 enfants vivant à Poix du Nord qui ont été déportés et gazés à Auschwitz. Ces familles d’origine tzigane vivaient dans 4 roulottes et une maison et avaient une activité de vannier itinérant.

Un projet de conférence, d’exposition et d’hommage en liaison avec l’école et le collège, ouvert au public, est en cours d’élaboration. Cette manifestation devrait se dérouler du 23 au 29 avril à la salle de musique ou à l’Eglise, avec le 29 une cérémonie d’hommage à l’ensemble des déportés et particulièrement à ces familles podéennes.

Il est évoqué le problème de la construction éventuelle d’une nouvelle caserne : Cédric GREVIN indique que pour l’instant il n’a pas d’information complémentaire. Le Maire indique qu’une réunion devrait prochainement se tenir avec la Vice-Présidente du SDIS en charge de ce dossier.

Entrée en vigueur et modalités du nouveau régime de priorités

Daniel RONCHIN présente deux devis pour les panneaux de signalisation: 4 500 € pour l’entreprise Aisne Application avec pose comprise, 1 590 € pour l’entreprise SIBS9 avec pose à la charge de la commune.

Ludivine BUISSON demande si la commune pourra bénéficier d’une aide de la part du Département pour être conseillée pour la pose.

Daniel RONCHIN lui répond que oui.

Le Maire insiste sur le fait qu’il y aura également un gros travail de sensibilisation et de pédagogie à faire en amont et rappelle qu’il s’agit d’une opération expérimentale sur une période de 6 mois.

Geoffrey PAUL précise qu’en principe la date d’application pourrait être le 1° mars. Ludivine BUISSON demande si le dos d’âne rue Henri Roland est aux normes. Le Maire lui donne lecture du contrôle fait par le technicien du Département indiquant qu’effectivement ce ralentisseur est aux normes même s’il paraît abrupt. Cédric GREVIN fait part de son inquiétude concernant ce dos d’âne qui s’avère dangereux en particulier pour les motards.

Le Maire marque son accord pour éventuellement revoir la petite goulotte sur le rampant qui semble accentuer l’effet d’impact.

Organisations des élections

Il est rappelé que tout élu a l’obligation de participer aux élections sauf motif impérieux. Le Maire demande donc que les personnes ne pouvant pas y participer lui adressent un message (mail ou courrier) lui indiquant les raisons afin qu'ils puissent les faire valoir. Il rappelle que les élections présidentielles auront lieu les 10 et 24 avril 2022, les élections législatives les 12 et 19 juin 2022.

10) Questions diverses

Roxane GHYS demande si le stationnement des camions dans la commune est interdit par un arrêté.

Le Maire lui répond qu’a priori cela est prévu dans le plan de circulation et va le vérifier avec le

policier municipal.

Conseil Municipal 27/01/2022 Année 2022 - Page - 10-Jean-Marie CORNU demande ce qu’apporte le classement du Monument aux Morts, s’il y à des

contraintes suite à ce classement et la taille du rayon lié à ces contraintes.

Le Maire indique que cela d’une part le valorise, pourra permettre d’obtenir du financement pour tous

les travaux d’entretien et précise qu’il y a eu un vote unanime du conseil pour proposer le classement

national.

En ce qui concerne le périmètre de protection, il est de 500 mètres mais l’avis de l’architecte des

Bâtiments de France doit être un avis conforme uniquement dans la zone au regard direct des édifices

classés (Monument aux Morts et Keighley Hall). Par contre, en dehors de cette zone en vue directe,

l’avis de l’architecte des Bâtiments de France est consultatif dans le périmètre des 500 mètres.

Mathis JEUNE interroge sur ce qui a été mis en place pour palier à la traditionnelle cérémonie des

vœux.

Le Maire indique qu’il y a eu d’une part les vœux dans le bulletin municipal et d’autre part qu’une

vidéo a été réalisée et diffusée sur le site et le Facebook de la commune.

Il en demande le coût.

Le Maire lui indique qu’il est de 650 € et ajoute que la vidéo a été réalisée par une entreprise

podéenne,

Cédric GREVIN demande si après l’aménagement fait par la CCPM sur le ruisseau Saint Georges

l'installation de panneaux publicitaires est autorisée sur les nouvelles clôtures.

Le Maire lui explique que c’est actuellement illégal, que la CCPM travaille sur la mise en place du

nouveau Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) qui a pour but de définir toutes les

nouvelles règles en matière de publicité, pré-enseignes et enseignes.

Cédric GREVIN souhaite également savoir si l’électricité consommée par l’entreprise Pizza Aldo qui

s’implante le jeudi lui est facturée.

Daniel RONCHIN lui indique qu’il s’agit d’un branchement tout à fait provisoire en attendant que

l’entreprise soit totalement autonome à ce niveau et qu’il n’y a pas de facturation envisagée.

Geoffrey PAUL ajoute que ce branchement provisoire concerne uniquement l'éclairage.

Ludivine JOVENIAUX demande, suite au décès d’un employé communal, ce qu’il va advenir,

Le Maire indique que par respect pour le collaborateur disparu il y a actuellement un remplacement

par un CDD et qu’une position sera prise dans un délai de 6 mois pour décider d’une éventuelle

titularisation.

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22h10.

Procurations EÉmargements

Jean-Pierre MAZINGUE

Daniel RONCHIN

Séverine DELOBELLE Roxane GHYS

Geoffrey PAUL

Roxane GHYS

Julien LEPOLARD Daniel RONCHIN

Joël DEHOVE

EE.

Conseil Municipal 27/01/2022 Année 2022 - Page - 11 -Maryse CARTIGNY

René LECUYER

Jean-Marie CORNU

Paul CANION Jean-Marie CORNU

Corinne BRUYER Cédric GREVIN

Ludivine JOVENIAUX

Cédric GREVIN

Ludivine BUISSON

Karine DURIEUX

Mathis JEUNE

Fanny CHARLET

Alice NAVEAU Ludivine BUISSON

M

Conseil Municipal 27/01/2022 Année 2022 - Page -12-