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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 25 septembre 2023
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Marquette-lez-Lille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 25 septembre 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Transports,
COMMUNE
DE
MARQUETTE
LEZ
LILLE
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
2023/4
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2023
dans
le
cadre
de
l'article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
25
Septembre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Marquette-lez-Lille
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
LEGRAND,
Maire
de
la
Commune,
au
lieu
habituel
des
séances,
après
convocation
légale
adressée
le
19
septembre
2023,
et
affichage
de
cette
dernière
ledit
jour.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 33
Etaient
présents
:
Mr
LEGRAND
Dominique,
Maire
Mr
BEADES,
Mme
DEPRICK,
Mr
DUTHOIT,
Mme
LELIEVRE,
Mr
MATHIEU,
Mme
ABOUCAYA,
Mr
MIMOUN
Adjoints,
Mme
GUILBERT,
Mme
CROQUETTE,
Mr
CAÏIELAUX,
Mme
VERFAILLIE,
Mme
DERISQUEBOURG,
Mr
GRUSON,
Mr
DASSONNEVIELE,
Mme
DENYS,
Mme
POULLIE,
Mr
HUBO,
Mr
ANDRAL,
Mme
VICO,
Mme
LAURENT,
Mr
LEGRAND
J,
Mr
MAHIEUX,
Mme
AELOUCHERY,
Mr
SARNIRAND,
Mr
DUMORTIER,
Mr
PHILIPS,
Mme
MEHDDEB,
Mr
DELERIVE,
Mme
SCHERPEREEL,
Mme
EROUART,
Mme
PATOU,
Conseillers
Municipaux
Etaient
absents
avec
pouvoir :
Mme
AVINEE
pouvoir
à
Mme
VICO
Mme
MEHDDEB
est
élue
Secrétaire
de
Séance ORDRE
DU
JOUR
Mr
le
Maire
Délibération
n°2023/4/60
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
26
juin
2023
Délibération
n°2023/4/61
Rapport
d'activité
et
compte
administratif
du
SIGAL
2022
Délibération
n°2023/4/62
Transfert
archives
bibliothèque
administrative
Point
n°2023/4/63
Rapport
Chambre
Régionale
des
Comptes
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
/
FONCIER
Délibération
n°2023/4/64
Dérogations
au
repos
dominical
des
commerces
de
détail
année
2024
Délibération
n°2023/4/65
Vente
de
la
parcelle
A
5299
P,
arrière
rue
CHANZY
(DEL) HNEJAST-IËIS #26 102 JON CAPITAL
HUMAIN
Délibération
n°2023/4/66
Délibération
n°2023/4/67
Délibération
n°2023/4/68
Délibération
n°2023/4/69
Tableau
des
effectifs
-
Mise
à
jour
Sivom
-
Mise
en
œuvre
du
service
civique
pour
l'année
2023
-
convention
Sivom
/
Ville
de
Marquette-lez-Lille
Délibération
portant
sur
l'instauration
de
l'indernnité
forfaitaire
annuelle
pour
fonctions
essentiellement
itinérantes
Délibération
portant
sur
l'autorisation
de
recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
besoins
non
permanents
liés
à
des
accroissements
temporaires
d'activité
FINANCES
/
ECONOMIE
GENERALE
ET
CONTROLE
DE
GESTION
Délibération
n°2023/4/70
Délibération
n°2023/4/71
DIVERS Point
n°2023/4/72
Adhésion
au
groupement
de
commande
porté
par
le
SIVOM
pour
l'achat
de
papier
Adhésion
au
groupement
de
commande
porté
par
le
SIVOM
pour
l'achat
de
produits
d'entretien
Décisions
du
Maire
Monsieur
le
Maire
propose
d'ajouter
une
délibération
à
l'ordre
du
jour :
Délibération
n°2023/4/73
Convention
de
partenariat
avec
les
communes
de
La
Madeleine
et
Wambrechies
pour
l'organisation
du
banquet
du
11
novembre
Ouverture
de
la
séance
à
19
H
00.
Le
quorum
est
atteint.
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée
la
programmation
des
travaux
qui
s'opéreront
rue
de
Lille
à
compter
du
2
octobre
2023,
et
plus
particulièrement
les
impacts
sur
la
circulation.
Le
chantier
se
déroulera
en
trois
phases:
du
2
octobre
au
22
décembre
2023
;
du
8
janvier
au
1%
mars
2024
; du
4
au
29
mars
2024.
L'arrivée
des
vélos
à
assistance
électrique
en
libre-service
en
octobre
2023
est
ensuite
présentée,
Onze
stations
seront
installées
à
Marquette
Lez
Lille
en
complément
des
autres
services
existants
dans
les
quartiers
Village
en
Flandres,
Becquerelle,
Touquet
et
Haut
Touquet,
avec
de
stations
relais.
Les
partenaires
sont
Lime
et
Tier,
la
location
se
fera
via
une
application
sur
smartphone,
et
sera
accessible
dès
16
ans.
Des
mesures
seront
mises
en
place
pour
limiter
la
vitesse
de
circulation.
Les
tarifs
appliqués
sont
également
évoqués. Délibération
n°
2023/4/60
Nomenclature
: 5.2
OBJET:
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JUIN
2023
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
le
procès-verbal
de
la
séance
du
26
juin
2023.
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE CDEL) NNETAST-188186 H2S LOZ ‘JON
Délibération
n°2023/4/61
Nomenclature
: 9.1
OBJET
:
PRESENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
D'ACTIVITE
DU
SIGAL
POUR
L'ANNÉE
2022
Monsieur
le
Maire
informe
ses
collègues
qu'il
a
reçu
le
24
mai
2023,
conformément
à
l'article
L
5211-39
alinéa
2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
introduit
par
la
Loi
du
12
juillet
1999,
le
rapport
d'activités
et
le
compte
administratif
2022
du
Syndicat
Intercommunal
pour
la
Gestion
de
l'Aérodrome
de
Loisirs.
Il
rappelle
que
ces
éléments,
consultables
auprès
du
secrétariat
des
Instances,
doivent
faire
l’objet
d'une
communication
à
l'Assemblée
Municipale.
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°2023/4/62
Nomenclature
: 9.1
OBJET
: TRANSFERT
D’ARCHIVES
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
ADMNISTRATIVE
Vu
le
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publics,
Vu
le
Code
du
Patrimoine
et
notamment
l'article
L
125-1,
La
commune
de
Marquette
est
propriétaire
et
conserve
depuis
plusieurs
années
une
collection
importante
d'ouvrages
de
droit
administratif
du
19°
et
20°
siècles,
qui
a
été
classée
et
inventoriée
en
2022.
Celle-ci
représente
774
ouvrages
et
occupe
22,2
mètres
linéaires
de
rayonnages
d'archives
(repris
dans
l'annexe
1).
Ces
ouvrages
n'ont,
depuis
au
moins
2010,
jamais
été
consultés.
La
Ville
n'a
pas
d'obligation
de
conserver
cette
collection.
La
plupart
sont
référencés
dans
des
bibliothèques,
plus
fréquentées
que
les
archives
d'une
Commune,
Ils
n'ont
qu'une
valeur
pécuniaire
limitée
et
il
y
a
peu
d'amateurs.
Les
archives
départementales
ne
souhaitent
pas
en
récupérer.
Pour
l'instant,
seule
la
bibliothèque
universitaire
de
Droit
et
de
Gestion
de
Lille,
personne
morale
de
droit
public,
sise
1
place
Déliot
à
Lille
a
formulé
une
demande,
en
date
du
16
juin
2023,
pour
accueillir
une
partie
de
la
collection,
soit
61
ouvrages
référencés
dans
le
document
en
annexe
2,
pour
compléter
sa
propre
collection.
Au
regard
de
ce
qui
précède,
il
est
proposé
l’acquisition
à
l'euro
symbolique
par
la
Bibliothèque
Universitaire
de
Lille
comme
modalité
la
plus
appropriée
à
la
situation.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
à
ses
collègues
:
-
d'autoriser
l'acquisition
à
l'euro
symbolique
par
la
Bibliothèque
Universitaire
de
Lille
susvisée,
auprès
de
la
commune
de
Marquette-lez-Lille
de
61
ouvrages
référencés
en
annexe
2,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
acquisition,
-
d'imputer
les
recettes
correspondantes
en
775
LE
CONSEIL, A
l'unanimité
APPROUVE Point
n°2023/4/63
Nomenclature
: 9.1
OBJET:
PRESENTATION
RELATIVE
AU
RAPPORT
D'OBSERVATIONS
DEFINITIVES
DE
LA
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
CONSACRE
A
LA
COMMUNE
DE
MARQUETTE
LEZ
LILLE
POUR
LES
EXERCICES
2018
ET
SUIVANTS Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L
243-4
à
L
243-8-1
et
notamment
l'article
L
243-6
du
Code
des
Juridictions
Financières,
Vu
les
articles
R
243-10
à
R
243-15-1
du
Code
des
Juridictions
Financières,
Monsieur
le
Maire
informe
ses
collègues
que
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
des
Hauts
de
France
a
pu,
par
observations
délibérées
le
06
avril
2023,
lui
remettre,
deux
rapports
d'observations
définitives
consacrés
à
la
Commune
de
Marquette-Lez-Lille
pour
les
exercices
2018
et
suivants
relatifs :
-
à
la
situation
financière,
-
au
suivi
du
contrat
de
partenariat
de
la
salle
polyvalente,
-
à
la
requalification
de
la
friche
des
Grands
Moulins
de
Paris.
Conformément
à
l'article
L243-6
du
Code
des
Juridictions
financières,
le
rapport
d'observations
définitives
est
communiqué
par
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
à
son
assemblée
délibérante,
dès
sa
plus
proche
réunion.
Il
fait
l'objet
d'une
inscription
à
l'ordre
du
jour
de
l'assemblée
délibérante
; il
est
joint
à
la
convocation
adressée
à
chacun
des
membres
de
l'assemblée
et
donne
lieu
à
un
débat.
Il
est
publié,
accompagné
le
cas
échéant
des
réponses
écrites
mentionnées
à
l'article
L.
243-5,
et
donc
communicable
au
tiers
en
faisant
la
demande,
à
l'issue
de
ce
débat
et,
au
plus
tard,
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
communication
par
la
chambre
régionale
des
comptes
à
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale.
Par
ailleurs,
conformément
à
l'article
L
243-9
du
Code
des
Juridictions
Financières,
dans
un
délai
d'un
an
à
compter
de
la
présentation
du
rapport
d'observations
définitives
à
l'assemblée
délibérante,
l'ordonnateur
de
la
collectivité
territoriale
présente,
dans
un
rapport
devant
cette
même
assemblée,
les
actions
qu'il
a
entreprises
à
la
suite
des
observations
de
la
chambre
régionale
des
comptes.
Ce
rapport
est
communiqué
à
la
chambre
régionale
des
comptes,
qui
fait
une
synthèse
annuelle
des
rapports
qui
lui
sont
communiqués. Au
regard
de
ce
qui
précède,
Monsieur
le
Maire
soumet
donc
les
rapports
annexés
à
la
présente,
aux
membres
du
Conseil
Municipal
afin
que
ces
derniers
en
prennent
connaissance,
en
débattent
et
actent
de
son
contenu.
Après
éventuels
débats,
Monsieur
le
Maire
demande
à
ses
collègues :
-__
D'acter
du
contenu
des
rapports
émis
le
21
Juin
2023
par
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
des
Hauts
de
France
consacrés
à
la
Commune
de
Marquette-Lez-Lille
pour
les
exercices
2018
et
suivants
et
tels
que
mentionnés
ci-avant
et
annexés
à
la
présente.
LE
CONSEIL,
Prend
acte Délibération
n°2023/4/64
Nomenclature
:
7.4
OBJET:
DEROGATIONS
AU
REPOS
DOMINICAL
POUR
LES
COMMERCES
DE
DETAIL
ANNEE
2024
Vu
la
décision
n°
22-C-0197
en
date
du
24
juin
2022
prise,
sur
délégation
du
conseil,
par
le
Président
de
la
Métropole
Européene
de
Lille
et
certifiée
exécutoire
au
1°
juillet
2022
portant
position
de
la
MEL
concernant
les
dérogations
octroyées
par
le
Maire
au
principe
du
repos
dominical
dans
les
commerces
de
détail
-
années
2023
à
2026.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022/3/67
du
26
septembre
2022
relative
au
repos
dominical
pour
les
commerces
de
détail
pour
l'année
2023,
reçue
des
services
préfectoraux
le
27
septembre
2022
portant
avis
favorable
à
la
délibération
précitée
n°
22-C-0197
et
portant
fixation
du
8è"e
dimanche
concerné
pour
l’année
2023.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
ses
collègues
que
l'article
L
3132-6
du
Code
du
Travail
modifié
par
la
loi
n°
2015-990
du
6/8/2015
dite
Loi
Macron
prévoit
la
possibilité
de
supprimer
le
repos
dominical
pour
chaque
commerce
de
détail
par
décision
du
Maire
après
avis
du
Conseil
Municipal.
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
exéder
12
par
an
et
la
liste
des
dimanches
est
arrêtée
avant
le
31
décembre
pour
l'année
suivante.
Lorsque
le
nombre
de
ces
dimanches
exède
5,
la
décision
du
Maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
|‘
Ftablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre,
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'une
consultation
a
été
menée
au
niveau
métropolitain
afin
de
garantir
une
équité
entre
les
territoires
sur
les
ouvertures
dominicales
à
savoir
8
ouvertures
dominicales
dont
7
dates
communes
à
savoir :
-
Le
premier
dimanche
de
chacune
des
2
périodes
de
solde
;
-
le
dimanche
précédant
la
rentrée
des
classes ;
-
les
4
dimanches
précédant
les
fêtes
de
Noël.
La
décision
susvisée
n°
22-C-0197
du
24
juin
2022
a
donc
défini
ce
dispositif
cadre
lequel
est
amené
à
s’appliquer
pour
les
dimanches
des
années
2023
à
2026.
Monsieur
le
Maire
demande
donc
à
ses
collègues
:
-__
De
confirmer
l'avis
favorable
à
la
décision
n°
22-C-0197
du
24
juin
2022
susvisée
actant
les
7
dimanches
du
calendrier
commun
identifiées
ci-avant
et
de
fixer,
pour
l'année
2024,
le
8ème
dimanche
laissé
à
la
libre
appréciation
de
la
Commune,
au
dimanche
29
décembre
2024.
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°2023/4/65
Nomenclature
: 3.2
OBJET
: VENTE
DE
LA
PARCELLE
À
5299
P,
ARRIERE
RUE
CHANZY
Vu
l'article
L
212i-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
compétence
du
Conseil
Municipal
à
régler
les
affaires
de
la
Commune,
Vu
l'article
L
2241-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
compétence
du
Conseil
Municipal
à
délibérer
sur
la
gestion
des
biens
et
des
opérations
immobilières
effectuées
par
la
Commune,
Monsieur
le
Maire
informe
ses
collègues
que
Monsieur
Prusse,
propriétaire
de
la
parcelle
À
5304
depuis
31/08/2020,
occupait
à
titre
personnel
et
privé
la
parcelle
A
5299P
située
(EOEL) HNEJABT-L08188 +26 LOZ Où à
l'arrière
de
la
rue
Chanzy,
actuellement
cloturée
mais
appartenant
néanmoins
au
domaine
privé
communal,
Considérant
la
nécessité
de
régulariser
la
situation,
la
commune
s'est
rapprochée
de
Monsieur
Prusse
afin
de
lui
vendre
une
partie
de
la
parcelle.
Considérant
que
cette
partie
de
la
parcelle
A
5299
P,
cloturée,
non
ouverte
au
public,
pour
une
contenance
de
13
m2
située
à
l'arrière
de
la
rue
Chanzy
à
Marquette-lez-Lille,
appartient
au
domaine
privé
communal
et
n'est
pas
susceptible
d'être
affectée
utilement
à
un
service
public
communal
et
peut
donc
faire
l'objet
d’une
cession.
Considérant
l'estimation
des
domaines
en
date
du
06/06/2023
à
savoir
50
€/m2.
Considérant
l'accord
de
Monsieur
Prusse
d'acheter
la
parcelle
A5299
P
d'une
contenance
de
13
m2,
repris
sur
le
lot
1
d'après
le
plan
de
géomètre
ci-joint,
au
prix
de
1080
€,
en
date
du
19/06/2023,
Les
frais,
droits,
émoluments
et
honoraires
de
l'acte
authentique
seront
à
la
charge
des
acquéreurs, L'opération
de
cession
résulte
du
seul
excercice
de
la
propriété,
sans
autre
motivation
que
de
réemployer
autrement,
la
valeur
de
l'actif.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
de
donner
un
avis
favorable
à
la
vente
telle
que
présentée
ci-avant
et
de
l’autoriser
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
à
cette
transaction. La
recette
correspondante
sera
encaissée
à
l'article
775-020
«
Produits
des
cessions
d'immobilisations
»,
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°2023/4/66
Nomenciature
: 4,1
OBJET
: TABLEAU
DES
EFFECTIFS
-
MISE
A
JOUR
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
en
vigueur
depuis
le
1%
mars
2022,
en
application
de
l'ordonnance
n°2021-1574
du
24
Novembre
2021.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
la
délibération
n°2023/3/37
du
26
juin
2023,
par
laquelle
le
tableau
des
effectifs
a
été
mis
à
jour.
A
cet
égard,
il
propose
de
procéder,
aux
mouvements
de
postes
suivants
permettant
le
bon
fonctionnement
des
services
(reclassements,
départs
en
retraite,
mutations...)
:
FILIERE
ADMINISTRATIVE
-__
Création
d'un
poste
d’attaché
territorial
à
temps
complet,
-
Suppression
d'un
poste
de
rédacteur
principal
de
1"
classe
à
temps
complet,
-
Suppression
d'un
poste
de
rédacteur
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet,
-
Suppression
de
deux
postes
de
rédacteur
à
temps
complet,
-__
Suppression
de
deux
postes
d'adjoint
administratif
principal
de
1°
classe
à
temps
complet,
-
Suppression
d'un
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
2è"e
classe
à
temps
complet,
-
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
à
temps
non
complet
à
raison
de
30
heures
hebdomadaires, FILIERE
TECHNIQUE
Suppression
d'un
poste
de
technicien
principal
de
1?"
classe
à
temps
complet,
-
Suppression
d'un
poste
de
technicien
principal
de
2è"e
classe
à
temps
complet,
-
Création
d'un
poste
de
technicien
à
temps
complet,
-
Suppression
de
deux
postes
d'agent
de
maîtrise
principal
à
temps
complet,
-
Création
d'un
poste
d'agent
de
maîtrise
principal
à
temps
complet,
-__
Création
deux
postes
d'agent
de
maîtrise
à
temps
complet,
-
Création
d'un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1°"
classe
à
temps
complet,
-
Création
d'un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet,
-
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
à
temps
complet,
-
Suppression
d'un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
1"
classe
à
temps
complet,
-
Suppression
d'un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet,
-
Suppression
d'un
poste
d'adjoint
technique
principal
à
temps
complet.
FILIERE
SOCIALE
-
Création
d'un
poste
d'ATSEM
principal
de
1?"
classe
à
temps
complet,
-
Suppression
d'un
poste
d'ATSEM
principal
de
2e
classe
à
temps
complet.
FILIERE
CULTURELLE
SECTEUR
ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
-
Suppression
d'un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
à
temps
non
complet
à
raison
de
13h00
hebdomadaires,
-
Création
d'un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2°"
classe
à
temps
non
complet
à
raison
de
13h30
hebdomadaires,
-
Suppression
de
deux
postes
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
à
temps
non
complet
à
raison
de
4h00
hebdomadaires,
-
Création
d’un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
à
temps
non
complet
à
raison
de
4h15
hebdomadaires,
-
Création
d'un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
à
temps
non
complet
à
raison
de
4h30
hebdomadaires,
-
Suppression
d’un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
à
temps
non
complet
à
raison
de
5h00
hebdomadaires,
-
Création
d'un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
à
temps
non
complet
à
raison
de
5h45
hebdomadaires,
-
Suppression
d'un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
à
temps
non
complet
à
raison
de
7h00
hebdomadaires,
-
Création
d’un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
à
temps
non
complet
à
raison
de
8h30
hebdomadaires,
-
Suppression
d’un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1è®
classe
à
temps
non
complet
à
raison
de
3h00
hebdomadaires.
FILIERE
PATRIMOINE
=
Suppression
d'un
poste
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet. FILIERE
SPORTIVE
-
Suppression
d’un
poste
d’éducateur
des
activités
physiques
et
sportives
à
temps
non
complet
à
raison
de
3
heures
hebdomadaires,
- Création
d'un
poste
d’éducateur
des
activités
physiques
et
sportives
à
temps
non
complet
à
raison
de
9
heures
hebdomadaires,
En
conséquence
de
quoi,
Monsieur
le
Maire
propose
à
ses
collègues
de
créer
et
supprimer
les
différents
postes
tels
qu'indiqués
ci-avant
et
d'adopter
la
mise
à
jour
du
tableau
des
GOEL) NNEJAIT-J88 528 +2G LOZ ‘JON effectifs
tel
que
joint
en
annexe
composée
de
2
feuillets
qui
a
fait
l’objet
d'un
avis
favorable
en
Comité
Technique
le
6
septembre
2023.
Directeur
Général
des
Services
Attaché
principal
Attaché Rédacteur
principal
de
1ère
classe
Rédacteur
principal
de
2ème
classe
Rédacteur Adjoint
Administratif
Principal
de
1ère
classe
alols|wolo|=|
Adjoint
Administratif
Principal
de
2ème
classe
Adjoint
Administratif
TOTAL
1
À Détail
des
postes
à temps
non
complet
1
poste
à
raison
de
17h30
hebdomadaires
sur
le grade
d'adjoint
administratif
1
poste
à
raison
de
21h00
hebdomadaires
sur
le grade
d'adjoint
administratif
1
poste
à
raison
de
30h00
hebdomadaires
sur
le grade
d'adjoint
administratif
à
Q
sl-|— CEE
Ingénieur Technicien
principal
de
1ère
classe
Technicien Agent
de
maîtrise
principal
Agent
de
maîtrise
Adjoint
technique
nt nt
TOTAL
2
À Détail
des
postes
à temps
non
complet
1
poste
à
raison
de
17h30
hebdomadaires
sur
le grade
coins
ecrnique
principal
de
2ème
classe
II
=
FICIERE
SOCIALE
Educateur
de
Jeunes
Enfants
1
1
Agent
spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
Principal
de
1ère
classe
6
0
6
0
Agent
spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
principal
de
2ème
classe
3
0
3
0
TOTAL
3
12
dl
12
1
*
Détail
des
postes
à
temps
non
complet
1
poste
à
raison
de
15h00
hebdomadaires
sur
le grade
d'éducateur
de
jeunes
enfants
IV
-
FICIERE
PATRIMOINE
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
1ère
classe
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
2ème
classe
2
0
2
0
TOTAL
4
3
0
3
0
=
=
Assistants
d'enseignement
artistique
principal
de
1ère
classe
4
2
4
2
Assistants
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
15
14
15
14
TOTAL
5
19
16
19
16
Détail
des
postes
à
temps
non
complet :
2 postes
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1ère
classe
:
1 poste
à
raison
de
3 heures
hebdomadaires
1
poste
à
raison
de
8
heures
hebdomadaires LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°2023/4/67
Nomenclature
: 5-7
OBJET:
SIVOM
ALLIANCE
NORD
EST
-—
MISE
EN
OEUVRE
DU
SERVICE
CIVIQUE
POUR
L'ANNEE
2023
-
CONVENTION
SIVOM
ALLIANCE
NORD
EST
/
VILLE
DE
MARQUETTE-LEZ-LILLE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°2022/3/69
du
26
septembre
2022,
reçue
par
les
services
préfectoraux
le
27
septembre
2022,
Vu
l'information
du
comité
Social
Territorial
en
date
du
6
septembre
2023,
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
différentes
délibérations
par
lesquelles
le
Conseil
Municipal
a
approuvé,
la
mise
en
place
d'un
pôle
d'accueil
du
service
civique
depuis
2011.
Aujourd'hui
le
SIVOM
Alliance
Nord
Est
nous
propose
la
signature
d'une
convention
de
mise
en
œuvre
pour
l'année
2023.
Conformément
aux
années
précédentes,
le
SIVOM
Alliance
Nord
Est
coordonnera
et
animera
un
comité
de
pilotage
et
assurera
la
gestion
administrative
du
projet
et
des
jeunes
recrutés
;
pour
ce
faire,
le
SIVOM
Alliance
Nord
Est
s’appuiera
sur
un
partenariat
avec
l'association
Unis-Cité
qui
apportera
soutien,
conseils,
expérience
et
s’assurera
de
l'assistance
de
l'association
ALPES,
ainsi
que
de
la
Mission
Locale
qui
contribueront
à
l'information
sur
le
dispositif
et
assureront
le
suivi
personnalisé
des
jeunes
volontaires.
Monsieur
le
Maire
informe
que
pour
l’année
2023,
la
contribution
financière
des
communes
est
fixée
à
ce
jour
forfaitairement
à
111,35
€
par
mois
et
par
volontaire
accueilli,
pendant
une
période
de
6
à
8
mois.
Il
précise,
par
ailleurs,
que
le
montant
de
la
participation
est
fixé
à
7.43%
de
la
rémunération
afférente
à
l'indice
brut
244
de
la
Fonction
Publique.
Ce
montant
pourra
être
réévalué
dès
lors
que
la
grille
indiciaire
afférente
sera
elle-même
réévaluée,
Monsieur
le
Maire
précise
toutefois
que
le
renouvellement
du
dispositif
suppose
l'adhésion
de
plusieurs
communes
membres
(éléments
encore
incertains
à
ce
jour).
En
conséquence
de
quoi,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
-
de
donner
son
accord
pour
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
ci-avant
énoncé
relatif
à
l'accueil
d'un
jeune
en
service
civique
sur
des
missions
relatives
au
domaine
du
sport,
-
d'approuver
les
termes
de
la
convention
correspondante
et
de
l’autoriser
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
qui
ne
modifierait
pas
le
fond
de
ce
dispositif,
-
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
sur
le
budget
au
titre
de
l’article
6218
«
autre
personnel
extérieur
».
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE
(60€) NB1ABT-188/29 +2G LOZ Ju Délibération
n°2023/4/68
Nomenclature
: 4.1
OBJET :
DELIBERATION
PORTANT
INSTAURATION
DE
L'INDEMNITE
FORFAITAIRE
ANNUELLE
POUR
FONCTIONS
ESSENTIELLEMENT
ITINERANTES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L
2121-29
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
ses
articles
L712-1
et
L
723-1
Vu
la
Loi
n°2008-1249
du
1er
décembre
2008
généralisant
le
revenu
de
solidarité
active
et
réformant
les
politiques
d'insertion,
Vu
le
décret
n°86-68
du
13
janvier
1986,
relatif
aux
positions
des
fonctionnaires
territoriaux, Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
Vu
le
décret
n°2001-654
du
19
juillet
2001,
modifié
par
le
décret
n°2007-23
du
5
janvier
2007,
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlements
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales,
Vu
l'arrêté
du
28
décembre
2020
fixant
le
montant
maximum
de
l'indemnité
forfaitaire
prévue
à
l'article
14
du
décret
n°
2001-654
du
19
juillet
2001
susvisé,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
6
septembre
2023,
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
certains
agents
sont
amenés
à
se
déplacer
fréquemment,
pour
les
besoins
du
service
et
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
leurs
fonctions,
à
l'intérieur
de
la
commune
et
sont
amenés
à
utiliser
leur
véhicule
personnel.
Cette
nécessité
découle
de
lindisponibilité
de
véhicule
de
la
flotte
communale,
l'impossibilité
d'attribuer
à
ces
agents
un
véhicule
de
service
de
manière
permanente
et
de
la
nature
des
activités
qui
ne
peuvent
être
accomplies
par
l'utilisation
du
réseau
de
transports
en
commun.
À
ce
stade
et
au
regard
du
recensement
réalisé,
une
trentaine
d'agents
ont
été
identifiés
comme
utilisant
régulièrement
voire
quotidiennement
leur
véhicule
personnel,
L'augmentation
récente
des
prix
des
carburants
a
appelé
la
collectivité
à
mener
une
réflexion
sur
les
remboursements
des
frais
engagés
par
les
agents.
A
cet
égard,
Monsieur
le
Maire
précise
qu'en
application
de
la
réglementation
susvisée,
une
indemnité
forfaitaire
annuelle
peut
être
allouée
aux
agents
remplissant
des
fonctions
essentiellement
itinérantes
à
l’intérieur
de
la
commune
et
que
son
montant
maximum
est
fixé
par
arrêté
interministériel,
depuis
le
1%
janvier
2021,
à
615
euros
par
an.
Conformément
aux
dispositions
règlementaires,
il
appartient
à
l'organe
délibérant
d'instaurer
par
délibération,
l'indemnité
forfaitaire
annuelle
pour
fonctions
essentiellement
itinérantes
dans
le
respect
du
montant
maximum
annuel
et
d'établir
la
liste
des
emplois
susceptibles
de
pouvoir
y
prétendre.
Monsieur
le
Maire
propose
d'établir
:
1
/
le
montant
de
l’indemnitaire
forfaitaire
par
tranches
en
fonction
du
kilométrage
réalisé
par
an,
et
ce
comme
suit :
-__de
50
à
100
kilomètres
paran__
|
12€| -__de
104
à
200
kilomètres
par
an
24
€
-
de
201
à
300
kilomètres
par
an
36
€
-_
de
301
à
400
kilomètres
par
an
48
€
-
de
401
à
500
kilomètres
par
an
60
€
-_de
501
à
600
kilomètres
par
an
72€
-__de
601
à
700
kilomètres
par
an
84
€
-_
de
701
à
800
kilomètres
par
an
96
€
-_
de
801
à
900
kilomètres
par
an
108
€
-__de
901
à
1
000
kilomètres
par
an
120
€
-__de
1
00i
à
1
100
kilomètres
par
an
132
€
-__de
1
10i
à
1
200
kilomètres
par
an
144
€
-__de
1
201
à
1
300
kilomètres
par
an
156€
-__de
1
301
à
1
400
kilomètres
par
an
168
€
-__au-delà
de
i
400
kilomètres
par
an
180
€
2
/
la
liste
des
emplois
concernés
(tous
statuts
confondus
à
savoir
titulaires,
stagiaires,
contractuels
de
droit
public
et
contractuels
de
droit
privé)
et
ce
comme
suit : Direction
/
Service
Fonctions
Cabinet
du
Maire
+
collaborateur
de
cabinet,
°
médiateur,
+
__agents
du
service
communication.
Services
Techniques
+
agents
de
la
direction
des
services
techniques,
+
agents
de
service
et
de
restauration
(muiltisites),
*__informaticiens.
Ressources
Humaines
°
directeur,
*
assistants
de
prévention,
+__
référent
CNAS.
Avenir
de
l'enfant
°
directeur,
«
responsable
des
affaires
scolaires,
+ _
coordinateur
périscolaires,
+ _
responsable
du
service
petite
enfance,
° __ animateurs
du
relais
petite
enfance,
°
référent
jeunesse
et
animation,
+ _
chargé
de
coopération
CTG,
*__
personnel
ATSEM.
Evènementiel,
Sports
et
Vie
*
directeur,
Associative
+
agents
du
pôle
sports,
*<
agents
du
pôle
évènementiel
+__régisseurs.
Services
à
la
population
et
de
°
directeur,
PAction
Sociale
.__ensemble
des
agents
de
la
direction.
Conservatoire
°
directeur,
°
assistants
d'enseignement
artistique,
+__
secrétariat.
Développement
Durable
+
responsable
de
pôle,
*__
agent
chargé
de
développement
durable.
3
/
Le
Cadrage
du
dispositif
:
+
Fonctions
COEL) NELAST-188388 H2S 107 SN Ce
sont
les
fonctions
exercées
essentiellement
itinérantes
et
les
kilomètres
parcourus
au
cours
de
l’année
qui
déterminent
le
niveau
d'attribution
de
cette
indemnité
forfaitaire
annuelle
de
fonctions
itinérantes.
Par
voie
de
conséquences,
l'agent
qui
n'en
remplit
plus
les
conditions
d'emploi
ne
peut
plus
y
prétendre.
Le
montant
de
l'indemnité
ne
sera
pas
modulé
à
proportion
de
la
durée
du
temps
de
travail
de
l'agent
mais
établi
sur
les
kilomètres
réalisés
annuellement.
+
Ordre
de
mission
et
permis
de
conduire
Un
ordre
de
mission
permanent
pour
une
durée
d'un
an
sera
délivré
au
personnel
exerçant
des
fonctions
itinérantes.
L'autorisation
d'utiliser
son
véhicule
personnel
ne
sera
délivrée
que
sur
présentation
préalable
d'un
permis
de
conduire
en
cours
de
validité.
Chaque
agent
s'engage
à
alerter
immédiatement
l'autorité
territoriale
en
cas
de
retrait
de
permis,
provisoire
ou
définitif,
ou
en
cas
d'incapacité
temporaire
de
conduire.
L'agent
s'engage
à
respecter
les
mentions
inscrites
sur
son
permis
de
conduire.
Par
exemple,
port
d'un
dispositif
de
correction
pour
conduire
(lunettes).
Un
contrôle
des
permis
de
conduire
et
de
leur
validité
pourra
être
effectué
régulièrement.
+
Assurances
La
collectivité
bénéficie
d’un
contrat
«
flotte
automobile
»
qui
couvre
les
véhicules
communaux
en
termes
d'assurance
et
d’une
option
«
auto-mission
collaborateurs
»
qui
couvrent
les
éventuels
dommages
ou
accidents
causés
aux
et/ou
par
des
véhicules
personnels
utilisés
pour
des
missions
liées
au
service.
Tout
sinistre
corporel,
qualifié
d'accident
de
service,
subi
par
les
agents
dans
le
cadre
de
l’utilisation
de
leurs
véhicules
personnels
utilisés
pour
des
missions
liées
au
service
relève
de
l'assurance
risques
statutaires
souscrite
par
la
Commune.
+ _
Contrôle
et
périodicité
Cette
indemnité
sera
versée
aux
agents
concernés
en
mars
N+1
de
chaque
année
au
regard
d'états
trimestriels
établis
et
validés
par
la
hiérarchie
de
l'agent.
En
effet,
sauf
en
cas
d'urgence,
et/ou
en
cas
d'indisponibilité
sur
«
l'application
interne
Gessal»
de
véhicules
de
service
ou
vélos,
toute
utilisation
du
véhicule
personnel
devra
être
autorisée
par
le
supérieur
hiérarchique
direct
qui
validera
où
invalidera
le
motif
de
déplacement.
L'état
trimestriel
précisera
les
dates
et
la
nature
précise
des
déplacements
réalisés.
Chaque
bénéficiaire
se
verra
attribuer
l'indemnité
par
voie
d'arrêté,
En
conséquence
de
quoi
Monsieur
le
Maire
demande
à
ses
collègues
:
1°
d'instaurer
le
principe
de
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
d’indemnités
aux
agents
exerçant
des
fonctions
essentiellement
itinérantes
à
l'intérieur
du
territoire
communal ;
2°
d'approuver
la
mise
en
place
de
l'indemnité
forfaitaire
relative
aux
fonctions
itinérantes
selon
les
conditions
et
montants
fixés
ci-dessus
;
3°
d'autoriser
les
agents
concernés
à
utiliser
leur
véhicule
personnel
pour
les
déplacements
qu'ils
seront
amenés
à
effectuer
pour
les
besoins
du
service
à
l'intérieur
de
la
commune,
dès
lors
qu'aucun
véhicule
de
la
flotte
communale
n'est
disponible
;
4°
d'approuver
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours
{chapitre
011
—
article
6251)
;
5°
d'autoriser
l'autorité
territoriale
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
y
afférent
y
compris
les
arrêtés
portant
attribution
individuelle
dans
le
respect
des
dispositions
fixées
ci-avant. LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°2023/4/69
Nomenclature
: 4.1
OBJET :
DELIBERATION
PORTANT
AUTORISATION
DE
RECRUTEMENT
D'AGENTS
CONTRACTUELS
SUR
DES
BESOINS
NON
PERMANENTS
LIES
A
DES
ACCROISSEMENTS
TEMPORAIRES
D'ACTIVITE Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
en
vigueur
depuis
le
1%
Mars
2022,
en
application
de
l'ordonnance
n°2021-1574
du
24
Novembre
2021
et
notamment
son
article
L.332-23
1°,
Considérant
l'avis
favorable
émis
par
le
Comité
Social
Territorial
en
date
du
6
septembre
2023, Considérant
qu'il
est
nécessaire
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
des
accroissements
temporaires
d'activité
de
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents,
pour
une
durée
déterminée
au
sein
des
services
municipaux,
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
L.332-23
1°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
collectivités
peuvent
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité.
Il
précise
que
les
recrutements
liés
à
ce
motif
peuvent
être
effectués
par
contrat
à
durée
déterminée
de
maximum
12
mois
renouvellement
compris,
pendant
une
même
période
de
dix-huit
mois
consécutifs.
Ainsi
que
le
prévoit
l'article
136
de
la
Loi
n°84-53
du
26
Janvier
1984
modifiée,
la
rémunération,
des
agents
contractuels,
est
fixée
selon
les
dispositions
des
deux
premiers
alinéas
de
l’article
20
de
la
Loi
n°83-634
du
13
Juillet
1983.
Ils
perçoivent
donc
le
traitement
indiciaire
et
le
cas
échéant
le
supplément
familial
de
traitement,
afférents
aux
emplois
auxquels
ils
sont
nommés.
En
application
de
l'article
5
du
décret
n°88-145
du
15
Février
1988,
les
agents
qui
à
la
fin
de
leur
contrat
n'auront
pu
bénéficier
de
leurs
congés
annuels
seront
indemnisés
dans
la
limite
de
10%
des
rémunérations
totales
brutes
perçues
pendant
la
durée
du
contrat
et
le
cas
échéant
également
d'une
prime
de
précarité.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
demande
à
ses
collègues
:
1°
de
valider
la
création
d'emplois
temporaires
non
permanents,
dans
le
cadre
d'accroissements
temporaires
d'activité,
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
L.332-
23
1°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
tels
que
définis
ci-dessous
:
Direction/
Cadres
d'emploi
|!
Nombre
Périodes
Poste/Temps
de
travail
de
postes
Direction
des
Services
Adjoint
2
du
01/12/2023
au
31/01/2024
Techniques/agent
technique
technique
Patrimoine
/
Logistique Temps
complet
Direction
des
services
Adjoint
3
du
01/10/2023
au
31/12/2023
techniques/Agents
de
technique
service
et
restauration/
Temps
complet
(éOEU ane t-8Ë eg #26 10 JON Direction
des
services
Adjoint
2
du
01/10/2023
au
31/12/2023
techniques/
agents
au
technique
service environnement/brigade de
propreté/
Temps
complet
2°
de
l’autoriser,
ainsi
que
l’Adjointe
déléguée
au
Capital
Humain,
dans
le
cadre
de
la
délégation
du
Maire
à
un
adjoint,
à :
-
constater
les
besoins
tels
que
définis
ci-avant,
-
créer
les
emplois
non
permanents
concernés,
-__
procéder
aux
recrutements,
-__
prendre
et
signer
tous
les
actes
résultants
de
cette
décision,
3°
de
prévoir
et
d'imputer
les
dépenses
sur
les
crédits
ouverts
au
budget
de
la
Commune
(chapitre
012)
et
de
préciser
que
ces
agents
contractuels
seront
rémunérés
selon
les
dispositions
prévues
par
les
deux
premiers
alinéas
de
l'article
20
de
Loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
et
rattachés
aux
échelles
indiciaires
correspondantes.
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°2023/4/70
Nomenclature
:
1-1
OBJET
: ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
PORTE
PAR
LE
SIVOM
ALLIANCE
NORD-OUEST
POUR
L'ACHAT
DE
PAPIER
Vu
l'articie
L2113-1
du
code
de
la
commande
publique
;
Vu
les
articles
L2113-6
et
suivants
du
même
code
;
Vu
la
délibération
n°
2019/2/41
du
11
juin
2019
transmise
aux
services
préfectoraux
le
14
juin
2019
portant
adhésion
de
la
Commune
à
un
groupement
de
commande
pour
l'achat
de
papier.
Le
marché
de
fourniture
de
papiers
du
précédent
groupement
de
commandes
arrive
à
son
terme
courant
janvier
2024.
Dans
la
perspective
de
son
renouvellement,
et
conformément
aux
dispositions
susvisées,
il
est
proposé
de
constituer
un
nouveau
groupement
de
commandes,
Ce
groupement
de
commandes
sera
constitué
entre
le
SIVOM
Alliance
Nord-Ouest,
le
CCAS
de
St
André,
les
communes
de
Deûlémont,
Pérenchies,
Quesnoy-sur-Deûle,
Saint
André,
Verlinghem
et
notre
commune.
Ce
groupement
de
commandes
permettra
de
grouper
les
achats,
les
volumes
en
jeu
permettant
d'obtenir
de
meilleures
conditions
de
prix
et
d'exécution.
La
constitution
du
groupement
et
son
fonctionnement
sont
formalisés
par
une
convention
qu'il
vous
est
proposé
d'adopter
(jointe
en
annexe).
Le
SIVOM
Alliance
Nord-Ouest
assurera
les
fonctions
de
coordonnateur.
Il
sera
chargé
de
procéder,
dans
le
respect
des
règles
du
code
de
la
commande
publique,
à
l'organisation
des
opérations
de
sélection
du
contractant
ainsi
que
de
la
signature
et
notification
du
marché.
Il
passera
en
outre
les
éventuels
avenants.
Chaque
membre
du
groupement
exécutera
la
part
de
marché
dont
il
a
la
charge
conformément
aux
dispositions
définies
dans
la
convention, Le
marché
à
conclure
est
un
accord-cadre
à
bons
de
commande,
avec
fixation
de
montants
annuels
minimum
et
maximum
de
commandes,
passé
via
une
procédure
adaptée
conformément
aux
articles
L2123-1
R2161-4
et
R2162-13
et
suivants
du
code
de
la
commande
publique.
Il
sera
conclu
pour
une
période
d'un
an
renouvelable
tacitement
au
maximum
trois
fois
pour
la
même
durée,
La
procédure
comprend
deux
lots
:
-
Lot
1
: papier
reprographie
;
- Lot
2
: papier
garanti
presse
numérique.
La
commune
s'engage
sur
les
montants
annuels
suivants
:
Montant
minimum
Montant
maximum
€
HT/an
€
HT/an
Lot
1.
Papier
reprographie
2
500
8
000
Lot
2.
Papier
garanti
presse
numérique
400
1
000
Le
marché
prendra
effet
à
compter
de
sa
date
de
notification
au
titulaire.
Les
dépenses
de
la
commune
seront
inscrites
chaque
année
au
budget.
La
commission
MAPA
compétente
pour
donner
un
avis
sur
l'attribution
sera
celle
du
coordonnateur
du
groupement,
En
conséquence,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
-__D'autoriser
l'adhésion
de
la
commune
au
groupement
de
commandes
pour
l'achat
de
papier
dans
les
conditions
définies
ci-dessus
;
-
D'accepter
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commande
ci-annexée
:
-__
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
;
-
De
décider
d’imputer
les
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
ouverts
au
budget,
LE
CONSEIL,
A
l’unanimité
APPROUVE Délibération
n°2023/4/71
Nomenclature
:
1-1
OBJET:
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
PORTE
PAR
LE
SIVOM
ALLIANCE
NORD
OUEST
POUR
L'ACHAT
DE
PRODUITS
ET
MATERIEL
D'ENTRETIEN
Vu
l’article
L2113-1
du
code
de
la
commande
publique
;
Vu
les
articles
L2113-6
et
suivants
du
même
code
;
Vu
la
délibération
n°
2019/2/42
du
11
juin
2019
transmise
aux
services
préfectoraux
le
14
juin
2019
portant
adhésion
de
la
Commune
à
un
groupement
de
commande
pour
l'achat
de
produits
et
matériel
d'entretien.
Le
marché
de
fourniture
de
produits
et
matériel
d'entretien
du
précédent
groupement
de
commandes
arrive
à
son
terme
courant
janvier
2024.
Dans
la
perspective
de
son
renouvellement,
et
conformément
aux
dispositions
susvisées,
il
est
proposé
de
constituer
un
nouveau
groupement
de
commandes.
(OEL) HNBAAST-OÉIOG #2G OZ JON Ce
groupement
de
commandes
sera
constitué
entre
le
SIVOM
Alliance
Nord-Ouest,
les
communes
de
Deûlémont,
Pérenchies,
Saint-André,
Verlinghem
et
notre
commune.
Ce
groupement
de
commandes
permettra
de
grouper
les
achats,
les
volumes
en
jeu
permettant
d'obtenir
de
meilleures
conditions
de
prix
et
d'exécution,
La
constitution
du
groupement
et
son
fonctionnement
sont
formalisés
par
une
convention
qu'il
vous
est
proposé
d'adopter
(jointe
en
annexe).
Le
SIVOM
Alliance
Nord-Ouest
assurera
les
fonctions
de
coordonnateur.
Il
sera
chargé
de
procéder,
dans
le
respect
des
règles
des
Marchés
Publics,
à
l'organisation
des
opérations
de
sélection
du
contractant
ainsi
que
de
la
signature
et
notification
du
marché.
Il
passera
en
outre
les
éventuels
avenants.
Chaque
membre
du
groupement
exécutera
ia
part
de
marché
dont
il
a
la
charge
conformément
aux
dispositions
définies
dans
la
convention.
Le
marché
à
conclure
est
un
accord-cadre
à
bons
de
commande
avec
fixation
de
montants
annuels
minimum
et
maximum
de
commandes
passé
via
une
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
conformément
aux
articles
L2124-2,
R2161-2
à
R2161-5,
R2162-
4,
R2162-13
et
suivants
du
code
de
la
commande
publique.
Il
sera
conclu
pour
une
période
d’un
an
renouvelable
tacitement
au
maximum
trois
fois
pour
la
même
durée.
La
procédure
comprend
quatre
lots
:
-
Lot
1
: nettoyage,
essuyage
des
mains
-
papier
hygiénique
;
-
Lot
2
: produits
pour
la
collecte
des
déchets
;
-
Lot
3
: produits
d'entretien
généraux
;
-
Lot
4
: matériel
d'entretien
et
produits
divers.
La
commune
s'engage
sur
les
montants
annuels
suivants
:
Montant
minimum |
Montant
maximum
€
HT/an
€
HT/an
Lot
1.
nettoyage,
essuyage
des
mains
-
5
000
12
000
papier
hygiénique
Lot
2.
produits
pour
la
collecte
des
déchets
1
000
4
000
Lot
3,
produits
d'entretien
généraux
2
500
6
000
Lot
4.
matériel
d'entretien
et
produits
2
000
5
000
divers Le
marché
prendra
effet
à
compter
de
sa
date
de
notification
au
titulaire.
Les
dépenses
de
la
commune
seront
inscrites
chaque
année
au
budget.
La
commission
d'appel
d'offre
compétente
sera
celle
du
coordonnateur
du
groupement.
En
conséquence,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
-
D'autoriser
l'adhésion
de
la
commune
au
groupement
de
commandes
pour
l'achat
de
produits
et
matériel
d'entretien
dans
les
conditions
définies
ci-dessus
;
-
D'accepter
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commande
ci-annexée
;
- _
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
; -
De
décider
d'imputer
les
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
ouverts
au
budget,
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Point
n°
2023/4/72
Nomenciature
: 6.4
OBJET:
DECISIONS
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
EN
APPLICATION
DE
L2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
décisions
énumérées
ci-dessous
et
qui
ont
été
transmises
en
annexes
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
-
Décision
2023/DDM/96/480
du
31/05/2023
-
Décision
2023/DDM/97/481
du
31/05/2023
-
Annulée
-
Décision
2023/DDM/98/482
du
31/05/2023
Décision
2023/DDM/99/483
du
31/05/2023
Décision
2023/DDM/100/484
du
31/05/2023
Décision
2023/DDM/101/485
du
31/05/2023
Décision
2023/DDM/102/486
du
1/06/2023
-
Décision
2023/DDM/103/490
du
2/06/2023
-
Décision
2023/DDM/104/491
du
5/06/2023
-
Décision
2023/DDM/105/493
du
5/06/2023
- Annulée
Décision
2023/DDM/106/498
du
6/06/2023
-
Décision
2023/DDM/107/504
du
7/06/2023
-
Décision
2023/DDM/108/508
du
8/06/2023
-
Décision
2023/DDM/109/509
du
8/06/2023
-
Décision
2023/DDM/110/510
du
8/06/2023
-
Décision
2023/DDM/111/511
du
8/06/2023
-
Décision
2023/DDM/112/512
du
8/06/2023
-
Décision
2023/DDM/113/513
du
8/06/2023
-
Décision
2023/DDM/114/514
du
8/06/2023
-
Décision
2023/DDM/115/515
du
8/06/2023
-
Décision
2023/DDM/116/516
du
8/06/2023
-
Décision
2023/DDM/117/517
du
8/06/2023
-
Décision
2023/DDM/118/518
du
8/06/2023
Décision
2023/DDM/119/519
du
8/06/2023
Décision
2023/DDM/120/520
du
8/06/2023
-
Décision
2023/DDM/121/521
du
8/06/2023
Décision
2023/DDM/122/522
du
8/06/2023
Décision
2023/DDM/123/523
du
8/06/2023
Décision
2023/DDM/124/524
du
8/06/2023
-
Décision
2023/DDM/125/533
du
9/06/2023
Décision
2023/DDM/126/536
du
9/06/2023
- Annulée
Décision
2023/DDM/127/538
du
9/06/2023
Décision
2023/DDM/128/539
du
9/06/2023
-
Décision
2023/DDM/129/540
du
9/06/2023
Décision
2023/DDM/130/541
du
12/06/2023
- Annulée
Décision
2023/DDM/131/661
du
14/06/2023
- Annulée
Décision
2023/DDM/132/662
du
14/06/2023
Décision
2023/DDM/133/664
du
14/06/2023
- Annulée
! -
Décision
2023/DDM/134/666
du
15/06/2023
-
Décision
2023/DDM/135/679
du
19/06/2023
-
Décision
2023/DDM/136/713
du
23/06/2023
-
Décision
2023/DDM/137/722
du
28/06/2023
-
Décision
2023/DDM/138/747
du
11/07/2023
-
Décision
2023/DDM/139/748
du
11/07/2023
-
Décision
2023/DDM/140/749
du
11/07/2023
Décision
2023/DDM/141/750
du
11/07/2023
Décision
2023/DDM/142/774
du
20/07/2023
Décision
2023/DDM/143/775
du
20/07/2023
Décision
2023/DDM/144/776
du
20/07/2023
Décision
2023/DDM/145/777
du
20/07/2023
Décision
2023/DDM/146/779
du
20/07/2023
Décision
2023/DDM/147/803
du
03/08/2023
LE
CONSEIL,
Prend
acte
Délibération
n°2023/4/73
Nomenclature
: 7,10
OBJET
:
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LES
COMMUNES
DE
LA
MADELEINE
ET
WAMBRECHIES
POUR
L'ORGANISATION
DU
BANQUET
DU
11
NOVEMBRE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
échanges
et
discussions
préalables
opérées
entre
les
Communes
de
Marquette
Lez
Lille,
Wambrechies
et
La
Madeleine,
Monsieur
le
Maire
attire
l'attention
de
ses
collègues
sur
la
possibilité
pour
les
communes
de
La
Madeleine,
Marquette
lez
Lille
et
Wambrechies,
soucieuses
d'entretenir
le
devoir
de
mémoire
et
de
rendre
hommage
aux
anciens
combattants,
de
mutualiser
leurs
ressources
dans
un
esprit
de
partenariat,
en
vue
d'organiser
conjointement
chaque
année
un
banquet
11
novembre
en
l'honneur
des
anciens
combattants
de
leurs
communes
respectives.
Après
échanges
et
discussions,
un
projet
de
convention
ci-jointe
a
été
élaboré
et
a
pour
objet
de
poser
entre
les
communes
de
La
Madeleine,
Marquette-lez-Lille
et
Wambrechies,
le
cadre
de
ce
partenariat.
Les
dépenses
seront
imputées
au
chapitre
011
du
budget
primitif.
Monsieur
le
Maire
demande
donc
à
ses
collègues
:
-
De
donner
un
avis
favorable
au
principe
du
partenariat,
entre
les
Communes
de
Marquette
Lez
Lille,
Wambrechies
et
La
Madeleine,
pour
l'organisation
du
Banquet
du
1i
novembre,
selon
les
conditions
et
termes
précisés
dans
la
convention
ci-jointe.
-_
D'autoriser
la
signature
de
ladite
convention
de
partenariat.
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre;
LE CONSEIL, A l'unanimité APPROUVE LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Tiffany
MEHDDEB
La
séance
est
levée
à
19h57.
Fait
à
Marquette
Lez
Lille,
le
25
septembre
2023
POUR
EXPEDITION
CONFORME,
LE
MAIRE,
= Dominique
LEGRAND
LOT Ref. 201 524 Berger-Levrautt (1309)