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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2020 02 03b budget g e9n e9ral compte de gestion
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2020 02 03b budget g e9n e9ral compte de gestion)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Union Européenne,
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Envoyé en préfecture le 17/03/2020
Reçu en préfecture le 17/03/2020
Affiché le -~
I D:090-249000241-20200312-2020 02 036-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt, le 12 mars à 18h00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en la Maison de Plntercommunalité, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT, Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Jacques BOUQUENEUR, Anissa BRIKH, Claude BRUCKERT, Bernard CERF, Monique DINET, Patrice DLTMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Daniel FRERY, André HELLE, Jean-Louis HOTTLET, Fatima KHELIFI, Jean LOCATELLI, Emmanuelle MARLIN, Didier MATHIEU, Thierry MARCJAN, Robert NATALE, Pierre OSER, Cédric PERRIN, Jean RACINE, Frédéric ROUSSE, Roger SCHERRER, Jean-Claude TOi_TRNIER, Dominique TRELA, Bernard MATTE, membres titulaires Nicolas PETERLINI membre suppléant.
Étaient excusés : Mesdames et Messieurs Denis BANDELIER, Josette BESSE, Jean-Claude BOUROUH,Laurent BROCHET,Roland DAMOTTE, Jacques DEAS, Christine DEL PIE, Gérard FESSELET, Joseph FLEURY, Sophie GUYON, Marie-Lise LHOMET, Bernard LIAIS, Emmanuelle PY,Pierre VALLAT.
Avaient donné pouvoir : Mesdames et Messieurs Jean Claude BOUROUH à Jean Louis HOTTLET, Bernard LIAIS à Jean-Claude TOi1RNIER, Denis BANDELIER à Nicolas PETERLINI, Sophie GUYON à Christian RAYOT.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 03 mars Le 9 mars En exercice 41 Présents 28
Votants 31
Il est vérifié l'existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs qui sont remis au Président
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Jean Louis HOTTLET est désigné.
2020-02-03B Budget Général —Compte de gestion 2019
Rapportezn^: Chi°istàat~ RAYOT
V it le Code Général des Collectivités Tep°~~itol°iales et notamment les aNticles L.2121-31, L.2122-21, et L.2343-1 et 2;
Vu la délibé~•ation 2019-03-03C du 11 av~°il 2019 adoptant le budgetp~°zmittf; V u les indications pop°tées szn° le compte de gestion 2019 pf•ésenté pas° le i°eceveur de Delle et notamment l'état II -1 ;
2020~03~U3B Budget Général -- Compte de gestion 2019 Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 17!03/2020
Reçu en préfecture le 17/03/2020
Affiché le ~ ` '-
I D:090-249000241-20200312-2020 02 038-BF
Constatant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Président et du compte de gestion du receveur pour l'exercice 2019,
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents,
décide
d'adopter le compte de gestion du receveur pour l'exercice 2019 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
Annexe :Compte de gestion
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le Le
compte rendu de la présente délibération ont
été affichés conformément à la législation en
vigueur.
Et publication ou n ~.ti~~ ~ ~'~~~~
J ~~
Le Président, ~ U SUD
0 T RRITOI E ~,,
2020~03~03B Budget Général —Compte de gestion 2019 P~;e 2 sur 2