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Déliberation - 1709290436 DCM 20 Modification du tableau des effectifs a compter du 1er janvier 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vimy.
Lien du pdf (Déliberation - 1709290436 DCM 20 Modification du tableau des effectifs a compter du 1er janvier 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Dialogue social,
… DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE LENS
CANTON DE LIEVIN
COMMUNE DE VIMY
CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATION N° 20
SEANCE DU 7 DECEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le sept décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian SPRIMONT, Maire, par suite de convocation en date du trente novembre, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents: Christian SPRIMONT, Agnès LEVANT, Sylvie LANCRY, Julien WOJCIESZAK, René HAUTECOEUR, Françoise LOUVEAU, Philippe HEROGUELLE, Annie POEYDOMENGE, Laurent DEBLOCK, Marie DECIMA, Jean-Pierre SANSON, Francis MONBORGNE, Yvette DELIGNE, Bernard VANDYCKE, Régina GWIZDEK, Danielle BRAY, Evelyne NACHEL, Doriane HARDY, Jean-Paul WILQUIN, Francis TILMANT, Pascale FONTAINE.
Absents excusés : Franck LODER, Christine DUPAYAGE, Jean-Marie VERWAERDE, Marie-Pascale CLEMENCEAU, Michèle
DRION, Raymond MIKLIC.
Yvette DELIGNE est désignée secrétaire de séance.
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2024
I! vous est demandé de délibérer sur la modification du tableau des effectifs du 1€’ janvier 2024 pour:
e Création au tableau des effectifs au 1° janvier 2024
o Catégorie À
= 1 grade d'Attaché Principal (Avancement de grade)
o Catégorie B
s 2 grades d'Educateur Territorial des activités physiques sportives
(APS) principal de 2ème classe (avancement de grade)
o Catégorie C
= {1 grade d'Adjoint Administratif principal de 2ème classe (Avancement
de grade)
“1 grade d'Adjoint Administratif principal de 1#® classe (Avancement de
grade)
= 3 grades d’Adjoint Technique principal de 2ème Classe (Avancement
de grade)
= 2 grades d'Adjoint Technique principal de 1ê® classe (Avancement de
grade)
Création de 3 grades « d’adjoint d'animation » pour le recrutement d’un
agent suite à un départ en retraite
= 1 grade d'Adjoint d'Animation
= 1 grade d’Adjoint d'Animation principal 2ème classe
= 1 grade d'Adjoint d'Animation principal 12 classe
°e Suppression au tableau des effectifs au 1°" janvier 2024
o Catégorie À
= {1 grade d’Attaché (suppression ancien grade due à l'avancement
de grade)
Page 1 sur 4 o CatégorieB
= 2 grades d'Educateur Territorial des APS (suppression des anciens
grades due à l'avancement de grade)
o Catégorie C
= 1 grade d’Adjoint Administratif (suppression ancien grade due à
l'avancement de grade)
= 1 grade d'Adjoint Administratif principal de 2è"e classe (suppression
ancien grade due à l'avancement de grade)
«4 grades d'Adjoint Technique (3 suppressions ancien grade dues à
l'avancement de grade + 1 changement de grade dû à un
concours)
= 4 grades d'Adjoint Technique principal de 2ème classe (2 suppressions
ancien grade dues à l'avancement de grade + 2 départs en retraite)
Le maire informe le conseil municipal que :
Vu le budget,
Vu le tableau des effectifs,
Vu le Comité Social Territorial du « 4EF décembre 2023 ».
Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Considérant que conformément à l'article 34 de la Loi du 26 janvier 1984 modifié en dernier lieu par la Loi 2012-347 du 12 mars 2012 art. 44 JORF du 13 mars 2012.
Considérant qu'il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, le maire expose à l'assemblée que :
== Pourles évolutions de carrière, des postes doivent être créés pour permettre différents avancements de grades,
== Pour permettre de stagiairiser des agents contractuels,
== Des postes sans affectation de personnel doivent être supprimés.
Et que, par conséquent, il y a lieu de créer et supprimer les postes listés ci-dessous, au tableau des effectifs à
compter du 1° Janvier 2024, à savoir :
La création, à compter du 1°" Janvier 2024 :
Emploi Permanent de catégorie A :
Filière | Grade | Temps de travail | Nombre de postes àcréer |
Administratif | Attaché Principal | Temps complet 1
Page 2 sur 4 Emplois Permanents de catégorie B :
Filière | Grade | Temps de travail
Sportive Educateur Territorial U Temps complet
des APS principal de
2ère classe |
Emplois Permanents de catégorie C:
Filière Grade Temps de travail
Administratif Adjoint Administratif Temps complet
Principal de 2ère
Classe
Administratif Adjoint Administratif Temps complet
| | Principal de 1ère Classe |
Technique Adjoint Technique Temps complet
Principal de 2ème
_ Classe |
Technique | Adjoint Technique Temps complet
| Principal de 1è® Classe |
Animation Adjoint d'Animation Temps complet
Animation Adjoint d'Animation Temps complet
| Principal de 2ème
| Classe |
Animation Adjoint d'Animation Temps complet
| Co |_ Principal de 1° Classe |
La suppression, à compter du 14 Janvier 2024 :
Emploi Permanent de catégorie A :
Filière | Grade _ Temps de travail
Administratif | Attaché | Temps complet
Emplois Permanents de catégorie B :
Filière Grade | Temps de travail
Sportive | Educateur Territorial | Temps complet
L des APS |
Nombre de postes à créer
2
Nombre de postes à créer
1
Nombre de postes à créer
Nombre de postes à créer
2
Page 3 sur 4 Emplois Permanents de catégorie C :
| Filière | Grade Temps de travail Nombre de postes à créer
Administratif Adjoint Administratif Temps complet 1
Administratif Adjoint Administratif Temps complet | 1 Principal de 2ème
| Classe | _
Technique | Adjoint Technique | Temps complet 4 |
Technique | Adjoint Technique Temps complet 4 | Principal de 2ère |
Classe
Pour à l'unanimité
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Christian SPRIMONT
so Ÿ LA DE Ne
REÇU LE LC FL. re RÉ LES =
0 8 DEC. 2023
Sous-Préfecture
de LENS
AFFICHEELE AA Combe (O3 Certifiée exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lens le 8 décembre 2023
Page 4 sur 4 TABLEAU DES EFFECTIFS
ETAT DU PERSONNEL TITULAIRE AU 1° DECEMBRE 2023
TEMPS NON COMPLET
GRADE OÙ EMPLOI | Catégorie | Budgétaire | Pourvu | Budgétaire | Pourvu FILIERE ADMINISTRATIVE
Adjoint administratif C 4 4
Adjoint adm. Principal 2°" classe C 5 5
Adjoint Adm. Principal 1°" classe C 1 1
Rédacteur Principal 1°" classe B 1 1
Rédacteur Principal 2°" classe B 1 1
Rédacteur B 0 0 Attaché Territorial A 1 1 Directeur Générale des Services 1 1
(emploi fonctionnel)
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint Technique C 15 13 1 1 Adjoint Techn. principal de 1°" Classe C 3 2 Adjoint Techn. principal de 2ème Classe C 17 16 1 1
FILIÈRE MEDICO - SOCIALE
Auxiliaire de Puériculture Classe B 2 2 supérieure
Auxiliaire de Puériculture Classe B 5 5
normale
Cadre de Santé 1ère Classe A 1
FILIERE SOCIALE
Agent Social C 10 9 |Agent Social Principal 2°" Classe C 1 1
ATSEM Principal de 1° Classe C 0 0
Educateur Jeunes Enfants A 2 2
FILIÈRE ANIMATION
Animateur Principal 1° Classe B 1 1
Animateur Principal 2è" Classe B 1 0
Animateur B 0 0
Adjoint d'Animation C 2 1
FILIÈRE CULTURELLE
Assistant de conservation B 1 1
Adjoint du Patrimoine Principal 2°" C 2 2
Classe
FILIERE SPORTIF
Educateur des Activités Physiques B 2 2
et Sportives
TOTAL DES FONCTIONNAIRES 79 72 2 2