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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c32 11 2014 csi schema durable de cohesion sociale cycles locaux d accompagnement a la scolarite accompagnes par des benevoles 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Sociétal,
Votants : 80
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 7 novembre 2014
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 18 novembre 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 17 novembre 2014
COHESION SOCIALE INSERTION – SCHEMA DURABLE DE COHESION SOCIALE - CYCLES LOCAUX D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE ACCOMPAGNES PAR DES BENEVOLES
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Jean-Claude BARRAUD, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Michel BOURUMEAU, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Amaury BREUILLE, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jacques BILLY à Eric PERSAIS, Yamina BOUDAHMANI à Agnès JARRY, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Brigitte COMPETISSA à Dany BREMAUD, Marie-Chantal GARENNE à Jérôme BALOGE, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Anne-Lydie HOLTZ à Dominique SIX, Guillaume JUIN à Alain BAUDIN, Rabah LAICHOUR à Alain LIAIGRE, Simon LAPLACE à Romain DUPEYROU, Jacqueline LEFEBVRE à Elmano MARTINS, Rose-Marie NIETO à Marie-Paule MILLASSEAU, Sebastien PARTHENAY à Luc DELAGARDE, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Alain PIVETEAU à Elodie TRUONG, Adrien PROUST à Jean-Claude FRADIN, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Lucien-Jean LAHOUSSE, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Michel VEDIE à Jean-François SALANON
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Sylvie DEBOEUF par Geneviève COUTINOT
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Pascal DUFORESTEL, Gérard GIBAULT, Robert GOUSSEAU, Marcel MOINARD
Titulaires absents excusés :
Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jacques BROSSARD, Brigitte COMPETISSA, Marie-Chantal GARENNE, Alain GRIPPON, Anne-Lydie HOLTZ, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Sophia MARC, Rose-Marie NIETO, Sebastien PARTHENAY, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Michel VEDIE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20141117-C32-11-2014-DE
Date de télétransmission : 21/11/2014
Date de réception préfecture : 21/11/2014 C- 32-11-2014
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 17 NOVEMBRE 2014
COHESION SOCIALE INSERTION – SCHEMA DURABLE DE COHESION SOCIALE - CYCLES LOCAUX D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE ACCOMPAGNES PAR DES BENEVOLES
Monsieur Alain BAUDIN, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Le Schéma Durable de Cohésion Sociale (SDCS) adopté par notre conseil de communauté du 24 septembre 2012, se décline sur les thèmes de l’habitat/cadre de vie, l’emploi/insertion, la citoyenneté/prévention de la délinquance, la santé et l’éducation/parentalité.
Afin d’assurer une couverture de Cycles Locaux d’Accompagnement à la Scolarité dans l’intérêt des enfants de l’ensemble du territoire, notamment sur les espaces ruraux, la CAN développe une politique de soutien dans ce domaine.
Il est proposé pour cela de soutenir les initiatives uniquement conduites par des bénévoles et qui répondent à la charte suivie par le Comité d’Animation Départemental Enfance Familles (CADEF) composé de la CAF, de la DDCSPP, du Conseil Général, de l’Education Nationale, de la MSA et de la CAN. Afin de définir les critères retenus pour aider ces actions, l’expertise du CADEF a été sollicitée. Ainsi, il est proposé de prendre en charge à titre expérimental, les temps éducatifs et de partage entre parents et enfants (sorties parent/enfant, temps forts, …) à une hauteur maximum de 700 euros.
A ce titre, l’Association Familles Rurales basée sur la commune d’Usseau a sollicité la CAN pour assurer ces services.
Il est proposé dans le cadre du SDCS de verser une subvention :
- A l’Association Familles Rurales basée à Usseau pour un montant de 500 euros.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver les conventions jointes en annexes et tous les documents s’y afférents, - Autoriser le versement de la subvention de 500 euros à l’Association Familles Rurales basée à Usseau,
- Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer les conventions et tous documents s’y afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 80
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Alain BAUDIN
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20141117-C32-11-2014-DE
Date de télétransmission : 21/11/2014
Date de réception préfecture : 21/11/2014