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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Touques.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2 designation des delegues du conseil municipal et de leurs suppleants en vue)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
VA em Envoyé en préfecture le 09/06/2026
E = Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 09/06/2026 ET
s « ID : 014-211406996-20260605-CM_2026_ 4 2-DE
ES,
Y EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS TOUQUES DU CONSEIL MUNICIPAL - Séance du 5 JUIN 2026 — 18H00
L'an deux mille vingt-six, le cinq Juin, le Conseil municipal s’est réuni à la Mairie Date de convocation en séance publique (art. L. 2121-18 du CGCT) sous la présidence du Maire. Le 29 Mai 2026 |
Conseillers en exercice : 27 - Quorum : 14 - Présents : 23 - Représentés : 0 - Absent : 4
ETAIENT PRÉSENTS : D. MULLER, P. ROBERT, F. LOUIS, M. CONTENTIN, A. DIDIER, D. VAUTIER, S. OUTIN, D. SALZET, N. DE FOUQUIERES, J. CONTENTIN, D. ZAMBETTA, E. RENAULT, R. DUGON, D. VIGNET, E. LANDEAU, E. CANATAR, C. GIAUSSERAND, R. FABIUS, R. ANGOT, P. FONTAINE, M. BLAZSKA, B. VAUTIER, C. AUGNET.
ABSENTS REPRESENTES :
ABSENTS EXCUSES : E. LAUSSINOTTE, C. HELENNE, L. DE MARLIAVE, JM. KALAIDJIAN, ABSENT :
2 - DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL
ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS
VU le décret du Ministère de l'Intérieur n°2026-301 en date du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs prévue le dimanche 27 septembre 2026, VU l'arrêté préfectoral n°’DCL-BRAE-26-032 en date du 04 mai 2026 portant désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs,
CONSIDERANT que pour les communes ayant une population municipale comprise entre 3500 et 4999 habitants, les conseils municipaux doivent élire 15 délégués titulaires et 5 suppléants conformément aux dispositions des articles L 284, 285 et 286 du code électoral,
CONSIDERANT que les délégués et leurs suppléants, dans les communes de 1000 habitants, sont élus simultanément par les conseillers municipaux, sur une même liste, paritaire et composée alternativement d'un candidat de chaque sexe, sans débat, suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage (remplacement du nom d’un ou de plusieurs candidats par celui ou ceux d’un ou de plusieurs candidats), ni vote préférentiel (modification de l'ordre de présentation des candidats), conformément aux dispositions des articles L 289 et R 133 du code électoral,
CONSIDERANT que conformément aux dispositions de l’article R 133 du code électoral, la présidence du bureau électoral appartient au Maire et, à défaut du Maire, aux adjoints et aux conseillers dans l'ordre du tableau et que les deux membres présents les plus âgés et les deux membres présents les plus jeunes du conseil municipal forment le bureau électoral, qui est donc composé par Mme Régine FABIUS, Mme Fabienne LOUIS, M. Maxime CONTENTIN, M. Maxime BLASZKA et M. Patrice ROBERTayant été désigné secrétaire,
Avant l'ouverture du scrutin, Monsieur le Maire constate qu'une liste de candidats a été déposée : - Liste « TOUQUES POUR LES SENATORIALES »
Il'est ensuite procédé à l'élection des délégués et des suppléants au scrutin secret.
Après dépouillement des bulletins de vote, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins déposés dans l’urne : 23 - Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
- Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 0
- Nombre de suffrages exprimés : 23 - Majorité absolue : 13
- Résultats obtenus : 23
Liste « TOUQUES POUR LES SENATORIALES » : 23 voix, soit 15 délégués et 5 suppléants
VILLE DE TOUQUES - CONSEIL MUNICIPAL DU 05/06/2026 - DELIBERATION N°2 Page 1 sur2 k h W Envoyé en préfecture le 09/06/2026 os 1
ne Reçu en préfecture le 09/06/2026
ID : 014-211406996-20260605-CM_2026_4_2-DE
EG 7
TOUQUES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
e DESIGNE les délégués du conseil municipal et leurs suppléants suivants :
Nom et Prénom de l’élu(e) Liste Mandat de l’élu MULLER David TOUQUES pour les Sénatoriales Délégué
LOUIS Fabienne TOUQUES pour les Sénatoriales Délégué
ROBERT Patrice TOUQUES pour les Sénatoriales Délégué
DIDIER Anouchka TOUQUES pour les Sénatoriales Délégué
CONTENTIN Maxime TOUQUES pour les Sénatoriales Délégué
OUTIN Sarah TOUQUES pour les Sénatoriales Délégué
VAUTIER Dominique TOUQUES pour les Sénatoriales Délégué
DE FOUQUIERES | Nathalie TOUQUES pour les Sénatoriales Délégué SALZET Daniel TOUQUES pour les Sénatoriales Délégué
CANATAR Emma TOUQUES pour les Sénatoriales Délégué
ZAMBETTA Dominique TOUQUES pour les Sénatoriales Délégué
LANDEAU Elodie TOUQUES pour les Sénatoriales Délégué
VIGNET David TOUQUES pour les Sénatoriales Délégué
FABIUS Régine TOUQUES pour les Sénatoriales Délégué
VAUTIER Benjamin TOUQUES pour les Sénatoriales Délégué
GIAUSSERAND Coralie TOUQUES pour les Sénatoriales Suppléant
CONTENTIN Jean TOUQUES pour les Sénatoriales Suppléant
FONTAINE Patricia TOUQUES pour les Sénatoriales Suppléant
BLASZKA Maxime TOUQUES pour les Sénatoriales Suppléant
AUGNET Carolyn TOUQUES pour les Sénatoriales Suppléant
e CHARGE Monsieur le Maire, ou l’un de ses représentants, de transmettre immédiatement le procès- verbal, la feuille de proclamation nominative ainsi que la présente délibération aux services préfectoraux.
Pour extrait conforme,
LE MAIRE,
D. MULLER
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
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