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Procès Verbal - Del 2023 09 25
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Chapelle-des-Fougeretz.
Lien du pdf (Procès Verbal - Del 2023 09 25)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 septembre 2023
N° Rapporteur Thématique Objet vate
2023-44 Mme le Maire Assemblée Arrêt du Procès-Verbal de la séance du 19/06/2023 Unanimité
2023-45 Mme Blanc Aménagement Désaffectation de l'emprise foncière cédée à Office Santé Unanimité
2023-46 Mme Blanc Foncier Convention de mise en réserve de la propriété du 4 rue Francis Gapihan Unanimité
Fixation du montant de la participation employeur à la protection sociale
2023-47 Mme le Maire Ressources humaines [complémentaire pour le risque "prévoyance" et adhésion à la convention de] Unanimité participation et au contrat d'assurance collective
2023-48 Mme le Maire Ressources humaines [Détermination de la prime de fin d'année pour l’année 2023 Unanimité
2023-49 Mme le Maire Ressources humaines [Recrutement de 2 apprentis Unanimité
2023-50 M. Certenais Enfance jeunesse Participation de la commune à l'Arbre de Noël des écoles Unanimité
2023-51 M. Certenais Enfance jeunesse Actualisation du forfait élève de l'école Notre Dame pour l'année scolaire 2023/2024 Unanimité
Participation aux frais de foncti des é é 2023-52 M. Certenais Enfance jeunesse pati | ux frais fon ionnement des écoles pour les élèves fréquentant les Unanimité
écoles publiques et domiciliés hors commune : actualisation du forfait pour l'année
2023-53 M. Davy Aménagement Subvention à l'ALEC pour une animation à la journée du développement durable Unanimité
2023-54 M. Giffard Finances Emploi du crédit pour dépenses imprévues Prend acte
Information Mme Blanc Foncier Délégation du conseil à Mme le Maire - Droit de préemption Prend acte
Information M. Giffard Commande publique |Délégation du conseil à Mme le Maire - Commande publique Prend acte
Information M. Certenais Enfance jeunesse Information sur la rentrée scolaire Prend acte
Information M. Bouvier Aménagement Point sur les travaux en cours Prend acte
L'intégralité des délibérations est disponible en Mairie.
Affiché le
27 SEP. 2023
Madame le Maire
Christèle GASTÉ