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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c44 03 2015 cohesion sociale insertion participation a la restructuration financiere de la mipe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c44 03 2015 cohesion sociale insertion participation a la restructuration financiere de la mipe)
Thèmes du document : Justice et droit, Sociétal, Économie et finances,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 6 mars 2015
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 17 mars 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 16 mars 2015
COHESION SOCIALE INSERTION – PARTICIPATION A LA RESTRUCTURATION FINANCIERE DE LA MIPE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Michel BOURUMEAU, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Gérard GIBAULT, Alain GRIPPON, Christine HYPEAU, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Elisabeth MAILLARD, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PANIER, Sebastien PARTHENAY, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jacques BILLY à René PACAULT, Jean BOULAIS à Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Sophie BROSSARD à Jean- Pierre MIGAULT, Pascal DUFORESTEL à Josiane METAYER, Romain DUPEYROU à Yvonne VACKER, Jean-Martial FREDON à Stéphanie DELGUTTE, Marie-Chantal GARENNE à Jérôme BALOGE, Isabelle GODEAU à Michel VEDIE, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Jeanine BARBOTIN, Florent JARRIAULT à Dany MICHAUD, Agnès JARRY à Dominique SIX, Dominique JEUFFRAULT à Luc DELAGARDE, Guillaume JUIN à Alain BAUDIN, Rabah LAICHOUR à Jean-Luc CLISSON, Simon LAPLACE à Lucien-Jean LAHOUSSE, Jacqueline LEFEBVRE à Marc THEBAULT, Sophia MARC à Alain GRIPPON, Philippe MAUFFREY à Jacques MORISSET, Marie-Paule MILLASSEAU à Christelle CHASSAGNE, Joël MISBERT à Elisabeth MAILLARD, Rose-Marie NIETO à Christine HYPEAU, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Adrien PROUST à Patrick THOMAS, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Florent SIMMONET à Carole BRUNETEAU, Elodie TRUONG à Alain PIVETEAU
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Jean-Claude BARRAUD, Robert GOUSSEAU, Elmano MARTINS, Michel PAILLEY
Titulaires absents excusés :
Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Amaury BREUILLE, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Brigitte COMPETISSA, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Sophia MARC, Philippe MAUFFREY, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Rose-Marie NIETO, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Sylvette RIMBAUD, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Elodie TRUONG
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150316-C44-03-2015-DE
Date de télétransmission : 19/03/2015
Date de réception préfecture : 19/03/2015 C- 44-03-2015
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 16 MARS 2015
COHESION SOCIALE INSERTION – PARTICIPATION A LA RESTRUCTURATION FINANCIERE DE LA MIPE
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les articles L2322-1 et L2322-2 du CGCT,
Vu la délibération n° c05-12-2014 du 15 décembre 201 4 adoptant le budget primitif 2015 du budget principal,
Considérant l’insuffisance de crédits votés sur le chapitre 67,
La MIPE (Mission pour l’Insertion et l’Emploi) créée en 1996, propose sur le territoire niortais une offre d’insertion et d’accompagnement des demandeurs d’emploi et publics en difficulté d’insertion.
Pour conduire ses actions, elle s’appuie sur une soixantaine de salariés en insertion. Elle est aujourd’hui dans une situation économique et financière difficile.
Sous l’égide de la Préfecture des Deux-Sèvres, un tour de table des partenaires publics de la MIPE a été sollicité afin qu’ils participent à une « recapitalisation » de la structure.
Considérant que cette association est un outil d’insertion indispensable pour le bassin niortais, l’Etat, le Conseil Général des Deux-Sèvres, la Ville de Niort, la Région Poitou-Charentes et la communauté d’Agglomération du Niortais proposent d’intervenir en sa faveur en octroyant les subventions dont les montants suivent :
- La Ville de Niort 45 000 € (reconduisant ainsi la subvention qu’elle versait selon un échéancier avancé),
- La Communauté d’Agglomération du Niortais 45 000 €,
- Le Conseil Général des Deux-Sèvres 45 000 €,
- Le Conseil Régional du Poitou Charentes 45 000 €,
- L’Etat pourrait intervenir dans le cadre du Fonds Départemental d’Insertion pour un montant maximum de 22 500 €, sous condition d’un dépôt de dossier par la MIPE.
Ces apports financiers sont subordonnés à la mise en œuvre par la MIPE des mesures strictes de restructuration et d’économies de fonctionnement qui suivent : - La mise en place d’une direction de transition pour palier la défaillance de la Direction actuelle,
- La rénovation, à court terme, des statuts de l’association, de sorte à préciser les rôles respectifs du conseil d’administration et d’un comité des financeurs sur le plan de la gouvernance,
- Le renfort de la prospection commerciale pour élargir les perspectives de marché, Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20150316-C44-03-2015-DE Date de télétransmission : 19/03/2015 Date de réception préfecture : 19/03/2015 - Un travail sur le tarif des prestations,
Le recours, pour appui, à partir des éléments de diagnostic connus (précédent Diagnostic Local d’Appui et des travaux effectués en réunions de financeurs), de la structure IRIS dont l’intervention sera appelée par l’Etat.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver le versement à la MIPE d’une subvention exceptionnelle de 45 000 € pris sur les crédits de dépenses imprévues de fonctionnement inscrits au budget primitif 2015, - Autoriser le Président à signer la convention ci-jointe et tout document afférent à sa mise en œuvre,
- Prendre acte de l’utilisation des crédits de dépenses imprévues en fonctionnement.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 3
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150316-C44-03-2015-DE
Date de télétransmission : 19/03/2015
Date de réception préfecture : 19/03/2015