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Document publié le Lundi 3 janvier 2022 par la commune de Chapelle-des-Fougeretz.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Del 2022 11 28)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Publié le
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022 - 19H30
Tableau des votes affiché le 30 novembre 2022
Envoyé en préfecture le 30/11/2022
Reçu en préfecture le 30/11/2022
ID : 035-213500598-20221128-221128-DE
N° Rapporteur Thématique Objet Vote
vœu Mme le Maire [Energie Bouclier tarifaire Unanimité
. Désignation à la commission métropolitaine mobilité, ue 2022-74 |Mmele Maire [Instances . Unanimité
transports et voirie
. . Autorisation de recrutement temporaire et saisonnier ou ue
2022-75 |Mmele Maire [Ressources humaines , , Unanimité de remplacement pour l'année 2023
2022-76 [Mmele Maire [Ressources humaines [Débat sur la protection sociale Unanimité
2022-77 [Mme le Maire [Ressources humaines |Mise à jour du tableau des emplois Unanimité
2022-78 [Mme le Maire [Ressources humaines [Ratio promu-promouvable Unanimité
. . Unanimité 2022-79 [M Kervrann Commerce Ouvertures exceptionnelles des commerces le dimanche animit
1 abstention
. . Subventions « 45 : Solidarité, Santé, Sécurité, Sans ou 2022-80 |M Denis Subventions . Unanimité
affectation »
2022-81 [M Denis Intercommunalité Convention territoriale globale intercommunale (CTG) avec Unanimité
la CAF 35 - Périmètre - choix des orientations stratégiques 5 abstentions
2022-82 |JF Giffard Finances Tarifs communaux 2023 Unanimité
2022-83 |jF Giffard Finances Créances éteintes et admises en non-valeur Unanimité
. . Délégations du conseil municipal à Madame le Maire fixant ou 2022-84 |JF Giffard Finances . ; : . Unanimité
le montant maximal pour ia ligne de trésorerie
2022-85 [JF Giffard Finances Décision modificative n°4 Budget principal Unanimité
2022-86 |JF Giffard Enfance jeunesse Actualisation du forfait élève de l'école Notre Dame Unanimité Participation aux frais de fonctionnement des écoles pour
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2022-88 |S Duval Lecture publique | Y , Pi À : ! ! règlement intérieur des médiathèques du réseau 21 pour, 5 contre
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L'intégralité des délibérations est disponible en Mairie.
Affiché le 30 novembre 2022
La Présidente de la séance,