Procès Verbal - pv cm Installation 07 FEVRIER 2025 VF

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Procès Verbal - pv cm Installation 07 FEVRIER 2025 VF Document publié le Vendredi 7 février 2025 par la commune de Francheville. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm Installation 07 FEVRIER 2025 VF)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, C OMP T E R E NDU DU C ONS E IL MUNIC IPAL

du 7 février 2025Conseil municipal de Francheville – Séance du 07/02/2025 Page 1 sur 18

ORDRE DU JOUR

• D ESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE . 3

ADMINISTRATION GÉNÉRALE 4

• 2025-02-01 É LECTION DU M AIRE 4

• 2025-02-02 D ETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS 12

• 2025-02-03 É LECTION DES ADJOINTS 13

• LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL 13

• 2025-02-04 D ETERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES AU CONSEIL D ’A DMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D ’A CTION S OCIALE . 14

• 2025-02-05 D ELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU M AIRE 14Conseil municipal de Francheville – Séance du 07 février 2025 Page 2 sur 18

La séance est ouverte à 19 heures sous la présidence de Mme Marcasse.

Mme MARCASSE.- Bonsoir, Mesdames et Messieurs, nous allons pouvoir commencer ce conseil.

Mesdames et Messieurs les élus,

Mesdames et Messieurs, les nouveaux élus, je vous souhaite la bienvenue au sein de ce conseil municipal,

Madame la Directrice générale des services,

Mesdames et Messieurs, agents de notre collectivité,

Chers concitoyens présents dans le public ce soir,

Permettez-moi de prendre quelques instants avant de commencer officiellement ce conseil pour vous dire quelques mots.

C'est un honneur pour moi et une grande joie de prendre la parole ce soir en ce jour important pour notre commune. C'est un moment démocratique fort, le conseil municipal de ce soir va installer le nouveau conseil municipal et élire le nouveau maire de Francheville.

Aujourd’hui, je retrouve une parole libre. Oui, j'ai été beaucoup écoutée, filmée, scrutée, parfois méprisée, afin de savoir si je restais dans les affaires courantes. N'en déplaise à certains, je suis une femme de conviction et pas de pouvoir, je suis donc guidée par mes valeurs et mes principes. Je me bats pour ce en quoi je crois avec force et détermination.

Mon engagement politique a et aura toujours l'unique ambition de servir les Franchevillois et leur cité. Cette période de latence politique où j’ai occupé la fonction de maire a été une expérience extraordinaire, enrichissante, et je suis fière d'avoir pu servir notre communauté. J'ai assumé cette fonction avec humilité et dévouement, consciente de la responsabilité qui était la mienne. J'ai découvert la complexité et la richesse de la fonction de maire, un rôle essentiel dans la vie de la cité.

Être maire, c'est bien plus qu'un mandat, c'est un engagement de chaque instant, c’est être au service des concitoyens, c'est être à l'écoute de leurs préoccupations, c’est être le garant du bien vivre ensemble. C'est un rôle exigeant qui demande beaucoup de disponibilités, de travail et de dévouement. C'est un travail passionnant, mais aussi un travail difficile qui nécessite de prendre des décisions parfois impopulaires.

Je tiens aujourd'hui à exprimer ma profonde gratitude envers les équipes municipales. Leur professionnalisme, leur engagement et leur sens du service public ont été précieux à la réalisation des projets et à la gestion de la commune. Je les remercie sincèrement pour leur soutien, leur collaboration et leur exemplarité.

Je suis convaincue que notre nouveau maire saura relever les défis qui se présentent à nous, avec conviction, à l'écoute des autres, avec les qualités humaines nécessaires pour mener à bien les projets et accompagner notre commune vers de nouveaux horizons. Je lui souhaite pleine réussite dans sa mission et je l’assure de mon soutien indéfectible.

Enfin, je remercie les conseillers municipaux qui m'ont accordé leur confiance durant cette période de transition. Merci.

(Applaudissements).Conseil municipal de Francheville – Séance du 07 février 2025 Page 3 sur 18

Nous allons commencer officiellement le conseil municipal d'installation.

Mesdames et Messieurs les élus,

En application de l'article L2121-7 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal composé des conseillers municipaux élus dans les conditions prévues par le Code électoral doit se réunir pour procéder à l'installation du conseil municipal et à l'installation du maire et des adjoints.

Étant donné l'élection des conseillers municipaux de la commune de Francheville au second tour du scrutin, qui s'est déroulé le 2 février 2025, je vous ai convoqués le lundi 3 février 2025.

Je donne lecture du procès-verbal des opérations électorales du 2 février 2025 :

- Nombre d'inscrits : 10 441 électeurs ;

- Nombre de votants : 4 619 électeurs, soit une participation de

44,25 % ;

- Nombre de bulletins blancs : 27

- Nombre de bulletins nuls : 24

- Nombre de suffrages exprimés : 4 568, soit 98,89 %.

La répartition des suffrages est la suivante :

- liste conduite par M. Olivier Roche : 474 voix, soit 10, 38 % des exprimés ; - liste conduite par Mme Hélène Duvivier : 783 voix, soit 17,14 % des exprimés ; - liste conduite par Mme Caroline Paris : 965 voix, soit 21,13 % des exprimés ; - liste conduite par Mme Claire Pouzin : 2 346 voix, soit 51,36 % des exprimés.

• Désignation du secrétaire de séance.

Mme MARCASSE.- Je vous propose de désigner Mme Jade Arbey, conseillère municipale la plus jeune, en qualité de secrétaire de séance.

Merci d'accepter, Jade.

Mme ARBEY.- Oui.

Mme MARCASSE.- Je vais procéder à l'appel des conseillers municipaux. C'est un appel nominal dans l'ordre du tableau nominatif établi par la préfecture du Rhône. Je vous faire circuler la feuille de présence pour signature.

(Mme Marcasse procède à l'appel.)

Présents à la séance :

Pour la liste de Mme Pouzin :

Claire POUZIN, Daniel AUDIFFREN, Laurence MARCASSE, Olivier de PARISOT, Sophie PAGNOUD, Jean-Paul VERNAT, Christine BARBIER, Benoit ASTIER, Claire BEN SLIMANE, Christophe CERTIN, Marie-Christine BILLE,

Francis TREMBLEAU, Patricia MORIN, Jade ARBEY, Anne-Sophie ZEITOUN, Bertrand JOSPIN, Laëtitia SERIS, Baudouin LACHETEAU, Dominique LI-VIGNI, Xavier ECHANIZ, Rosalie DOUYON, Philippe SAROLI, Géraldine LEMAL, Loïc JOSPIN.

Pour la liste de Mme Paris :

Caroline PARIS, César DELEUSE, Jacqueline LEBRUN.Conseil municipal de Francheville – Séance du 07 février 2025 Page 4 sur 18

Pour la liste de Mme Duvivier :

Hélène DUVIVIER, Andreu CALVO HUGUET, Aliénor PERRARD.

Pour la liste de M. Roche :

Olivier ROCHE.

Absents excusés ayant donné pouvoir : Arnaud DEVILDER, Marc VINCENT.

Je déclare donc les 33 conseillers municipaux installés dans leurs fonctions.

Je vous indique la répartition des sièges, le nombre de sièges pour la commune de Francheville est de 33, la répartition pour chaque liste est la suivante :

- Pour la liste de M. Olivier Roche : 1 siège sur 33 conseillers ;

- Pour la liste de Mme Duvivier : 3 sièges sur 33 conseillers ;

- Pour la liste de Mme Paris : 3 sièges sur 33 conseillers ;

- Pour la liste de Mme Pouzin : 26 sièges sur 33 conseillers.

Mes chers collègues, l'article 2122-8 du Code général des collectivités territoriales précise que :

« La séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal ».

Je cède donc la parole et la présidence, non sans émotion, à M. Jean-Paul Vernat, doyen de notre assemblée, pour procéder à l'élection de notre maire. C'est à vous Monsieur Vernat.

(Mme Marcasse cède la présidence de l’assemblée à M. Vernat.)

M. VERNAT.- L'émotion est partagée.

Chers collègues, d'habitude, quand on recherche le plus vieux dans un groupe, la personne qui se sent visée a tendance à regarder ses chaussures, à baisser les yeux et à s’effondrer sur sa chaise. Eh bien, moi, en ce jour du 7 février 2025, je ne laisserai ma place à personne.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

• 2025-02-01 Élection du Maire

(Présentation de la délibération par M. Vernat.)

M. VERNAT.- Qui est candidat au poste de maire ?

(Mme Pouzin propose sa candidature.)

Il n’y a qu’une candidature, celle de Claire Pouzin.

Le vote est à bulletin secret.

Olivier de Parisot fera circuler l’urne pour recueillir vos bulletins.

J'ai besoin de deux assesseurs.

(Mme Arbey et Mme Lebrun sont désignées assesseurs).

(Il est procédé à l’élection du Maire)

(Mme Arbey et Mme Lebrun procèdent au dépouillement.)Conseil municipal de Francheville – Séance du 07 février 2025 Page 5 sur 18

Mme ARBEY.- Nous avons 26 votes pour Claire Pouzin.

Résultats de l’élection :

- Nombre de votants : 33

- Votes pour Claire Pouzin : 26

- Bulletins blancs : 7

- Bulletins nuls : 0

M. VERNAT.- Sans surprise, Claire Pouzin est élue maire.

(Applaudissements).

M. VERNAT.- Chers collègues,

J’ai la chance de confier ce jour les clés de la Ville à une belle personne, Claire Pouzin.

Claire est la première femme, maire de Francheville, depuis la Révolution.

(Applaudissements.)

Sa légitimité, elle la tient dans ses convictions et dans son combat, combat au service des Franchevillois, tous les Franchevillois.

Légitimité du cœur, si je peux me permettre, de la bienveillance et de son

indépendance.

Claire a su s’entourer d'une équipe à son image, jeune – je m’en exclus un peu – courageuse, ancrée dans les quartiers, déjà au travail, avec une vision au-delà des échéances électorales.

Claire, tu es notre maire.

(M. Vernat remet l’écharpe de maire à Mme Pouzin.)

(Applaudissements).

Mme POUZIN.- Mesdames, Messieurs,

Madame la Directrice générale des services,

Mesdames, Messieurs, les agents,

Mesdames, Messieurs, les élus.

Me voici devant vous ce soir, humble, car je mesure la responsabilité que vous m'avez confiée et la tâche qui m'attend au service de chacun de vous.

Honorée que notre liste et notre projet aient recueilli la majorité des suffrages franchevillois, avec 51,38 % et 26 sièges. Je garde précieusement en mémoire cette joie collective, si largement partagée de la belle victoire de dimanche soir.

Fière d'être la première femme, maire de notre commune. Je suis heureuse de montrer à toutes les jeunes filles franchevilloises qu'avec du travail, de l'audace, du courage, et une pointe de liberté, tout peut arriver.

J'ai une pensée ce soir pour les femmes de ma famille qui, par leurs histoires et leurs expériences, ont chacune contribué à la construction de celle qui se tient devant vous ce soir.

Déterminés, c'est l'état d'esprit dans lequel les 26 membres de la majorité se trouvent aujourd'hui, prêts à relever les défis franchevillois et à travailler pour faire avancer etConseil municipal de Francheville – Séance du 07 février 2025 Page 6 sur 18

faire gagner Francheville, faire que notre ville soit bien dans son époque, respectueuse de son passé et engagée dans la construction d'un bel avenir au service de tous.

Nous sommes en train de vivre un moment important de la vie démocratique franchevilloise. Se termine une campagne hors du commun, hors du calendrier national, qui a donné aux Franchevillois la possibilité de choisir le maire et l'équipe qui allaient travailler pour ce court mandat.

Vous avez massivement accordé votre confiance à notre liste Ensemble pour Francheville et à notre projet. En nous ayant choisis, vous avez privilégié l'expérience et l'efficacité.

Ce soir, je voudrais remercier mes colistiers, ceux que vous connaissez déjà et ceux qui ont rejoint notre équipe dernièrement, investis et mobilisés, qui ont eu confiance en nous, qui se sont lancés dans l'aventure municipale avec une belle énergie à mettre au service de la ville.

Je remercie aussi ceux qui n'ont pas été élus. Vous avez une place particulière dans l'assemblée ce soir. J'aurais aimé vous avoir tous autour de la table, vous avez eu chacun un rôle très important. Vous vous êtes battus avec nous pour faire gagner nos idées, pour faire triompher nos valeurs et les ambitions pour notre ville. Vous avez tracté, boîté, organisé des réunions, vous avez fait du porte-à-porte, vous avez eu froid sur les marchés. Nous avons partagé de nombreuses réunions de travail, parfois longues et fastidieuses, mais toujours constructives. Nous avons aussi partagé des moments de joie dont on se souviendra longtemps. Merci pour ce que vous avez apporté à cette équipe, et ce que vous continuerez d'insuffler cette année à nos côtés pour préparer l'avenir.

Je souhaite la bienvenue aux nouveaux conseillers municipaux de la majorité et de l'opposition qui siègent pour la première fois ce soir.

Je souhaite que ces futurs conseils municipaux soient l'exercice d'une démocratie apaisée et constructive, et que nous soyons capables de travailler ensemble à la recherche de l'intérêt général.

Ce mandat ne commence pas par une page blanche, il prolonge celui de 2020 et se fonde sur un bilan et un projet déjà bien ancré. Ce projet que nous vous avons proposé est donc né d'une équipe composée d'un noyau solide, d'élus expérimentés et de nouvelles personnalités qui ont souhaité mettre leurs compétences au service de la ville. Ce projet est aussi le fruit du travail réalisé ces cinq dernières années, il assurera une rassurante stabilité tout en apportant une vision nouvelle et dynamique.

Dans notre projet, trois axes forts ont été mis en avant :

1. Préserver :

Une ville préservée par une équipe qui respecte ses ressources et ses

administrés, en ayant une gestion durable des finances communales, c'est aussi une équipe qui agit en étant responsable de chacun, en assurant la sécurité de tous, en prenant soin de notre cadre de vie et de notre

environnement naturel. Notre devoir est de gérer nos ressources durablement pour assurer un avenir à notre commune sans impacter votre pouvoir d'achat ;

2. Rayonner :

En continuant de faire de Francheville une ville dynamique et attractive, une ville qui rayonne est une ville qui prend soin de son économie locale, qui protègeConseil municipal de Francheville – Séance du 07 février 2025 Page 7 sur 18

ses commerces et qui travaille à la création d'un environnement favorable à leur développement et à leur réussite.

C'est aussi une ville qui propose une vie culturelle riche et variée, qui encourage la dynamique sportive pour le bien-être et la santé des habitants en proposant de nouvelles structures et en encourageant nos clubs sportifs.

C'est aussi une ville qui soutient ses associations et ses bénévoles. J'ai une pensée ce soir pour les nombreux bénévoles des associations franchevilloises qui, dans l'ombre bien souvent, et au quotidien, incarnent la fraternité

républicaine.

Une ville qui rayonne, c'est une ville qui propose des animations variées dans chaque quartier pour que les habitants aient des moments pour se retrouver ;

3. Rassembler :

Une ville qui rassemble est une ville qui prend soin de ses habitants, qui ne laisse personne sur le bord de la route et qui veille à garantir la qualité de vie de chacun, du plus jeune au plus âgé.

Une ville qui prend soin des familles, c'est une ville qui veille à ce que les services soient adaptés au besoin des parents, c’est une ville qui soutient les initiatives citoyennes, les conseils municipaux des enfants et des jeunes. C’est aussi une ville qui prend soin de sa jeunesse, avenir de notre commune.

C'est une équipe qui mènera une politique de santé locale volontariste en lançant une dynamique attractive pour les professionnels de santé.

Une ville qui rassemble, c'est une ville qui prend soin de ses aînés qui ont tant à donner et à transmettre, en soutenant les associations qui œuvrent à leur bien-être et qui leur proposent de sortir de l'isolement.

Aujourd'hui, je suis impatiente de faire mieux, de faire avancer Francheville avec toute mon énergie. Par « faire mieux », j'entends un engagement encore plus fort à servir l'intérêt général, à répondre aux besoins des Franchevillois.

Le service public est universel, il est là pour tous, et je tiens à remercier nos agents municipaux sans qui rien ne serait possible. J'en profite aussi pour les remercier pour l'organisation de ces deux scrutins qui ont été parfaitement orchestrés.

Je remercie aussi tous les assesseurs et tous les scrutateurs qui ont donné du temps pour la tenue des bureaux de vote. Ces habitants de tous bords politiques qui, à force de scrutins, finissent par devenir des amis et parfois des colistiers.

Cette confiance que vous m'avez accordée est aussi un engagement, un engagement à être à l'écoute de tous, à incarner la solidarité, et à faire vivre la démocratie.

Nous nous engageons pour vous, chers habitants de Francheville.

Nous nous engageons à vous servir en travaillant pour qu'il fasse bon vivre à Francheville, que chacun y trouve sa place, et que nous avancions collectivement pour permettre à chacun de s'épanouir.

La démocratie ce n'est pas simplement aller voter, la démocratie vit par la rencontre, la discussion, l’échange. Nous organiserons des réunions publiques pour intégrer les citoyens à notre travail. Nous mettrons en place des concertations nouvelles pour vous permettre de participer à l'action municipale et de participer activement à la construction de notre ville. Francheville sera participative.Conseil municipal de Francheville – Séance du 07 février 2025 Page 8 sur 18

À ceux qui n'ont pas voté pour nous, nous ferons en sorte de gagner votre confiance. Vos élus de la majorité seront au service de tous. Nous travaillerons ensemble, sans nous enfermer dans nos délégations, mais en nous rencontrant, en nous complétant et en nous enrichissant pour que nos actions soient cohérentes et efficaces.

Le travail qui nous attend est exigeant, mais il est passionnant. C'est une aventure humaine que je vous invite à partager avec moi, avec nous. Ce sera une aventure collective où chacun aura son rôle à jouer pour que Francheville rayonne encore davantage.

Je vous remercie encore une fois pour la confiance que vous m'avez témoignée ainsi qu'à mon équipe.

Je suis prête à relever ce défi avec vous et à faire de Francheville une ville toujours plus belle, plus forte, et plus unie. Une ville à la hauteur de nos ambitions communes.

Je remercie chaleureusement les Franchevillois de tous les quartiers pour leur soutien, les Franchevillois du haut, les Franchevillois du bas, les Franchevillois du Châter et ceux de Bel-Air, les Franchevillois du Bourg et à ceux d'Alaï.

Merci.

(Applaudissements).

Mme DUVIVIER.- Pouvons-nous faire une intervention ?

Mme POUZIN.- Bien sûr.

Mme DUVIVIER.- Merci.

Madame la Maire, chers collègues.

Est-ce « le maire » ou « la maire » ?

Mme POUZIN.- J'ai décidé que ce serait Mme le Maire, je suis la mère de mes enfants et je serai le maire de Francheville.

(Applaudissements.)

Mme DUVIVIER.- Je trouve que cela ne se fait plus trop de masculiniser le nom des fonctions, on dit Mme la Première ministre, mais vous faites bien comme vous voulez, ce n'est vraiment pas grave.

Si je dis Madame la Maire, cela vous ennuie ou pas ? Oui.

Madame le Maire, avant toute chose, permettez-moi d'adresser mes félicitations aux vainqueurs de cette élection, la liste Ensemble pour Francheville. Vous avez su convaincre une majorité de nos concitoyennes et concitoyens, et nous respectons évidemment ce choix démocratique.

Cependant, permettez-moi de souligner l'ironie de la situation, vous qui avez été à la pointe de la fronde contre l'ancien maire, vous avez fait campagne en vous inscrivant dans une parfaite continuité avec lui, une sorte de changement dans la stabilité, une nouveauté sans rupture, bref, un immobilisme assumé.

Nous verrons si cette contradiction n'est qu’apparente, s'il y aura une vraie différence dans la gouvernance et si cela se traduira par des actions concrètes pour les Franchevilloises et les Franchevillois ou s'il ne s'agissait, finalement, que d'une question d'ambition personnelle.

(Réactions sur le banc des élus de la majorité.)Conseil municipal de Francheville – Séance du 07 février 2025 Page 9 sur 18

Vous venez de parler de démocratie apaisée et constructive, je vous en remercie. C'est aussi ce que nous voulons vous proposer. Vous aurez la possibilité, dès ce soir, si vous écoutez nos remarques sur la délibération des délégations du conseil municipal au maire, de montrer que vous en tenez compte et de prouver que ceci n'était pas que des mots.

Je tiens à remercier celles et ceux qui ont fait l'effort de se rendre aux urnes. Dans un contexte de défiance envers la politique et d'abstention inquiétante, chaque voix exprimée est une victoire pour la démocratie. Ce scrutin a montré que, malgré le déni de démocratie qui a suivi les législatives, devant le manque d'exemplarité de l'ancienne majorité dans ses querelles d'ego l'an passé, et malgré le manque d'intérêt pour un mandat municipal court, les Franchevilloises et les Franchevillois ont eu à cœur de décider de l'avenir de leur ville. Cela nous engage toutes et tous d’être à la hauteur de leurs attentes.

Enfin, alors que s'ouvre ce soir un nouveau conseil municipal, permettez-moi de revenir sur l'ambiance générale de la campagne qui a été émaillée d'une certaine forme de violence et de mauvaise foi. On nous a accusés d'être plus préoccupés par les enjeux métropolitains que par les enjeux locaux. On nous a accusés d'avoir noué une alliance fantasmée avec une extrême gauche tout aussi fantasmée. On nous a accusés de laisser croître la délinquance, autant de mensonges qui ne valorisent pas le débat démocratique. Accessoirement, nous étions aussi la cible de tous.

Dans un climat politique et social tendu, certaines et certains parmi nous ont préféré jouer sur les peurs et brandir de fausses menaces, comme celles que je viens de citer, plutôt que d'avancer sur le terrain concret, constructif et argumenté des projets à mener pour notre communauté.

On m'a aussi attaquée personnellement en tant que vice-présidente de la Métropole, comme si travailler pour l'intérêt général à une échelle plus large était un défaut.

Enfin, certaines contre-vérités ont circulé, le meilleur exemple reste la fameuse ZFE présentée comme une politique de mobilité liberticide, émanation des écologistes de la Métropole, une espèce de lubie, alors qu'elle est avant tout une politique nationale de santé publique qui permet de sauver des vies en réduisant la pollution de l’air. Pour rappel, les études indiquent que des centaines de décès prématurés pourraient être évitées dans notre agglomération si l’on acceptait de ne plus faire circuler les véhicules les plus polluants.

En tout état de cause, nous appliquons les dispositions nationales avec de nombreuses exceptions, aides et dispositifs d'accompagnement.

Face à cela, notre responsabilité est immense, celle d'incarner une opposition forte, combative, mais toujours constructive. Une fois au travail, nous refuserons la démagogie et la politique qui consiste à diviser pour, au contraire, construire avec l'ensemble des collègues élus qui le souhaitent une commune unie et apaisée. En effet, nous restons avant tout au service de l'intérêt général et des habitantes et habitants de Francheville.

Notre opposition servira principalement à défendre les services publics qui améliorent concrètement leur quotidien, ce sont nos valeurs, celles de justice sociale, de solidarité, et d'une démocratie réellement participative. Nous serons là, nous travaillerons avec vous dans ce sens en restant vigilants et exigeants.Conseil municipal de Francheville – Séance du 07 février 2025 Page 10 sur 18

Ainsi, nous serons attentifs aux grands défis qui nous attendent. La majorité municipale à aujourd'hui une sa possibilité cruciale, celles de mener de grands projets et de grandes politiques publiques. Pour cela, il faudra savoir travailler en bonne intelligence avec la Métropole pour faire avancer Francheville sur des sujets fondamentaux.

En tant que force d'opposition au service des Franchevilloises et des Franchevillois, nous avions, avant les élections, et face à l’irresponsabilité de l'ancienne équipe municipale, mis en place les fondements d'une reprise du dossier de Bel-Air avec la Métropole. Grâce à nos efforts, chaque partie : Eiffage, la commune et la Métropole, est en mesure de faire aboutir ce projet structurant pour les habitants de Bel-Air.

Alors, après les élections que faisons-nous ?

Nous, élus de Francheville respire, réaffirmons notre volonté de travailler en collaboration avec la majorité actuelle pour voir un projet cohérent, et qui convienne à tous, sortir de terre. Acceptez-vous notre travail, notre aide, nos initiatives ?

En tant que force d'opposition, nous avons réfléchi, étudié et budgété des solutions afin de sortir les habitantes et les habitants de Francheville du désert médical qu'est devenue notre commune. Notre projet est mûr, réalisable, au-delà de tous les clivages partisans. Il ne s'agit que d'une volonté politique pour offrir aux Franchevilloises et aux Franchevillois le service de santé qu'ils et elles méritent. Aurez-vous cette volonté, vous, la majorité actuelle ? Saurez-vous saisir la main que nous vous tendons ? Accepterez-vous de travailler ensemble avec les services de la Métropole pour enfin régler ce problème majeur ?

Enfin, en tant que force d'opposition, nous avons réfléchi, étudié, budgété les solutions afin de dynamiser les commerces et l'emploi dans le centre des villages, des solutions qui, là aussi, s’appuient sur la collaboration et la solidarité avec les 58 communes et notre collectivité métropolitaine. Serez-vous dans la continuité de votre ancienne équipe qui n'assurait même plus la présence aux réunions d'établissement du SCoT ou, au contraire, voudrez-vous vous appuyer sur notre volonté d'agir et notre énergie ?

Des projets importants comme ceux-ci, il y en a, ils peuvent changer la vie des Franchevilloises et des Franchevillois, mais pour que ces projets avancent encore faut-il une volonté politique forte et une capacité de travailler collectivement.

Nous espérons que la majorité municipale sera à la hauteur de ces défis, nous serons là pour vous le rappeler, pour proposer, pour aider, mais aussi pour alerter. Nous n'accepterons pas l’inaction ni les renoncements. Oui, nous serons une opposition déterminée, mais notre détermination ne sera jamais stérile, elle sera au service d'un projet clair, celui d'une ville juste, solidaire, et tournée vers l'avenir.

Je vous remercie.

(Applaudissements.)

Mme PARIS.- Merci, Madame le Maire.

Je n'ai pas préparé de long discours. L'équipe de Vivre Francheville tient d'abord à vous féliciter ce soir, ainsi que votre équipe, de cette élection municipale anticipée.

Vous l'avez rappelé, Madame le Maire, nous sommes ici après une période inédite qui a été extrêmement compliquée pour toutes les équipes qui ont dû se mobiliser, mais nous l'avons fait. J'ai pour principe de considérer que la difficulté ne se fuit pas, ne se contourne pas, elle s'embrasse. Nous avons chacun réussi à déployer nos projets, etConseil municipal de Francheville – Séance du 07 février 2025 Page 11 sur 18

ce temps pour Vivre Francheville a été un temps de proximité, pour dire quelle était notre vision pour notre commune, pour tous et avec tous.

Vous n'avez pas rappelé ce que nous avons subi depuis 2020 dans l'opposition, avec un fonctionnement qui n'était pas démocratique. Votre fronde a confirmé ce que nous avons dénoncé depuis 2020, c'est-à-dire des élus exclus des affaires à toutes les étapes de la vie municipale, que ce soit en commission, en conseil municipal et sur tout un tas d'autres aspects.

Je dois vous dire, et c'est peut-être personnel ce soir, que j'aurais apprécié que vous ayez un mot sur cette opposition qui a existé et qui vous a soutenus, il y a quelques mois et de longs mois, sur une fronde que vous avez menée dans le cadre de laquelle vous aviez indiqué ne pas courber l'échine, puisque vous aviez dénoncé des problématiques de forme mais également des problématiques de fond. Au sein de Vivre Francheville, nous n'avons pas eu de posture électoraliste dans la perspective des élections de 2026, nous vous avons soutenus et nous vous avions assurés de maintenir ce soutien, parce que nous considérions que c'était juste. Vous avez avancé en disant – et vous le rappelez ce soir - que les choses devraient changer. Nous aurions apprécié un mot sur ce soutien dont vous avez bénéficié, soutien encore dans le cadre de cette campagne, puisque Vivre Francheville a dénoncé l'extrême, cet extrême qui vous a servis dans le cadre d'un report de voix, et nous aurions apprécié de votre part que vous puissiez dénoncer cet extrême.

Cela dit, ayez l'assurance qu’au sein de Vivre Francheville nous avons l’espoir de pouvoir fonctionner mieux que nous ne l'avons fait jusque-là, et que l'opposition soit enfin associée aux projets de Francheville, puisque l'opposition représente aussi des voix, nos projets sont aussi pour tous les Franchevillois et avec tous les Franchevillois.

Dans ce cadre, soyez assurés de notre engagement à être participatifs, à débattre de façon respectueuse et constructive. Évidemment, dans ces débats, il y aura parfois quelques passions qui se manifesteront, puisque nous avons aussi, et sur un certain nombre de sujets, des visions qui ne se rencontrent pas, mais je ne crois pas que ce soit un gros mot que celui de débattre, je crois que la vérité est justement dans ces contradictions qui se disent tant que le débat se tient le plus sereinement possible et de la façon la plus respectueuse qu'il soit.

Cela dit, malgré cet engagement, ayez conscience de notre vigilance et peut-être même de notre inquiétude. Vous avez dénoncé, il y a de nombreux mois, un certain nombre d'anomalies, et pour autant dans le cadre de la campagne - vous le réitérez ce soir - vous poursuivez un projet qui est celui de 2020. Dans ce projet-là, il y a des problématiques de fond extrêmement importantes qui marquent notre inquiétude dans la satisfaction de l’intérêt des Franchevillois.

Donc, nous construirons, donc, nous participerons, mais nous serons extrêmement vigilants sur ces points que vous avez vous-mêmes dénoncés.

Ce soir, les quelques mots que j'ai sont d'abord de souhaiter aux Franchevillois, aux associations, aux entreprises, aux commerçants, ainsi qu’à nos agents ; un fonctionnement serein dans l'intérêt de tous.

Je leur souhaite une majorité engagée, responsable, cohérente, courageuse.

Je leur souhaite un conseil municipal qui montrera de lui le meilleur pour chacun des Franchevillois.Conseil municipal de Francheville – Séance du 07 février 2025 Page 12 sur 18

En tout cas, c’est l'assurance que vous pouvez avoir dans la motivation qui est celle de Vivre Francheville ce soir et pour les mois qui viennent, jusqu'en 2026.

Merci.

(Applaudissements).

M. ROCHE.- Merci, Madame le Maire.

En préambule, je vous adresse mes félicitations pour votre élection partielle. Comme quoi il est possible de trahir le maire qui vous a désignée pour réaliser à sa place le projet exécutif municipal.

Votre élection est incontestable, mais ce n'est pas un triomphe. Il est vrai qu'il n'est pas facile de revendiquer l'étiquette Ensemble pour Francheville après avoir été dissidente, à titre personnel. D'ailleurs, vous réalisez un moins bon score que vos prédécesseurs, René Lambert, en 2008, et Michel Rantonnet, en 2014, lesquels recueillaient chacun 1 000 voix de plus que vous, avec un nombre d’électeurs inférieur. 78 % des électeurs inscrits ne vous ont pas accordé leur suffrage.

Aujourd'hui, l'important est de finaliser le projet du mandat précédent qu’il vous est difficile de dénoncer en qualité d'adjointe depuis cinq ans. Je serai exigeant sur la réalisation de vos promesses électorales.

Je pense au projet sans cesse reporté de l'école de Bel-Air ou au devenir de Charial dans quelques mois. D'ailleurs, à ce sujet, vous avez écrit que vous en feriez une priorité municipale, tout en déclarant dans la presse votre incompétence sur ce sujet privé. Les électeurs franchevillois de gauche, qui pèsent moins de 40 %, attendent peut-être que ce centre d'accueil de migrants soit sanctuarisé. En revanche, les électeurs de droite, majoritaires, attendent que ce site retrouve son rôle initial pour le développement économique comme le prévoit le PLU, pour être de nouveau au service des habitants.

Je pense également à l'inauguration prévue en fin d'année des gymnases, à la baisse du taux de la fiscalité locale, nécessaire pour éviter la hausse des bases fiscales décidées par l'État et garantir votre promesse d'aucune hausse d'impôt.

Vigilance aussi sur l'absence de hausse des services après la prochaine renégociation du marché de la restauration scolaire.

Vigilance, enfin, sur l'endettement de la Ville qui ne doit pas financer à crédit votre impasse budgétaire et réduire les marges de manœuvre du prochain mandat.

À défaut de remettre en cause le plan pluriannuel d'investissement du mandat précédent, je vous demande le rétroplanning précis de vos actions pour cette année qui nous sépare du prochain scrutin. Cette feuille de route est une formalité compte tenu de votre connaissance des dossiers municipaux depuis cinq ans. Nous y reviendrons lors du rapport d'orientation budgétaire fin février et du budget primitif en avril, deux mois plus tard, comme la loi le prévoit.

Je vous remercie.

Mme POUZIN.- Je vous remercie pour vos interventions.

Nous allons passer à la deuxième délibération.

• 2025-02-02 Détermination du nombre des adjoints

Présentation de la délibération par Mme Pouzin.Conseil municipal de Francheville – Séance du 07 février 2025 Page 13 sur 18

Mme POUZIN.- Je passe cette délibération au vote.

(Il est procédé au vote.)

L A DELIBERATION EST APPROUVEE A LA MAJORITE – ABSTENTION DES GROUPES V IVRE F RANCHEVILLE , F RANCHEVILLE R ESPIRE ET DE M. R OCHE .

• 2025-02-03 Élection des adjoints

Présentation de la délibération par Mme Pouzin.

Mme POUZIN.- Le nombre d’adjoints est donc de neuf, je vous propose de les élire à travers une liste.

Est-ce que quelqu'un à une liste à me proposer ?

Merci, Laurence Marcasse, je vous laisse la parole.

Mme MARCASSE.- Merci, Madame le Maire, je vous présente une liste des candidats pour les neuf adjoints :

- Premier adjoint : Laurence MARCASSE

- Deuxième adjoint : Daniel AUDIFFREN

- Troisième adjoint : Sophie PAGNOUD

- Quatrième adjoint : Olivier DE PARISOT

- Cinquième adjoint : Christine BARBIER

- Sixième adjoint : Jean-Paul VERNAT

- Septième adjoint : Patricia MORIN

- Huitième adjoint : Christophe CERTIN

- Neuvième adjoint : Claire BEN SLIMANE

C'est à nouveau un vote à bulletin secret.

(Il est procédé au vote à bulletin secret).

(Mme Arbey et Mme Lebrun procèdent au dépouillement.)

Mme ARBEY.- Nous avons 33 votants.

Résultats de l’élection :

- Nombre de votants : 33

- Votes pour la liste : 26

- Bulletins blancs : 7

- Bulletins nuls : 0

(Applaudissements).

Mme POUZIN.- La liste conduite par Mme Marcasse a obtenu la majorité absolue au premier tour du scrutin.

• Lecture de la charte de l’élu local

Mme POUZIN.- Je vais maintenant vous lire la charte de l'élu local.

(Mme Pouzin procède à la lecture de la charte.)

Vous avez la charte de l'élu local dans vos pochettes sur votre table, vous pouvez repartir avec elle, cette charte est pour vous.Conseil municipal de Francheville – Séance du 07 février 2025 Page 14 sur 18

• 2025-02-04 Détermination du nombre de membres au Conseil

d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.

Mme POUZIN.- Nous passons cette délibération ce soir pour permettre au Centre Communal d'Action Sociale de fonctionner normalement, puisque des affichages réglementaires sont à effectuer la semaine prochaine.

Présentation de la délibération par Mme Pouzin.

L'affichage sera fait lundi pour que les associations puissent faire acte de candidature.

Nous passons cette délibération maintenant pour permettre aux listes de réfléchir aux candidatures, avant le conseil municipal du 20 février prochain.

Madame Paris, vous avez la parole.

Mme PARIS.- Merci, Madame le Maire.

Pouvez-vous nous préciser pourquoi 6x2, puisque l'on aurait pu aller jusqu'à 8x2 ?

Mme POUZIN.- C'est une très bonne question pour laquelle je n'ai pas de réponse, mais je vous l'apporterai dès que je l'aurai. Je suis désolée.

Nous allons maintenir le même nombre que précédemment.

Mme DUVIVIER.- C'est dommage, en ayant plus de monde, c'était justement l'occasion de laisser un peu plus de place à l'opposition.

Mme POUZIN.- J'entends.

Nous passons au vote.

(Il est procédé au vote.)

L A DELIBERATION EST APPROUVEE A LA MAJORITE – ABSTENTION DES GROUPES V IVRE F RANCHEVILLE , F RANCHEVILLE R ESPIRE ET DE M. R OCHE .

• 2025-02-05 Délégation du Conseil municipal au Maire

Présentation de la délibération par Mme Marcasse.

Mme MARCASSE.- Nous pouvons mettre aux voix tout de suite à moins que vous ayez des questions. Préférez-vous que j’explique les modifications qui ont eu lieu au mois de septembre ? Oui.

M. le Maire signait tous les marchés au-dessus des seuils, puisqu'il avait délégation pour le faire. Les seuils sont les suivants :

- pour les marchés de fournitures et services, ils sont inférieurs à 221 000 € ; - pour les marchés de travaux, ils sont inférieurs à 5 538 000 €.

À titre d’exemple, en 2020, les montants étaient inférieurs à 1 M€ et à 210 k€ pour les contrats de fournitures et services.

Si les montants sont supérieurs, c'est toujours de la compétence du conseil municipal. Ce dernier a accordé la délégation pour les marchés mais pas pour les avenants.

Au mois de septembre, il a été proposé, suit à la demande des services, d'accorder au maire une délégation de signature pour les avenants dans la limite d'une augmentation inférieure à 10 % pour les marchés de fournitures et services et à 15 % pour lesConseil municipal de Francheville – Séance du 07 février 2025 Page 15 sur 18

marchés de travaux. L'objectif était de ne pas bloquer la continuité des travaux, comme je l'ai entendu ce soir.

Les autres dispositions des délibérations du 30 mars 2023 sont restées inchangées. Je vous rappelle que la délibération du mois de septembre concernait la signature des avenants, puisque vous savez que nous sommes sur de gros projets et que nous avions besoin d'avoir une réactivité par rapport à la signature de ces avenants.

Mme POUZIN.- Je vous écoute.

Mme PARIS.- Merci, Madame le Maire.

Vous indiquez que c'est une reprise exacte des termes de la délégation, qui était en cours. Je vous dirai que cela vient m'inquiéter, un peu dans le ton de ce que je vous ai annoncé tout à l'heure.

Vous avez rappelé, Madame le Maire, la charte de l'élu local : les élus locaux qui sont réunis au sein du conseil municipal sont là pour administrer notre commune.

La délégation que vous nous soumettez est en application de la loi, mais la loi ne dit pas que nous devrons déléguer l'intégralité des items qu'elle prévoit, c'est une possibilité, nous ne sommes donc pas obligés de tout cocher. Dans ces possibilités, il appartient au conseil municipal de fixer les limites de la délégation. Auriez-vous repris le texte légal stricto sensu que votre délibération aurait été nulle, parce que le conseil municipal n’est pas simplement là pour constater les décisions du maire, il est là pour délibérer sur les décisions importantes pour la commune.

Nous comprenons qu'il faille fluidifier la gestion de notre commune, il n’y a évidemment pas d’opposition au principe d'une délégation, mais nous aurions trouvé de bon ton de travailler ce sujet pour revenir sur un schéma autocratique que nous avons tous subi jusqu'à ce jour, avec en plus un certain nombre de dossiers que nous connaissons bien, extrêmement importants pour notre ville, et que nous considérons très connexes au sujet des points de délégation que vous nous soumettez ce soir, avec une interrogation : pourquoi ne pas débatte au sein du conseil municipal sur ces sujets, sachant qu'aucune position ne viendrait contrevenir à la nécessité d'avancer sur les affaires ?

Je me garderais de reprendre chaque point de délégation qui me semble discutable, mais je peux prendre quelques exemples pour vous donner notre sentiment :

Sur le premier item de la délégation, il s'agit de l'arrêt ou de la modification de l'affectation des propriétés communales, c’est précisément ce qui a permis à l'ancienne majorité, dont vous faites partie, de délocaliser les services qui a coûté 410 k€ de travaux à la commune, en sus des 2 M€ pour la réhabilitation de l'hôtel de ville.

Nous avons également, selon moi, une problématique sur tout ce qui est droit de préemption, d’acquisition ou de cession. Vous cantonnez à 75 k€, ce qui peut paraître une somme assez modique dans le budget global de la commune, mais derrière tout cela il y a une vision et des projets. Il est important de pouvoir expliquer au conseil municipal pourquoi vous souhaitez avancer sur une action et ce que cela comprend de plus global. Or, là, on vous ouvre la porte à des décisions qui ne seront jamais débattues.

De même, sur tout ce qui est action en justice – ce qui est un peu ma partie – il y a une différence entre défendre et agir. Vous englobez l'ensemble, je pense qu'il auraitConseil municipal de Francheville – Séance du 07 février 2025 Page 16 sur 18

été nécessaire de fixer un certain nombre de limites, en tout cas de permettre au conseil municipal de se prononcer.

Je vous avoue que cela ne me rassure pas, ce qui explique que nous allons voter contre cette délibération. Je peux vous suggérer - peut-être pour donner un très bon signal à votre opposition et plus généralement au conseil municipal, puisque vous avez beau avoir été dans la majorité, il n'empêche que vous avez dit avoir été victimes de décision un peu autocrates, et aussi pour les Franchevillois - d'envisager au sein des commissions préparatoires au conseil municipal, on puisse enfin aborder vos futures décisions, puisque cela n'a jamais été le cas et que nous les découvrions lors des convocations au conseil municipal.

Madame le Maire, je pense qu'il y avait un travail important à faire, c'est le conseil municipal qui administre la vie de la commune et la question n'est pas de reprendre l'ensemble des possibilités de délégation, encore faut-il que ce soit pertinent, et encore faut-il réparer la vie démocratique de l'organe que nous constituons tous ensemble. La délibération que vous proposez ne va pas dans ce sens, nous le regrettons.

Merci.

Mme MARCASSE.- Madame Paris, je voudrais juste souligner que le travail a été un peu complexe à faire en une semaine. Je vous rappelle aussi que j’ai invité, au mois de décembre, l'opposition à travailler sur le sujet du parc sportif, vous avez tous été présents pour prendre des décisions.

Ce document n’est pas arrêté, nous pourrons y revenir et le retravailler, je suis d'accord avec vous.

Mme PARIS.- Je comprends, Madame Marcasse, mais ces sujets ne sont pas nouveaux. Vous ne partiez pas d'une page blanche sur ces sujets à travailler.

Vous avez eu la démarche de nous associer dans cette période inédite et complexe, après votre fronde, c'est une possibilité que vous nous avez offerte, mais vous comprendrez qu'il est préférable pour les élus de l'opposition d'avoir un cadre permettant cette association de façon tout à fait régulière et systématique.

Mme MARCASSE.- Je pense que ce cadre sera travaillé, nous pourrons effectivement retravailler ce document.

Mme POUZIN.- Je suis tout à fait d'accord pour que nous puissions échanger sur les décisions du maire lors des commissions municipales, c’est aussi un lieu d'échange et de travail. Donc, pourquoi ne pas les travailler à cette occasion.

Je veux juste vous rassurer sur un point, je n'aurai pas de fonctionnement autocratique. Tous les élus de la majorité autour de cette table le savent, je pense que c'est pourquoi ils voteront cette délibération.

Mme PARIS.- Je ne doute pas de votre sincérité, Madame le Maire, ce n'est absolument pas mon propos.

Mon propos est celui de la loi et de ce que le conseil municipal a des choses à dire et doit débattre des sujets importants de la commune, même si le principe de délégation est évident, cela se discute. Nous aurions apprécié un travail un peu plus affiné sur ce point, qui nous permette de dire que nous n’avons pas simplement à prendre acte de vos décisions en commission, mais que le conseil municipal est partie prenante d'un certain nombre de décisions importantes pour notre ville, surtout dans ce mandat court et compte tenu des enjeux et des dossiers importants, d’autant plus que votreConseil municipal de Francheville – Séance du 07 février 2025 Page 17 sur 18

opposition vient vous dire qu'elle est prête à collaborer et à avancer dans l'intérêt des Franchevillois, dans l'intérêt de tous. Merci.

Mme DUVIVIER.- Je suis tout à fait d'accord avec les remarques de Caroline Paris, notamment sur ces deux paragraphes qui nous posent problème également, mais nous en avons repéré quelques autres. Pour arriver dès ce soir à quelque chose qui convienne à tous, je voudrais vous lister les paragraphes qui nous gênent et de vous proposer en séance d'amender cette délibération et de supprimer les paragraphes qui peuvent nous gêner, quitte à ce que nous en reparlions. Il y en a plusieurs qui nous posent vraiment problème ; plutôt que de dire que nous allons voter contre, pouvons- nous en débattre et donner notre sentiment sur ces points-là ?

Mme POUZIN.- Je préférerais que nous travaillions ce document à un autre moment et que nous puissions passer directement au vote de cette délibération.

Mme DUVIVIER.- Nous ne pouvons pas vous dire ce qui nous pose problème dans ce document ?

Mme POUZIN.- Si, nous pourrons le voir en commission sans aucun souci. Ce soir, nous allons passer ainsi la délibération au vote pour le bon fonctionnement de l’administration.

Mme DUVIVIER.- Il y a des fautes de frappe qu’il faudra corriger.

Cela n'est pas de très bon augure pour la suite.

(Réactions sur les bancs des élus de la majorité.)

Mme POUZIN.- Y a-t-il d'autres interventions sur cette délibération ? Non.

Je la passe au vote.

(Il est procédé au vote.)

L A DELIBERATION EST APPROUVEE A LA MAJORITE – VOTE CONTRE DES GROUPES V IVRE F RANCHEVILLE , F RANCHEVILLE R ESPIRE ET DE M. R OCHE

Mme POUZIN.- C'est la fin de ce conseil municipal. Je remercie les élus d'avoir été présents et le public d'être venu nombreux.

(Applaudissement.)

Un petit apéritif sera servi dans le hall de la salle Grappelli.

(La séance est levée à 20 heures 19.)

Mme Claire POUZIN Jade ARBEY

Maire de Francheville Secrétaire de séance