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Déliberation - 2024 11 RPQS 2022 Assainissement
Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Chapelle-des-Fougeretz.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 11 RPQS 2022 Assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Reçu en préfecture le 14/02/2024 erger
ID : 035-213500598-20240205-202411-DE
| Publié le -7 FfY. 024 |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA Î CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 5 février 2024
Date de la convocation: 30 janvier 2024
LA CHAPELLE
DES FOUGERETZ
L'an deux mille vingt-quatre, le 5 février à 19 heures 30, les membres du conseil municipal de la
commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la
mairie de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des
articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Étaient présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER Lionel,
KERVRANN Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, LE BOURHIS Guy, , GARNY Patrick,
LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, BEUX Gwenaëlle, CERTENAIS Fabrice, DBOUK Lama,
BRANQUART Delphine, LE TORTOREC Pierre-Yves, HIVERT Arlette, CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte,
HUARD Hervé, CORBEL Yann, AUFFRAY Claude.
Pouvoirs : DAVY Jonathan a donné pouvoir à DUVAL Soazic, DELAHAYE Isabelle a donné pouvoir à GASTE Christèle
Présidente : Madame le Maire
Secrétaire de séance : DENIS Murielle
2024-11 - Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement (RPQS) de Rennes
Métropole
Rapporteur : Gérard BOUVIER
Rennes Métropole assure le service d'assainissement auprès des 43 communes de la Métropole.
Conformément à l’article D2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal de chaque
commune doit se voir présenter le rapport annuel adopté par l’'EPCI, intitulé rapport annuel sur le prix et la
qualité du service public d'assainissement.
Le Conseil Métropolitain a pris acte le 16 novembre dernier du rapport 2022, qui vous est soumis aujourd’hui.
Ce rapport, qui est un document public, a pour objectif d'apporter aux usagers et aux élus une vision claire du
service rendu et une meilleure connaissance des principaux éléments constitutifs du coût de la prestation.
Il porte sur l’ensemble des informations correspondant aux indicateurs techniques et financiers du service soit :
- La caractérisation technique du service
- La tarification et les recettes du service
- Les indicateurs de performances
- Le financement des investissements
- Les actions de solidarité et de coopération.
Vu la Commission Unique du 22 janvier 2024,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- prend acte du rapport 2022 sur la qualité et le prix du service public d'assainissement de Rennes
Métropole.
Adopté à l'unanimité, 27 Pour : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle,
BRODIER Lionel, KERVRANN Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, LE BOURHIS Guy,
GARNY Patrick, LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, BEUX Gwenaëlle, CERTENAIS Fabrice, DBOUK Envoyé en préfecture le 14/02/2024
1 Reçu en préfecture le 14/02/2024
| Publié le -7 FEV. 2024 | Publié le EM ID : 035-213500598-20240205-202411-DE
Lama, BRANQUART Delphine, DAVY Jonathan, LE TORTOREC Pierre-Yves, HIVERT Arlette, CORMAUT Elisabeth,
PATARD Brigitte, HUARD Hervé, CORBEL Yann, AUFFRAY Claude, DELAHAYE Isabelle.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance, Murielle DENIS Madame le Maire, Christèle GASTÉ