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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Envoyé en préfecture le 21/05/2024 Reçu en préfecture le 21/05/2024 Publié le 24/05/2024 ID : 009-210900320-20240515-2024_5_12-CC DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE COMMUNE D'AX-LES-THERMES SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2024 Le conseil municipal, légalement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni salle du conseil municipal sur convocation du 7 mai 2024, sous la présidence de son Maire, Monsieur Dominique FOURCADE. PRÉSENTS: Mmes Sylvie CONSTANS MARTIN, Géraldine GAU, Marie-Agnès ROSSIGNOL. Mrs Laurent BERNARD, Jean-Louis FUGAIRON, Alain MAYODON, Alain PIBOULEAU, René ROQUES. ABSENTS : Mme Valérie ADEMA a donné procuration à Mr Alain PIBOULEAU. Mme Isabelle GUERY a donné procuration à Sylvie CONSTANS MARTIN. Mr Marc LOISON a donné procuration à Monsieur Alain MAYODON. Mmes Sandrine BRINGAY, Hélène ROUZAUD et Sonia TRINCARD. SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Sylvie CONSTANS MARTIN. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N° 2024 5 12 Nombre de conseillers en exercice 15 Présents 9 Procurations 3 Votants 12 OBJET : SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE L’ARIÈGE (SDIS) / MAIRIE AX-LES-THERMES - CONVENTION RELATIVE À L'ÉVACUATION DE PERSONNES VICTIMES D’ACCIDENT DE SKI SUITE À UNE CARENCE CONSTATÉE D'AMBULANCE PRIVÉE. Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’organisation des secours pour les personnes victimes d'accident de ski à la station de ski « Ax 3 Domaines » est de la compétence de la commune. Il précise que cette mission sera assumée en partie par le SDIS de l'Ariège pour le compte de la mairie et que l’intervention sera facturée à la commune sur la base d’un montant forfaitaire fixé à 451 €. Le SDIS interviendra en cas de carence de l'offre privée conventionnée. En effet, la commune prévoit de recourir à des services d’ambulances chargés d'effectuer les transports sanitaires pour son compte. Envoyé en préfecture le 21/05/2024 Reçu en préfecture le 21/05/2024 Publié le 24/05/2024 ET ID : 009-210900320-20240515-2024_5_12-CC Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer la convention relative à l'évacuation de personnes victimes d'accident de ski, suite à une carence constatée d’ambulance privée pour la période du 1° novembre 2024 au 30 avril 2025. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à l'évacuation de personnes victimes d'accident de ski, suite à une carence constatée d’ambulance privée pour la période du 1° novembre 2024 au 30 avril 2025. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État au titre de l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Fait et délibéré les jours, mois et an que susdit Pour copie conforme — au registre sont les signatures Ax-les-Thermes, le 16 mai 2024 Le Maire La secrétaire de séance Dominique FOURCADE Sylvie CONSTANS MARTIN