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Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune de Sainte-Geneviève-lès-Gasny.
Lien du pdf (Déliberation - 1741689440 D2025 14 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
2025-14 Envoyé en préfecture le 06/02/2025
Reçu en préfecture le 06/02/2025
é S'LOT DER EN REPUBLIQUE _ FRANC TE ID : 027-212705404-20250131-D2025_14-DE
DE L’EURE =
ARRONDISSEMENT MAIRIE DE STE.GENEVIEVE LES GASNY DES ANDELYS
CANTON DE VERNON TEL:02.32.52.12.94 TELECOPIE : 02.82.52.17.77 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION
LE : 27/01/2025 Séance du Vendredi 31 Janvier 2025 DATE D’AFFICHAGE
LE: 07/02/2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE : 15
PRESENTS : 9
VOTES : 10 L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le vendredi trente et un janvier à 19h30, le conseil Municipal légalement convoqué par le Maire le 27 janvier 2025, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Madame Héléna MARTINEZ, Maire.
ABSENT(S) : 6
POUVOIR : 1 PRESENTS : Reynald AIGNEL, Serge BEGUIN, Katia DRAGEE, Yann GRUMBACH, Christian MAZURE, Isabelle PANCHOUT, Alexandre PARIS, Jean-Yves SCHROEYERS
ABSENTS EXCUSES : Claire ESPASA, Tom KUBLER, Lydia KONYA, Jonathan PETIT (pouvoir donné à M. BEGUIN), Rémy PONT, Bénédicte VALLET.
Secrétaire de séance : Jean-Yves SCHROEYERS
Objet de la délibération: Présentation du Rapport d'observations définitives de la Communauté d'Agglomération Seine Normandie
Agglomération de la Chambre Régionale des Comptes (CRC)
Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Juridictions Financières,
Vu la lettre en date du 3 décembre 2024 de la Présidente de la chambre régionale des comptes Normandie invitant le conseil municipal de SAINTE GENEVIEVE LES GASNY à prendre connaissance sur le site internet des juridictions financières du rapport d'observations définitives
de la Communauté d'Agglomération Seine Normandie Agglomération,
Considérant que confomément à l'article L.243-6 du code des juridictions financières ce rapport doit être présenté lors de la plus proche séance du Conseil Municipal et qu'il donne lieu à un débat,
Considérant les débats en séance du Conseil du 31 janvier 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité acte la communication du rapport d'observations définitives de la Communauté d'Agglomération Seine Nomandie Agglomération de la Chambre Régionale des Comptes et acte la tenue d'un débat sur ce rapport au sein du Conseil Municipal.
Pour extrait conforme au registre.
Fait à STE GENEVIEVE LES GASNY, le 31 janvier 2025 Signature du secrétaire de séance, M. SCHROEYERS Le Maire, Héléna MARTINEZ.
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