Procès Verbal - SKM C300i22042210200

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Procès Verbal - SKM C300i22042210200 Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Poix-du-Nord. Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C300i22042210200)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Démocratie, DÉPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT D’AVESNES

# Procès-verbal de la réunion du

VILLE

DE POIX-DU-NORD Conseil Municipal du 13/04/2022

(59218)

Tél: 03 27 26 45 39

Mail : mairie@ville-poixdunord.fr

L’an deux mille vingt-deux le treize du mois d’avril à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire en la salle du conseil de la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre MAZINGUE, Maire de la commune, suite à la convocation du sept avril deux mille vingt-deux.

Etaient présents : M. Jean-Pierre MAZINGUE, Maire, M. Daniel RONCHIN, Mme Séverine DELOBELLE, M. Geoffrey PAUL, M. Julien LEPOLARD), adjoints, M. Joël DEHOVE, M. René LECUYER, M. Jean-Marie CORNU, M. Paul CANION, Mme Corinne BRUYER (arrivée à 20h50), Mme Karine DURIEUX, M. Mathis JEUNE, Mme Alice NAVEAU, Mme Marie COLINET.

Absent(e)s ayant donné procuration: Mme Roxane GHYS a donné procuration à Mme Séverine DELOBELLE, Mme Maryse CARTIGNY a donné procuration à Mme Karine DURIEUX, M. Cédric GREVIN a donné procuration à M. Jean-Marie CORNU, Mme Ludivine BUISSON a donné procuration à Mme Karine DURIEUX, Mme Fanny CHARLET a donné procuration à M. Paul CANION.

Secrétaire de séance : Mme Karine DURIEUX.

Conseil Municipal 13/04/2022 Année 2022 - Page - 28-ORDRE DU JOUR

Compte-rendu de l’exécution des pouvoirs délégués

1)

2)

3)

4)

>)

6)

7)

8)

Vote du budget primitif 2022 du Service des Eaux

Vote du budget primitif 2022 de la Commune

Mise en place d’un prêt relais

Service des Eaux : Admissions en non-valeur

Création d’un contrat P.E.C. (Parcours emploi compétences)

Création d’un poste CDD (maximum 30 heures)

Questions diverses

Informations diverses

Prochaines manifestations

Prochaines commémorations

Dématérialisation tickets de cantine et de garderie : Evolution du projet

Réunion d’information pour la mise en place d’un dispositif de pointage

Point sur les travaux en cours et programmés

Subventions et travaux Salle des Fêtes KO

OX

XX

+

+

+

LP RD

Le Maire informe avoir reçu ce jour, juste avant la séance, la délibération du conseil communautaire

attribuant le Fonds de Soutien aux Investissements Communaux (FSIC) à la commune de Poix du

Nord (15 000 €) ainsi que le projet de convention.

Le Conseil doit délibérer sur le projet de convention et l’autorisation à donner au Maire de signer

celle-ci.

Il propose au conseil d’ajouter ce point à l’ordre du jour, ce que le conseil accepte à l’unanimité.

Conseil Municipal 13/04/2022 Année 2022 - Page - 29-Compte-rendu de l’exécution des pouvoirs délégués

Le Maire indique que le devis suivant a été signé :

- Le 14.03.2022 : SASU l’art de la pierre — stèle gravée — 3 179 € HT — 3 814,80 € TIC.

Il s’agit du monument prévu en hommage aux Tsiganes raflés à Poix du Nord et déportés à

Auschwitz.

Il informe qu’à ce jour un accord de subvention de 1 000 € de la CCPM a été obtenu, un accord de

principe du service Patrimoine (Anthony VIENNE) de 300 € est à valider, la «cagnotte

participative » est pour l’instant à environ 830 €.

2022/DELIB.CM/021

1) Vote du budget primitif 2022 du service des eaux

Le Maire indique qu’il devrait s’agir du dernier budget du service des eaux car toutes les opérations devraient se clôturer en 2022 permettant ainsi de solliciter le report de l’excédent éventuel au budget communal.

Au niveau fonctionnement :

- Au titre des recettes il n’y a pas d’opération prévue donc il s’agit simplement de reprendre le

report de l’exercice précédent.

- Au niveau des dépenses la taxe pollution à hauteur de 10 201 € a été réglée. Le montant

reporté en « autres impôts, taxes et versements assimilés » (poste 6378) correspond à 4

mois d’assainissement qu’il reste encore à régler à Noréade et pour lesquels la commune

est dans l’attente de pouvoir faire l’éventuelle compensation avec les taxes payées mais

non encaissées (quote part dans les créances irrecouvrables et éteintes).

Les montants positionnés en « créances en non-valeur » ou « créances éteintes » ont pour finalité d’équilibrer le budget (postes 6541 et 6542).

Le budget de fonctionnement s’équilibre à 117 957,59 €.

Au niveau investissement, aucune dépense n’étant prévue il convient de reconduire les montants du budget 2021. Le budget d’investissement s’équilibre donc à 2340,83 €.

Daniel RONCHIN indique que ce montant de 2 340,83 € correspond au crédit de TVA.

Jean-Marie CORNU rappelle que lors du mandat au cours duquel il était Maire de la commune, de nombreux compteurs d’eau avaient été remis aux normes. Il fait remarquer qu’une centaine de compteurs avec branchement en plomb restent à changer mais que Noréade n’a pas annoncé leur remplacement.

Le Maire lui indique qu’il prendra contact avec Noréade à ce sujet.

Le budget primitif 2022 du service des eaux est mis au vote.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 18

Pour 18

Contre 0

Abstention 0

2022/DELIB.CM/022

2) Vote du budget primitif 2022 de la commune

Le Maire rappelle que le budget 2022 est un budget difficile avec des charges de fonctionnement qui s’accroissent.

Le budget d’investissement est quant à lui un budget «lourd » compte tenu que de multiples opérations de travaux sont envisagées avec divers financements et plus particulièrement les subventions correspondantes.

Il revient sur les commentaires de M. Cousin, interlocuteur des collectivités territoriales au niveau

de la DGFIP, sur la situation financière de la commune : au niveau des recettes de fonctionnement, les recettes fiscales restent en retrait par rapport à la moyenne de la strate départementale; les

Conseil Municipal 13/04/2022 Année 2022 - Page - 30 -dotations et participations sont en revanche bien plus élevées que celles de la strate. Les charges de personnel sont quant à elles inférieures par rapport à la moyenne, celles de gestion courante sont plus importantes mais restent stables.

Il précise qu’un décalage est notable au niveau de la trésorerie en raison du remboursement de la TVA et des subventions perçues en décalé.

Daniel RONCHIN informe que la commission des finances s’est réunie le jeudi 7 avril.

Il détaille dans un premier temps les recettes puis les dépenses de fonctionnement qui s’équilibrent à hauteur de 1 970 214,53 €.

Il en ressort que 2 postes s’accroissent très significativement au niveau des dépenses de fonctionnement :

- Le chauffage urbain (poste 60613) avec des prévisions à 100 000 € pour le gaz en

particulier

- Les autres primes d’assurance (poste 6168) avec des prévisions à 41 000 € qui ont fait

l’objet d’une négociation aboutissant à un remboursement de 10 000 €. Il s’agit des prises

en charge par l’assurance des indemnités versées au personnel en arrêt. Plusieurs

collaborateurs sont en arrêt de longue durée.

Il rappelle que c’est l’excédent dégagé au niveau du budget de fonctionnement qui alimente le budget d’investissement.

Il présente ensuite les recettes d’investissement auxquelles s’intègre un emprunt de 280 000 € qui fera l’objet de la prochaine délibération (arrivée de Corinne BRUYER à 20h50), puis les dépenses d’investissement qui s’équilibrent à hauteur de 1 938 023,99 €.

Le Maire remercie Daniel RONCHIN et la secrétaire générale qui ont beaucoup travaillé sur ce budget primitif.

Le budget primitif s’équilibrant à 1 970 214,53 € au niveau de la section de fonctionnement et à

1 938 023,99 € au niveau de la section d’investissement est mis au vote.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

2022/DELIB.CM/023

3) Mise en place d’un prêt relais

Le Maire indique que ce prêt relais (concours de trésorerie) a pour but d’assurer le relais entre le paiement que nous faisons aux entreprises et la date d’encaissement des subventions et de récupération de la TVA. Il ajoute que ce prêt relais doit évidemment être étayé par tous les justificatifs de subventions notifiées et de montant de TVA récupérable au titre de l’année 2021.

Daniel RONCHIN fait le point sur les subventions en cours :

montant accordé acompte perçu demande d'aide

pour montant non

perçu

AAT: voirie - trottoir rue Henri 13 080,00 € - € 13 080,00 € Roland

CCPM: trottoir rue Henri Roland 15 000,00 € - € 15 000,00 €

DETR: Maison des Associations 29 003,00 € 8 700,90 € 20 302,10 €

Ecole Numérique 2021 19 740,00 € - € 19 740,00 €

ADVB: sanitaires Salle des Fêtes 31 281,00 € 9 384,00 € 21 897,00 €

Conseil Municipal 13/04/2022 Année 2022 - Page - 31-DETR: sanitaires Salle des Fêtes 31 281,00 € 9 384,24 € 21 896,76 €

ADVB: terrain multisports 37 464,90 € 11 240,00 € 26 224,90 €

Fonds de relance Région: terrain 22 478,94 € - € 22 478,94 €

multisports

DETR: groupe de salles 48 538,42 € - € 48 538,42 € riveraines

ADVB: Voirie rue Odon Soufflet 33 527,55 € - € 33 527,55 €

TOTAL 242 685,67 €

Il ajoute que la TVA sur l’investissement 2021 est de l’ordre de 79 000 €, ce qui représente un total de recettes attendues de 321 685,67 €.

Le Maire met au vote la proposition de mise en place d’un prêt relais de trésorerie à hauteur de 280 000 €.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

Daniel RONCHIN indique ensuite avoir sollicité 3 organismes (le Crédit Agricole, la Caisse d’Epargne et la Banque Postale) dont il a reçu les propositions :

LA BANQUE CREDIT CAISSE POSTALE AGRICOLE D'EPARGNE

TAUX 1,70% 0,65% 1,20%

9 520 € 3 640 € 6 720 €

possibilité de possibilité de possibilité de INTERETS SUR 2 remboursement remboursement remboursement ANS anticipé ou échelonné anticipé ou échelonné anticipé ou échelonné

trimestriels trimestriels trimestriels

FRAIS DE 0,1% 0,2% 0,2%

DOSSIER soit 280 € soit 560 € soit 560 €

Le Maire met au vote la proposition de l’offre du Crédit Agricole.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

2022/DELIB.CM/024

Approbation de la convention attributive du FSIC et autorisation au Maire à la signer

Le conseil ayant donné son accord pour ajouter ce point à l’ordre du jour, le Maire indique que la convention reprend d’une part l’engagement de la commune à mettre en œuvre les travaux de voirie (trottoir rue Henri Roland) pour un montant de 46 445,45 € HT et d’autre part la contribution financière de la Communauté de Communes du Pays de Mormal pour un montant prévisionnel maximal de 15 000 euros, équivalent à 32.29% du montant total estimé des coûts éligibles.

Conseil Municipal 13/04/2022 Année 2022 - Page - 32 -Le Maire propose au conseil municipal d'approuver la convention attributive du FSIC et de l’autoriser à la signer.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

2022DELIB.CM/025

4) Service des eaux : admission en non-valeurs

Le Maire rappelle que l’admission en non-valeurs concerne des créances du service des eaux

irrecouvrables ou éteintes. Cette admission en non-valeurs permet ultérieurement de demander le

remboursement de taxes payées par la commune mais non récupérées auprès du débiteur.

Il est proposé au Conseil d’admettre en non-valeur ces créances irrecouvrables du service des eaux

un montant de 1 460,47 € (qui correspond à 5 dossiers).

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

2022/DELIB.CM/026

5) Création d’un contrat PEC (Parcours Emploi Compétences)

Le Maire indique qu’un contrat PEC vient à échéance en mai et qu’il souhaite solliciter l’obtention d’un nouveau contrat PEC pour les services techniques.

La création d’un contrat PEC est mise au vote.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

2022/DELIB.CM/027

6) Création d’un poste CDD (30 heures maximum)

Le Maire précise que le but de la création de ce poste est de pouvoir éventuellement engager en CDD un collaborateur dont le contrat aidé s’achève.

La création d’un poste pour un Contrat à Durée Déterminée de 30 heures/semaine (maximum) est mise au vote.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

7) Questions diverses

Conseil Municipal 13/04/2022 Année 2022 - Page - 33 -Le Maire indique qu’un contrôle du bon déroulement des opérations de vote a été effectué par le magistrat du conseil constitutionnel qui a indiqué que tout était conforme. De même le délégué du candidat Éric ZEMOUR est passé dans les 2 bureaux de vote. Il n’y a eu aucune remarque particulière.

René LECUYER demande une explication sur le problème rencontré avec un membre du personnel à l’entrée du bureau de vote salle Joséphine Bataille.

Le Maire lui indique simplement qu’il a différé d’une heure la prise de permanence d’un employé municipal à l’accueil, estimant qu’il n’était pas parfaitement en état pour assurer immédiatement son tour de permanence. Une heure après il a normalement pris le relais.

Mathis JEUNE fait remarquer que la peinture des bancs du parc Wallerand s’écaille et des détritus sont souvent trouvés sur et sous les bancs. Il ajoute que le perron de la salle des fêtes est souvent squatté par des individus qui consomment de l’alcool et urinent sur les murs.

Le Maire demande aux membres du conseil de lui signaler immédiatement toute incivilité dont ils seraient témoins pour pouvoir faire visionner les images de vidéosurveillance au policier municipal.

Karine DURIEUX demande quand seront installés les nouveaux paniers de baskets et les filets pour les cages au city.

Julien LEPOLARD indique qu’un devis a été reçu mais qu’il n’a pour l’instant pas été signé. Le Maire demande que la commande soit passée rapidement.

Mathis JEUNE demande quand il est prévu d’appliquer le nouveau régime de priorités ?

Julien LEPOLARD lui répond qu’il a rendez-vous avec M. LOUVION mercredi 20 et que

l’installation se fera donc très prochainement.

8) Informations diverses

* Prochaines manifestations

Le Maire informe qu’il a procédé à la mise à jour du calendrier des festivités après avoir interrogé

chaque association. Un petit livret sera édité reprenant l’ensemble des festivités, manifestations et

commémorations jusqu’en septembre, date à laquelle il complètera pour la fin d’année via le flash

infos.

Il remet aux membres du conseil le projet de livret, leur demandant de signaler toute modification

ou correction à y apporter afin qu’il soit édité le lendemain pour une distribution durant le week-

end.

Il en ressort qu’il faut intégrer les Feux de la Saint Jean le 24 juin à partir de 19h au Parc

Wallerand.

Joël DEHOVE indique que le 14 Juillet se déroulera le traditionnel concours de tirs ainsi que les

jeux traditionnels et la fête foraine.

Séverine DELOBELLE informe que la retraite aux flambeaux aura lieu le 16 juillet, suivie du feu

d'artifice au stade Fernand Masse.

Elle demande qui serait disponible ce samedi 16 avril pour la mise en place de la chasse à l’œuf au

parc Wallerand.

Joël DEHOVE, Alice NAVEAU et Corinne BRUYER sont volontaires.

* Prochaines commémorations

Les membres du conseil ont préalablement reçu le programme des commémorations organisées

dans le cadre de la déportation et de la cérémonie mémorielle pour les Tsiganes raflés à Poix du

Nord et déportés à Auschwitz ainsi que celui des commémorations des 1° et 8 mai.

Conseil Municipal 13/04/2022 Année 2022 - Page - 34 -Le Maire rappelle donc que l’inauguration de la stèle mémorielle se fera Place Aimé Joveniaux le samedi 30 avril à partir de 17h30 en présence de nombreuses personnalités et invite tous les membres su conseil à être présents.

* Dématérialisation tickets de cantine et de garderie : Evolution du projet

Geoffrey PAUL informe avoir organisé une réunion téléphonique avec une société spécialisée dans

cette dématérialisation (participants : un membre du personnel administratif, le Maire et lui-même).

Le logiciel présenté paraît très fonctionnel. Il a déjà été mis en place dans plusieurs communes

voisines. En particulier il fonctionne depuis quelques années à Bertry (2 150 habitants). Le Maire a

eu contact avec la responsable gérant le logiciel qui se déclare vraiment très satisfaite.

Geoffrey PAUL indique que le but est de supprimer l’impression papier des tickets de cantine et de

permettre aux familles de les acheter numériquement soit directement via une application, soit par

l’intermédiaire d’un membre du personnel pour les familles qui ne disposeraient pas de carte

bancaire et/ou qui n’auraient pas accès à l’application.

René LECUYER demande s’il y a un risque d’impayés.

Geoffrey PAUL lui indique qu’il n’y a aucun risque à ce sujet puisqu'il s’agit d’un système de

prépaiement.

Mathis JEUNE souhaite connaître la durée pendant laquelle il sera possible aux familles de passer

par l’intermédiaire de l’agent administratif pour l’achat des tickets.

Geoffrey PAUL lui répond que les familles pourront profiter de cette possibilité sans limite dans le

temps.

Il ajoute que deux tablettes, l’une pour la cantine et l’autre pour la garderie, permettront aux

membres du personnel responsables de ces services d’être renseignés en temps réel des

inscriptions.

* Réunion d’information pour la mise en place d’un dispositif de pointage

Le Maire rappelle qu’une délibération avait été prise pour saisir le comité technique du CDG. La

réunion a eu lieu le 5 avril.

Il lui a été indiqué que le collège employeur a été favorable à l’unanimité, que le collège syndical

s’est prononcé 3 voix contre et 2 voix pour.

Il rappelle que l’avis est consultatif qu’il y a par contre obligation de consultation.

Une réunion d’explication et de présentation au personnel sera prochainement organisée.

Le conseil délibérera lors de sa prochaine réunion sur la mise en place effective de ce dispositif.

Geoffrey PAUL informe que l’investissement hors taxes est de 5 648 €.

* Point sur les travaux en cours et programmés

Julien LEPOLARD indique que le parc Wallerand sera nettoyé pour la chasse à l’œuf, les barres

des bancs seront certainement changées prochainement.

Un premier fauchage des accotements est prévu avant la brocante et Carrefour sera contacté pour

que l’entretien de leur terrain soit réalisé avant la brocante également.

Les travaux d’enfouissement des lignes rue du château jusqu’à Wagnonville auront lieu la semaine

prochaine, Julien LEPOLARD s’est assuré qu’il n’y aurait pas de coupure de route afin de ne pas

pénaliser les commerces.

Daniel RONCHIN indique que plusieurs habitants de la commune lui ont fait remarquer que les fils

électriques étaient apparents à Poix du Nord alors qu’ils sont enterrés dans quelques communes

voisines.

Conseil Municipal 13/04/2022 Année 2022 - Page -35-Le Maire lui répond que si la commune faisait le choix du souterrain à ce niveau, la CCPM

facturerait à la commune la différence entre le coût de l’aérien et celui du souterrain

Il est proposé d’étudier les coûts et les aides éventuelles à ce sujet. Le Maire précise que la

compétence « électrification » étant maintenant au niveau de la CCPM, c’est elle qui est

représentée au niveau du syndicat d’électrification. Il prendra contact avec le délégué.

Julien LEPOLARD informe que les pares ballons au terrain multisports sont en cours d’installation

et que celui-ci devrait être opérationnel pour la fin août.

* Subventions et travaux Salle des Fêtes

Ce point a été abordé lors du vote du budget primitif de la commune.

Le Maire informe que la création d’une micro crèche est en projet avec pour objectif une ouverture

en avril 2023.

Marie COLINET, Mathis JEUNE, Karine DURIEUX et Geoffrey PAUL souhaitent recevoir une

copie de ce projet.

Joël DEHOVE demande qui sera présent pour la cérémonie de remise des médailles et diplômes

d’honneur du travail le 1° mai.

Le Maire, Daniel RONCHIN, Jean-Marie CORNU, Paul CANION et Mathis JEUNE y

participeront.

Daniel RONCHIN demande s’il faut prévoir une petite réception pour l’accueil éventuel des

réfugiés ukrainiens.

René LECUYER lui indique qu’ils seront systématiquement inscrits au Resto du Cœur et que les

enfants pourront être admis à l’écoles

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22h45.

Procurations Emargements

Jean-Pierre MAZINGUE

Daniel RONCHIN

Séverine DELOBELLE

Geoffrey PAUL

Roxane GHYS Séverine DELOBELLE

Julien LEPOLARD

Joël DEHOVE

Maryse CARTIGNY Karine DURIEUX

René LECUYER

Jean-Marie CORNU

Paul CANION

Corinne BRUYER

Conseil Municipal 13/04/2022 Année 2022 - Page - 36-Cédric GREVIN Jean-Marie CORNU

Ludivine BUISSON Karine DURIEUX

Karine DURIEUX

Mathis JEUNE

Fanny CHARLET Paul CANION

Alice NAVEAU

Marie COLINET

Conseil Municipal 13/04/2022 Année 2022 - Page - 37 -