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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2013 02 06c budget annexe b e2timent relais de beaucourt iso 8859 1 q remboursement de l avance au budget g e9n e9ral
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2013 02 06c budget annexe b e2timent relais de beaucourt iso 8859 1 q remboursement de l avance au budget g e9n e9ral)
Thèmes du document : Union Européenne, Économie et finances, Budget,
7
TERRITOIR COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
treize,
le
11
avril
à
18h30,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Alain
BERGER,
Josette
BESSE,
Jean-Claude
BOUROUH,
Guy
BOURQUIN,
Claude
BRUCKERT,
Marcel
BRUNGARD,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Arlette
ECABERT,
Hubert
ECOFFEY,
Hervé
FRACHISSE,
Francis
GERARD,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean-Claude
JACOB,
Daniel
KUNTZ,
Jean
LOCATELLI,
Sylvie
MANZONI,
Thierry
MARCJAN,
Robert
NATALE,
Daniel
NICOLAS,
Maurice
NICOUD,
Pierre
OSER,
Jean-Marc
PELLETIER,
Cédric
PERRIN,
Jean-Claude
TOURNIER,
membres
titulaires
et
Madame
et
Monsieur
Claudine
SARRET,
Patrice
SCHWARTZENTRUBER
membres
suppléants
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
BOUQUENEUR,
Daniel
BOUR,
Laurent
BROCHET,
Xavier
DOMON,
Patrice
DUMORTIER,
Gérard
FESSELET,
Claude
GIRARD,
Bernard
LIAIS,
Evelyne
MANTEY,
Françoise
PELCAT,
Bernard
TENAILLON,
Elghazi
ZOUNDARI. Avaient
donné
pouvoir
: Mesdames
et
Messieurs
Jacques
BOUQUENEUR
à Arlette
ECABERT,
Xavier
DOMON
à
Denis
BANDELIER,
Daniel
BOUR
à
Pierre
OSER,
Patrice
DUMORTIER
à
Monique
DINET,
Gérard
FESSELET
à
Patrice
SCHWARTZENTRUBER,
Claude
GIRARD
à
Josette
BESSE,
Bernard
LIAIS
à
Jean-Claude
TOURNIER,
Evelyne
MANTEY
à
Christian
RAYOT,
Bernard
TENAILLON
à Claudine
SARRET.
Assistaient
à
la
séance
: Mesdames
et
Messieurs
Eric
GILBERT,
Nicolas
PETERLINI,
Myriam
PISANO.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
5 avril 2013
5 avril 2043
TER
EXEGICE |
42
—_—
"Présents
32
Votants
39
24
AVR,
20
Il est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions-
1
voirs
qui
sont
remis
au
Président.
Service
C ourrier
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Josette
BESSE
est
désignée. 2013-02-06-C
—
Budget
annexe
Bâtiment
Relais
de
Beaucourt
—- Remboursement
de
l’avance
au
budget
général
Rapporteur
: Denis
BANDELIER Le
compte
administratif Budget
annexe
bâtiment
relais
de
Beaucourt
fait
apparaître
un
excédent
de
24
018,69
€
en
investissement
et
un
excédent
de
8
000,97
€
en
fonctionnement.
Le
Budget
Général
ayant
initialement
versé
une
avance
de
844
000,00
€
qu'il
convient
de
rembourser,
il est
proposé
de
reverser
une
partie
de
l'avance
à hauteur
de 24
000
€.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
de
valider
le
remboursement
de
l'avance
à
hauteur
de
24
000
€
(vingt
quatre
mille
euros)
e
d'inscrire
les
crédits
dans
les
budgets
respectifs,
e
d'autoriser
le
Président
à
signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
relatif à cette
prise
de
décision.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
74
AVATIN
Et
publication
ou
notification
le
2 &
AVR
220
sh
ay