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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2015 03 05c budget g e9n e9ral affectation des r e9sultats iso 8859 1 q 2014
Document publié le Lundi 18 mai 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2015 03 05c budget g e9n e9ral affectation des r e9sultats iso 8859 1 q 2014)
Thèmes du document : Union Européenne, Budget, Économie et finances,
SUD ’
TERRITOIRE
LR
Rr
RES
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
quinze,
le
15
avril
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Denis
BANDELIER,
Marielle
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Jean-Claude
BOUROUH,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
André
HELLE,
Jean-
Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Bernard
TENAILLON,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE,
membres
titulaires.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Anissa
BRIKH,
Christine
DEL
PIE,
Gérard
FESSELET,
Sophie
GUYON,
Marie-
Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Pierre
OSER,
Cédric
PERRIN.
Avaient
donné
pouvoir
:
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE
à
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE
à
Jean-Claude
TOURNIER,
Jacques
BOUQUENEUR
à
Patrice
DUMORTIER,
Bernard
LTAIS
à Bernard
TENAILLON
et Cédric
PERRIN
à Didier
MATHIEU.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Vendredi
9 avril
Vendredi
9 avril
En
exercice
41
Présents
30
Votants
35
Il est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Claude
BRUCKERT
est
désigné. 2015-03-05C
— BUDGET
GENERAL-
Affectation
des
résultats
de
l’exercice
2014
Rapporteur
: Denis
BANDELIER
Vu
le compte
administratif 2014
et notamment
l'état H-AI,
Vu
l'excédent
de
fonctionnement
de
l'exercice
2014
du
Budget
Général
d'un
montant
de
191
909,80€
(cent
quatre-vingt-onze
mille
neuf cent
neuf euros
et quatre-vingt
centimes);
Vu
le
déficit
d'investissement
de
l'exercice
2014
du
Budget
Général
d'un
montant
de
276
639,70€
(deux
cent soixante-seize
mille
six
cent
trente-neuf euros
et soixante-dix
centimes); Vu
les
restes
à
réaliser
2014
en
dépenses
d'investissement
d'un
montant
de
126
361,35€
(cent
vingt-
six
mille
trois
cent
soixante
et
un
euros
et
trente-cing
centimes):
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
d'adopter
l'affectation
du
déficit
d'investissement
du
budget
général
au
compte
001
pour
un
montant
de
442
310,56
€
(quatre
cent
quarante-deux
mille
trois
cent
dix
euros
et cinquante-six
centimes),
+
d'adopter
l'affectation
de
l’excédent
d'investissement
du
budget
général
au
compte
001
pour
un
montant
de
853,71
€
(huit
cent
cinquante-trois
euros
et
soixante
et
onze
centimes)
+
d'affecter
en
réserve
au
compte
1068
du
budget
général
la
somme
de
567
818,20
€
(cinq
cent
soixante-sept
mille
huit
cent
dix-huit
euros
et
vingt
centimes),
+
de
reporter
au
compte
002
du
budget
général
la
somme
de
4
919
185,15
€
(quatre
million
neuf
cent
dix-neuf
mille
centre
quatre-vingt-cinq
euros
et
quinze
centimes).
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
7 3 AVR.
201
Et
publication
ou
notification
le
2
3
AVR.
2015
Le
Président,