Procès Verbal - PV CM du 26 septembre 2019

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Procès Verbal - PV CM du 26 septembre 2019 Document publié le Jeudi 26 septembre 2019 par la commune de Teyran. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 26 septembre 2019)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Banque, Far GRANDEUR NATURE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE L'HERAULT

EXTRAIT DU REGISTRE

DES PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL

- Séance du 26 septembre 2019 -

Nombre de conseillers en exercice: 27

Par suite d’une convocation en date du 20 septembre 2019, les membres composant le Conseil Municipal de Teyran se sont réunis à la Mairie de Teyran, le jeudi 26 septembre 2019 sous la présidence de Monsieur Éric BASCOU, Maire de Teyran.

Étaient présents: Éric BASCOU, Édouard DE COLLE, Sylvie CAMALON, Philippe SECONDY, Odile VELAY, Patrick ROCHER, Bernadette ORGEVAL, Maurice GODÉ, Marie-Agnès RÉMY, Nicole DUPRAT, Albert BOURRUST, Huguette LABALME, Maurice OUAZANA, Guilhem SERRE, Sophie LANNI, Christelle POYO, Éric CHAILLAN, Salvator D'AURIA, Guy GLEIZES, Brigitte HOURTAL, Olivier LAHOUSSE, Brigitte BOUSQUET, Monique BERTOLETTI, José CHIETERA lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.

Étaient absents et ayant donné procuration : Françoise GALLAS à Eric BASCOU, Nathalie BEDOS- BAILLAT à Bernadette ORGE VAL, Laurent BILLY à Philippe SECONDY.

Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, conformément à l’article L.2121- 15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire choisi parmi les membres du conseil.

Monsieur Éric CHAILLAN est désigné à l'unanimité pour remplir cette fonction.

Avant de commencer, Monsieur le Maire revient sur le décès de Jacques Chirac qui a été annoncé ce jour dans la presse. Il demandeà ce que soit observée une minute de silence.

Monsieur le Maire donne quelques informations générales :

- Le contentieux que la commune avait avec Lunel à propos des enfants en classe ULIS (Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire) a trouvé une issue. Pour mémoire, lorsqu'un enfant ULIS non résident à Teyran est scolarisé à l’école de Teyran, il est prévu que la commune de résidence verse une participation aux frais de scolarité de l'enfant. Or, la commune de Lunel refusait de payer et le Préfet a du procéder à un arbitrage. La commune de Lunel a été tenue de nous verser la somme d'environ 2100 € équivalente à deux années de scolarisation.

- En Commission de Suivi de Site de la décharge de Castries, il a été annoncé que la fermeture du site est prévue pour le 30 novembre 2019 à 18h.

Monsieur le Maire fait état du courrier qu'il a reçu de Brigitte HOURTAL dans lequel elle exprime son désaccord avec le groupe minoritaire. Elle précise qu’elle souhaite rejoindre le groupe majoritaire. Après lecture du courrier, Monsieur le Maire annonce qu’il accepte, voyant là une suite logiqueà la bonne entente entre les élus.

Monsieur le Maire précise que le point n°10 à l’ordre du jour a été annulé. Il s’agit d’un projet de lotissement sur le terrain de Monsieur Escuret, Rue des Coteaux, qui comporte de nombreux travaux d'aménagement de la rue et des réseaux. Une offre de concours a été proposée par le lotisseur GGL et il restait à préciser le montant total, or ce dernier n’est pas encore connu. Ce point sera donc proposé au prochain Conseil municipal.

Madame VELAY précise que l’aménageur s’est toutefois engagé par écrit à réaliser la liste des équipements nécessaires.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 26/09/19 pi1- Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 11 juillet 2019

Salvator D’AURIA prend la parole et se dit étonné du différentiel du prix au m2 acheté entre M. PARROUTEL et M. PRADEL dans le cadre de l'opération Truc des Mazes, le prix étant plus élevé pour M. PRADEL.

Monsieur le Maire répond que, d’une part, il y a toujours une différence de prix au nv entre les grandes surfaces et les petites surfaces et, d’autre part, que la parcelle de Monsieur PARROUTEL est composée d'environ 650m? en Espace Boisé Classé donc inconstructibles. Par ailleurs, en intervenant dans ce type d'opérations, la mairie négocie les prix avec les vendeurs selon divers éléments entrant en compte dans la réalisation du projet. Après avoir étudié tous ces éléments, la municipalité a estimé que le projet en question était équilibré.

Philippe SECONDY rappelle que par le passé, la construction était laissée à la promotion immobilière. C'est un choix assumé de s’impliquer comme nous le faisons. Les promoteurs privés ne rendent pas compte des prix qu’ils pratiquent, contrairement à nous qui l’expliquons.

2- Décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de sa délégation de pouvoit (article L 2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales)

Rapporteur : Éric BASCOU

Monsieur le Maire rapporte les décisions qui ont été prises depuis le dernier Conseil municipal :

- Décision de clôturer la régie pour l’encaissement des amendes aux propriétaires d’animaux errants (DEC 2019-12) - Monsieur le Maire indique que la régie est clôturée car il ny a pas eu d’amendes ces dernières années

- Décision autorisant Monsieur le Maire à ester en justice dans l'affaire opposant la commune à ENEDIS (DEC 2019-13) - Monsieur le Maire indique que suite à la délibération par rapport aux compteurs Linky, ENEDIS demande à la commune de la retirer- recours gracieux le 1°" mars 2019 et recours contentieux le 25 juin 2019

- Décision autorisant Monsieur le Maire à ester en Justice dans l'affaire opposant la commune à GGL (DEC 2019- 14) - Monsieur le Maire indique que, suite à la suppression de la ZAC, GGL a fait un recours pour préserver ses intérêts. C'està ce titre que nous avons saisi notre avocat pour assurer la défense de la commune. Malgré ce, les relations avec GGL sont correctes, il est prévu que ce recours soit retiré quand le nouveau projet, moins grand qu’à l’origine, sera accordé.

3- Rapport d’activités de l’exercice 2018 du Syndicat Mixte Garrigues Campagne (SMGC) sur la

compétence de l’eau brute

Rapporteur : Éric BASCOU

Le Syndica Mixte Garrigues Campagne a transmis, aux communes membres, le rapport annuel d'activités de l'exercice 2018 sur la compétence de l’eau brute.

Monsieur le Maire rapporte les points notables du rapport: l'extension du réseau à Castries, 18 km de réseau sur la commune de Teyran et l’excédent financier de 280 000 €.

À l’unanimité, le Conseil municipal prend acte du rapport d’activité annuel du Président du Syndicat Mixte Garrigues Campagne sur l'exercice de la compétence de l’eau brute au titre de l'exercice 2018.

4- Autorisation de signature de la convention avec le club de tennis de Teyran

Rapporteur : Bernadette ORGEVAL

Le club de Tennis de Teyran est composé de plusieurs courts de tennis dont certains nécessitent des travaux de rénovation en raison de leur vétusté, mais également en vue d’assurer la sécurité des joueurs et éviter les accidents liés à la pratique de ce sport.

La commune de Teyran a inscrit la réfection de deux courts de tennis dans son programme d'1 investissement 2019, à savoir la transformation de ces courts en béton poreux en courts de tennis avec un revêtement en terre artificielle (courts n°4 et n°5), la création de tracé des lignes de jeu, d'arrosage manuel et automatique (réalisation des tranchées pour réseau arrosage automatique).

Procès-verbal du Conseil Municipal du 26/09/19 p2Bernadette ORGE VAL rappelle que le montant des travaux est de 79 855 € TTC sachant que le montant total facturé sera moindre d'environ 2000 € par rapport au montant total présenté dans la convention (surpresseur prévu mais finalement non nécessaire). Les montants des subventions obtenues sont 15 175€ pour le Département de l'Hérault, 20 000€ pour la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup et 13 350€ pour la Fédération Française de Tennis.

De son côté, le Tennis club a décidé de rénover sur ses fonds propres les courts n°1, n°2 et n°3, pour une somme de 21 482 €. L'objet de la convention est de permettre à la commune de Teyran de bénéficier du reversement de la subvention apportée par la Fédération Française de Tennis au prorata des dépenses prises en charge à savoir 77,15% pour la commune de Teyran et 22,85% pour le Tennis club, comme décrit dans la convention.

À l’unanimité, le Conseil municipal autorise Monsieur le maire à signer la convention avec le Club de tennis de Teyran.

5- Autorisation de signature des conventions de mise à disposition de Messieurs Ali Guterriez et

Mathis Levy Valensi par le Groupement d’Employeurs Profession Sport et Loisirs Méditerranée

Rapporteur : Philippe SECONDY

Le Groupement d’Employeurs Profession Sport et Loisirs Méditerranée (GEPSLM) est une association loi 1901 dont l’objet est la mise à disposition d’un ou plusieurs salariés auprès de ses adhérents, selon leurs besoins et leur capacité financière.

Le GEPSLM de Montpellier a proposé de mettre à disposition Messieurs Al Guterriez et Mathis Levy Valensi auprès de la mairie pour assurer la mission d’animateurs sportifs au sein des services périscolaires. Cette prestation est effective depuis le lundi 9 septembre 2019. Le coût global est estimé à 7000,00 € et plafonné à 10 000 € pour la période définie par la convention, à savoir du 9 septembre 2019 au 3 juillet 2020.

À l’unanimité, l’Assemblée délibérante autorise Monsieur le Maire à adhérer à l'association et à signer les conventions de mise à disposition de Messieurs Ali Guterriez et Mathis Levy Valensi pour la période du 9 septembre 2019 au 3 juillet 2020.

6- Autorisation de signature de la convention pour l’utilisation de la piscine intercommunale du

Pic Saint-Loup

Rapporteur : Nicole DUPRAT

Comme chaque année, il est proposé aux écoles du territoire du Grand Pic Saint-Loup d'utiliser la piscine intercommunale selon une programmation prévue pendant la période scolaire définie dans la convention.

Le montant arrêté est de 94,50 euros TTC pour chaque classe et par créneau horaire.

À l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup pour l’utilisation scolaire de la piscine.

7- Déclassement du domaine public — rue du Portalet

Rapporteur : Odile VELAY

Un projet de 2 logements est prévu Rue du Portalet en rénovation d’un bâtiment agricole ancien. Selon le plan joint, la partie A dispose des stationnements règlementaires et son accès se fait par la rue du Portalet. La partie B est accessible via un droit de passage sur une partie du domaine public communal située en contrebas de la rue mais ses stationnements ne sont pas suffisamment accessibles pour être conformes. Il a été convenu qu’en contrepartie de l'abandon de son droit de passage, la partie B disposerait de 14m? de ce terrain communal (partie C sur le plan) lui procurant un complément d’espace pour constituer 2 places de stationnement réglementaires et un accès depuis la rue du Portalet. La commune récupèrerait la totale jouissance de la part restante de ce terrain communal pour y établir 4 places de stationnements publiques. Pour réaliser ce projet, il est nécessaire de déclasser la parcelle C, d’une superficie de 14m2 et de prononcer son intégration au domaine privé de la commune.

L'article L.141-3 du Code de la voirie routière modifié par la loi du 9 décembre 2004 dispense d’ enquête publique les procédures de classement et de déclassement des voies communales dès lors qu’il n’y a pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par ces voies.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 26/09/19 p3En l'espèce, le déclassement de la parcelle C n’aura pas de conséquence sur la desserte et la circulation. Il est donc proposé au Conseil municipal :

- de constater la désaffectation de la parcelle C,

- d'en prononcer le déclassement et l'intégration au domaine privé communal,

- d'autoriser le Maire à signer tous les documents qui seraient nécessaires au déclassement.

À l’unanimité, le Conseil municipal prononce le déclassement et l'intégration au domaine privé communal, autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents qui seraient nécessaires au déclassement.

8- Projet de servitude — Rue du Portalet - projet de M. Maubert (Atelier SBST)

Rapporteur : Odile VELAY

Il est précisé que l'atelier SBST' est remplacé par l'atelier JLDO.

Afin de permettre la création des 6 places de stationnement de M. Maubert (Atelier JLDO) et de la commune rue du Portalet, il est proposé la création d’une servitude de passage, de stationnement et de canalisation sur la parcelle € au profit de la parcelle B. En contrepartie, la société Atelier JLDO versera une indemnité de servitude au profit de la commune d’un montant de 6 882 € est prévue.

À l’unanimité, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la promesse de constitution de servitude et l'acte de servitude.

9- Autorisation de signature de la convention de travaux pour le projet de M. Maubert (Atelier JLDO)

Rapporteur : Odile VELAY

Une convention à été établie entre la commune et la société Atelier JLDO afin de formaliser les travaux et leur répartition en vue du projet de réalisation de 4 places de stationnement publiques et les 2 attribuées à la construction de deux habitations Rue du Portalet. Le coût des travaux pour réaliser les 6 places de stationnement sera supporté par la Mairie, l'atelier JLDO reversant à cette dernière la moitié des frais.

À l'unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.

10- Offre de concours pour la création de réseaux rue des Coteaux (ANNULÉ)

11- Modification des tarifs du service d’accueil périscolaire

Rapporteur : Nicole DUPRAT

Il convient de modifier les tarifs du service d’accueil périscolaire aux écoles Jules Ferry pour l'année scolaire 2019-2020. Ceux qui ont été présentés lors du dernier Conseil municipal étaient erronés :

L'application de l'augmentation annuelle de 2% des tarifs, soit :

Tarifs accueil 2019/2020 | 2018/2019

QF <600 € 0,96 € 0,94 €

601 €
1501 €
QF >2501 € 1,19 € 1,17 €

À l’unanimité, le Conseil municipal approuve l'application de 2% d'augmentation annuelle des tarifs d'accueil périscolaires et dit que ces modifications seront inscrites dans le règlement intérieur des services périscolaires.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 26/09/19 p412- Approbation du choix du prêt relais pour le projet d'aménagement rue Truc des Mazes

Rapporteur : Édouard DE COLLE

En vue de la réalisation du projet d’aménagement rue Truc des Mazes, plusieurs organismes bancaires ont été consultés pour un prêt d'un montant de 800 000 €.

Parmi Les différentes offres présentées lors du dernier conseil municipal, celle de la Banque postale apparait comme étant la plus intéressante, À la suite de nouvelles négociations, l'organisme bancaire a consenti à un effort supplémentaire en abaissant le taux fixe annuel de 0,28 % (au lieu de 0,30 %); durée= 3 ans; frais de dossier = 800 €.

Salvator D’AURIA demande des précisions sur la constitution de ce projet.

Monsieur le Maire répond que cela a été expliqué lors du précédent Conseil municipal et que tout est indiqué dans le procès-verbal. Il précise qu'il y aura un cabinet médical, un parc boisé, et un sentier piétonnier, Parler de logements sociaux à cet endroit est une erreur, ce projet m en prévoit pas. Ces derniers sont prévus au nombre de trois, Route de Prades, sur le terrain à acquérir à la famille Sénécal, en complément de 8 lotsà bâtir.

Salvator D'AURTA demande où en est le cabinet médical.

Monsieur le Maire tient à expliquer la genèse du projet. En 2016, les médecins de la rue du Château d'Eau étaient venus le voir en lui indiquant que leurs locaux actuels louésà la commune étaient devenus trop étroits et qu'ils voulaient être propriétaires pour envisager des aménagements. Vu leur localisation attenante aux écoles et à la Poste, la vente n’était pas apparue raisonnable. Fin 2017, il était entendu avec eux de surveiller les opportunités foncières pour maintenir le cabinet médical dans le centre du village. C'est ainsi que nous avons appris que Monsieur PARROUTEL était vendeur, nous l'avons contacté. La première esquisse du projet posait des problèmes d’accès, d’où la nécessité de trouver une alternative, ce qui à été possible en 2018 en envisageant un achat complémentaire auprès de Madame PRADEL, voisine du projet. Les premiers plans d’aménagement ont été disponibles début 2019. Ils proposaient un lotissement de 4 lots, parmi lesquels un lot d'environ 850m? permettant l'installation d’un cabinet pour trois médecins. Avec ces derniers, il était convenu alors d’un montant approximatif entre 270 et 300 000 €. En juillet 2019, le coût des diverses travaux étant connu, la municipalité leur a fait une proposition à 285 000 € rapidement révisée à 280 000 €. Les médecins souhaitaient conclure la vente à 260 000 €. Durant l'été, la municipalité a proposé une vente à 270 000 € sans souhaiter aller au-delà. En septembre, lors d’une nouvelle rencontre, les docteurs ont annoncé qu’ après consultation de leur comptable et de leur banquier, et vu les caractéristiques de la parcelle, ils ne pouvaient finalement pas proposer plus que 230 000 voire 240 000 €. Cette proposition n’a pas été acceptée. Monsieur le Maire poursuit en expliquant qu ‘aujourd’ hui, la commune ne peut pas envisager de vendre ce bien en dessous de sa valeur, voire réaliser une opération sans marge au regard des aléas du marché immobilier, des intérêts bancaires et des objectifs.

Edouard DE COLLE ajoute que la commune a acheté une parcelle uniquement pour faciliter l'accès afin d'assurer une fonctionnalité au cabinet médical, Il y un coût de revient par rapport au projet.

Salvator D’AURIA demande pourquoi une annonce à été publiée sur le site le Bon coin ?

Monsieur le Maire répond que la commune ne peut pas aller plus loin dans ces négociations sans estimer précisément la valeur de cette parcelle. C'est ce qu’elle a souhaité faire en faisant paraitre une annonce et en contactant des professionnels de l'immobilier, Elle attend le retour de ces démarches.

Salvator D'AURIA demande pourquoi faire une marge, il ajoute que la commune n’est pas là pour faire des marges. Il considère que le principal est de maintenir les docteurs.

Monsieur le Maire répond que la commune est actuellement en phase de négociation avec eux. C'est une étape normale dans ce type de transactions. Il espère que les deux parties tomberont d'accord. Monsieur le Maire ajoute que Teyran n’est pas dans une zone de déprise rurale, la mairie doit avoir un rôle de facilitateur, on s’acharne depuis 2 ans pour trouver une solution, mais il est hors de question que le contribuable Teyrannais supporte la charge de cette opération.

Par 26 voix et 1 abstention (Salvator D'AURIA), le Conseil Municipal approuve le choix du prêt relais proposé par la Banque Postale et autorise Monsieur le Maireà signer tous les documents nécessaires à l'acceptation de cette offre et au déblocage des fonds.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 26/09/19 p513- Décision modificative n°1 (M14 — Exercice 2019)

Rapporteur : Édouard DE COLLE

Dans le cadre de la régularisation des écritures comptables du chapitre 10, il y a lieu d’effectuer les virements suivants : section d'investissement Dépenses du chapitre 16 (Emprunts en euros) vers le chapitre 10 (Taxe d'aménagement).

ep MONTANT

CHP COMPTE INTITULE DU COMPTE À AJOUTER a

16 1641 Emprunts en euros 510,22 €

10 10226 Taxe d'aménagement 510,22 €

À l'unanimité, le Conseil municipal approuve la décision modificative n°1 pour le budget m14 de l'exercice 2019.

14- Abrogation de la délibération du 8 juillet 1992 relative à la suppression de l'exonération de la

taxe foncière sur les propriétés bâties

Rapporteur : Edouard DE COLLE

Par délibération du 18 janvier 2018, le Conseil municipal avait décidé la suppression de l'exonération de 2 ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties, uniquement pour les immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'État.

Or, les services des impôts nous ont informé que le Conseil municipal de Teyran avait déjà délibéré en ce sens le 8 juillet 1992 sans distinction au regard du financement (prêts aidés).

Pour lever toute ambiguïté, il est proposé au Conseil municipal de décider d’abroger la délibération 8 juillet 1992 ; subsistera alors la délibération du 18 janvier 2018.

À l’unanimité, le Conseil municipal approuve l’abrogation de la délibération du 8 juillet 1992 relative à la suppression de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Actualités

Sylvie CAMALON annonce l'actualité de la commission Culture :

- ouverture de la ludothèque à partir du mois d'octobre,

- rencontre avec personnes remarquables M. Christophe Thiers, égyptologue, - retour sur la venue d'Edgar Morin qui a été une véritable réussite.

Bernadette ORGE VAL rappelle la conférence de Vivien Vassal sur le château de Teyran.

Nicole DUPRAT précise que se tiendra :

- le samedi 28 septembre à 9h une opération « Nettoyons la nature »,

- le 12 octobre «Le jour de la nuit » qui est une manifestation nationale qui consiste à éteindre les lumières de la ville pour observer les étoiles. L'entreprise Citeos et la MJC sont partenaires de l'événement. La MJC propose des balades nocturnes.

Huguette LABALME évoque la semaine bleue du 7 au 12 octobre : 3 conférences, 1 séance de cinéma, des randonnées, activités, des rencontres intergénérationnelles…

La séance est levée à 21h55. La parole est donnée au public.

Le Maire de Teyran Le Secrétaire de séance Éric BASCOU Eric CHAILLAN

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