Procès Verbal - SKM C300i22071208490

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Procès Verbal - SKM C300i22071208490 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Poix-du-Nord. Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C300i22071208490)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Démocratie, DÉPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT D'AVESNES

Procès-verbal de la réunion du

VILLE

be POIX-DU-NORD Conseil Municipal du 29/06/2022

(59218)

Tél : 03 27 26 45 39

Mail : mairie@ville-poixdunord.fr

L'an deux mille vingt-deux le vingt-neuf du mois de juin à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire en la salle du conseil de la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre MAZINGUE, Maire de la commune, suite à la convocation du vingt-trois juin deux mille vingt- deux.

Etaient présents : M. Jean-Pierre MAZINGUE, Maire, M. Daniel RONCHIN, M. Geoffrey PAUL, Mme Roxane GHYS, adjoints, M. Joël DEHOVE, Mme Maryse CARTIGNY, M. René LECUYER a donné procuration à M. Jean-Pierre MAZINGUE jusqu’à son arrivée à 19h50, M. Jean-Marie CORNU, M. Paul CANION, M. Cédric GREVIN (arrivée à 20h35), Mme Ludivine BUISSON, Mme Karine DURIEUX, M. Mathis JEUNE, Mme Alice NAVEAU.

Absent(e)s ayant donné procuration : Mme Séverine DELOBELLE a donné procuration à M. Jean-Pierre MAZINGUE, M. Julien LEPOLARD a donné procuration à M. Daniel RONCHIN, Mme Fanny CHARLET a donné procuration à M. Paul CANION, Mme Marie COLINET a donné procuration à M. Jean-Marie CORNU.

Absente excusée : Mme Corinne BRUYER.

Secrétaire de séance : Mme Karine DURIEUX.

Conseil Municipal 29/06/2022 Année 2022 - Page - 50 -1)

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ORDRE DU JOUR

Compte-rendu de l’exécution des pouvoirs délégués

Budget Commune : Passage à la nomenclature M57 au 01/01/2023

Recensement de la population 2023 : Coordonnateur communal

Budget Commune : Décision budgétaire modificative n°1 (frais d’études) Budget Commune : Décision budgétaire modificative n° 2 (double comptabilisation) Délibération de lancement de la procédure d’expropriation pour la création d’un groupe scolaire au sein du centre-bourg de Poix du Nord

Modification du tableau du personnel permanent

Application du RIFSEEP au personnel non titulaire pour l’année 2021 (régularisation) Réforme de la publicité des actes

Budget Service Eau : Admission en non-valeur

Travaux Salle des Fêtes « Keighley Hall »: Programmation du lancement de l’appel d'offres

Travaux Salle de Musique et Salle Saint Martin : Programmation du lancement de l’appel d'offres

Installation de capteurs CO à l’école : Demande de subvention

Etude pour la restauration des berges de l’étang communal

Modification des régies « Cantine » et « Garderie »

Questions diverses

Informations diverses

* Annulation du permis de construire CER

* Projet de béguinage

+ SDIS projet de caserne

* Devenir du local de la Poste

* Salle des Fêtes « Keighley Hall » : Chantier des sanitaires

* Travaux Noréade

* Mise en place de la nouvelle signalisation

* Emplacement des « dépôts verre »

* Enquête sur la collecte des ordures ménagères

* Fête communale, Jeux du 14 juillet

* Jury « Villes et villages fleuris »

* Course cycliste

* Nouvelle association

* Concours des maisons et jardins fleuris

* Commémoration du 14 Juillet

* Mise en place du dispositif de pointage

* Mise en place de la dématérialisation des tickets cantine et garderie

* Enquête auprès des parents pour le maintien des activités extrascolaires * Fête de l’école — Remise des récompenses aux enfants de CM2

* Centre aéré

* Conseil des jeunes

* Actions avec le PNRA

LR

Conseil Municipal 29/06/2022 | | Année 2022- Page - 51-Compte-rendu de l’exécution des pouvoirs délégués

Le 7/06 : ROUSSEL AGRI -— herse — 1 041 € HT — 1 692 € TTC

Le 24/06 : HORLOGES HUCHEZ - dispositif pointage — 5 719 € HT — 6 862,80 € TIC

Le Maire demande l’accord du conseil municipal pour ajouter un point à l’ordre du jour dans le but

de délibérer sur le renouvellement de la convention de mise à disposition d’un agent du CDG59

pour une mission de délégué à la protection des données.

Le conseil accepte à l’unanimité de traiter ce point.

2022/DELIB.CM/037

Le Maire rappelle que la commune est actuellement accompagnée par la cellule RGPD du Centre

de Gestion dans le cadre d’une convention dite de mise à disposition d’un agent du CDGS59 pour

une mission de délégué à la protection des données.

La convention d’une durée initiale de 3 ans arrivant à échéance, il est proposé de la renouveler.

Il rappelle que cette mission est prise en charge par la Communauté de Communes du Pays de

Mormal.

Le renouvellement de la mise à disposition d’un agent du CDGS59 pour une mission de délégué à la

protection des données est mise au vote.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 17

Pour 17

Contre 0

Abstention 0

2022/DELIB.CM/038

1) Budget Commune : Passage à la nomenclature M57 au 01/01/2023

Le Maire informe qu’il existe un projet de modification de la nomenclature comptable devant faire l’objet d’une délibération. Cette nouvelle norme s’appliquera obligatoirement au 1 janvier 2024. Il souligne l’intérêt pour la commune à anticiper au 1° janvier 2023. Cette nouvelle norme dite M57, qui se substitue à la M14, est plutôt simplificatrice. Elle permet en particulier de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, plutôt que d’un compte à l’autre, ce qui évite la multiplication des DBM.

Karine DURIEUX demande si ce changement sera compatible avec le système informatique actuel et si le comptable a préalablement donné son accord.

Le Maire lui indique que le comptable a bien envoyé son avis conforme et que le système informatique est compatible.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 17

Pour 17

Contre 0

Abstention 0

2) Recensement de la population 2023 : Coordonnateur communal

Le Maire informe que la prochaine enquête de recensement se déroulera du 19 janvier 2023 au 18 février 2023.

Conseil Municipal 29/06/2022 _ Année 2022 - Page - 52 -Il indique qu’il doit désigner le coordonnateur communal qui sera responsable de la préparation puis de la réalisation de la collecte du recensement de la population.

Madame Christelle KIELBASA, ayant acceptée cette mission, sera nommée, par arrêté municipal, coordonnatrice communale du recensement de la population 2023.

2022/DELIB.CM/039

3) Budget Commune : décision budgétaire modificative n°1 (frais d’études)

Le Maire informe que la DBM n°1 concerne des frais d’études qui datent de 2016 (étude du cabinet Chandelier pour la localisation du futur groupe scolaire).

Il indique qu’il était possible de maintenir l’écriture sur le même compte pendant 3 ans afin de bénéficier de la récupération de TVA. Au-delà de 3 ans il faut procéder à une double opération, la repasser en recette au compte 2031 puis la réinscrire en dépenses au compte 23xx. L'objet est de pouvoir maintenir le rattachement de cette étude au futur investissement et d’en récupérer la TVA.

La DBM n°1 est mise au vote.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 17

Pour 17

Contre 0

Abstention 0

2022/DELIB.CM/040

4) Budget Commune : Décision budgétaire modificative n°2 (double comptabilisation)

Le Maire indique qu’il s’agit simplement d’une double comptabilisation et de la régularisation pour

un montant de 56€26. Il convient d’inscrire une recette d’investissement puis une dépense

d'investissement au compte 10226.

La DMB n°2 est mise au vote.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 17

Pour 17

Contre 0

Abstention 0

2022/DELIB.CM/041

5) Délibération de lancement de la procédure d’expropriation pour la création d’un groupe scolaire au sein du centre bourg de Poix du Nord

Arrivée de René LECUYER à 19h50

Le projet de délibération a été remis préalablement à tous les membres du conseil municipal. Le Maire indique qu’il s’agit d’une délibération extrêmement importante qui est un des documents supports de la DUP et de l’expropriation qui en découle. Elle a été rédigée par notre cabinet conseil Auddicé en liaison avec l’EPF qui est en charge de l’étude parcellaire. Elle permet de déclencher la procédure que le conseil doit approuver et d’autoriser le Maire à ouvrir les enquêtes nécessaires, à solliciter auprès du Préfet l’arrêté d’utilité publique et d'accomplir toutes les démarches et formalités liées à cette action.

Daniel RONCHIN demande quel pourrait être le pourcentage de réussite de cette expropriation. Le Maire lui répond qu’il ne peut pas lui donner de pourcentage mais que, s’agissant d’un projet de groupe scolaire à haute qualité environnementale sur un ancien site industriel, le dossier a toutes ses chances d’aboutir. Le délai dépend de la procédure et des recours éventuels.

Conseil Municipal 29/06/202 Année 2022 - Page - 53 -Délibération du Conseil Municipal :

Votants 17

Pour 17

Contre 0

Abstention 0

2022/DELIB.CM/042

6) Modification du tableau du personnel permanent

Le Maire informe qu'il s’agit dans un cas de créer un poste d’adjoint technique territorial (en prévision d’une embauche possible au service technique au 1% septembre) et de créer 3 postes correspondant à l’évolution de grade de 3 membres du personnel (1 poste d’adjoint administratif principal de 1** classe, 1 poste d’adjoint d’animation principal de 2°" classe, 1 poste d’agent de maîtrise).

La proposition de modification du tableau du personnel permanent est mise au vote.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 17

Pour 17

Contre 0

Abstention 0

2022/DELIB.CM/043

7) Application du RIFSEEP au personnel non titulaire pour l’année 2021

(régularisation)

Le Maire rappelle que lors de sa dernière réunion le conseil a retiré la délibération de 2021, voté l’autorisation de proposer un projet de RIFSEEP pour le personnel non permanent et de le soumettre au comité technique partitaire. Il s’agit donc de prévoir, dans le cadre du RIFSEEP, la possibilité de régulariser cette prime pour le personnel en CDD.

Cette prime était de 300€ maximum proratisée à la durée hebdomadaire de travail et la durée du contrat et était motivée par leur activité pendant la période Covid.

Le rattachement au RIFSEEP permettrait donc la régularisation de cette prime.

La proposition de l’application du RIFSEEP au personnel non titulaire pour l’année 2021 est mise au vote.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 17

Pour 17

Contre 0

Abstention 0

2022/DELIB.CM/044

8) Réforme de la publicité des actes

Le Maire informe qu’à compter du 1° juillet 2022, la publicité des actes administratifs pris par les communes (par exemple les délibérations) se fera par voie électronique. Il est toutefois possible pour les communes de moins de 3 500 habitants de pouvoir maintenir la publicité par affichage et sur papier.

IL indique que si le conseil souhaite maintenir cette publicité par affichage classique, et non uniquement par voie électronique, il doit prendre une délibération en ce sens.

Conseil Municipal 29/06/2022 Année 2022 - Page -54-Après consultation, la publicité des actes administratifs par affichage classique en plus de la diffusion par voie électronique est mise au vote.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 17

Pour 16

Contre 0

Abstention 1

9) Budget Service Eau : Admissions en non-valeur

Le Maire indique qu’il n’y a pas de nouvelles admissions en non-valeur transmises par la Trésorerie.

2022/DELIB.CM/045

10) Travaux Salle des Fêtes « Keïighley Hall » : Programmation du lancement de l’appel d’offres

Le Maire informe que le bouclage du financement du dossier est complexe. Schématiquement le montant des travaux est d’environ 1 million d’euros. Le financement prévoit globalement : - Une subvention de l’Etat de 239 000 € au titre de la FNADT

- Un financement à hauteur de 40% de la DRAC

- Un financement à hauteur de 15% par la Région avec un plafond à 150 000 €

- Un financement CCPM d’un maximum de 100 000 €

Le problème de ces subventions est qu’elles sont sur des crédits différents : - L'aide au titre du FNADT est sur des crédits 2022. Nous avons déjà reçu la

notification.

- Les financements de la DRAC et de la Région sont sur des crédits 2023. Nous avons

l’accord de recevabilité de notre dossier et les engagements verbaux mais la

notification ne se fera qu’en mars 2023.

Il indique qu’il y aura d’autre part un décalage entre le moment où la commune payera les entreprises et le moment où elle percevra la subvention qui peut varier de 6 à 9 mois avec éventuellement des avances. Il sera donc nécessaire, comme pour la première phase des travaux, de mettre en place un crédit relais (crédit de Trésorerie) pour faire face à ce décalage ainsi que dans l’attente de la récupération de la TVA.

Le problème est que les banques assurant ces crédits relais, ne le font que sur base des subventions notifiées, et que les notifications DRAC et Région ne seront reçues qu’en mars. D'autre part pour financer la quotité restant à la charge de la commune, il y a eu une réunion avec la Banque des Territoires. Celle-ci pourrait financer le crédit sur 15 ou 20 ans à un taux indexé sur le livret À mais à la condition de démontrer que la commune réalise un gain énergétique de 30%. C’est également un critère pour bénéficier de l’aide maximale de la CCPM. De ce fait il est nécessaire d’étudier et éventuellement modifier les conditions d’isolation pour répondre à ce critère.

Daniel RONCHIN indique que cette programmation permettra de prendre le temps nécessaire à l’étude sur le gain énergétique. Il sera certainement proposé une isolation plus importante en sous plafond, un double vitrage, une modification du mode de chauffage.

Le Maire ajoute que ce sera Julien DUBEAUREPAIRE qui pilotera cette étude relative au gain énergétique dans le cadre de notre convention avec le SIRPP.

Karine DURIEUX fait remarquer qu’une étude est en cours au niveau national sur la rénovation énergétique des bâtiments classés au titre des monuments historiques.

Compte tenu de ces éléments le Maire propose au conseil municipal de modifier le calendrier d’appel d'offres de la façon suivante :

- Lancement de l’appel d’offres fin septembre — début octobre

Conseil Municipal 29/06/2022 Année 2022 - Page - 55 -- Retour des entreprises mi-novembre

- Tenue de la commission d’appel d’offres fin novembre avec ouverture des plis

- Proposition du choix des entreprises par le conseil municipal début décembre

- Notification aux entreprises dans un délai de 3 à 4 mois

- _ Début des travaux mars/avril 2023.

Il ajoute que cela permettrait à la fois de satisfaire à l’obligation d’avoir engagé des travaux en 2022 car le choix des entreprises est considéré par la Sous-Préfecture comme un commencement de travaux et d’autre part de ne démarrer effectivement les travaux qu’après réception de la notification des subventions de la DRAC et de la Région conditionnant la possibilité de mettre en place le crédit relais de Trésorerie.

De ce fait ce décalage induirait le maintien de l’ouverture de la salle des fêtes jusqu’en mars 2023. La salle serait ensuite indisponible pour une période de 9 à 12 mois, comme prévu.

La proposition de modification du calendrier d’appel d’offres avec lancement fin septembre est mise au vote.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 17

Pour 17

Contre 0

Abstention 0

2022/DELIB.CM/047

11) Travaux Salle de Musique et Salle Saint Martin : Programmation du lancement de l’appel d'offres

Le Maire rappelle que le conseil avait sollicité 2 subventions pour arriver à un niveau de subvention de 80% pour les travaux de ces 2 salles. La notification de l’aide de l’Etat (DETR) a été reçue, celle l’aide du Département (ADVB) devait arriver début juillet.

Il informe avoir reçu le jour même un courrier lui indiquant que cette subvention est accordée à la commune mais ne sera notifiée que dans les prochaines semaines.

Daniel RONCHIN rappelle que ces travaux seront divisés en 4 lots :

- Le rejointoiement et les travaux de maçonnerie

- Le plancher

- Les menuiseries

- L’isolation.

Il resterait à la charge de la commune 24 270 € HT sur base des devis dont il dispose à ce jour.

Paul CANION demande si ces devis ont été actualisés ?

Daniel RONCHIN lui répond qu’ils ont été établis en tenant compte d’une évolution des prix de l’ordre de 10% lors de la demande de subvention.

Il indique que pour les lots « plancher », « menuiseries » et « isolation » il n’est pas nécessaire de lancer un appel d’offres (le montant par lot étant inférieur à 40 000 €). 3 devis minimum seront donc demandés pour chacun des 3 lots.

Le lancement d’un appel d’offres est obligatoire pour le lot « maçonnerie/rejointoiement ».

Le Maire propose donc au conseil municipal de lancer l’appel d’offres pour les travaux de maçonnerie et de rejointoiement et de consulter 3 entreprises pour les 3 autres lots à partir du 1‘ juillet 2022.

La proposition est mise au vote.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 17

Pour 17

Conseil Municipal 29/06/2022 Année 2022 - Page - 56 -= Contre

Abstention 0

2022/DELIB.CM/048

12) Installation de capteurs CO2 à l’école : Demande de subvention

Le Maire informe qu’il y a prorogation et augmentation du montant de subvention pour la mise en place de capteurs CO2 dans les écoles et qu’il convient de décider de l’intérêt et de l’opportunité de cette mise en place.

Daniel RONCHIN indique que l’installation peut être prise en charge à hauteur de 8€ par enfant.

Karine DURIEUX et Jean-Marie CORNU interrogent sur l’utilité de l’installation. Karine DURIEUX rappelle que l’aération des classes est déjà fortement recommandée et demande si les enseignants sont avertis en cas de dépassement de CO2.

Alice NAVEAU lui indique que la transmission des données ne se fait pas en temps réel mais que des voyants de couleurs permettent aux enseignants de savoir quand il est nécessaire d’aérer la salle de classe.

Arrivée de Cédric GREVIN à 20h35.

L'installation de capteurs CO2 à l’école est mise au vote.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 17

Pour 4

Contre 12

Abstention 1

2022/DELIB.CM/049

13) Etude pour la restauration des berges de l’étang communal

Le Maire informe avoir rencontré les responsables de la société de pêche, et s’être rendu sur le site. Il indique qu’il y a effectivement un problème important d’affaissement des berges. Il propose donc au conseil de délibérer sur le lancement d’une étude pour évaluer les travaux qui seraient à réaliser.

Cédric GREVIN demande si l’étang est communal ou fédéral.

Le Maire lui indique qu’il est bien communal.

Karine DURIEUX informe que la commune peut bénéficier d’un diagnostic, de conseils et de préconisations par le Parc Naturel Régional de l’Avesnois.

Jean-Marie CORNU ajoute que la commune avait bénéficié de plusieurs subventions il y a une dizaine d’années pour le réaménagement des berges.

Cédric GREVIN fait remarquer qu’il faudra être très vigilant quant à la réalisation des travaux pour ne pas avoir à recommencer tous les 10 ans. Il insiste également pour que soit traité le problème des rats musqués.

Le Maire prendra contact avec la CCPM qui est conventionnée pour le piégeage des rats musqués.

Cédric GREVIN propose de faire installer une signalétique informant du risque d’effondrement des berges pour éviter tout accident.

La proposition de lancer une étude pour la restauration des berges de l’étang communal est mise au vote.

Conseil Municipal 29/06/2022 Année 2022 - Page - 57 -Délibération du Conseil Municipal :

Votants 18

Pour 18

Contre 0

Abstention 0

14) Modification des régies « cantine » et « garderie »

Le Maire indique que cette modification est liée à la dématérialisation des tickets de cantine et de garderie.

Il est proposé de ne plus avoir qu’une seule régie et de ce fait supprimer la régie garderie, modifier la régie cantine pour n’avoir qu’une seule régie dénommée enfance regroupant garderie et cantine.

Karine DURIEUX demande si cela concerne également les activités extrascolaires. Le Maire lui répond que oui.

2022/DELIB.CM/050

La suppression de la régie garderie est mise au vote.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 18

Pour 18

Contre 0

Abstention 0

2022/DELIB.CM/051

La modification de la régie cantine en régie enfance est mise au vote.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 18

Pour 18

Contre 0

Abstention 0

15) Questions diverses

Il n’y a pas de questions diverses.

16) Informations diverses

* Annulation du permis de construire CER

Le Maire informe que l’architecte des bâtiments de France a considéré que le porche du CER ne devait pas être démoli et a imposé de multiples contraintes au ministère de la Justice. De ce fait le ministère de la Justice a décidé d’annuler sa demande de permis de construire et devrait prochainement présenter un nouveau projet.

Jean-Marie CORNU demande si ces contraintes ne pourraient pas entrainer une délocalisation du CER.

Le Maire lui répond que c’est effectivement un risque mais, bien qu’il n’ait pas reçu d’écrit, il lui a été indiqué qu’une nouvelle demande serait déposée.

* Projet de béguinage

Conseil Municipal 29/06/2022 Année 2022 - Page - 58 -Le Maire informe avoir reçu la Foncière du Chênelet avec le cabinet d’architecte Amélie Fontaine et que la possibilité de lancer une étude se fera en fonction de la topographie du terrain. Un géomètre interviendra donc prochainement pour étudier le taux de pente conditionnant la faisabilité du projet.

* SDIS projet de caserne

Le Maire indique avoir reçu un courrier indiquant que la programmation 2022-2028 est en cours et que nous serons prochainement informés par le Président du SDIS.

Le Maire a rencontré le président du Département qui lui a fait part du retrait de l’obligation de participation à hauteur de 20% pour les communes et que seule la mise à disposition du terrain restait nécessaire.

* Devenir du local de la Poste

Le Maire informe avoir reçu le préavis et que le bail arrivera à échéance au 31 décembre 2022. Le conseil devra donc décider de la mise en vente ou non de ce local.

Ïl indique que le relais postal n’est toujours pas ouvert compte tenu que La Poste a souhaité faire installer une ligne sécurisée. Les travaux devraient être réalisés très prochainement et l’ouverture devrait avoir lieu dans les 15 prochains jours.

* Salle des Fêtes « Keighley Hall » : Chantier des sanitaires

Daniel RONCHIN indique que seul le sanitaire avec accès PMR est fonctionnel. Les retards sont dus à une erreur de l’entreprise dans la commande des sanitaires et au rallongement des délais de livraison.

L’ensemble des sanitaires devrait être fonctionnel mi-août.

* Travaux Noréade

Daniel RONCHIN informe qu’il reste à effectuer quelques branchements sur la partie de la rue Odon Soufflet allant de la chapelle St Jospeh jusqu’au chemin des Près de Braye. Les travaux sur la partie de la rue allant de la chapelle à l’angle de la rue de la Chasse vont débuter et devraient être terminés pour fin octobre.

Les travaux d’enfouissement des lignes à Wagnonville sont quasiment terminés et les lignes aériennes seront démontées juste après.

Les deux miroirs rue de la chasse seront installés la semaine prochaine.

+ Mise en place de la nouvelle signalisation

Daniel RONCHIN indique que le matériel vient d’être livré et qu’il sera installé très prochainement.

* Emplacement des « dépôts verre »

Le Maire rappelle la fin de la collecte du verre à compter du 1‘ janvier 2024. Le conseil devra donc réfléchir aux endroits susceptibles d’accueillir les 3 ou 4 dépôts verre.

Jean-Marie CORNU fait remarquer que le conseil avait longuement discuté de la récolte des ordures lors de précédentes réunions mais que la décision finale lui a finalement été imposée. Le Maire lui répond qu'une consultation avait recueilli plus de 2 000 avis et qu’après débat il y a eu un vote de la Communauté de Communes qui a la compétence.

* Enquête sur la collecte des ordures ménagères

Daniel RONCHIN indique que l’enquête vient d’être faite et qu’il s’agissait de recenser les rues étroites, les rues présentant des difficultés de manœuvres pour les camions, les impasses... dans le but de lancer un appel d’offres pour le ramassage des ordures ménagères.

* Fête communale, Jeux du 14 juillet

Le Maire indique, pour Séverine DELOBELLE dont il a la procuration, qu’un lâcher de ballons est prévu le 14 matin et que les volontaires pour gonfler les ballons seront bienvenus.

Conseil Municipal 29/06/2022 Année 2022 - Page - 59-Un quizz sur l’installation des panneaux de signalisation humoristiques mis en place par le CLEA dans la commune sera distribué sur la Place Talma à 15h30. Le quizz sera également disponible en mairie. Selon les retours de ceux-ci une récompense sera offerte lors des journées du Patrimoine. Les forains s’installeront sur la place à partir du 12 juillet et y resteront jusqu’au 20. Les manèges seront ouverts du 16 au 19 juillet.

Une permanence pour la distribution de tickets de ducasse se tiendra en mairie le 15 juillet de 17 à 18h.

La préparation des flambeaux à la salle des fêtes se fera le 15 à partir de 18h. Séverine DELOBELLE recherche donc un volontaire pour la tenue de la permanence en mairie et d’autres pour la préparation des flambeaux et le gonflage des ballons.

* Jury « Villes et villages fleuris »

Il passera le 29 juillet prochain.

* Course cycliste

Elle aura lieu le 3 septembre et viendra clôturer le challenge « Gilles JAKTELA ». Ce sera l’arrivée finale après 5 étapes réparties sur les mois de juillet et août dans différentes communes.

* Nouvelle association

Le Maire informe du projet de la reprise du ping-pong et de la création de 2 nouvelles associations. La première porte sur les voitures anciennes avec projet de rallyes touristiques et d’expositions, la seconde concerne le futsal. Il est précisé que cette association est totalement indépendante de celle des SPR (club de football).

Il fait donc remarquer qu’un nouvel arbitrage pour l’utilisation des équipements sportifs devra être fait pour la rentrée puisque tous les créneaux sont actuellement utilisés.

Daniel RONCHIN indique que l’association du tennis rencontre des difficultés financières et demande ce que pourrait faire la commune pour les aider.

Mathis JEUNE demande ce que l’association elle-même propose dans un premier temps. Le Maire ne voit pas d’inconvénient à aider cette association maïs souhaite d’abord que les responsables fassent part de leurs propositions.

* Concours des maisons et jardins fleuris

Joël DEHOVE informe que les inscriptions sont en cours jusqu’au 18 juillet et que le jury passera le 23 juillet.

* Commémoration du 14 Juillet

Un dépôt de gerbes, suivi d’un message mémoriel se déroulera à partir de 10h avec la participation de plusieurs associations, des enfants de l’école et de la chorale paroissiale.

* Mise en place du dispositif de pointage

Geoffrey PAUL indique que la partie technique est terminée. Les cartes de pointage ont été renvoyées pour être échangées contre des badges qui devraient donc être livrés très prochainement. Les agents pourront donc commencer à pointer pour permettre de récolter un maximum de données avant la formation prévue début septembre pour l’utilisation du logiciel.

* Mise en place de la dématérialisation des tickets cantine et garderie

Geoffrey PAUL informe que la formation du personnel concerné pour l’utilisation du logiciel a débuté l’après-midi même. Une première information est faite auprès des parents. La régie enfance sera rattachée au logiciel et les parents recevront les informations complémentaires fin juillet/début août via le mail de l’école.

Les règles d’inscriptions ne changeront pas.

Le Maire souligne l’importance des gains de temps potentiels tant pour les parents que pour le personnel communal après une phase de rodage.

* Enquête auprès des parents pour le maintien des activités extrascolaires

Conseil Municipal 29/06/2022 Année 2022 - Page - 60 -Roxane GHYS indique que 2 agents sont mobilisés chaque mercredi à hauteur de 5h chacun pour une moyenne de 6 enfants présents ces derniers mois.

Compte tenu de cette très faible fréquentation, une consultation vient d’être lancée auprès des parents afin de décider du maintien ou non de ces activités extrascolaires à la rentrée. La date limite des retours avec pré-inscriptions est fixée au 8 juillet.

* Fête de l’école — Remise des récompenses aux enfants de CM2

Roxane GHYS fait part du souhait du directeur d’école d’organiser cette fête par cycle avec des horaires décalés dans le but de limiter les contacts entre élèves en raison de l’augmentation des cas Covid ces derniers jours.

La remise des récompenses aura lieu au cycle 2 à 16h30, les parents d’élèves ont loué des costumes pour cette occasion. La kermesse débutera à 17h.

Elle ajoute que 207 enfants sont attendus pour la rentrée de septembre 2022 et qu’il n’y aura donc pas de fermeture de classe.

L'école recrute un service civique car la commune n’a pas pu accepter de mettre à disposition un agent supplémentaire pour la classe de GS/CP.

L’achat du matériel pour l’équipement d’une classe de maternelle est en cours.

Elle sollicite à nouveau les personnes disponibles dans le cadre du plan canicule, demandant à chacun de lui apporter une réponse qu’elle soît positive ou négative.

Cédric GREVIN en vient à interroger sur l’utilisation du logiciel cabinet numérique. Il rappelle qu’un investissement a été fait et qu’il sera souhaitable que tous les membres du conseil l’utilisent.

Le Maire consulte le conseil pour le maintien ou non de l’utilisation du logiciel cabinet numérique. Le conseil y est majoritairement favorable et une actualisation de son mode d’utilisation sera faite par Geoffrey PAUL.

* Centre aéré

René LECUYER informe que 137 enfants sont inscrits la première semaine, 148 la deuxième, et 136 la dernière.

Une kermesse est prévue le vendredi 22 juillet.

* Conseil des jeunes

Ludivine BUISSON indique que le collège l’a sollicitée pour une intervention auprès des jeunes. Les flyers ont été distribués et elle a déjà plusieurs retours. Des affiches ont été installées dans les commerces.

Elle sollicite Geoffrey PAUL pour la diffusion des informations sur le panneau informatique, le Facebook et le site de la commune.

Elle rappelle que les élections auront lieu le 1° octobre 2022.

* Actions avec le PNRA (Parc Naturel Régional de l’Avesnois)

Karine DURIEUX rappelle que l’étude pour le réaménagement des berges de l’étang peut être menée gratuitement par le Parc.

Les informations concernant l’ ABC seront prochainement transmises pour diffusion sur le prochain flash infos.

Au niveau de la campagne stérilisation, la SPA va percevoir sa subvention et la campagne sera donc programmée fin août début septembre.

Le Maire informe qu’une réunion de pré-affectation des logements résidence Europa a eu lieu la veille et que l’attribution tient compte des revenus. Toutes les demandes dites « prioritaires » seront a priori satisfaites. La commission d’attribution se tiendra en septembre et la livraison des habitations se fera début décembre.

Conseil Municipal 29/06/2022 | Année 2022 - Page -61-Mathis JEUNE demande où en sont les démarches concernant la garantie décennale rue Talma,

quand sera posé l’enrobé rue des Pâquerettes car les cailloux mis en place dans l’attente sont très dangereux, et si la commune doit entretenir les chemins ruraux des Près de Braye car Noréade a déposé de gros cailloux assez dangereux après les travaux effectués il y a quelques années. Il lui est répondu que les démarches sont en cours pour la garantie décennale, que Noréade sera contacté pour le problème rue des Pâquerettes, et le Maire propose de se rendre lui-même dans les chemins des Près de Braye pour se rendre compte de la situation.

Paul CANION rappelle qu’un concert est organisé pour l’Ukraine à l'Eglise le samedi 2 juillet à 18h.

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22h25.

Procurations Émargements

Jean-Pierre MAZINGUE

Daniel RONCHIN

Séverine DELOBELLE Jean-Pierre MAZINGUE

Geoffrey PAUL

Roxane GHYS

Julien LEPOLARD Daniel RONCHIN

Joël DEHOVE

Maryse CARTIGNY

René LECUYER

Jean-Marie CORNU

Paul CANION

Corinne BRUYER Absente

Cédric GREVIN

Ludivine BUISSON

Karine DURIEUX

Mathis JEUNE

Fanny CHARLET Paul CANION

Alice NAVEAU

Marie COLINET Jean-Marie CORNU

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