Procès Verbal - SKM C300i26011513460

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Procès Verbal - SKM C300i26011513460 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Poix-du-Nord. Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C300i26011513460)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Banque, DÉPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT D’AVESNES

Procès-verbal de la réunion du

+ Conseil Municipal du 22/12/2025 VILLE

ve POIX-DU-NORD

(59218)

Tél : 03 27 26 45 39

Mail : mairie@ville-poixdunord.fr

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux du mois de décembre à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre MAZINGUE, Maire de

la commune, suite à la convocation du dix-sept décembre deux mille vingt-cinq.

Etaient présents : M. Jean-Pierre MAZINGUE, Maire, M. Daniel RONCHIN, Mme Séverine DELOBELLE, M. Geoffrey PAUL, Mme Roxane GHYS, M. Julien LEPOLARD, adjoints, M. Joël DEHOVE, Mme Maryse CARTIGNY, M. Jean- Marie CORNU, Mme Corinne BRUYER (arrivée à 20h10), M. Cédric GREVIN (arrivé à 20h10), Mme Karine

DURIEUX, M. Michel TALMA

Absent(e)s ayant donné procuration: M. Paul CANION a donné procuration à M. Jean-Marie CORNU, M. Mathis JEUNE a donné procuration à Mme Karine DURIEUX, Mme Alice NAVEAU a donné procuration à M. Daniel

RONCHIN

Absents : M. René LECUYER, Mme Fanny CHARLET

Secrétaire de séance : Mme Karine DURIEUX

RE

Conseil Municipal 22/12/2025 Année 2025 - Page - 65 -ORDRE DU JOUR

- Compte-rendu de l'exécution des pouvoirs délégués

1)

2)

3)

4)

5)

6)

7)

8)

9)

Décision budgétaire modificative n° 10 : Ouverture des crédits pour inscrire les emprunts Décision budgétaire modificative n° 11 : Ouverture de l’opération « Programme Fatis » Décision budgétaire modificative n° 12 : Recettes non prévues et affectation à dépenses à caractère général

Travaux au Cimetière : Demande de subvention DETR

Travaux au Cimetière : Demande de subvention ADVB

Participation à la Mutuelle Santé

Annualisation du temps de travail des services techniques

Modification du Règlement intérieur : Autorisations spéciales d'absence Rémunération de l'intervenant musical en milieu scolaire et intervenant musical responsable à l'école de musique

10) Questions diverses

11) Informations diverses

- Organisation de la cérémonie des vœux

- Règlement intérieur des salles

- Elections municipales 2026

- Lancement des marchés « Electricité » - « Gaz »

- Manifestations festives récentes et à venir

- Commission de sécurité Salle des fêtes

- Plan de sauvegarde des biens communaux

- Point sur le DICRIM (Document d’information communale sur les risques majeurs) - Distribution des colis : Ainés, Ecole et Collège

- Point sur les travaux

- Possibilité de conventionnement EPF pour le C.E.R.

- Villes et villages fleuris : Distinction

- Village Ami des Aïnés

- Etat des études pour le Pont ruelle aux loups

RL

Compte rendu de l’exécution des pouvoirs délégués :

DATE ENTREPRISE NATURE MONTANT TTC

3/11/2025 SOREG Etude géotechnique de 7 002,00 €

conception — pont ruelle

aux Loups

18/11/2025 ÎLES VERGERS DE | Jus de pomme colis aînés 1 033,90 €

BEAUDIGNIES

18/11/2025 [MAISON LEBEAU | Quarts de maroilles colis 1 501,56 €

aînés

20/11/2025 | QUAD NATURE Réparation boîte de 1 800,00 €

59 vitesse quad

26/11/2025 TARTINE ET Bûchettes colis aînés 1 300,32 €

GOURMANDISE

26/11/2025 073 P'TITS Entrées + plats colis aînés 4 644,00 €

COCHONS

1/12/2025 ILLICADO Cartes cadeaux Noël 1 894,28 €

personnel communal

Conseil Municipal 22/12/2025 Année 2025 - Page - 66-Le Maire informe qu’une « décision du maire » a été envoyée au contrôle de légalité afin de réaliser un virement de crédits de 17 500 € du compte 66111 « intérêts des emprunts » du chapitre 66 vers le compte 65314 « cotisations de sécurité sociale — part patronale » du chapitre 65 pour 3 500 € et le compte 60612 « énergie — électricité » du chapitre 011 pour 14 000 €.

Il précise que ce virement de crédits ne nécessitait pas de DBM compte tenu de la délibération prise le 13/12/2022 relative à la fongibilité des crédits.

2025/DELIB.CM/061

1. Décision budgétaire modificative n°10 : ouverture des crédits pour inscrire les emprunts

Le Maire rappelle qu’il était prévu au budget 2025, au compte 1641 « emprunt », un montant de 230 000 €. Compte tenu des délibérations prises le 30 septembre 2025 (prêt relais de 400 000 € + prêt long terme de 150 000 €), il convient d’abonder ce compte 1641 de 320 000 € pour que soit inscrit le montant total de 550 000 € (ce qui correspond au montant total des emprunts votés le 30 septembre). La proposition est mise au vote.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 14

Pour 14

Contre 0

Abstention 0

2. Décision budgétaire modificative n°11 : ouverture de l’opération « programme Fatis »

Le Maire informe que suite à une réunion avec M. Jean-François COUSIN, conseiller aux décideurs locaux, il s’avère que cette décision modificative n’a pas lieu d’être prise. Une recette de fonctionnement non inscrite au budget peut en effet être enregistrée en comptabilité sans décision modificative.

2025/DELIB.CM/062

3. Décision budgétaire modificative n°12: recettes non prévues et affectation à des dépenses à caractère général

Daniel RONCHIN indique qu’il est nécessaire d’abonder les comptes 615221 «entretien et réparations sur

bâtiments publics » et 623 « publicité, publications et relations publiques » du chapitre 011.

Il ajoute que des recettes supplémentaires ont été enregistrées au compte 6419 « remboursements sur

rémunérations du personnel » du chapitre 013 ainsi qu’au compte 75888 « autres produits divers de gestion

courante » du chapitre 75.

Il propose donc la décision modificative suivante :

FONCTIONNEMENT

Imputation Montant |Modification Montant final

initial

Dépenses

615221 28 000 + 15 000 43 000

623 42 000 + 15 000 57 000

TOTAL + 30 000

Recettes

6419 45 000 + 20 000 65 000

75888 2 000 + 10 000 12 000

TOTAL + 30 000

TOTAL Fonc. la

La proposition de DBM n°11 (pour suivre la numérotation) est mise au vote.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 14

Pour 14

Contre 0

Abstention 0

RENE ER D nn

Conseil Municipal 22/12/2025 Année 2025 - Page - 67 -2025/DELIB.CM/063

4. Travaux au cimetière : demande de subvention DETR

Comme évoqué lors d’une précédente réunion de conseil, Daniel RONCHIN rappelle qu’il devient nécessaire de réaliser des travaux d’agrandissement au niveau du colombarium (il reste à ce jour 5 cases et 3 cavurnes). Le projet d’agrandissement et le devis reçu (47 739,70 € HT / 57 287,64 € TTC) ont préalablement été transmis aux membres du Conseil municipal.

Roxane GHYS demande si la proposition de l’entreprise a été faite en fonction de la surface du terrain et s’il n’est pas prévu trop de cases (24) par rapport aux cavurnes (30).

Daniel RONCHIN lui répond que l’entreprise a fourni un devis en fonction d’une part de la demande et d’autre part de l’espace disponible.

La proposition d’une part d’approuver le projet et d’autre part de solliciter, sur base de ce devis, une subvention de 40% au titre de la DETR 2026 soit un montant de 19 095,88 € est mise au vote.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 16

Pour 16

Contre 0

Abstention 0

2025/DELIB.CM/064

5. Travaux au cimetière : demande de subvention ADVB

En complément de la subvention DETR et dans l’objectif d’atteindre le taux maximal de 80% de subvention, Daniel RONCHIN propose de solliciter une subvention de 40% au titre de l’ADVB 2026 pour les travaux d’agrandissement du colombarium.

La proposition est mise au vote.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 16

Pour 16

Contre 0

Abstention 0

2025/DELIB.CM/065

6. Participation à la mutuelle santé

Le Maire informe qu’à compter du 1% janvier 2026 les collectivités ont l’obligation de participer financièrement aux contrats des agents pour le risque santé. Le projet de délibération a préalablement été transmis aux membres su conseil.

L’avis (favorable) du CST ayant été reçu, il est proposé une participation à hauteur de 15€/agent.

Le Maire précise que les agents devront justifier de leur souscription à un contrat labellisé pour en bénéficier.

Roxane GHYS demande si un contrat collectif a été souscrit à un organisme en particulier par la collectivité ou si chaque agent gardera son propre contrat auprès de l’organisme de son choix.

La Maire précise que chacun sera libre garder son contrat mais que pour bénéficier de la participation de la collectivité à hauteur de 15€/mois il faudra que ce contrat soit labellisé au titre de la participation des collectivités territoriales à la protection sociale complémentaire de leurs agents. La proposition est mise au vote.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 16

Pour 16

Contre 0

Abstention 0

2025/DELIB.CM/066

7. Annualisation du temps de travail des services techniques

Conseil Municipal 22/12/2025 Année 2025 - Page - 68 -Le Maire indique que compte tenu que l’activité des agents des services techniques est liée à la saisonnalité et aux conditions météorologiques, il est proposé d’adopter un cycle de travail annuel de 2 périodes : la période hivernale du 1er octobre au 31 mars au cours de laquelle ils effectueraient 32h hebdomadaire et la période estivale du ler avril au 30 septembre au cours de laquelle ils effectueraient 38h (ce qui correspond à une moyenne annuelle de 35h/hebdomadaire), comme indiqué dans le projet de délibération transmis au préalable. L’avis (favorable) du CST ayant été reçu, il convient de délibérer sur ce point pour une application de cette annualisation à compter du 1° janvier 2026. Une information préalable a été faite auprès du responsable des

services techniques.

Roxane GHYS demande pourquoi, dans ce cadre d’application des 1607 heures et donc la non réalisation d’heures supplémentaires, seuls les services techniques sont concernés. Elle indique que des heures supplémentaires sont effectuées au niveau de l’école, spécifiquement lors de remplacements d’ATSEM. Le Maire précise que le temps de travail des ATSEMSs est déjà annualisé et qu’en cas d’absence, l’agent remplaçant n’effectue pas des heures supplémentaires mais des heures complémentaires.

Karine DURIEUX demande comment cela se passera au moment du déneigement et du salage. Le Maire lui indique que ces heures sont payées en heures supplémentaires (prévu par délibération).

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 16

Pour 16

Contre 0

Abstention 0

2025/DELIB.CM/067

8. Modification du règlement intérieur : autorisations spéciales d’absences

Le Maire précise que la règlementation relative à la durée de l’autorisation spéciale d’absence (ASA) accordée lors du décès d’un enfant ayant évolué (droit à 14 jours + 8 jours complémentaires pouvant être pris en une ou plusieurs fois dans un délai d’un an à partir du décès), il convient de mettre en conformité la partie du règlement intérieur relative aux ASA. Les membres du conseil ont préalablement reçu le projet de délibération ainsi que le projet de règlement modifié.

Il indique que le CST a également rendu un avis favorable pour ce dossier. La proposition est mise au vote.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 16

Pour 16

Contre 0

Abstention 0

2025/DELIB.CM/068

9. Rémunération de l’intervenant musical en milieu scolaire et intervenant musical responsable à l’école de musique

Comme évoqué lors de notre dernière réunion de conseil, le Maire propose de passer de 15€/h à 17€/h la rémunération de l’intervenant musical en milieu scolaire qui est également responsable de l’école de musique.

Corinne BRUYER rappelle qu’il avait été évoqué de prendre en charge les frais liés aux déplacements de l’intervenant musical lors des cérémonies commémoratives auxquelles il participe bénévolement. Le Maire lui répond qu’il n’y a pas de délibération à prendre pour le remboursement des frais de déplacement.

La proposition de modification du taux de rémunération de l’intervenant musical est mise au vote.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 16

Pour 16

Contre 0

Abstention 0

LE

Conseil Municipal 22/12/2025 Année 2025 - Page - 69 -10. Questions diverses

Corinne BRUYER indique que le jour d’intervention (mardi) de l’entreprise pour le démarrage des travaux de la rue des écoles aurait pu être mieux choisi.

Daniel RONCHIN précise que l’entreprise n’avait pas d’autre possibilité, elle a commencé le mardi pour pouvoir couler le macadam le mercredi. Il ajoute que les entreprises ne sont jamais fournies en macadam en période hivernale.

Karine DURIEUX ajoute que les travaux de trottoirs rue des Arts n’ont pas été terminés et que la rubalise installée gène la place de stationnement en face du n°11.

Daniel RONCHIN propose d’y mettre des cailloux dans l’attente de la reprise des travaux.

Jean-Marie CORNU demande si la personne qui avait fait son départ de Poix du Nord en capsule bike a pu finir son périple.

Le Maire lui répond que malheureusement non pour des problèmes de santé.

Jean-Marie CORNU rappelle que l’angelus ne fonctionne plus et qu’il n’y a plus d’éclairage de l’horloge.

11. Informations diverses

*Organisation de la cérémonie des vœux

Le Maire indique qu’elle débutera à 10h30 par un hommage à Guy FACQ.

Il lancera ensuite son mot d’accueil et donnera la parole au 1° adjoint puis au CMJ. La présentation d’une ou deux dernières associations sera proposée. L’orchestre des jeunes jouera une quinzaine de minutes. Seront ensuite remises les médailles de la ville aux 4 élus concernés. La cérémonie sera clôturée par le maire vers 11h45.

* Règlement intérieur des salles

Les projets de règlement intérieur de la salle des sports et de contrat de location ou de mise à disposition pour la salle des fêtes et la salle Joséphine Bataille ont préalablement été transmis aux membres du conseil.

ROXANE GHYS indique que beaucoup d’associations ont la clé et utilisent donc la buvette. Elle ajoute qu’il serait judicieux de leur retirer la clé et donc l’accès à la buvette.

Julien LEPOLARD pense qu’il faudrait peut-être au contraire la laisser constamment ouverte.

Geoffrey PAUL propose d’interdire, pour la salle des fêtes, l’utilisation des pétards.

Cédric GREVIN souligne que la caution de 200€ n’est pas suffisante pour responsabiliser les locataires.

*Elections municipales 2026

Le Maire rappelle d’une part que le premier tour aura lieu le 15 mars et le deuxième tour éventuel le 22 et d’autre part que les conseillers municipaux ont l’obligation de participer à la tenue des bureaux de vote.

*Lancement des marchés « Electricité » - « Gaz »

Daniel RONCHIN informe que les contrats de fourniture en gaz et en électricité arrivant à échéance mi-février 2026, il conviendra de lancer un marché pour nous permettre de choisir les meilleures offres. Il rappelle que la commune bénéficie, pour la rédaction des pièces de marché, des compétences de M. Julien DUBEAUREPAIRE, économe de flux au sein du Parc Naturel Régional de l’Avesnois. Les offres sont attendues pour le 2/02/2026.

*Manifestations festives récentes et à venir

Séverine DELOBELLE indique que le spectacle de Noël du 20 décembre a connu un vif succès, bien qu’un problème de sonorisation ait été rencontré.

Conseil Municipal 22/12/2025 Année 2025 - Page - 70-Le 10 juillet prochain aura lieu un cinéligue à proximité de la salle des fêtes ou au Parc Wallerand.

Joël DEHOVE ajoute que la rencontre des jardiniers amateurs est prévue le 1° mars.

*Commission de sécurité Salle des fêtes

Julien LEPOLARD indique qu’il est urgent de relancer l’architecte au niveau de l’électricien pour obtenir les derniers documents réclamés par la commission de sécurité. Le Maire prend en charge ce point.

*Plan de sauvegarde des biens communaux

Geoffrey PAUL informe que Michel TALMA a fourni une liste des œuvres à protéger.

Michel TALMA précise qu’il est nécessaire de vérifier les œuvres présentes dans le coffre.

Jean-Marie CORNU demande s’il n’y a rien à préserver également en mairie, notamment à proximité de la

salle de Conseil.

Il propose une mini visite des archives pour vérifier ce point.

Il s'avère qu'il y a en effet en mairie des archives paroissiales très anciennes et déplacées du Presbytère à la

mairie par Maurice TAQUET.

Geoffrey PAUL ajoute qu’il manque le plan de l’Eglise, que Michel va rechercher.

Le Maire demande à qui appartiennent juridiquement ces objets. Ce point sera vérifié.

Geoffrey PAUL indique qu’il est nécessaire de référencer les documents importants de la mairie pour réaliser

un deuxième PSBC.

*Point sur le DICRIM (Document d’information communale sur risques majeurs)

Le projet de DICRIM a préalablement été transmis aux membres du conseil municipal. Il précise que ce document est à destination de l’ensemble de la population et le présente par vidéo projection.

*Distribution des colis : Ainés, Ecole et Collège

Roxane GHYS déplore le manque de communication auprès des collégiens quant à la distribution de leur colis

de Noël.

Les colis des enfants de l’école ont beaucoup plu.

Elle a également eu de bons retours sur les 383 colis distribués aux aînés.

* Point sur les travaux

Julien LEPOLARD indique que les travaux au niveau de la zone artisanale sont achevés, ceux de la rue des

écoles quasiment terminés, il ne manque plus que le traçage; ceux rue des Arts, ruelle aux Loups et rue Eugène Lefebvre seront réalisés dès la réouverture des centrales de macadam.

Il ajoute que l’inauguration de l’entreprise de M. Davoine est prévue le 9 mai 2026 (500 personnes seraient

invitées).

*Possibilité de conventionnement EPF pour le C.ER.

Le Maire informe que le ministère de la Justice souhaiterait vendre ce bâtiment et que la question a été posée à

l’EPF quant à un éventuel conventionnement.

Daniel RONCHIN demande si une évaluation sera faite par les Domaines.

Le maire lui répond que oui.

Roxane GHYS et Karine DURIEUX demandent si la commune dispose d’une proposition officielle de la part

du ministère de la Justice et de l’EPF ?

Le Maire répond qu’elle n’a à ce jour pas été reçue.

Daniel RONCHIN demande si la commune a la possibilité de préempter sans convention, ce que le maire lui

confirme.

*Villes et villages fleuris : Distinction

RSA DS PRE CL ND 2 ÉD 2 TE 2 SRE METTRE

Conseil Municipal 22/12/2025 Année 2025 - Page - 71 -Joël DEHOVE indique que le diplôme d’honneur avec mention très bien a été reçu.

*Village Ami des Ainés

Karine DURIEUX rappelle que la première réunion du Comité de pilotage a eu lieu le 1° décembre 2025 ; la présentation et une sensibilisation sur « l’agisme » ont préalablement été transmises aux membres du conseil

municipal.

Elle explique que la démarche consiste à passer de la prise en charge du vieillissement à sa prise en compte.

Elle ajoute qu’un questionnaire a été distribué à l’ensemble de la population ; une quinzaine ont été retournés

en mairie.

La prochaine étape sera la mise en place d’ateliers participatifs le 5 janvier 2026.

*Etat des études pour le Pont ruelle aux loups

Le Maire informe qu’à ce jour, 3 devis ont été signés pour la réalisation d’études : - un pour les relevés topographiques permettant la réalisation d’un plan - un pour des opérations de carottages permettant de constater qu’il n’y a pas d’amiante dans les enrobés - le dernier pour des travaux de reconnaissances géotechniques et une étude géotechnique de conception d’avant-projet dont les conclusions n’ont pas encore été reçues.

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22h20.

Procurations Émargements

Jean-Pierre MAZINGUE

Daniel RONCHIN

Séverine DELOBELLE

Geoffrey PAUL

Roxane GHYS

Julien LEPOLARD .

Joël DEHOVE

Maryse CARTIGNY

René LECUYER Absent

Jean-Marie CORNU

Paul CANION Jean-Marie CORNU

Corinne BRUYER

Cédric GREVIN

Karine DURIEUX

Mathis JEUNE Karine DURIEUX

Fanny CHARLET Absente

Alice NAVEAU Daniel RONCHIN

Michel TALMA

RD A ER 22 EE PE RL 2 VA A EE D EL PE

Conseil Municipal 22/12/2025 Année 2025 - Page - 72-