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Déliberation - file 567 0
Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Castelginest.
Lien du pdf (Déliberation - file 567 0)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Liste des délibérations examinées
Conseil municipal du 13 septembre 2022
N° Acte
Intitulé de l'acte
Résultat du vote
DEL.2022 125 Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal Le Conseil prend acte
DEL.2022 126 Désignation d’un conseiller municipal correspondant incendie et secours M. GARDES est élu avec 28 voix pour
DEL.2022 127 Recrutement d’agents non titulaires compte tenu de l’accroissement temporaire et saisonnier d’activité Adoptée à l’unanimité
DEL.2022 128 Modification du tableau des effectifs Adoptée à l’unanimité
DEL.2022 129 Recrutement de vacataires Adoptée à l’unanimité
DEL.2022 130 Recrutement d'un vacataire pour le centre petite enfance Adoptée à l’unanimité
DEL.2022 131 Approbation du document unique d'évaluation des risques professionnels Adoptée à l’unanimité
DEL.2022 132 Poursuite de la mise en oeuvre du Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des Sujétions et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) Adoptée à l’unanimité
DEL.2022 133 Adhésion de la commune au groupement d'achat public portant sur l'acquisition de véhicules Adoptée à l’unanimité
DEL.2022 134 Adhésion de la commune au déploiement des espaces numériques de travail (ENT) dans les écoles du 1er degré. Adoptée à l’unanimité DEL.2022 135 Signature d'un bail dérogatoire aux baux commerciaux pour le local commercial situé Rue des Ecoles
Adoptée par 28 voix
pour et 5 abstentions
(Mme BESSIERE, M.
MAUSSAC, M.
DARDENNE, M.
RAFFENAUD, M.
BOSIO)
DEL.2022 136 Solidarité : attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Handy-Sitter, Décidons ensemble d'un avenir meilleur Adoptée à l’unanimité
DEL.2022 137 Concession de service public relative à la gestion du cinéma municipal « Le Castélia » : présentation du rapport d'activité 2021 Le Conseil prend acte
DEL.2022 138 Cinéma municipal « Le Castélia » : attribution d'une subvention Adoptée à l’unanimité
DEL.2022 139 Concession de service public relative à la gestion du cinéma municipal « Le Castélia » : avenant n°1 Adoptée à l’unanimité
DEL.2022 140 Concession de service public relative à la gestion de la fourrière automobile : présentation du rapport d'activité 2021 Le Conseil prend acte
DEL.2022 141 Concession de service public relative à la gestion de la fourrière automobile : avenant n°1 Adoptée à l’unanimité
DEL.2022 142 Procédure de commande publique pour le marché d’entretien des espaces verts sur la commune Adoptée à l’unanimité
DEL.2022 143 Complexe sportif de Nauzemarelle : Concours de maîtrise d'oeuvre. Modification du montant prévisionnel des travaux. Adoptée à l’unanimité
DEL.2022 144 Commission communale d'accessibilité : rapport annuel 2021 Le Conseil prend acte
DEL.2022 145 Autorisation de passage sur les lots 9 et 10 du PA n 031116 22 A0002 Route de Bruguières Adoptée à l’unanimité
DEL.2022 146 Approbation du projet de convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) avec la société SAS PREMIERE PIERRE Adoptée à l’unanimité DEL.2022 147 Convention de reversement partiel par Toulouse Métropole à la commune de Castelginest de la participation de Projet Urbain Partenarial due par la société SAS PREMIERE PIERRE pour la réalisation d'équipements scolaires Adoptée à l’unanimité
DEL.2022 148 Approbation du projet de convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) avec la société SAS PREMIERE PIERRE Adoptée à l’unanimité
DEL.2022 149 Convention de reversement partiel par Toulouse Métropole à la commune de Castelginest de la participation de Projet Urbain Partenarial due par la société SAS PREMIERE PIERRE pour la réalisation d'équipements scolaires Adoptée à l’unanimité
DEL.2022 150 Convention de projet urbain partenarial avec la société Sporting Promotion : avenant n°1 Adoptée à l’unanimité
DEL.2022 151 Acquisition des parcelles cadastrées section AS 424, AS 425 et AS 427 situées Rte de Bessières et Avenue des Pyrénées Adoptée à l’unanimité
DEL.2022 152 Dénomination de voie Adoptée à l’unanimité
DEL.2022 153 Projet Educatif Territorial (PEDT) et plan mercredi – Convention de partenariat avec l'Education Nationale et la Caisse d'Allocations Familiales (C.A.F.) Adoptée à l’unanimité
DEL.2022 154 Intégration du réseau d'éclairage public dans le domaine public – Résidence La Pinède Adoptée à l’unanimité
DEL.2022 155 Rénovation de l'éclairage rues Victor Hugo, Alphonse Daudet et Lamartine Adoptée à l’unanimité
DEL.2022 156 Rapport d'activité 2021 du Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne Le Conseil prend acte
Liste affichée et mise en ligne le 13 septembre 2022