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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 12 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le
06/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/01/2025
DÉPARTEMENT
DE L'ARIÈGE
COMMUNE
DF#b1£ 18 08/01/2028
ID
: 009-210900320-20241218-2024_12_18-DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DÉCEMBRE
2024
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
12
décembre
2024,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS :
Mmes
Valérie
ADEMA,
Sylvie
MARTIN,
Isabelle
GUERY,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL. Mrs
Jean-Louis
FUGAIRON,
Marc
LOISON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mme
Géraldine
GAU
a
donné
procuration
à M.
René
ROQUES.
M.
Laurent
BERNARD
a donné
procuration
à Mme
Isabelle
GUERY.
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Hélène
ROUZAUD,
Sonia
TRINCARD.
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: Monsieur
Alain
MAYODON.
DÉLIBÉRATION
N°
2024
12
18
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
10
Procurations
2
Votants
12
OBJET
: INFORMATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DES
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Vu
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délégation
accordée
à Monsieur
le
Maire
par
délibération
du
conseil
municipal
N°
2020/050
en
date
du
27
mai
2020,
Considérant
l’obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
cette
délégation,
Monsieur
le
Maire
présente
donc
oralement
les
décisions
suivantes
:
e
Travaux
de
mise
en
conformité
incendie
de
la
Mairie
phase
1
pour
un
montant
total
de
74
159.28
€
HT
-
Lot
1
: Démolition
-Gros
œuvre-Façade,
SAS
RESPAUD,17
000
€
HT
et
son
avenant
N°1
pour
un
montant
de
965,18
€
HT
-__
Lot
2
: Menuiseries
extérieures
SARL
RODRIGUES,
14
000
€
HT
-__
Lot
3 :
Plâtrerie-Faux
plafond-lsolation
intérieure,
SARL
VIDAL,
10
263
€
HT
-__
Lot
4
: Menuiseries
intérieures,
SARL
Menuiserie
Marcaillou,
14
316,50
€
HT Envoyé
en
préfecture
le
06/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/01/2025
Publié
le 08/01/2025
ID
: 009-210900320-20241218-2024_12_18-DE
-__
Lot
5
: Peinture
et
revêtements
muraux
et
Lot
6:S
procédure
-
Lot
7
: Electricité
CF/cf,
EIRL
JORISSE
ERDE,
17
614,60
€
HT
Procédure
de
passation
: procédure
adaptée
en
application
de
l’article
R.2123-1
du
code
de
la commande
publique
e
Transports
sanitaires par
ambulance,
attribué
à l’entreprise
SANNAC
pour
un
montant
de
157
950
€
Procédure
de
passation
: procédure
adaptée
en
application
de
l’article
R. 2123-1
du
code
de
la commande
publique
Décisions
du
Maire
-
N°2024-14
- Commune
- tarifs
de
la
patinoire
à
compter
de
la
saison
hivernale
2024
/ 2025
Les
tarifs
d'utilisation
de
la
patinoire,
à compter
de
la
saison
hivernale
2024
/ 2025,
sont
fixés
comme
suit
:
-__
Accès
2 H
sans
location
de
patins
4,50
€
-
Accès
2
H
avec
location
de
patins
6€
-
Pass
journée
avec
location
de
patins
8€
-__
Carte
10
entrées
de
2
H
avec
location
de
patins
45
€
-
Groupe
(10
personnes
minimum)
avec
location
de
patins
4,50
€
-
Comité
d'entreprise
avec
location
de
patins
5€
Nota:
le
tarif
comité
d'entreprise
ne
sera
applicable
qu'après
signature
d’une
convention
(jointe
en
annexe).
-__
Accès
réservé
en
exclusivité
2 H
50
€
(en
dehors
des
heures
d'ouverture
fixées
entre
le
délégant
et
le
délégataire
et
moyennant
l’acquittement
des
droits
d'entrées)
-
N°2024-15
- Commune
- demandes
de
subvention
état
(FNADT
2025)
/ Région
Occitanie
/
Département
de
l'Ariège
—
travaux
de
mise
en
accessibilité
du
camping
«
Le
Malazéou,
à l’Etat
pour
un
montant
(FNADT
2025)
de
32
436
€,
au
Département
de
l'Ariège
de
16
218
€ et
à la
Région
Occitanie
de
12
164
€
-
N°2024-16
-
Station
de
ski
«
Ax
3
Domaines
»
-
tarifs
des
évacuations
par
transport
sanitaire
pour
la
station
de
ski
«
Ax
3
Domaines
»
comme
suit
:
o
Médecin
Ax
1 000
€
o
CHIVA
Saint
Jean
de
Verges
1550
€
o
CHU
Toulouse
1 800
€
-
N°2024-17
-
Commune
- tarifs
des
supports
publicitaires
aux
abords
de
la
patinoire
pendant
la
durée
d’exploitation
de
la
patinoire
en
saison
hivernale
>
1 encart
publicitaire
au
format
de
4 mètres
par
1 mètre
pour
un
montant
de
300
€ Envoyé
en
préfecture
le
06/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/01/2025
TE
Publié
le 08/01/2025
>
2
encarts
publicitaires
au
format
de
2
mètres
par
1
mètre
ID
: 009-210900320-20241218-2024
12_18-DE
300
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
Décide
Article
1
: DE
PRENDRE
NOTE
des
décisions
présentées
ci-dessus
par
Monsieur
le Maire.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification,
à
l'adresse
suivante
: 68
rue
Raymond
IV,
31068
TOULOUSE
cedex
7
; ou
de
manière
dématérialisée
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
susdit
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCADE
Alain
MAYODON Envoyé
en
préfecture
le
06/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/01/2025
Publié
le 08/01/2025
ET
ID
: 009-210900320-20241218-2024_12_18-DE