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Procès Verbal - Annexes?m=241212092907
Procès Verbal - Annexes?m=240322130028
Déliberation - Annexes partie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - Annexes partie)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Banque,
ANNEXE DELIBO04 — BUREAU 26/10/2022
ituti ET convention constitutive RUES
d UN grou pement de communauté d'agglomération
commande
Etude diagnostic approfondi et
mise en protection des filioles
privées et canaux — Assistance à
Maitrise d'ouvrage pour la
mutation de l’ASA
Article L. 2113-6 du code de la commande publique Article I.
Article I.
Article Il.
Article IV.
4.01
4.02
Article V.
Article VI.
Article VII.
Article VII.
Article IX.
Article X.
Article XI.
Table des matières
OBJET DE LA CONVENTION.
MEMBRES DU GROUPEMENT
NATURE DU GROUPEMENT
LE COORDONNATEUR
Désignation du coordonnateur.
Missions du coordonnateur
OBLIGATIONS DES MEMBRES DU GROUPEMENT...
PROCEDURE DE DEVOLUTION DES PRESTATIONS ..
DEFINITION ET ETENDUE DES BESOINS
DUREE ssscreresmeeneneannenneneensense
DISPOSITIONS FINANCIERES ….
ADHESION AU GROUPEMENT...
ACTIONS JURIDICTIONNELLES near 7 PREAMBULE
En 2021, l’ASA des canaux de la plaine d’Avignon a lancé une démarche partenariale d'étude
d'opportunité d’une gestion globale des canaux d'irrigation de la plaine d’Avignon, dans le but de
créer un syndicat mixte ouvert.
A l'issue de plusieurs rencontres, les communes (Avignon, Le Pontet, Morières, Vedène et
Sorgues) et leur intercommunalité (les communautés d'agglomération du Grand Avignon et des
Sorgues du Comtat) concernées par le périmètre de gestion de l’ASA reconnaissent la nécessité de
préserver le droit d’eau ancestral des canaux de la plaine d'Avignon et ceci dans un contexte de
réchauffement climatique rendant l’accès à l’eau compliqué et voué à s’accentuer.
Par ailleurs, ce travail de réflexion a conduit l’ensemble des acteurs à reconnaitre les services
rendus par ces ouvrages tant en termes de biodiversité/ilot de fraicheur, qu’en mobilités douces
ou encore en assainissement des eaux pluviales.
A l'issue de cette démarche, les élus des communes du Grand Avignon concernées ont ainsi
considéré que la création d’un syndicat mixte ouvert était une décision prématurée pour le
territoire.
L'engagement d’un contrat de canal à l’issue de l’étude d’opportunité apparait plus raisonnable
dans l'immédiat mais souffre d’un déficit de connaissance sur l’état des filioles mais également sur
le type de structure en capacité de gérer et de superviser tous les ouvrages d'irrigation (canaux
maitres et filioles).
Ainsi il a été proposé préalablement au contrat de canal et pour venir compléter le diagnostic de
ce contrat de réaliser :
e Audit des filioles secondaires et tertiaires (tracé, propriété, état d’entretien,
accessibilité.)
e Analyse juridique des outils règlementaires de protection des canaux et filioles,
e Analyse juridique des structures de gestion potentielles.
Ces préalables permettront à l’ensemble des parties prenantes de :
- _ Dégager le bon périmètre de gestion,
- Trouver le bon outil consensuel pour assurer la pérennité du droit d’eau et des ouvrages,
- Engager le territoire dans une démarche d’appropriation complète de l’ensemble des
infrastructures,
-__ Apprendre à collaborer.
C'est dans ce cadre que les communautés d'agglomération du Grand Avignon et des Sorgues du
Comtat, l’ASA des canaux de la plaine d'Avignon et les villes d'Avignon, Le Pontet, Morières,
Vedène et Sorgues ont décidé de recourir à un marché public groupé répondant à la définition de
l’article L. 2113-6 du code de la commande publique lequel dispose que « des groupements de
commandes peuvent être constitués entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou
plusieurs marché(s) public(s).
La présente convention définit les modalités d'organisation de ce groupement de commande,
constitué entre pouvoirs adjudicateurs.
Ilest convenu et arrêté ce qui suit : Article I. OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet la constitution d'un groupement de commande en vue de
réaliser un audit technique des filioles comprises dans le périmètre de gestion de l’ASA de la
plaine des canaux d'Avignon, une étude juridique de la mise en protection des ouvrages (canaux
maitres et filioles) ainsi qu’une analyse juridique des différentes mutations possibles de l’'ASA.
Article Il. MEMBRES DU GROUPEMENT
Sont membres du présent groupement :
e La Communauté d'Agglomération du Grand Avignon,
Représentée par Joël GUIN, Président
e La Communauté d'Agglomération des Sorgues du Comtat,
Représentée par Christian GROS, Président,
e La Ville d'Avignon,
Représentée par Cécile Helle, Maire,
e La ville du Pontet,
Représentée par SUISSE Patrick, Maire,
e La ville de Morières,
Représentée par Grégoire SOUQUE, Maire,
e La Ville de Vedène,
Représentée par Joël GUIN, Maire
e La ville de Sorgues,
Représentée par Thierry LAGNEAU, Maire,
e L’ASA des canaux de la plaine d'Avignon
Représenté par Bruno PASCAL, Président,
Article HI. NATURE DU GROUPEMENT
Le présent groupement est constitué entre les personnes morales de droit public susvisées.
Article IV. Gouvernance de l’étude
4.01 Désignation du coordonnateur
La communauté d’agglomération du Grand Avignon est désigné comme coordonnateur du
groupement, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur.
4.02 Missions du coordonnateur
Dans le respect des dispositions du code de la commande publique, les missions du coordonnateur
sont les suivantes :
> Mettre en œuvre l'organisation technique et administrative de(s) la procédure(s) de
consultation en accord avec les membres du groupement :
Y Recenser et définir les besoins,
Ÿ Choisir et conduire la procédure de passation du(es) marché(s), KKKK
SKK
SKK
SKA
&<
Elaborer les documents de la consultation
Faire valider ces documents par les membres du groupement,
Assurer la publication de l'Avis d'Appel Public à la Concurrence,
Remettre le dossier de consultation des entreprises aux candidats qui en font la demande
et recevoir les candidatures et les offres,
Analyser les candidatures et les offres,
Mener, le cas échéant, les négociations, avec les candidats si la procédure suivie le permet,
Organiser la commission d'appel d'offres ou la commission pertinente d'attribution et
formaliser sa décision
Finaliser la procédure d'attribution :
- Demander les pièces justificatives au(x) candidat(s) pressenti(s) attributaire(s),
- Informer les candidats du résultat de la mise en concurrence.
- Prononcer, le cas échéant, les déclarations sans suite de la procédure pour motif d'intérêt
général,
- Rédiger le rapport de présentation en cas de procédure formalisée.
- Transmettre au contrôle de légalité le(s) marché(s) lorsque c’est requis,
Publier l’avis d'attribution si nécessaire,
Signer le marché avec le titulaire désigné,
Assurer l'exécution du marché jusqu’à son parfait achèvement,
Acquitter les factures présentées par le prestataire,
Recevoir les subventions éventuelles,
Emettre les titres de recettes correspondants à la part de financement de chaque membre
du groupement déduction faite des subventions (sous réserve de leur obtention),
Conclure un ou plusieurs avenants en fonction des nécessités du marché
Eventuellement gérer le contentieux qui pourrait naître de l'exécution du marché.
Notamment par l'application des pénalités ou la résiliation du marché.
Le coordonnateur transmettra aux membres du groupement un exemplaire des pièces du marché.
4.03 La gouvernance de l’étude technique
La gouvernance de l’étude sera composée de trois instances différentes : L'équipe de projet composée de technicien du Grand Avignon, de l’ASA et de la Ville
d'Avignon ayant un rôle de suivi régulier et d'accompagnement du prestataire pour les
missions techniques
Le Comité technique (COTECH) ayant un rôle d'orientation technique de l’étude. Il sera
composé de l’ASA, les 5 communes, les 2 EPCI
Le Comité de pilotage (COPIL) ayant un rôle d’arbitrage et de validation du contenu de
l'étude. Il sera constitué des membres du Comité technique, les élus des communes, des
EPCI et de l’ASA, l'Agence de l'Eau RMC, la Région Sud, le Département de Vaucluse,
l’'AURAV, la Chambre de l'Agriculture, le Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues, le Syndicat
Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance. Il pourra être élargi autant que de
besoin avec des associations environnementales et patrimoniales ou autres partenaires au
cours de l’étude si le besoin est identifié.
Article V. OBLIGATIONS DES MEMBRES DU GROUPEMENT
Le groupement de commandes est constitué par les parties désignées à l’article II. Celles-ci sont
dénommées « membres » du groupement de commandes.
Chacun des membres du groupement s'engage notamment par son représentant à : En phase de consultation :
e Communiquer au coordonnateur les informations relatives au recensement des besoins ;
e Prendre connaissance et valider le projet de pièces du marché ;
e Fournir au coordonnateur les réponses aux éventuelles questions des candidats, lorsque ces
informations ne sont pas directement accessibles au coordonnateur
En phase d'exécution
e Engager comptablement les dépenses qui lui seront imputables au titre du marché,
e S’acquitter des factures, auprès du coordonnateur du groupement,
e Informer le coordonnateur de tout litige né à l'occasion de l’exécution du ou des marchés.
e Informer le coordonnateur de toute modification envisagée dans les conditions d'exécution,
a fortiori si celles-ci ont un impact sur les conditions contractuelles nécessitant la conclusion
d’un avenant au(x) marché(s).
Article VI. PROCEDURE DE DEVOLUTION DES PRESTATIONS
La procédure de passation sera choisie en application des règles de la commande publique
applicables aux pouvoirs adjudicateurs.
Pour le choix du titulaire, et s’il s’agit d’une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe
prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens, une Commission d'Appel
d'Offres est constituée dans les conditions édictées à l’article L.1414-3 du Code général des
collectivités territoriales, à savoir :
> Un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d’appel
d'offres de chaque membre du groupement.
> Un représentant pour chacun des autres membres du groupement désigné selon les
modalités qui leur sont propres.
La commission ainsi constituée sera présidée par le représentant du coordonnateur.
Le Président de la Commission d’appel d'offres pourra désigner des personnalités compétentes
dans la matière qui fait l'objet de la consultation. Celles-ci seront convoquées et pourront
participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission d’appel d'offres.
La commission pourra également être assistée par des agents des membres du groupement,
compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.
Le comptable du coordonnateur du groupement et un représentant du directeur général de la
concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, pourront participer, avec voix
consultative, aux réunions de la commission d’appel d'offres, lorsqu'ils y sont invités. Leurs
observations sont consignées au procès-verbal.
Article VII. DEFINITION ET ETENDUE DES BESOINS
Les parties au groupement décident de se coordonner pour la passation de marché(s) conjoint(s)
portant sur un audit technique des filioles comprises dans le périmètre de gestion de l’ASA de la
plaine des canaux d’Avignon, une étude juridique de la mise en protection des ouvrages (canaux
maitres et filioles) ainsi qu’une analyse juridique des différentes mutations possibles de l’ASA.
Article VII. DUREE
Le groupement de commandes est réputé constitué une fois la présente convention signée par ses
membres, et transmise au contrôle de légalité pour être exécutoire. Il prendra fin après l'exécution complète du ou des marchés, objets du groupement,
reconductions comprises.
En cas de résiliation anticipée du marché conclu par le groupement pour quelque motif que ce
soit, le groupement pourra procéder à la conclusion d’un nouveau marché répondant aux mêmes
besoins, après accord écrit de chaque représentant des membres du groupement tel qu’il est
constitué à ce moment.
Article IX. DISPOSITIONS FINANCIERES
La prestation du coordonnateur est assurée à titre gratuit au vu de l'intérêt économique et de la
meilleure coordination administrative et technique qu’offre le groupement de commandes. Le
coordonnateur n’est pas rémunéré pour sa mission, il ne peut pas quitter le groupement avant la
fin de sa mission.
Les membres du groupement se sont entendus sur la clé de répartition financière ci-dessous
(établi sur la base de l’estimation de 150 000 £). Un dossier de subvention a été déposé pour une
aide attendue à hauteur de 80% :
structures Répartition Répartition par Aides demandées entre structures % surface dans périmètre ASA (AERMI, Région)
ASA 20,00% 30 000,00 € 30 000,00 € 80%
Grand
EPCI 40,00% 60 000,00 £ | AVIGNON 99,30% 59 580,00 € 80%
CA Sorgues
du Comtat 0,70% 420,00 € 80%
100,00%
Commune | 40,00% 60 000,00 €
AVIGNON 80,80% 48 480,00 € 80%
MORIERES 10,80% 6 480,00 € 80%
PONTET 5,40% 3 240,00 € 80%
VEDENE 2,30% 1 380,00 € 80%
SORGUES 0,70% 420,00 € 80%
100,00% 100,00%
150 000,00 € 150 000,00 €
Article X. ADHESION AU GROUPEMENT
Chaque membre adhère au groupement de commandes par la signature de la présente
convention, par son représentant y étant dûment habilité.
Une copie de la délibération ou de la décision autorisant la conclusion de la convention est
notifiée au coordonnateur du groupement de commandes.
Article XI. ACTIONS JURIDICTIONNELLES
Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention ressort de
la compétence du Tribunal Administratif de Nîmes.
Les parties s'engagent toutefois à rechercher préalablement une solution amiable au litige. S'agissant des litiges opposant le groupement à tout requérant avant la signature du ou des
marchés, le coordonnateur est habilité à agir en justice.
S'agissant des litiges intervenant après la notification du ou des marchés, chacun des membres du
groupement agira en justice pour les griefs auxquels il est parti.
Fait en deux exemplaires à Avignon, le
Membres du groupement :
La Communauté d'Agglomération du Grand Avignon,
Représentée par Joel GUIN, Président Fait en deux exemplaires à Avignon, le
Membres du groupement :
La Ville de Sorgues,
Représentée par Thierry LAGNEAU, Maire
15 Fait en deux exemplaires à Avignon, le
Membres du groupement :
La Ville de Sorgues,
Représentée par Thierry LAGNEAU, Maire
15 SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT DECEMBRE 2022
INTITULE DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME
EXERCICE DE CREATION ET
N° DE L'AE POUR MÉMOIRE AE VOTEE
MODIFICATIONS PROPOSEES
JUSQU'AU 31/12/2021
MODIFICATIONS
PROPOSEES
EXERCICE 2022
MODIFICATIONS PROPOSEES
A CE CONSEIL TOTAL AE CUMULE
CP ANTERIEURS (CP
REALISES AU
31/12/2021)
MODIFICATIONS CP 2022
PROPOSEES A CE CONSEIL
CP OUVERTS AU TITRE DE
L'EXERCICE 2022
mandaté au
05/12/2022
MODIFICATIONS CP
ULTERIEURS PROPOSEES A CE
CONSEIL CP OUVERTS AU TITRE DE
L'EXERCICE 2023
CP OUVERTS AU
TITRE DE
L'EXERCICE 2024
CP OUVERTS AU TITRE
DE L'EXERCICE 2025
CP OUVERTS AU
TITRE DE
L'EXERCICE 2026
CP OUVERTS AU
TITRE DE
L'EXERCICE 2027
CP OUVERTS AU
TITRE DE
L'EXERCICE 2028
TOTAL DES CP % DE REALISATION
DE L'AE AU
05/12/2022
BUDGET PRINCIPAL
AE EXISTANTES
FOURNITURE DE GAZ NATUREL 2018/7 1 400 000,00 - 1 400 000,00 748 463,64 21 193,69 - 601 536,36 194 035,23 50 000,00 50 000,00 1 400 000,00 67,32%
TELEPHONIE FIXE 2019/4 59 000,00 59 000,00 30 176,33 28 823,67 - - 59 000,00 51,15%
ENTRETIEN POLE CULTUREL, SANISETTES, BASES SPORTIVES, GROUPES SCOLAIRES 2019/7 302 037,60 622 041,60 924 079,20 578 721,28 345 357,92 209 788,15 - 924 079,20 85,33%
FOURNITURE D'ELECTRICITE 2019/8 1 200 000,00 1 200 000,00 585 157,42 20 000,00 - 594 842,58 384 576,59 20 000,00 20 000,00 1 200 000,00 80,81%
EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES 2021 345 237,55 42 417,90 17 100,00 387 655,45 3 420,00 77 531,09 74 851,34 13 680,00 77 531,09 77 531,09 77 531,09 77 531,09 387 655,45 19,31%
ASSURANCES 2022 650 000,00 650 000,00 162 500,00 158 044,58 162 500,00 162 500,00 162 500,00 650 000,00 24,31%
CARBURANT 2022/2023 2022 54 000,00 54 000,00 40 500,00 26 545,03 13 500,00 54 000,00 49,16%
FOURNITURES SCOLAIRES 2022/2023 2022 71 000,00 71 000,00 53 250,00 3 956,78 17 750,00 71 000,00 5,57%
LOCATION ET MAINTENANCE DE PANNEAUX D'INFORMATION 2022 140 797,44 140 797,44 17 599,68 23 466,24 23 466,24 23 466,24 23 466,24 23 466,24 5 866,56 140 797,44 0,00%
PROGRAMMATION CULTURELLE DU POLE 2022/2023 2022 97 616,00 97 616,00 27 526,00 15 444,96 70 090,00 97 616,00 15,82%
AE A CRÉER:
FOURNITURE DE GAZ NATUREL 2023/2025 2022 2 670 000,00 2 670 000,00 2 670 000,00 2 670 000,00 840 000,00 890 000,00 940 000,00 2 670 000,00 0,00%
FOURNITURE D'ELECTRCITICE 2023/2025 2022 3 200 000,00 3 200 000,00 3 200 000,00 3 200 000,00 1 090 000,00 1 110 000,00 1 000 000,00 3 200 000,00 0,00%
TOTAL BUDGET PRINCIPAL 3 306 275,15 622 041,60 6 925 831,34 5 887 100,00 10 854 148,09 1 942 518,67 37 773,69 - 1 949 467,30 1 067 242,66 5 953 680,00 2 364 837,33 2 263 497,33 2 203 497,33 100 997,33 23 466,24 5 866,56 10 854 148,09 27,73%
MONTANT DES AE MONTANT DES CP en TTC SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Décembre 2022
BUDGET PRINCIPAL
MONTANT DES AP MONTANT DES CP en TTC
INTITULE DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME
EXERCICE DE CREATION
DE L'AP
POUR MÉMOIRE AP
VOTEE
MODIFICATIONS
PROPOSEES
JUSQU'AU
31/12/2021
MODIFICATIONS
PROPOSEES EXERCICE
2022
MODIFICATIONS
PROPOSEES A CE CONSEIL TOTAL AP CUMULE
CP ANTERIEURS (CP
REALISES AU
31/12/2021)
MODIFICATIONS CP 2022
PROPOSEE A CE CONSEIL
CP OUVERTS AU TITRE DE
L'EXERCICE 2022
mandaté au
05/12/2022
MODIFICATIONS CP
EXERCICES ULTERIEURS
PROPOSEES A CE CONSEIL CP OUVERTS AU TITRE DE
L'EXERCICE 2023
CP OUVERTS AU TITRE DE
L'EXERCICE 2024
CP OUVERTS AU TITRE DE
L'EXERCICE 2025
TOTAL DES CP
% DE REALISATION DE L'AP
AU 211/112022
FINANCEMENT PAR
EMPRUNT 2022*
AP EXISTANTES
PONT DES ARMENIERS 2020/02 200 000,00 200 000,00 100 000,00 100 000,00 200 000,00 0,00%
PETITS TRAVAUX D'INVESTISSEMENT SUR LES BATIMENTS COMMUNAUX 2021/2022 2021/01 900 000,00 900 000,00 301 524,17 100 000,00 - 498 475,83 488 954,90 100 000,00 100 000,00 900 000,00 87,83%
POLE PETITE ENFANCE 2021/03 7 140 000,00 7 140 000,00 550 000,00 362 757,06 3 000 000,00 3 590 000,00 7 140 000,00 5,08%
RENOVATION ET EXTENSION GYMNASE COUBERTIN 2021/04 687 040,00 687 040,00 18 420,00 668 620,00 579 927,85 687 040,00 87,09%
AMENAGEMENTS PAYSAGERS 2022/01 90 000,00 90 000,00 51 444,00 51 444,00 38 556,00 90 000,00 57,16%
DEMOLITION ET PETIT DESAMIANTAGE BATIMENTS COMMUNAUX 2022/02 360 000,00 360 000,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00 360 000,00 0,00%
AVANCE DE TRESORERIE A LA SPL OPERATION AMENAGEMENT DU STADE CHEVALIER 2022/03 600 000,00 600 000,00 100 000,00 100 000,00 500 000,00 600 000,00 16,67%
DESAMIANTAGE GARDIENNAGE ET DEMOLITION L1 L2 ET L3 DES GRIFFONS 2022/04 436 000,00 36 000,00 436 000,00 54 000,00 - 146 000,00 145 091,60 90 000,00 290 000,00 436 000,00 33,28%
TOTAL 8 927 040,00 - 1 486 000,00 36 000,00 10 413 040,00 319 944,17 154 000,00 - 2 104 539,83 1 728 175,41 190 000,00 4 018 556,00 3 780 000,00 190 000,00 10 413 040,00 19,67% #REF!
* Le financement exprime la part de l'opération réalisée grâce à l'emprunt. Celui- constitue un montant prévisionnel qui ne sera exécuté qu'en fonction des réalisations effectives de la section d'investissement. Sous Rubrique Tiers Raison sociale Nature Montant
022 17997 SORG'AMICHATS 65748 1 500,00
18910 CAP SORGUES 65748 9 500,00
11 F010420 AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS 65748 150,00
F013597 PREVENTION ROUTIERE COMITE 65748 150,00
211 F010280 OGEC ECOLE MARIE RIVIER MATERNELLE 65748 103 682,00
212 14358 ECOLE RUDOLPH STEINER 65748 2 809,72
F010280 OGEC ECOLE MARIE RIVIER ELEMENTAIRE 65748 108 876,00
213 12282 ASSO.SPORTIVE LYCEE PROFESSIONNEL 65748 400,00
13878 FOYER SOCIO EDUC. MARIE RIVIER 65748 1 200,00
14891 OCCE 84 COOP SCOLAIRE MOURRE DE SEVE 65748 330,00
19101 MOSAIC RAMIERES SEVIGNE 65748 500,00
21045 OCCE84 COOP SCOL MAT LA PINEDE 65748 1 080,00
F010547 COOP ECOLE ELSA TRIOLET ELEMENTAIRE 65748 570,00
F013526 FOYER LAIQUE E.TRIOLET 65748 1 200,00
F013534 COOP SCOL.MATERN MISTRAL 65748 1 101,60
F013535 COOP SCOL MATERNELLE TRIOLET 65748 982,80
F013536 COOP SCOL EC MAT BECASSIERES 65748 1 090,80
F013537 COOPERATIVE SCOLAIRE G PHILIPE 65748 1 112,40
F013538 0CCE 84 COOP SCOLAIRE LE PARC 65748 1 134,00
F013541 COOP SCOLAIRE MISTRAL ELEMENTAIRE 65748 555,00
F013542 COOP SCOLAIRE BECASSIERES ELEMEN 65748 564,00
F013543 COOP SCOL EC PRIM J JAURES 65748 960,00
F013564 FOYER LAIQUE BECASSIERES 65748 1 600,00
F013565 FOYER LAIQUE OISELET 65748 1 200,00
F013575 COOP SCOL SEVIGNE MATERNELLE 65748 399,60
F013575 COOP SCOL SEVIGNE ELEMENTAIRE 65748 252,00
F013592 APEL MARIE RIVIER LA VISITATION 65748 400,00
F015005 COOP. SCOL MAILLAUDE 65748 435,00
311 11031 BRIDGE 65748 3 000,00
11031 BRIDGE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 65748 800,00
11629 LI JOUGAIRE PROUVENCAU 65748 1 450,00
12405 LES ENFANTS DE L'OUVEZE 65748 2 000,00
13842 ASSOCIATION TERRA TEMPO 65748 200,00
14350 SORGUES TAROT CLUB 65748 500,00
14629 ESCOLO DOU PONT DE SORGO 65748 2 400,00
15284 L ECLA 65748 30 000,00
17320 REVEIL SORGUAIS FANFARE ET MAJOR 65748 1 000,00
20848 COUNFRARIE DI MANTENEIRE DE SANT 65748 500,00
21402 SORG'EN MOB 65748 300,00
ETAT DES SUBVENTIONS 2023 8939 ESPACE PROJECTEURS ASS 65748 13 000,00
9883 LI GALIPIAN DOU MISTRAU 65748 700,00
F010365 ASS. PAROISSIALE DE SORGUES 65748 5 000,00
F010550 ANACROUSE 65748 1 000,00
F010737 ETINCELLE ASSOCIATION 65748 6 100,00
F010779 ASSOUCIACIOUN SANT JANENCO DE 65748 2 200,00
F013568 COMITE DE JUMELAGE 65748 3 000,00
F013599 AMISTA A COEUR JOIE 65748 1 450,00
F013625 THEATRE DE LA RONDE 65748 3 000,00
F015008 SORGUES COULEURS ET FORMES 65748 700,00
321 11463 ASVB VOLLEY 65748 750,00
11464 KSPRO 65748 450,00
17316 SORGUES FULL CONTACT 65748 1 500,00
17780 SORGUES ATHLE 84 65748 18 500,00
18554 SORGUES ROCK & SWING 65748 3 900,00
9886 LEI PESCADOU SECTION COMPETITION 65748 800,00
F010364 ASSO. SPORTIVE ECOLE MARIE RIVIER 65748 1 500,00
F010736 SORGUES TRIATHLON 65748 1 500,00
F010769 RUGBY CLUB SORGUES RHONE OUVEZE 65748 40 000,00
F010827 AIKIKAI DE SORGUES 65748 1 500,00
F013505 TENNIS CLUB SORGUAIS 65748 22 000,00
F013508 OLYMPIC CLUB SORGUAIS 65748 20 000,00
F013516 ENTENTE BOULISTE SORGUAISE 65748 5 350,00
F013517 KARATE CLUB SORGUAIS 65748 3 500,00
F013527 SORGUES BASKET CLUB 65748 175 000,00
F013549 CERCLE D'ESCRIME DE SORGUES 65748 3 300,00
F013569 GYMNASTE CLUB SORGUAIS 65748 6 000,00
F013577 ASSO. SPORTIVE CES VOLTAIRE 65748 1 500,00
F013578 ASS. SPORTIVE CES DIDEROT 65748 1 500,00
F013581 PING PONG CLUB SORGUAIS 65748 12 500,00
F013600 LEI PESCADOU DE SORGO 65748 2 000,00
F013601 UNION CYCLISTE SORGUAISE 65748 8 000,00
F013604 STE DE CHASSE DE SORGUES 65748 2 500,00
F013609 ASSER 65748 40 000,00
F013609 ASSER SECTION MAISON SPORT SANTE 65748 10 000,00
F013610 ESPERANCE SORGUAISE 65748 55 000,00
F013612 CLUB DE PLONGEE SORGUAIS 65748 500,00
F013613 JUDO CLUB SORGUAIS 65748 2 500,00
F013614 UNION DES ASSOC. U.S.E.P. DE 65748 3 000,00
F015000 TONIFORME 65748 610,00
F015001 ASS MUNICIPALE DEVELOP DU SPORT 65748 3 500,00
331 F013618 CASEVS VILLE DE SORGUES 65748 380 000,00
420 13852 ASSOCIATION VALENTIN HAUY 65748 300,00 17826 CCAS DE SORGUES 657362 600 000,00
F010425 COMITE DEPART CROIX BLANCHE 65748 500,00
F010678 FENETRES OUVERTES ASSOCIATION 65748 1 500,00
F013507 AMBROISE CROIZAT ASSOCIATION 65748 1 800,00
F013511 COMITE DE LIAISON A.C.V.G. 65748 2 370,00
F013585 UNION NATIONALE DES RETRAITES 65748 1 500,00
F013595 AMICALE RETRAITES POUDRERIE 65748 200,00
F013603 DONNEURS DE SANG AMICALE 65748 1 500,00
F018766 ASSO. DE MEDIATION ET D'AIDE AUX VICT 65748 1 000,00
TOTAL 1 761 364,92 MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - BP - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 9 019 328,74 9 019 328,74
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 9 019 328,74 9 019 328,74
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 26 472 087,00 26 472 087,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 26 472 087,00 26 472 087,00
TOTAL DU BUDGET (4) 35 491 415,74 35 491 415,74
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - BP - 2023
Page 25
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 21 000,00
25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 99 000,00
27 200,00 27 200,00 0,00 27 200,00 27 200,00 0,00 116 200,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 120 000,00
31 200,00 31 200,00 0,00 31 200,00 31 200,00 0,00 75 600,00
212 000,00 212 000,00 0,00 212 000,00 212 000,00 0,00 241 000,00
167 621,00 167 621,00 0,00 167 621,00 167 621,00 0,00 65 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
205 000,00 205 000,00 0,00 205 000,00 205 000,00 0,00 477 000,00
74 000,00 74 000,00 0,00 74 000,00 74 000,00 0,00 146 000,00
948 218,50 515 050,00 433 168,50 948 218,50 948 218,50 0,00 1 077 100,00
153 000,00 153 000,00 0,00 153 000,00 153 000,00 0,00 164 000,00
349 406,00 336 849,00 12 557,00 349 406,00 349 406,00 0,00 1 257 469,00
335 454,50 318 100,00 17 354,50 335 454,50 335 454,50 0,00 361 500,00
71 920,00 55 000,00 16 920,00 71 920,00 71 920,00 0,00 158 500,00
590 845,50 590 845,50 0,00 590 845,50 590 845,50 0,00 2 608 000,00
104 556,00 66 000,00 38 556,00 104 556,00 104 556,00 0,00 0,00
31 000,00 31 000,00 0,00 31 000,00 31 000,00 0,00 2 000,00
8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 820 000,00
3 468 221,50 2 949 665,50 518 556,00 3 468 221,50 3 468 221,50 36 000,00 0,00 7 950 219,00
119 000,00 119 000,00 0,00 119 000,00 119 000,00 0,00 19 000,00
500 000,00 500 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00 500 000,00
619 000,00 619 000,00 0,00 619 000,00 619 000,00 0,00 0,00 519 000,00
28 500,00 28 500,00 0,00 28 500,00 28 500,00 0,00 44 300,00
6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 10 000,00
200 000,00 50 000,00 150 000,00 200 000,00 200 000,00 0,00 460 000,00
78 200,00 78 200,00 0,00 78 200,00 78 200,00 0,00 73 000,00
312 700,00 162 700,00 150 000,00 312 700,00 312 700,00 0,00 0,00 587 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 019 328,74 5 000 772,74 4 018 556,00 9 019 328,74 9 019 328,74 36 000,00 0,00 10 107 325,46
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents
urbanisme
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (9)
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments,
installations
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
21321 Immeubles de rapport
21328 Autres bâtiments privés
21351 Bâtiments publics
21534 Réseaux d'électrification
21568 Autre matériel, outillage
incendie
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - BP - 2023
Page 26
681,00 681,00 681,00 681,00 7 500,00
61 000,00 61 000,00 61 000,00 61 000,00 50 000,00
97 768,00 97 768,00 97 768,00 97 768,00 93 666,00
207 768,00 207 768,00 207 768,00 207 768,00 203 666,00
8 593 560,74 4 575 004,74 4 018 556,00 8 593 560,74 8 593 560,74 36 000,00 0,00 9 743 659,46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 343 639,24 843 639,24 500 000,00 1 343 639,24 1 343 639,24 0,00 0,00 607 140,46
0,00
500 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 0,00 0,00
500 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
706 639,24 706 639,24 706 639,24 706 639,24 0,00 605 140,46
708 639,24 708 639,24 708 639,24 708 639,24 0,00 607 140,46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
135 000,00 135 000,00 135 000,00 135 000,00 0,00 0,00
135 000,00 135 000,00 135 000,00 135 000,00 0,00 0,00
7 249 921,50 3 731 365,50 3 518 556,00 7 249 921,50 7 249 921,50 36 000,00 0,00 9 136 519,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 850 000,00 0,00 2 850 000,00 2 850 000,00 2 850 000,00 0,00 80 000,00
2 850 000,00 0,00 2 850 000,00 2 850 000,00 2 850 000,00 0,00 0,00 80 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
93 800,00 93 800,00 0,00 93 800,00 93 800,00 0,00 105 850,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 25 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2313 Constructions
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements
reçus
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
27638 Créance Autres établissements
publics
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13912 Subv. transf. Régions MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - BP - 2023
Page 27
425 768,00 425 768,00 425 768,00 425 768,00 363 666,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 110 000,00
13 000,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00 0,00
218 000,00 218 000,00 218 000,00 218 000,00 160 000,00
60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
110 000,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00
1 755,00 1 755,00 1 755,00 1 755,00 1 500,00
6 666,00 6 666,00 6 666,00 6 666,00 6 666,00
27 666,00 27 666,00 27 666,00 27 666,00 28 000,00 27 666,00 27 666,00 27 666,00 27 666,00 27 666,00 27 666,00 27 666,00 27 666,00 28 000,00 28 000,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
13913 Subv. transf. Départements
139148 Subv. transf. Autres communes
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
Charges transférées (7)
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
041 Opérations patrimoniales (8)
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21318 Autres bâtiments publics
21321 Immeubles de rapport
2188 Autres immobilisations
corporelles
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 9 866 670,00 0,00 9 019 328,74 9 019 328,74 9 019 328,74
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 438 940,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 152 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1322 Subv. non transf. Régions 186 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1345 Amendes radars automatiques et de police 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 803 202,58 0,00 6 249 328,74 6 249 328,74 6 249 328,74
1641 Emprunts en euros 803 202,58 0,00 6 249 328,74 6 249 328,74 6 249 328,74
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 242 142,58 0,00 6 349 328,74 6 349 328,74 6 349 328,74
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 790 000,00 0,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
10222 FCTVA 500 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 10226 Taxe d'aménagement 290 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 1 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 100 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
Total des recettes financières 891 000,00 0,00 1 002 000,00 1 002 000,00 1 002 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 2 133 142,58 0,00 7 351 328,74 7 351 328,74 7 351 328,74
021 Virement de la section de fonctionnement 6 353 527,42 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 1 220 000,00 1 450 000,00 1 450 000,00 1 450 000,00
2111 Terrains nus 2 107,32 0,00 0,00 0,00 2802 Frais liés à la réalisation de document 8 627,39 4 200,00 4 200,00 4 200,00 28031 Frais d'études 3 934,55 10 000,00 10 000,00 10 000,00 28033 Frais d'insertion 296,51 6 000,00 6 000,00 6 000,00 28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 24 400,00 24 400,00 24 400,00 24 400,00 28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 86 665,00 121 000,00 121 000,00 121 000,00 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 113 069,00 97 000,00 97 000,00 97 000,00 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 4 258,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 67 162,00 118 000,00 118 000,00 118 000,00 MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - BP - 2023
Page 32
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 12 507,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00 2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 52 589,00 53 000,00 53 000,00 53 000,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 28051 Concessions et droits similaires 26 671,36 0,00 0,00 0,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 30 926,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 28128 Autres aménagements de terrains 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 281318 Autres bâtiments publics 157 429,10 156 377,00 156 377,00 156 377,00 281321 Immeubles de rapport 70 045,51 265 000,00 265 000,00 265 000,00 281351 Bâtiments publics 920,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 28141 Construct° sol autrui - Bâtiments public 213,00 213,00 213,00 213,00 28152 Installations de voirie 2 682,32 10 000,00 10 000,00 10 000,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 102 720,11 120 000,00 120 000,00 120 000,00 281578 Autre matériel technique 375,11 0,00 0,00 0,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 73 218,98 33 000,00 33 000,00 33 000,00 28181 Installations générales, aménagt divers 1 810,00 1 810,00 1 810,00 1 810,00 281828 Autres matériels de transport 77 505,10 100 000,00 100 000,00 100 000,00 281838 Autre matériel informatique 130 204,78 110 000,00 110 000,00 110 000,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 81 204,73 55 000,00 55 000,00 55 000,00 28188 Autres immo. corporelles 88 458,13 85 000,00 85 000,00 85 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 160 000,00 218 000,00 218 000,00 218 000,00
2031 Frais d'études 110 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 2033 Frais d'insertion 50 000,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00 21318 Autres bâtiments publics 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Total des recettes d’ordre 7 733 527,42 1 668 000,00 1 668 000,00 1 668 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - BP - 2023
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14 150,00 14 150,00 0,00 14 150,00 14 150,00 0,00 14 350,00
37 900,00 37 900,00 0,00 37 900,00 37 900,00 0,00 39 400,00
118 000,00 0,00 118 000,00 118 000,00 118 000,00 0,00 109 500,00
48 000,00 3 500,00 44 500,00 48 000,00 48 000,00 0,00 50 000,00
169 800,00 92 268,91 77 531,09 169 800,00 169 800,00 0,00 164 638,00
92 936,02 92 936,02 0,00 92 936,02 92 936,02 0,00 95 587,00
61 700,00 61 700,00 0,00 61 700,00 61 700,00 0,00 67 000,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 5 000,00
7 500,00 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00 0,00 8 500,00
159 100,00 159 100,00 0,00 159 100,00 159 100,00 0,00 160 695,87
49 000,00 49 000,00 0,00 49 000,00 49 000,00 0,00 49 000,00
85 000,00 85 000,00 0,00 85 000,00 85 000,00 0,00 84 523,54
139 814,24 116 348,00 23 466,24 139 814,24 139 814,24 0,00 102 500,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
3 916,80 3 916,80 0,00 3 916,80 3 916,80 0,00 0,00
114 932,41 114 932,41 0,00 114 932,41 114 932,41 0,00 60 000,00
33 800,00 33 800,00 0,00 33 800,00 33 800,00 0,00 73 600,00
70 000,00 52 250,00 17 750,00 70 000,00 70 000,00 0,00 77 190,00
55 250,00 55 250,00 0,00 55 250,00 55 250,00 0,00 57 550,00
20 700,00 20 700,00 0,00 20 700,00 20 700,00 0,00 15 700,00
30 970,00 30 970,00 0,00 30 970,00 30 970,00 0,00 29 370,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 107,62
293 805,00 293 805,00 0,00 293 805,00 293 805,00 0,00 323 601,51
37 500,00 37 500,00 0,00 37 500,00 37 500,00 0,00 42 200,00
15 350,00 15 350,00 0,00 15 350,00 15 350,00 0,00 14 800,00
260,00 260,00 0,00 260,00 260,00 0,00 260,00
10 050,00 10 050,00 0,00 10 050,00 10 050,00 0,00 12 850,00
70 000,00 56 500,00 13 500,00 70 000,00 70 000,00 0,00 50 000,00
2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 751 500,00
175 000,00 175 000,00 0,00 175 000,00 175 000,00 0,00 175 000,00
5 846 675,31 3 481 837,98 2 364 837,33 5 846 675,31 5 846 675,31 0,00 0,00 4 557 333,14
26 472 087,00 24 107 249,67 2 364 837,33 26 472 087,00 26 472 087,00 5 887 100,00 0,00 30 477 828,29
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
61228 Autres
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
61524 Entretien bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - BP - 2023
Page 37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
896 500,00 896 500,00 896 500,00 896 500,00 0,00 920 322,37
2 208 600,00 2 208 600,00 2 208 600,00 2 208 600,00 0,00 2 111 690,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 199,99
108 200,00 108 200,00 108 200,00 108 200,00 0,00 0,00
80 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 0,00 178 800,00
7 427 700,00 7 427 700,00 7 427 700,00 7 427 700,00 0,00 7 119 000,00
141 800,00 141 800,00 141 800,00 141 800,00 0,00 133 080,00
43 300,00 43 300,00 43 300,00 43 300,00 0,00 40 140,00
43 300,00 43 300,00 43 300,00 43 300,00 0,00 40 140,00
52 800,00 52 800,00 52 800,00 52 800,00 0,00 60 350,00
14 961 000,00 14 961 000,00 14 961 000,00 14 961 000,00 0,00 14 389 700,00
6 500,00 6 500,00 0,00 6 500,00 6 500,00 0,00 11 600,00
150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00
366 410,00 296 320,00 70 090,00 366 410,00 366 410,00 0,00 783 998,60
2 800,00 2 800,00 0,00 2 800,00 2 800,00 0,00 3 800,00
95 000,00 95 000,00 0,00 95 000,00 95 000,00 0,00 92 000,00
5 936,00 5 936,00 0,00 5 936,00 5 936,00 0,00 6 112,00
406 714,84 406 714,84 0,00 406 714,84 406 714,84 0,00 0,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 17 500,00
158 300,00 158 300,00 0,00 158 300,00 158 300,00 0,00 149 585,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
97 000,00 97 000,00 0,00 97 000,00 97 000,00 0,00 89 500,00
47 000,00 47 000,00 0,00 47 000,00 47 000,00 0,00 46 900,00
10 300,00 10 300,00 0,00 10 300,00 10 300,00 0,00 6 500,00
42 500,00 42 500,00 0,00 42 500,00 42 500,00 0,00 45 500,00
30 400,00 30 400,00 0,00 30 400,00 30 400,00 0,00 30 400,00
57 600,00 57 600,00 0,00 57 600,00 57 600,00 0,00 59 100,00
239 900,00 239 900,00 0,00 239 900,00 239 900,00 0,00 263 900,00
17 800,00 17 800,00 0,00 17 800,00 17 800,00 0,00 17 184,00
25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 3 500,00
54 000,00 54 000,00 0,00 54 000,00 54 000,00 0,00 73 000,00
4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 800,00
5 530,00 5 530,00 0,00 5 530,00 5 530,00 0,00 4 680,00
1 100,00 1 100,00 0,00 1 100,00 1 100,00 0,00 1 100,00
62 450,00 62 450,00 0,00 62 450,00 62 450,00 0,00 47 250,00 62 450,00 62 450,00 0,00 62 450,00 62 450,00 0,00 47 250,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6245 Transports de personnes extérieures
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
62872 Remb. frais budgets annexes et régies
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation
64164 Emplois aidés - indemnité inflation MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - BP - 2023
Page 38
24 874 761,35 22 509 924,02 2 364 837,33 24 874 761,35 24 874 761,35 5 887 100,00 0,00 22 794 214,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 105 000,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 10 000,00
430 050,00 430 050,00 0,00 430 050,00 430 050,00 0,00 328 891,46
2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 6 870,00
4 600,00 4 600,00 0,00 4 600,00 4 600,00 0,00 4 600,00
1 596 086,04 1 596 086,04 0,00 1 596 086,04 1 596 086,04 0,00 1 426 895,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
600 000,00 600 000,00 0,00 600 000,00 600 000,00 0,00 600 000,00
8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 12 000,00
850 000,00 850 000,00 0,00 850 000,00 850 000,00 0,00 840 664,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 18 000,00
350,00 350,00 0,00 350,00 350,00 0,00 350,00
9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00
9 500,00 9 500,00 0,00 9 500,00 9 500,00 0,00 9 600,00
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
161 000,00 161 000,00 0,00 161 000,00 161 000,00 0,00 164 400,00
21 000,00 21 000,00 0,00 21 000,00 21 000,00 0,00 17 910,00
3 785 086,04 3 785 086,04 0,00 3 785 086,04 3 785 086,04 0,00 0,00 3 568 181,06
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
279 000,00 279 000,00 279 000,00 279 000,00 0,00 276 000,00
3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
282 000,00 282 000,00 282 000,00 282 000,00 0,00 279 000,00
45 000,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00
58 300,00 58 300,00 58 300,00 58 300,00 0,00 56 160,00
66 900,00 66 900,00 66 900,00 66 900,00 0,00 61 200,00
37 300,00 37 300,00 37 300,00 37 300,00 0,00 34 560,00
2 353 300,00 2 353 300,00 2 353 300,00 2 353 300,00 0,00 2 252 650,00
1 398 000,00 1 398 000,00 1 398 000,00 1 398 000,00 0,00 1 308 107,64 1 398 000,00 1 398 000,00 1 398 000,00 1 398 000,00 1 398 000,00 1 398 000,00 1 398 000,00 1 398 000,00 0,00 0,00 1 308 107,64 1 308 107,64
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6475 Médecine du travail, pharmacie
014 Atténuations de produits
7391111 Dégrèv. TFPNB / jeunes agriculteurs
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65131 Bourses
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65315 Formation
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
6558 Autres contributions obligatoires
657362 Subv. fonct. CCAS
657382 Subv. fonct. organismes publics divers
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d'utilisat° informatique nuage
65818 Autres
65821 Déficit des budgets annexes
administrati
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - BP - 2023
Page 39
1 450 000,00 1 450 000,00 1 450 000,00 1 450 000,00 7 573 527,42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 450 000,00 1 450 000,00 1 450 000,00 1 450 000,00 1 220 000,00
1 450 000,00 1 450 000,00 1 450 000,00 1 450 000,00 1 220 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 6 353 527,42
25 022 087,00 22 657 249,67 2 364 837,33 25 022 087,00 25 022 087,00 5 887 100,00 0,00 22 904 300,87
147 325,65 147 325,65 147 325,65 147 325,65 0,00 0,00 110 086,67
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 20 000,00
15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 0,00 10 000,00
15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 0,00 10 000,00
2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00 7 014,61
-869,62 -869,62 -869,62 -869,62 0,00 -4 014,61
121 195,27 121 195,27 121 195,27 121 195,27 0,00 77 086,67
122 325,65 122 325,65 122 325,65 122 325,65 0,00 80 086,67 122 325,65 122 325,65 122 325,65 122 325,65 122 325,65 122 325,65 122 325,65 122 325,65 0,00 0,00 80 086,67 80 086,67
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6618 Intérêts des autres dettes
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 13 419,05
Montant des ICNE de l’exercice N-1 14 288,67
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -869,62
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent. MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - BP - 2023
Page 40
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - BP - 2023
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 27 321 517,00 0,00 26 472 087,00 26 472 087,00 26 472 087,00
013 Atténuations de charges (3) 145 000,00 0,00 95 000,00 95 000,00 95 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 145 000,00 0,00 95 000,00 95 000,00 95 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 999 000,00 0,00 1 214 000,00 1 214 000,00 1 214 000,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 45 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
70323 Red. occupation dom. public 60 000,00 0,00 57 000,00 57 000,00 57 000,00
70328 Autres droits stationnement et location 5 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 70 000,00 0,00 95 000,00 95 000,00 95 000,00
70631 Redevances services à caractère sportif 40 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
7066 Redevances services à caractère social 235 000,00 0,00 277 000,00 277 000,00 277 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 30 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel BA,régie,CCAS,CDE 305 000,00 0,00 315 000,00 315 000,00 315 000,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 85 000,00 0,00 104 000,00 104 000,00 104 000,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 80 000,00 0,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 9 381 747,00 0,00 9 376 747,00 9 376 747,00 9 376 747,00
73211 Attribution de compensation 8 781 747,00 0,00 8 726 747,00 8 726 747,00 8 726 747,00
7332 Taxe additionnelle droits de mutation 600 000,00 0,00 650 000,00 650 000,00 650 000,00
731 Fiscalité locale 10 489 314,00 0,00 11 184 849,00 11 184 849,00 11 184 849,00
73111 Impôts directs locaux 9 788 174,00 0,00 10 578 709,00 10 578 709,00 10 578 709,00
73118 Autres contributions directes 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 410 000,00 0,00 390 000,00 390 000,00 390 000,00
73154 Droits de place 50 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00
731731 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 1 140,00 0,00 1 140,00 1 140,00 1 140,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 190 000,00 0,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00
74 Dotations et participations (3) 3 780 290,00 0,00 3 665 723,00 3 665 723,00 3 665 723,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 715 026,00 0,00 719 133,00 719 133,00 719 133,00
741123 DSU des communes 815 363,00 0,00 851 294,00 851 294,00 851 294,00
744 FCTVA 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
74718 Autres participations Etat 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participation autres communes 10 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - BP - 2023
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Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 725 000,00 0,00 550 000,00 550 000,00 550 000,00
7478228 Autres personnes privées 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74788 Autres 0,00 0,00 198 000,00 198 000,00 198 000,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 1 169 341,00 0,00 1 291 688,00 1 291 688,00 1 291 688,00
7484 Dotation de recensement 3 400,00 0,00 3 448,00 3 448,00 3 448,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 17 160,00 0,00 17 160,00 17 160,00 17 160,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 2 312 500,00 0,00 723 000,00 723 000,00 723 000,00
752 Revenus des immeubles 720 000,00 0,00 720 000,00 720 000,00 720 000,00
75814 Redevance sur l'énergie hydraulique 3 500,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
75888 Autres 1 589 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
Total des recettes de gestion des services 27 107 851,00 0,00 26 259 319,00 26 259 319,00 26 259 319,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 10 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 10 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Total des recettes réelles 27 117 851,00 0,00 26 264 319,00 26 264 319,00 26 264 319,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 203 666,00 207 768,00 207 768,00 207 768,00
722 Immobilisations corporelles 110 000,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 93 666,00 97 768,00 97 768,00 97 768,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 203 666,00 207 768,00 207 768,00 207 768,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - BP - 2023
Page 43
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. MAIRIE DE SORGUES - CUISINE CENTRALE - BP - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 23 000,00 23 000,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 23 000,00 23 000,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 958 050,00 958 050,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 958 050,00 958 050,00
TOTAL DU BUDGET (4) 981 050,00 981 050,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. MAIRIE DE SORGUES - CUISINE CENTRALE - BP - 2023
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 000,00 23 000,00 0,00 23 000,00 23 000,00 0,00 0,00 36 271,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 000,00 23 000,00 0,00 23 000,00 23 000,00 0,00 0,00 36 271,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 000,00 23 000,00 0,00 23 000,00 23 000,00 0,00 36 271,08
23 000,00 23 000,00 0,00 23 000,00 23 000,00 0,00 0,00 36 271,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 000,00 23 000,00 0,00 23 000,00 23 000,00 0,00 0,00 36 271,08
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur MAIRIE DE SORGUES - CUISINE CENTRALE - BP - 2023
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE SORGUES - CUISINE CENTRALE - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 11 500,00 0,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 11 500,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
28188 Autres immo. corporelles 11 500,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 11 500,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE SORGUES - CUISINE CENTRALE - BP - 2023
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2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
933 050,00 933 050,00 0,00 933 050,00 933 050,00 0,00 0,00 818 150,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 5 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
315 000,00 315 000,00 315 000,00 315 000,00 0,00 305 000,00
315 000,00 315 000,00 315 000,00 315 000,00 0,00 305 000,00
1 400,00 1 400,00 0,00 1 400,00 1 400,00 0,00 1 200,00
200,00 200,00 0,00 200,00 200,00 0,00 200,00
2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00
1 400,00 1 400,00 0,00 1 400,00 1 400,00 0,00 1 200,00
11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00
1 100,00 1 100,00 0,00 1 100,00 1 100,00 0,00 1 100,00
13 450,00 13 450,00 0,00 13 450,00 13 450,00 0,00 13 450,00
6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 5 100,00
431 000,00 431 000,00 0,00 431 000,00 431 000,00 0,00 431 000,00
140 000,00 140 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00 0,00 36 000,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
613 050,00 613 050,00 0,00 613 050,00 613 050,00 0,00 0,00 507 750,00
958 050,00 958 050,00 0,00 958 050,00 958 050,00 0,00 0,00 831 650,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60623 Alimentation
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Habillement et vêtements de travail
61558 Entretien autres biens mobiliers
6188 Autres frais divers
6231 Annonces et insertions
6236 Catalogues et imprimés
627 Services bancaires et assimilés
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6215 Personnel affecté par CL de
rattachement
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4) MAIRIE DE SORGUES - CUISINE CENTRALE - BP - 2023
Page 35
23 000,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00 11 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 11 500,00
6 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 11 500,00
17 000,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00 0,00
935 050,00 935 050,00 0,00 935 050,00 935 050,00 0,00 0,00 820 150,00
2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. MAIRIE DE SORGUES - CUISINE CENTRALE - BP - 2023
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 830 891,46 0,00 958 050,00 958 050,00 958 050,00
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 502 000,00 0,00 528 000,00 528 000,00 528 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 410 000,00 0,00 433 000,00 433 000,00 433 000,00
70871 Remb.frais par collectivité rattachement 92 000,00 0,00 95 000,00 95 000,00 95 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 328 891,46 0,00 430 050,00 430 050,00 430 050,00
75822 Prise en charge déficit budget annexe 328 891,46 0,00 430 050,00 430 050,00 430 050,00
Total des recettes de gestion des services 830 891,46 0,00 958 050,00 958 050,00 958 050,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 830 891,46 0,00 958 050,00 958 050,00 958 050,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. x
LL:
GAOUPE
Liberté
» Égalité
« Fraternité
dc
habitat
(@)
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ce
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
Logo
commune
Logo
bailleur
social
Avenant
n°
2
à
la
convention
d'utilisation
de
l’abattement
de
TFPB
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
en
Vaucluse
Vu
l’article
62
de
la
loi
2014-1654
modifié
par
l'ordonnance
n°2018-75
du
08
février
2018
Vu
larticle
47
de
la
Loi
n°2016-1918
du
29
décembre
2016
de
finances
rectificative
pour
2016
modifie
l’article
1388
bis
du
code
général
des
impôts
sur
l'abattement
de
la TFPB
Vu
l’article
156
de
la
Loi
2017-86
du
27
janvier
2017
relative
et à
la citoyenneté
Vu
l'instruction
fiscale
BOI-IF-TFPB-20-30-30
du
05
juillet 2017
Vu
la
loi
de
finances
2022
du
30
décembre
2021
actant
la
prorogation
d’une
année
supplémentaire
les
contrats
de
ville
en
cours
et
leurs
annexes
La
convention
d'utilisation
de
l'abattement
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
des
logements
à
usage
locatif
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la ville
de
Sorgues
signée
initialement
le
3
août
2016
et
prorogé
de
trois
ans
par
avenant
signé
en
décembre
2019.
Le
présent
avenant
a
pour
objet
d'en
prolonger
les
effets
d’une
année.
Article
1
Le
présent
avenant
prolonge
d’une
année
supplémentaire
le
dispositif
d'abattement
TFPB
à
compter
du
1°" janvier
2023
au
31
décembre
2023.
Il est
rappelé
que
cette
convention
est
relative
à
l'entretien
et
à
la
gestion
du
parc
locatif
de
CDC
HABITAT
SOCIAL
dans
le(s)
quartier(s)
prioritaire(s)
ainsi
qu'à
l'amélioration
de
la
qualité
du
service
rendu
aux
locataires
dudit
parc.
Article
2
Le
bailleur
s'engage à :
-
préciser
dans
un
document,
qui
sera
annexé
au
présent
avenant,
l'identification
des
moyens
de
gestion
de
droit
commun
du
programme
annuel
d’actions
pour
l’année
2023
en
contrepartie
de
l’abattement
de
la TFPB
(calendrier
et
éléments
financiers
prévisionnels)
et
le
suivi-évaluation
de
ces
actions,
comme
exposés
dans
la
convention
initiale;
le
programme
d'actions
devant
être
élaboré
en
partenariat
avec
les
signataires
;
WP - transmettre,
aux
signataires
du
contrat
de
ville,
y
compris
les
conseils
citoyens,
un
bilan
qualitatif
et
quantitatif
justifiant
du
montant
et
du
suivi
des
actions
entreprises
pour
l'amélioration
des
conditions
de
vie
des
habitants
faisant
l'objet
de
la
disposition
fiscale
concernée. Fait,
le
à
Préfet
de
Vaucluse
Nom
du
signataire
Le
maire
de
SORGUES
Nom
du
signataire
Le
président
de
la
communauté
de
communes
Nom
du
signataire
CDC
HABITAT
SOCIAL
ERRE
FOURNON
;
CS
90030
2
MARSEILLE
Cedex
08
Tél.
04
96
20
20
20 dc habitat KsDépbts
montant prévisionnel de l' exo 9 907,00 €
qpv Période Commune AXE Thématique Programme prévisionnel Montant actions 2022
084015 2023 SORGUES renforcement nettoyage
Renforcement ramassage détritus,
papiers et nettoyage abris conteneurs et
abords
Renforcement ramassage détritus, papiers et nettoyage
abris conteneurs et abords
1 800,00 €
084016 2023 SORGUES sur entretien remplacement vandalisés Remplacement d'équipement vandalisés 900,00 €
084015 2023 SORGUES
Animation, lien
social, vivre
ensemble
participation aux actions contrat de ville Participation aux actions contrat de ville 2022 500,00 €
084015 2023 SORGUES
Animation, lien
social, vivre
ensemble
Mise à disposition de locaux associatifs
ou de services : Mise à disposition de locaux associatifs ou de services 1 200,00 €
084015 2023 SORGUES Amélioration cadre de vie Petits travaux
Deuxièmetranche de travaux pour privatisation des
places de parking (dispositif stop parking ) pour les
locataires sans loyer y afférant 5 509,00 €
084016 2023 SORGUES 9 909,00 €
2023 Plan d'actions exo TFPB SORGUES CHAFFUNES 2023
total des actions prévisionnelles pour 2023 itat
hab
Avenant n° 2 à la convention d’utilisation de l’abattement de TFPB
dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville en Vaucluse
Vu l’article 62 de la loi 2014-1654 modifié par l’ordonnance n°2018-75 du 08 février 2018 Vu l’article 47 de la Loi n°2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 modifie l’article 1388 bis du code général des impôts sur l’abattement de la TFPB Vu l’article 156 de la Loi 2017-86 du 27 janvier 2017 relative et à la citoyenneté Vu l’instruction fiscale BOI-IF-TFPB-20-30-30 du 05 juillet 2017
Vu la loi de finances 2022 du 30 décembre 2021 actant la prorogation d’une année supplémentaire les contrats de ville en cours et leurs annexes
La convention d’utilisation de l’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties des logements à usage locatif dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville de SORGUES, signée initialement en juin 2015 et prorogée de trois ans par avenant signé le 19 janvier 2021. Le présent avenant a pour objet d’en prolonger les effets d’une année.
Article 1
Le présent avenant prolonge d’une année supplémentaire le dispositif d’abattement TFPB à compter du 1er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2023.
Il est rappelé que cette convention est relative à l’entretien et à la gestion du parc locatif de Grand Delta Habitat dans le(s) quartier(s) prioritaire(s) ainsi qu’à l’amélioration de la qualité du service rendu aux locataires dudit parc.
Article 2
Le bailleur s’engage à :
- Préciser dans un document, qui sera annexé au présent avenant, l’identification des moyens de gestion de droit commun du programme annuel d’actions pour l’année 2023 en contrepartie de l’abattement de la TFPB (calendrier et éléments financiers prévisionnels) et le suivi-évaluation de ces actions, comme exposés dans la convention initiale ; le programme d’actions devant être élaboré en partenariat avec les signataires.
- Transmettre aux signataires du contrat de ville, y compris les conseils citoyens, un bilan qualitatif et quantitatif justifiant du montant et du suivi des actions entreprises pour l’amélioration des conditions de vie des habitants faisant l’objet de la disposition fiscale concernée.
Fait à , le XXX à XXX
Préfet de Vaucluse
Nom du signataire
Le maire de XX Le bailleur
Nom du signataire Xavier SORDELET
Le président de la communauté de communes
Nom du signataire Tableau de présentation des programmes d’actions
PREVISIONNEL 2023 Date 7-sept.-22
Année : 2023 Commune Code quartier
Nombre de logements concernés (QPV)
Montant prévisionnel de l’abattement 2023 du QPV 22 456
Organisme Report éventuel (en + ou -) abattement 2022 0
Légende du tableau : Montant péréquation éventuelle d'un autre QPV 6 107
En gras : Actions spécifiques aux quartiers 28 563
En italique : Renforcement des moyens de gestion de droit commun 28 563
0
Axes N° Libellé action / (saisir) libellé sous-détail 1 1.1 Renforcement du gardiennage et surveillance
2 1.2 Agents de médiation sociale
3 1.3 Agents de développement social et urbain
4 1.4 Coordonnateur hlm de la gestion de proximité
5 1.5 Référents sécurité
6 2.1 Formations spécifiques (relation client, gestion des conflits, compréhension du fonctionnement social…)
7 2.2 Sessions de coordination inter-acteurs
8 2.3 Dispositifs de soutien
9 3.1 Renforcement nettoyage
10 3.2 Enlèvement de tags et graffitis
11 3.3 Renforcement maintenance équipements et amélioration des délais d’intervention
12 3.4 Réparations des équipements vandalisés (ascenseurs…)
13 4.1 Gestion des encombrants
14 4.2 Renforcement ramassage papiers et détritus
15 4.3 Enlèvement des épaves
16 4.4 Amélioration de la collecte des déchets
17 5.1 Dispositif tranquillité
18 5.2 Vidéosurveillance (fonctionnement)
19 5.3 Surveillance des chantiers
20 5.4 Analyse des besoins en vidéosurveillance
21 6.1 Participation/implication/formation des locataires et associations de locataires
22 6.2 Dispositifs spécifiques à la sensibilisation à la maîtrise des charges, collecte sélective, nouveaux usages, gestes éco-citoyens…
23 6.3 Enquêtes de satisfaction territorialisées
24 7.1 Soutien aux actions favorisant le « vivre ensemble »
25 7.2 Actions d’accompagnement social spécifiques
26 7.3 Services spécifiques aux locataires (Ex : portage de courses en cas de pannes d’ascenseurs)
27 7.4 Actions d'insertion (chantiers jeunes, chantiers d'insertion)
28 7.5 Mise à disposition de locaux associatifs ou de services
29 8.1 Petits travaux d’amélioration du cadre de vie (éclairage, sécurisation abords, résidentialisation, signalétique…)
30 8.2 Surcoûts de remise en état des logements
31 8.3 Travaux de sécurisation (gestion des caves, digicodes, Vigik…)
TOTAL
2-Formation/soutien des personnels de
proximité
3-Sur-entretien
4-Gestion des déchets et encombrants /
épaves
5-Tranquillité résidentielle
6-Concertation / sensibilisation des
locataires
4%
20%
7-Animation, lien social, vivre ensemble
26%
100%
8-Petits travaux d'amélioration de la qualité
de service (hors quartiers NPNRU)
1-Renforcement de la présence du
personnel de proximité (par rapport à
présence dans patrimoine hors QPV)
Quartier prioritaire
Sorgues Nom
Générat
148
Actions
Grand Delta Habitat
TOTAL (f )
Total dépenses valorisées ( e )
Différentiel ( f) - ( e)
Prévisionnel 2023
5%
5%
10%
15%
Taux de valorisation TFPB
15% À
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
Avenant n° 2 à la convention d’utilisation de l’abattement de TFPB
dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville en Vaucluse
Vu l’article 62 de la loi 2014-1654 modifié par l’ordonnance n°2018-75 du 08 février 2018 Vu l’article 47 de la Loi n°2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 modifie l’article 1388 bis du code général des impôts sur l’abattement de la TFPB Vu l’article 156 de la Loi 2017-86 du 27 janvier 2017 relative et à la citoyenneté Vu l’instruction fiscale BOI-IF-TFPB-20-30-30 du 05 juillet 2017
Vu la loi de finances 2022 du 30 décembre 2021 actant la prorogation d’une année supplémentaire les contrats de ville en cours et leurs annexes
La convention d’utilisation de l’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties des logements à usage locatif dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville de SORGUES, signée initialement en juin 2015 et prorogé de trois ans par avenant signé en janvier 2021. Le présent avenant a pour objet d’en prolonger les effets d’une année.
Article 1
Le présent avenant prolonge d’une année supplémentaire le dispositif d’abattement TFPB à compter du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
Il est rappelé que cette convention est relative à l’entretien et à la gestion du parc locatif de VALLIS Habitat dans les quartiers prioritaires dénommés « Quartiers Générat-Establet », « Chaffunes » et « Quartiers Griffon et Centre-Ville » ainsi qu’à l’amélioration de la qualité du service rendu aux locataires dudit parc.
Article 2
Le bailleur s’engage à :
- préciser dans un document, qui sera annexé au présent avenant, l’identification des moyens de gestion de droit commun du programme annuel d’actions pour l’année 2023 en contrepartie de l’abattement de la TFPB (calendrier et éléments financiers prévisionnels) et le suivi-évaluation de ces actions, comme exposés dans la convention initiale ; le programme d’actions devant être élaboré en partenariat avec les signataires ;
- transmettre, aux signataires du contrat de ville, y compris les conseils citoyens, un bilan qualitatif et quantitatif justifiant du montant et du suivi des actions entreprises pour l’amélioration des conditions de vie des habitants faisant l’objet de la disposition fiscale concernée.
Fait, le à
Madame La Préfète de Vaucluse
Violaine DEMARET
Monsieur le Maire de la commune de Sorgues
Thierry LAGNEAU
Monsieur le Directeur Général de VALLIS
Habitat
Lucas BEAUJOLIN Tableau détaillé de présentation des programmes d’actions
PREVISIONNEL 2023 SOUS RESERVE DE VALIDATION PAR LA COMMUNE ET LE CA DE VALLIS HABITAT Date SEPT 2022
Cellules à renseigner
Année : 2023 Commune : Code quartier
QP 084001-14-15
Nombre de logements concernés (QPV) 604
Organisme Montant prévisionnel de l’abattement 2022 du QPV 86 409,00
Report éventuel (en + ou -) abattement 2021 0,00
Montant péréquation éventuelle d'un autre QPV
TOTAL (f ) 86 409,00
Légende du tableau :
En gras : Actions spécifiques aux quartiers
En italique : Renforcement des moyens de gestion de droit commun
Axes N° Libellé action / Action détaillée (case bleue) Calendrier 2023
Coût global
prévisionnel
sur 3 ans
Dépense
prévisionnelle
2023
Dépense réalisée
2023 (c)
Financement
bailleur
Autre
financement
valorisation
effective TFPB 2023
(d)
Taux de valorisation
TFPB (dx100/c)
1 1.1 Renforcement du gardiennage et surveillance
2 1.2 Agents de médiation sociale
3 1.3 Agents de développement social et urbain
4 1.4 Coordonnateur hlm de la gestion de proximité
5 1.5 Référents sécurité 4 000,00 gestion des actions et coordination avec les services de l'ordre et
participation aux réunions type GPO/CLSPD
2-Formation/soutien des personnels de
proximité 6 2.1
Formations spécifiques (relation client, gestion des conflits, compréhension du
fonctionnement social…)
7 2.2 Sessions de coordination inter-acteurs
8 2.3 Dispositifs de soutien
3-Sur-entretien 9 3.1 Renforcement nettoyage
10 3.2 Enlèvement de tags et graffitis 0 2 000,00
nettoyages des murs et autres surfaces tagguées suivant nécessité
11 3.3 Renforcement maintenance équipements et amélioration des délais d’intervention
12 3.4 Réparations des équipements vandalisés (ascenseurs…) 0 15 000,00
réparations des divers équipements vandalisés dans les parties
communes (types vitrages, portes, interphonie, éclairage …)
13 4.1 Gestion des encombrants 0 15 000,00
gestion des encombrants dans les parties communes
14 4.2 Renforcement ramassage papiers et détritus
15 4.3 Enlèvement des épaves
16 4.4 Amélioration de la collecte des déchets
5-Tranquillité résidentielle 17 5.1 Dispositif tranquillité 2 500,00
mise en place de portes sécurisées (anti effraction) sur les logements vides en dehors des logements voués à la démolition 18 5.2 Vidéosurveillance (fonctionnement)
19 5.3 Surveillance des chantiers
20 5.4 Analyse des besoins en vidéosurveillance
6-Concertation / sensibilisation des
locataires 21 6.1 Participation/implication/formation des locataires et associations de locataires
22 6.2 Dispositifs spécifiques à la sensibilisation à la maîtrise des charges, collecte sélective, nouveaux usages, gestes éco-citoyens…
23 6.3 Enquêtes de satisfaction territorialisées
7-Animation, lien social, vivre
ensemble 24 7.1 Soutien aux actions favorisant le « vivre ensemble » 6 550,00
25 7.2 Actions d’accompagnement social spécifiques
26 7.3 Services spécifiques aux locataires (Ex : portage de courses en cas de pannes d’ascenseurs)
27 7.4 Actions d'insertion (chantiers jeunes, chantiers d'insertion)
28 7.5 Mise à disposition de locaux associatifs ou de services 11 400,00
29 8.1 Petits travaux d’amélioration du cadre de vie (éclairage, sécurisation abords, résidentialisation, signalétique…) 32 000,00
travaux d'agrandissement demandé par le CCAS - résidence Establet 2022/2023 83 000,00 VALORISATION SUR 2 ANS
30 8.2 Surcoûts de remise en état des logements
31 8.3 Travaux de sécurisation (gestion des caves, digicodes, Vigik…) 0 0,00
TOTAL 88 450,00 0,00
Commentaires
Quartier prioritaire :
SORGUES Nom
TOUS QPV
VALLIS HABITAT
Total dépenses valorisées ( e )
1-Renforcement de la présence du
personnel de proximité (par rapport à
présence dans patrimoine hors QPV)
4-Gestion des déchets et encombrants
/ épaves
8-Petits travaux d'amélioration de la
qualité de service (hors quartiers
NPNRU)
Différentiel ( f) - ( e)
Actions Réalisé 2023 Tableau détaillé de présentation des programmes d’actions
PREVISIONNEL 2023 Date 1-sept.-22
Année : 2020 - 2021 Commune Code quartier
-
Nombre de logements concernés (QPV)
Montant prévisionnel de l’abattement 2022 du QPV 26785
Organisme Report éventuel (en + ou -) abattement 2021 -55493
Légende du tableau : Montant péréquation éventuelle d'un autre QPV
En gras : Actions spécifiques aux quartiers -28708
En italique : Renforcement des moyens de gestion de droit commun 54896
26188
Axes N° Libellé action / (saisir) libellé sous-détail Priorité 1 ou 2 Calendrier (2020 -2022)* Coût global
prévisionnel sur
3 ans
Dépense
prévisionnelle
2023 (a)
Financement
bailleur 2021
Autre financement
2021
valorisation TFPB
2021 (b)
Taux de
valorisation
TFPB (bx100/a)
1 1.1 Renforcement du gardiennage et surveillance 1 5000 4900 4900 4900 98%
5000 4900 4900 4900 98%
#DIV/0!
2 1.2 Agents de médiation sociale 0 0 0 0 0 #DIV/0!
… #DIV/0!
3 1.3 Agents de développement social et urbain 0 0 0 0 0 #DIV/0!
… #DIV/0!
4 1.4 Coordonnateur hlm de la gestion de proximité 0 0 0 0 0 #DIV/0!
… #DIV/0!
5 1.5 Référents sécurité 0 0 0 0 0 #DIV/0!
… #DIV/0! 2-Formation/soutien des personnels de
proximité 6 2.1
Formations spécifiques (relation client, gestion des conflits, compréhension du fonctionnement
social…) 0 0 0 0 0 #DIV/0!
#DIV/0!
7 2.2 Sessions de coordination inter-acteurs 0 0 0 0 0 #DIV/0!
… #DIV/0!
8 2.3 Dispositifs de soutien 0 0 0 0 0 #DIV/0!
… #DIV/0!
3-Sur-entretien 9 3.1 Renforcement nettoyage 1 5000 0 0 0 0%
… 5000 0%
10 3.2 Enlèvement de tags et graffitis 0 0 0 0 0 #DIV/0! REALISE EN INTERNE NON QUANTIFIABLE
#DIV/0!
… #DIV/0!
11 3.3 Renforcement maintenance équipements et amélioration des délais d’intervention 0 0 0 0 0 #DIV/0! Réclamations centralisées
#DIV/0!
12 3.4 Réparations des équipements vandalisés (ascenseurs…) 1 4000 0 0 0 0%
Porte palière - Hall (peinture et équipements) - Signalétique 4000 0%
13 4.1 Gestion des encombrants 1 9000 3200 3200 3200 3200 100%
Réalisé en interne - hebdomadaire 3200 3200 3200 3200 100%
14 4.2 Renforcement ramassage papiers et détritus 1 #DIV/0!
… #DIV/0!
15 4.3 Enlèvement des épaves 1 2000 800 800 800 800 100%
2000 800 800 800 800 100%
16 4.4 Amélioration de la collecte des déchets 0 0 0 0 0 #DIV/0!
#DIV/0! REALISE EN 2015
5-Tranquillité résidentielle 17 5.1 Dispositif tranquillité 0 0 0 0 0 #DIV/0!
#DIV/0!
18 5.2 Vidéosurveillance (fonctionnement) 2000 0 0 0 0%
2000 0%
19 5.3 Surveillance des chantiers 0 0 0 0 0 #DIV/0!
#DIV/0!
20 5.4 Analyse des besoins en vidéosurveillance 0 #DIV/0! REALISE EN 2020/2021
TOTALEMENT REALISE EN 2020 #DIV/0!
6-Concertation / sensibilisation des
locataires 21 6.1 Participation/implication/formation des locataires et associations de locataires 0 0 0 0 0 #DIV/0!
#DIV/0!
22 6.2 Dispositifs spécifiques à la sensibilisation à la maîtrise des charges, collecte sélective, nouveaux usages, gestes éco-citoyens… 0 0 0 0 0 #DIV/0!
#DIV/0!
23 6.3 Enquêtes de satisfaction territorialisées 0 0 0 0 0 #DIV/0!
#DIV/0!
7-Animation, lien social, vivre ensemble 24 7.1 Soutien aux actions favorisant le « vivre ensemble » 1 3000 1000 500 500 500 50%
1000 500 500 500 50%
25 7.2 Actions d’accompagnement social spécifiques 0 0 #DIV/0!
#DIV/0!
26 7.3 Services spécifiques aux locataires (Ex : portage de courses en cas de pannes d’ascenseurs) 0 0 0 0 0 #DIV/0!
… #DIV/0!
27 7.4 Actions d'insertion (chantiers jeunes, chantiers d'insertion) 1 2500 800 600 600 600 75%
800 600 600 600 75%
28 7.5 Mise à disposition de locaux associatifs ou de services 0 0 0 0 0 #DIV/0! MISE A DISPO GRATUITE
#DIV/0!
29 8.1 Petits travaux d’amélioration du cadre de vie (éclairage, sécurisation abords, résidentialisation, signalétique…) 8000 8000 0%
VEGETALISATION 1 8000 8000 0% Remplacement de platanes chancrés/impact environnemental
30 8.2 Surcoûts de remise en état des logements 1 40000 40000 49796 49796 49796 124%
49796 49796 49796 #DIV/0!
31 8.3 Travaux de sécurisation (gestion des caves, digicodes, Vigik…) 1 0 0 #DIV/0! PORTES PALIERES REALISE 2016/2017
REALISE #DIV/0!
* date (mois, année) de début et fin de sous-action (sous-détail) TOTAL 64500 69800 59796 59796 54896
Total valorisé (e) 54896
1-Renforcement de la présence du
personnel de proximité (par rapport à
présence dans patrimoine hors QPV)
4-Gestion des déchets et encombrants /
épaves
8-Petits travaux d'amélioration de la qualité
de service (hors quartiers NPNRU)
TOTAL (f )
Total dépenses valorisées ( e )
Différentiel ( f) - ( e)
Actions Prévisionnel 2023
Commentaires
Quartier prioritaire
SORGUES Nom
GENERAT - ESTABLET
198
Sem de SORGUES PROMESSE DE RETROCESSION GRATUITE DES VOIES ET DES ESPACES COMMUNS
DU LOTISSEMENT « LE PRE DE MANON »
ENTRE
L’Association syndicale du lotissement Le Pré de Manon, située 4 lotissement le Prés de Manon à
Sorgues, représentée par son Président, Monsieur Serge BOYER, agissant en qualité de Président de
l’association
ET
La commune de Sorgues, dont le siège social est le Centre administratif, CS 50142 84706 SORGUES
cedex. Représentée par son Maire Thierry LAGNEAU, en vertu de la délibération du Conseil Municipal
du 15 décembre 2022 relative à la rétrocession et classement de la voirie et des espaces communs du
lotissement « le Pré de Manon » dans le domaine public communal et mise à disposition à la
Communauté d’Agglomération des Sorgues du Comtat
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
L’Association syndicale du lotissement Le Pré de Manon a sollicité la rétrocession à la commune de
Sorgues, de la voirie et des espaces commun du lotissement correspondant aux parcelles détaillées au
paragraphe 1) Désignation.
La commune de Sorgues a accepté la prise en charge de la voirie desservant ledit lotissement et des
espaces verts matérialisés sur le plan joint.
1). DESIGNATION
La voirie et les espaces communs du lotissement correspondent aux parcelles cadastrées CN 127, 137,
148 et 158 sises Lotissement le Pré de Manon d’une contenance totale de 2269 m².
2). ORIGINE DE PROPRIETE
Le vendeur est propriétaire desdits terrains depuis le date d’acquisition.
3). LE PRIX
Les biens susvisés sont cédés gratuitement à la commune de Sorgues. 4). REGULARISATION
Le vendeur s’engage en outre, à passer acte public de cette vente, à la première réquisition de Monsieur
le Maire et ce dans le délai de 12 mois.
Les frais d’acte seront à la charge de la commune.
Nom et adresse du Notaire qui a établi l’acte de propriété concernant les biens susvisés :
Date de publication de l’acte de propriété :
Fait à Sorgues, le
Signature du Président de l’Association Syndicale Le Maire,
Le Pré de Manon Thierry LAGNEAU CONVENTION DE MISE A DISPOSTION DE LOCAUX PUBLICS MUNICIPAUX AVEC L’ASSOCIATION SPORTIVE
Dans le cadre de sa politique de développement des actions en faveur du sport et plus précisément de l’aide apportée aux associations sportives, la ville de Sorgues a décidé de soutenir le mouvement sportif par la mise à disposition d’équipements sportifs municipaux et/ou de locaux administratifs de type « club house ».
Il convient à ce titre d’établir les modalités de mise à disposition de ces équipements.
Entre :
La ville de Sorgues, représentée par son Maire, Monsieur Thierry LAGNEAU Et
L’association sportive dont le siège social est situé,
représentée par
Par la présente convention, à travers laquelle, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet la mise à disposition d’installations sportives définies ci- dessous :
Article 2 – Durée
La présente convention est conclue et acceptée pour une durée de un an, du 1ier janvier 2023 au 31 décembre 2023.
Article 3 – Conditions de mise à disposition
La mise à disposition des installations sportives est consentie à titre gratuit pour la durée de la saison sportive en cours.
Cette mise à disposition reste subordonnée à l’attribution de créneaux horaires annuels. A cet effet, le planning annexé à la présente convention sera établi en début de chaque saison sportive et soumise à la signature des deux parties.
Sauf exception, les créneaux horaires sont attribués pendant l’année scolaire. Toute demande de créneaux pendant les vacances scolaires devra faire l’objet d’une demande spécifique auprès du service des sports qui répondra à cette demande en fonction des disponibilités des équipements sportifs.
Les attributions et mises à disposition relevant de l’organisation d’évènements exceptionnels à caractère sportif doivent faire l’objet d’une demande spécifique adressée à Monsieur le Maire. La commune se réserve le droit de modifier en cas de besoin, la mise à disposition dans le cas d’une organisation à son initiative ou de tout évènement exceptionnel. Dans ce cas, le cocontractant sera informé de cette modification dans les meilleurs délais.
La commune se réserve également le droit de suspendre la mise à disposition pour tout motif d’intérêt général.
En cas de mise à disposition de locaux administratifs ou « club house » la désignation et la nature en seront précisées dans l’annexe ci-jointe (Planning).
L’association s’engage à ce qu’aucun dommage matériel ne soit causé aux équipements sportifs mis à disposition, durant le temps d’utilisation de cette dernière. Article 4 – Nature des activités autorisées
Seules sont autorisées les activités sportives, compatibles avec l’objet de l’association, la nature des locaux et des équipements sportifs mis à disposition, leur aménagement et les règles qui y sont attachées en matière de sécurité publique. Les activités doivent se dérouler en la présence et sous la surveillance effective d’un responsable désigné agissant pour le compte de l’association.
Article 5 – Sécurité, accès au public et règlement intérieur
l’association doit se conformer aux prescriptions fixées par les règlements en vigueur en matière de sécurité publique et d’accès au public afférent aux locaux et équipements sportifs municipaux mis à disposition, leur aménagement et aux règles qui y sont attachées en matière de sécurité publique
Article 6 – Dispositions particulières relatives aux espaces de convivialité Les lieux de convivialités, club house, buvettes, salles de réunion, situés sur les emprises sportives sont soumis à des dispositions législatives particulières.
L’article L3335-4 du code de la santé publique interdit la vente et la distribution de boissons de groupe 2 à 5 dans les stades, dans les salles d’éducation physique, les gymnases, et de manière générale dans tous les établissements d’activités physiques et sportives.
Elle prévoit cependant que des dérogations temporaires (10 par an) peuvent être accordées par arrêté du Maire aux associations agréées.
En dehors des dérogations décrites ci-dessus, la consommation, la distribution, la vente et la promotion des boissons alcoolisées est strictement interdite dans les locaux, espaces et emprises visés par la présente convention.
Article 7 - Assurance
La commune s’engage en qualité de propriétaire à assurer l’ensemble des équipements sportifs. L’assurance de la commune ne pourra pas assurer le matériel ne lui appartenant pas, stocké dans ses locaux.
L’association s’engage à souscrire un contrat d’assurance pour garantir sa responsabilité civile, et notamment garantir la commune contre tous les sinistres dont l’association pourrait être responsable soit de son fait, soit de celui de ses adhérents. Une attestation d’assurance pourra être, à cet effet, demandée par la commune.
Article 8 – Dénonciation – Résiliation
La présente convention peut être résiliée avant l’arrivée à son terme, soit sur demande de la municipalité, soit sur demande de l’association par lettre recommandée avec accusé de réception. Ladite convention, en tant que contrat administratif d’occupation du domaine public municipal, est résiliable à tout moment par la commune pour motif d’intérêt général. Dans cette hypothèse, la commune a pour obligation d’en avertir l’association, sans que cette dernière puisse se prévaloir d’un droit à indemnité.
Enfin en cas de manquement par l’association à l’une des obligations imposées par la présente convention, la municipalité pourra résilier la convention après avoir respecté le principe du contradictoire.
Article 9 – Règlement des litiges
Tout litige né de l’application et de l’interprétation de la convention qui n’aura pas pu trouver de règlement amiable relève de la compétence du tribunal administratif de Nîmes.
Fait à Sorgues, le
Le Maire, Le Président de l’Association,
THIERRY LAGNEAU
PJ : Planning Mise à disposition des locaux